Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Annulation d une commande
Annulation de commande et de contrat

le 27 fevrier 2016 j ai acheté des meubles pour la somme de 4300e .J'ai versé 1500e.Ces meubles devaient etre livrés début mai. N'ayant aucune nouvelle j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR le lundi 31 mai signalant au magasin que si les meubles n'étaient p...

Par Chypie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 01/06/2016
Voir les réponses (0)

Reparation voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour apres un depannage a 60kms de chez moi par l assistance de mon assurance la batterie de mon opel a eu un court circuit et a cramee.mon opel a ete reparee dans un garage opel.j ai recupere mon vehicule 3 jours apres avec une facture de 315 euros.le mercredi soit ...

Par Fafabri
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/06/2016
Voir les réponses (0)

Achat en foire avec un crédit
Annulation de commande et de contrat

Bonjour je viens à vous car j'ai signé un contrat de vente le 22/05 dans une foire pour une brodeuse et ce avec un paiement en 20 fois donc à crédit, je dispose donc du droit de rétractation de 14 jours ? De plus sur le contrat il n'y a aucune date de mise à di...

Par Maeva
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/06/2016
Voir les réponses (1)

Durée de la prescription
Litige avec votre banque

En 2006,la banque a commis plusieurs irrégularités sur mon compte,au sujet de mon crédit immobilier. Prélevements anarchiques tant au niveau des sommes que des dates.Puis -je encore déposer plainte? Merci

Par Sabtaovoice
Département : Aube (10)
Question posée le 01/06/2016
Voir les réponses (1)

Droit sur la consommation
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, je vous contacte car il y a 5 ans nous avons voulu réserver un voyage sur promovacances. Le paiement à été refusé, donc nous avons abandonné. Le problème c'est que aujourd'hui une société de recouvrement qui est intrum justicia mandaté par promovacanc...

Par Jennilyontse
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/05/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai commandé une voiture dans une société de vente de véhicules d'occasion, j'ai donné un chèque d'acompte de 500 euros, je n'ai pas récupéré ce véhicule ni payé celui-ci car j'ai changé d'avis et la société ne veut pas me rendre mon chèque d'a...

Par Lilyd04
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/05/2016
Voir les réponses (1)

Consommation
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour je vous contacte pour vous demander si je peux faire suite judiciairement a propos d'un garage dont j'ai payé une grosse somme qui est de 3500€ et qui a pas forcement était honnête avec moi et de plus a encaissé mon chèque qui était destiné a une SARL s...

Par Lorenzo1903
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 25/05/2016
Voir les réponses (1)

Vente de poneys
Annulation de commande et de contrat

bonjour, le 13 mai 2016 nous avons vendus nos deux ponettes à un particulier. Le soir même , l'acheteur m'appelle pour m'informer qu'une des deux est malade et serai atteinte d'emphysème.Il a fait venir le vétérinaire. Il me dit qu'il va me les ramener le lundi d'a...

Par Sandrine
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 24/05/2016
Voir les réponses (0)

Crédit renouvelable
Litige avec votre banque

bonjour il y a plusieurs années j ai fait un crédit renouvelable je ne reçois jamais une proposition de reconduction annuelle de mon contrat c'est à dire j'aurai dû recevoir une lettre 3mois avant la date d anniversaire tous les ans merci de me dire si cela es...

Par Dom
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 24/05/2016
Voir les réponses (0)

Madame, Monsieur, Je ne parviens plus à respecter les remboursements du plan de la commission de surendettement(Prêts à la consommation, etc.). Je n'ai fais aucun prêt ultérieur, et, retraitée, j'ai une saisie sur ma pension CNAV, d'un montant de 123,62 € (n'...

Par Noiramer47
Département : Loire (42)
Question posée le 19/05/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK