Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, Je souhaite commercialiser des ceintures, faites en tissus. La boucle est cependant acier. J'aimerais savoir si je suis obligée de mettre des étiquettes de compositions sur les ceintures ? Le poids total de la ceinture est de 150 grammes, dont 75 gr...

Bonjour, est-il légal de planter du tabac chez soi en vue de fabriquer ses propres cigarettes / cigares ? Un site internet qui vendrait des graines de tabac et dispenserait des conseils pour cultiver son propre tabac s'exposerait-il à des sanctions légales ? ...

mon mari est en arrêt, j'ai un souci avec le paiement pour le crédit de ma voiture, la société de crédit (recouvrement)on t il le droit de me relancer avec deux huissiers?

Bonjour, J'ai souscrit un contrat d'assurance pour la maintenance et la réparation de ma voiture. J'ai contesté le contrat au motif de non respect aux obligations particulières d'informations. Le bien fondé de ma requête a abouti à l'annulation de mon contrat par...

Bonjour, un huissier demande à mon mari de régler un crédit à la consommation qui, soit disant a été réalisé en 2009, après son divorcé avec sa première femme. L'année dernière nous avons déjà payé à la banque de France une mise en demeure qui le fi...

Bonjour, j'ai souscrit en juillet 2014 une assurance prête immobilière chez Thélem assurance l'agent ne fessant pas je genre d'assurance à contacter un courtier , après un retard dans mon dossier ma banque a débloquée les fonds qu'en juillet 2015 . Je précise ...

l'artisan couvreur n'a toujours pas entamé les travaux ,huit mois après avoir encaissé l'acompte de30% du montant de la commande.J'ai accepté son devis, sans préciser de date d'execution, mais il s'etait engagé verbalement à intervenir au plus tard pour le printe...

Je payer un abonnement sfr tout les mois mais ce n'est pas moi la titulaire du compte et ayant des probleme avec cette personne j'ai donc arreter de payer l'abonnement, pensant que je ne risquai rien car ce n'etait pas moi qui avait signé le contrat et donc je ne me su...

bonjour j'ai acheté il y presque 2 ans un véhicules aux états unis en passant par un intermédiaire inscrit en france :je n'ai pas fait d'expertises et je n'ai signé aucun papier comme quoi j'achetais le véhicule en l 'état.. je décide donc de vendre mon véhicu...

Trésorier d'une association loi 1901 un achat important doit-t-il être validé en A.G. ou bien le bureau peut-il décider seul. Merci Cordialement G. Marrec