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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Achat - société en liquidation judiciaire
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai acheté 3 box sur 3 mois pour l'anniversaire de mon copain, il a reçu la premiere mais pas la deuxième. Apres m'être renseigné je viens de découvrir que la société est en liquidation judiciaire. Y a t il un recours pour que je puisse recuperer une ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Devis=contrat ?
Annulation de commande et de contrat
un client a signé un devis avec ma société pour prestations mensuelles. ce devis vaut il un contrat ? et s'il le dénonce y a t'il un préavis ? cordialement
Département : Hérault (34)
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Service après vente entre particuliers
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, ayant acheté un VW Sharan de 2000 avec 178000km l'an dernier, je l'ai vendu pour raison financière. J'ai fait plus de 15000km sans aucun soucis. J'ai effectué l'entretien de la voiture et le ct est vierge le jour de la vente. 1,5 semaine plus tard, le nouv...
Département : Landes (40)
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Assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour. Je me suis fais volé mon véhicule non assurée suite à des réparation dessus, puis ensuite brulé dans un champs de paysans qui aujourd hui sa compagnie d assurance me demande 250€ de dommage et intêret suite à l incendie ne travaillant pas je trouve d...
Département : Vosges (88)
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Quel est le véritable propriétaire d'un véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Quel est le propriétaire d'un véhicule, en l'espèce une motocyclette 1000cm3. Acheté à mon amie, il y a deux ans, versement de la somme totale par chèque, depuis ce jour, nous ne sommes plus ensemble. nous n'avons pas fait de certificat de vente, et de ce fait la...
Département : Eure (27)
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Comment résilier une assurance protectys de la banque postale
Litige avec votre banque
Bonjour, ma mère (77 ans) a contracté une assurance autonomie "protectys" à la banque postale le 25/07/2012 alors qu'elle avait déjà les prémices de la maladie d'alzheimer. Ce n'est pas du capital mais de l'argent à fond perdu.les cotisations augmentent chaque an...
Département : Haute-Vienne (87)
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"code l331-3" du code des assurances
Litige avec votre banque
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'obtenir une réponse au sujet de ma question. Je tiens à m'excuser d'avance pour la rubrique sélectionnée, je ne savais pas ou mettre ma question. Je souhaiterais savoir si le code L331-3 du code des assurance, co...
Département : Rhône (69)
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Crédit conso indu
Litige avec votre banque
J'ai bénéficié d'oct.2011 à oct. 2012, du report de mes mensualités(crédit affecté 3200 € et crédit revolving 2800 €) comme le prévoit le code de la consommation. Ma situation financière ne s'étant pas améliorée, toujours sans emploi (ARS et reconnue ...
Département : Aveyron (12)
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Somme due apres pusieurs annees ?
Crédit à la consommation
Bonsoir, aujourd hui une maisonde recouvrement m a apppele pour regler une somme due en 2005 à carrefour pour une carte pass. Je ne me souviens plus de ce qui s etait passee à l epoque; et quand j ai appele carrefour, on ne me donne aucun detail me disant que le compt...
Département : Seine-Maritime (76)
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Location voiture double commande
Annulation de commande et de contrat
bonjour, J'ai un contrat de location pour une voiture à double commande valable 3 mois. Seulement lorsque je réserve la voiture il arrive que personne ne soit présent et que je ne puisse bénéficier de l'heure réserver. puis-je résilier le contrat et me faire rem...
Département : Val-de-Marne (94)
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