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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Droit a la resiliation
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour Nous somm3s 3 propriétaires et nous sommes 2 a avoir un contrat commun au 2 nom de l eau Le 3eme nius paie l eau sur nitre demande mais il refuse de nous payer une part de l abonnement Je veux resilier le contrat d eau pour pouvoir en avoir 1 a mln nol seul...

Par Pepe13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/08/2016
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Réservation et solde
Annulation de commande et de contrat

bonjour. je voudrais savoir si c'est légal qu'un camping réclame le paiement du solde 1 moi avant le jour d'arrivée, sachant que la réservation (25%) a déjà été encaissée et que le contrat n'a pas été rendu signé?

Par Jopgasgas
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/08/2016
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Resiliation anticipee canal+ canal sat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Ma belle-mere, 93 ans, vient d'etre admise en maison medicalisee a titre permanent. Est-ce un motif legitime de resiliation anticipee de ses contrats avec Canal+ et Canal Sat qui prennent fin respectivement le 31/12/2016 et le 31/03/2017? Merci.

Par Bidouillon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/07/2016
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Surendettement
Litige avec votre banque

Bonjour J'ai fait un dossier de surendettement dont j'ai obtenu la recevabilité en mars 2016. Dès lors j'ai respecté les conseils. j'ai donc demandé à mon banquier de cesser le prélèvement de 50 euros. Malgré mes nombreux appels pour le suivi de cette affair...

Par Aliza
Département : Loiret (45)
Question posée le 30/07/2016
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Recours indemnisation mobile suite à un vol
Litige avec votre compagnie d'assurance

Madame, Monsieur, En octobre 2010, j'ai souscrit un abonnement mobile engagement de 24 mois avec l'achat d'un téléphone neuf chez SFR. J'ai également souscrit un contrat d'assurance contre le vol....chez SFR SPB d'un montant de 6€ par mois (72€ par an)(montant...

Par Nadia
Département : Paris (75)
Question posée le 30/07/2016
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Resiliation contrat d entretien
Annulation de commande et de contrat

Bonjour J ai souscrit pour une durée de 5 ans (crédit payer intégralement suite a un rachat de crédit montant total 6050 € C est une contrat d entretien souscrit le 16022015 pour un cumulus thermodynamique et pour une pompe a chaleur j ai demandé a la soci...

Par Jarod
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 29/07/2016
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Droit de résiliation contrat canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Canalsat me disent que je ne peux résilier avant date anniversaire car j'ai dépassé le délai de rétractation qui était de 20 jours, puis dernier recours les deux premiers prélèvements, après on ne peux plus résilier. Hors je n'était pas au courant...

Par Lucaelodie
Département : Gard (30)
Question posée le 28/07/2016
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Resiliation mutuelle sante
Annulation de commande et de contrat

Bonjour j'ai été démarche par internet pour une mutuelle santé que j'ai acceptée . Depuis une autre mutuelle plus intéressante est venue à mon domicile que j ai décidé de prendre. La nouvelle mutuelle à adressée une lrar pour dénoncer le précédent contrat...

Par Gegecool
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/07/2016
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Contrat d'equipement photovoltaique
Annulation de commande et de contrat

peut on qualifier un contrat d'équipement caduc pour les motifs suivants : ne figure pas la date et le lieu de son établissement , sont montant ht ,le taux de tva ,les modalités de paiement ,le nom et prénom du signa.taire ainsi que la date de signature . De plus l'...

Par Peppone
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 27/07/2016
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Résilier avec sfr suite a des problémes de résau
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Je me sui engagé avc sfr au mois d'avril pour un forfait mobile avec engagement 24mois.. cependant j'ai de très gros pbl de résau et je les ai appelé pr signaler mon pbl. On me confirme bien qu'il y a 1 pbl de résau au nivau de ma région et que c'est en ...

Par Chris
Département : Aude (11)
Question posée le 27/07/2016
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