Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, je souhaiterais savoir si le délais de prescription de deux ans s'applique dans ma situation... En effet, en 2009, nous avons voulu résilier l'assurance auto souscrite auores de la Macif... Or apres mainte refu, nous avons décider de regler la cotisation d...

Une délégation d'association auprès d'une autre association dont la dite association est elle-même membre doit-elle être approuvée par le CA? Est-il acceptable que l'action du délégataire se limite à transmettre les directives décidées en amont par le Prési...

Madame,Monsieur, Par la présent, j'ai l'honneur et le respect de solliciter votre compétence concernant ma situation, Je suis réfugie avec un titre de séjour de réfugie de dix ans, Je souhaite savoir si ce possible d’effectuer un démarché pour change mon ...

je suis auxiliaire de vie dans une association avec un petit salaire qui me donne droit à toucher un peu de RSA ; vu que je me déplace chez les particuliers avec ma voiture...donc j'avance les frais kilométriques...que dois-je déclarer au RSA, le salaire net imposab...

Bonjour mon mari percevait le chomage de pole emploi jusqu'au mois de juillet 2015,environ 1100 euros par mois ,pole emploi a calculé ses droits et il a encore droit a l'are,pendant six mois il va toucher 264 euros par mois ,nous avons fait une demande de rsa qui nous...

Bonjour, La fonction publique d'état peut-elle permettre à un futur fonctionnaire de reporter sa première prise de poste pour cause de maladie ? le bénéfice du concours réussi est-il conservé ? Merci d'avance pour votre retour.

-Bonjour, J'ai signer un mandat exclusif de vente d'un véhicule d'occasion no:DV000015 le 13/07/2015 dans un dépôt vente. Le 15/07/2015 je suis aller récupérer mon véhicule pour des raisons de confiance avec ce vendeur. Il a alors inscrit dans l'annexes : RETOUR l...

bonjour, en Mars j'ai suivi mon conjoint sur la Savoie. J'avais un poste d'Aide soignante à 100% dans un hôpital. Depuis mon installation, j'ai pu obtenir un 75% en CDI seulement je n'arrive pas à trouver un poste à 25% pour obtenir un réel salaire à 100%. Vers qu...

Madame, Monsieur, J'ai été victime d'une agression devant mon domicile. Leur auteurs s'en sont pris à mon véhicule. Ils ont cassé mon pare-brise au moyen d'une pelle de maçon. Ce sont des jardiniers venus faire des travaux d'entretien d'une clairière située ...

Bonjour J'ai envoyé mon PC au sav HP. Suite à l'entretien téléphonique du magasin, la panne ne sera pas prise en charge par la garantie, le devis s'élève à 130 €, je refuse la réparation sachant que celle-ci ne coute que 50 € environ. Dois-je m'acquitter de...