Questions - réponses : Droit administratif

bonjour, je recherche un modele de lettre de contestation pour un redressement de cotisation suite a une verbalisation de la MSA. j ai fermée ma micro entreprise depuis et je suis dans l incapacité de régler le montant qu'il me demande.En attendant une réponse de v...

Je suis sans papier mais je travail declare,paier avec le cheque emploi (cesu)...comment faire la demande de carte séjour?j'ai eu une reconduite a la frontière pour quitter le territoire en septembre 2014.je puet faire une outre demande cette année?

bonjour simplement un renseignement en ce qui concerne la loi malgache .Je suis français , c'est la 8 eme fois que je fais une demande de visa long séjour ( sans suite ), je suis marié a une native malgache depuis 12 ans .quel recours puis je entamer par rapport au ...

Bonjour, Je souhaiterais vérifier juridiquement une information reçue de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) le 05/10/15: "le cumul de perception des indemnités de chômage et d'une activité professionnelle à taux partiel est une situation qui ne permet pas ...

Bonjour, J'ai eu un rappel d'indemnisation en mai 2015 de la part du pôle emploi qui couvre fin 2014 (retard dans le traitement de mon dossier). du coup, radiation du RSA après ma déclaration trimestrielle, ... Que faire ? Merci

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il existe un délai de traitement maximum légal d'un dossier traité par une administration publique. Il s'agit plus précisément un établissement public administratif sous tutelle du Ministre chargé de la santé. J'espère que m...

Bonjour, dans le cadre d'un projet artistique pour mon Master j'ai besoin d'un grand nombre de photos (plus précisément de visages) au moins 10 000. Internet apparait comme la solution évidente a mon problème cependant une question légale se pose, ai -je le droit d...

Bonjour, Je suis fonctionnaire de Police depuis 20 ans. Dans le cadre de mon travail je suis appelé à servir à l'étranger. Ma prochaine mission m'a été refusé par mon chef de service au pretexte que j'ai été malade 25 jours dans l'année. Est ce légal? ...

Refus de visa pour une malgache pour vacances en france lettre de contestation modèle de lettre svp

Bonjour, Je viens de recevoir dans ma boîte aux lettre un mot d'un huissier m'invitant à retirer à son étude une assignation devant le juge de proximité de Metz dressé à la demande du syndicat des copropriétaires d'une résidence dans laquelle je possède un...