Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Je n'ai pas trouvé la catégorie relative à ma question donc je m'escuse d'avance : Je souhaiterais savoir si une compagnie aérienne était dans l'obligation d'informer ses passagers de la présence de matières dangereuses en soutes si la question vena...

Bonjour cela fait déja 4 fois que je retourne à la préfecture de Palaiseau et malgré toutes les piéces fournis concernant mon fils français de 15 ans maintenant il me demande des preuves non présentes sur la liste des pièces à fournir dont des relevés de son c...

Bonjour, je suis RQTH, la MDPH refuse de m'accorder une formation en CRP depuis plusieurs années, et sans motif. -la formation est-elle un droit ? -la MDPH a-t-elle droit de refus systématique ? -dans quel cas, le juge peut obliger la MDPH à accorder la forma...

Bonjour Maitre, J'ai enseigné plusieurs années en tant que contractuel de l'Education Nationale. En 2012, j'ai eu un CDI, en juin 2016, le rectorat d'Amiens m'a licencié pour le pseudo-motif "insuffisance professionnelle", le vrai motif c'était harcèlement moral d...

Bonjour, J'ai effectué un Bachelor en 3éme année dans une école d'immobilier. Après l'obtention de mon diplôme j'ai décidé de continuer en master de gestion de patrimoine. Je devais faire ce master en alternance et je devais trouver un contrat pro pour ne pas ...

Bonsoir, J'ai une question bizarre mais sérieuse, hier sur un jeu en ligne on ma envoyer un lien en goo.gl du coup j'ai cliqué et c'était un femme qui avait un rapport sexuel avec un chien je sais que c'est interdit en France mais je voulais savoir si je risquer d'a...

Bonjour, Etant susceptible d'être saisi par la justice sur notre compte courant, peut-elle saisir par défaut sur les comptes de mon épouse qui sont à son nom uniquement (LEP par exemple). Merci de votre attention, même si je ne suis pas dans le bonne catégorie d...

Bonjour. Dans la fonction publique est-ce que l'administration peut modifier le motif de licenciement d'un stagiaire aprés qu'il ai demandé son reclassement ? Par exemple transformer une inaptitude aux métiers de la surveillance en inaptitude aux métiers de la cat...

Bonjour, Dans le Décret no 2016-541 du 3 mai 2016, il est noté : 15 - De circuler, sans autorisation, dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, sur des engins motorisés ou non, à l’exception des moyens de dé...

je suis invalide,cat.2,reconnaissance travailleur handicapé(2007),carte de priorité renouvelée,jusqu'en 2022.Multiples accidents,opérations,+aggravation.J'ai remis 1dossier très complet à la M.D.P.H. pour obtenir la carte européenne de stationnement.Je reçois le...