Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Le rectorat(via les procédures d'affectation en lycées),exige un ou deux justificatifs de domicile pour sectoriser mon enfant dans un lycée précis. Mais je n'aurai ces documents qu'à mon entrée dans mon nouvel appartement, le 01/07/2017.Le locataire s'...

Bonjour, Je vous contacte concernant les droits des agents/contrôleurs SNCF. En effet, il y a quelques jours, en sortant de gare, un agent a demandé à voir le billet utilisé. L'agent et moi-même, au moment des faits, nous situions en DEHORS du réseau SNCF/RATP...

Bonjour, Pole emploi me réclame un trop perçus pour lequel je ne suis pas responsable. En septembre 2016 mon cdd arrivait à échéance et l'hôpital qui m’employait ma proposé un cdi. J'ai refusé le cd car j'avais entamé une démarche de concours aide soignant...

Bonjour. Gendarme, originaire de la Guadeloupe, j'y effectue actuellement un déplacement professionnel jusqu'à début mai. Je souhaitais y retourner en congés bonifiés avec ma famille en juillet et août, mais il semblerai que cela me soit interdit du fait du dépla...

Bonjour, j'ai passé un concours d'auxiliaire de puericulture le 4 mars dans un IFAP. J'ai payé ce concours 90€. Hier je reçois les résultats et il est noté que j'ai soit disant été absente à l'épreuve et que du coup je ne suis pas admissible. Alors que j'a...

bonjour !! voila je vous expose ma situation je suis inscrite au pole emplois depuis aoute 2016 et je n'est reçu qu'un seul rendez vous la date était le 10 novembre 2106 par courrier postale et depuis je n'est reçu aucun courrier et a se jour pole emplois me ra...

Bonjour, Je suis travailleur handicapé, il y a 1 an, j'ai trouvé via pole emploi un emploi cae pour personne handicapé comme moi. Ce contrat de 20h par semaine, va jusqu'à demain, 28 mars 2017. L'entreprise dans laquelle je suis, souhaite renouveler mon contrat ...

Bonjour, Nous sommes dans un lotissement privé et arrêt de car à été installé dans notre lotissement sans vote par notre AG. Nous avons demandé à la commune de reprendre la partie de la voirie concerné par cet arrêt mais elle à refusé, qu'elles sont les r...

Les statuts de la SARL stipulent que la cloture du bilan est le 31 janvier, le comptable a envoyé une lettre manuscrite aux impôts pour mettre cette date au 30 septembre (en disant que ce serait mieux) mais sans nous dire qu'il fallait faire une AG extraordinaire pour...

Bonjour, J'habite un nouveau lotissement. Le lotisseur y a effectué les travaux d'aménagement concernant l'éclairage, cependant un lampadaire provisoire a été placé sur notre terrain, sans nous demander d'autorisation au préalable en décembre 2016. Lorsque nous...