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Questions - réponses : Droit administratif
Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.
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Huissier verreux
Conflits avec une administration et recours
que dois je faire quand un de vos collegue encaisse un cheque et que lon lui a dit que lon paye en liquide et de plus ne donne aucun reçu de ce paiement en liquide tres urgent je vais porter plainte
Département : Cantal (15)
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Information sur les droit de caf
Allocations
bonjour j aimerais savoir si la CAF as le droit me me couper les allocations familials sachant que j ai 3 enfants a charge dont un qui as un handicap plus de rsa plus rien pour nourrir mes enfants le risque de me trouver a la rue , plus pouvoir payer mes charges est pos...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Prime d'activite non verse
Allocations
BONJOUR, JE VIENS DE M'APERCEVOIR QUE J'AI LE DROIT A LA PRIME D'ACTIVITE, LA CAF NE M'EN N'A JAMAIS FAIS PART. J'AI PERDU 1 ANS. JE SOUHAITE SAVOIR SI LA PRIME D'ACTIVITE EST RETROACTIVE, SI OUI QUELLES SONT LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE, PUIS JE FAIRE UN RECOURS (...
Département : Rhône (69)
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Délestage eaux pluviales publiques sur mon terrain
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, La mairie a fait installer dernièrement un tuyau de délestage des eaux pluviales et usées sur mon terrain. Ce tuyau passe sous la route et relie le fossé opposé à mon terrain, permettant ainsi de mieux évacuer les eaux pluviales et usées. La mairie ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Publicité mensongère université
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, Il y a deux ans, je me suis inscrite à un nouveau master dans mon université. Ce master a été crée en 2015 par un professeur de l'université. Cependant, le diplôme que j'ai reçu de l'université à la fin de ma première année de Master avait un ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Sélection universitaire
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, Je suis étudiante en Master 1 psychologie à l'université Paris 10 Nanterre. Dans cette université, le passage en Master 2 est soumis à une sélection sur dossier : en effet, les quotas étant limités, il ne prennent que les 35 meilleurs sur une centain...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Déménagement
Conflits avec une administration et recours
Bonjour Je vais probablement déménager. par contre, j'ai un souci, une de mes filles n'a pas de lycée pour le moment. Y a t'il une obligation règlementaire pour que ma fille qui sera en terminale l'an prochain, soit forcément affecter à un lycée ou bien l'acad...
Département : Côte-d'Or (21)
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Montant retraite carsat
Conflits avec une administration et recours
les années de référence (21 meilleures) se situent de 1974 à 1994. J'ai pris ma retraite en 2004. Celle ci a été diminuée de 30% env. par application du coef. dit de revalorisation ce qui a pour effet de baisser la partie de salaire prise en compte alors que je d...
Département : Aube (10)
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Honoraires d'avocats
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, J'ai saisi un avocat pour contester un licenciement de mon ex employeur public.L'avocat m'a fait signer une convention d'honoraires de 2000€( j'ai payé 1700). Ma requête a été rejetée par le tribunal Admn, l'avocat me demande encore 2000€ pour me fair...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Résidence principale
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, j'ai un travail à contrat déterminé de 9 mois pendant lequel j'occupe un logement de fonction provisoire dans un autre département. Je retourne régulièrement chez moi où je continue de recevoir mon courrier et où je rentrerai à la fin de mon contrat. L...
Département : Nord (59)
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis