Questions - réponses : Droit administratif

Messieurs, Étant Français un ami viens de me demander si une photo d'un passeport pouvais bien être prise d'un passeport vrai. Ce n'est pas en détail mais en gros qu'il voulait savoir car il a à faire avec une soit disons Française habitant en Côte d'Ivoire. Et...

Bonjour Maître, Je vous adresse ce message avec tout mon respect pour obtenir d'amples renseignements au sujet de ma situation. En effet, mes parents ont été naturalisé à ma minorité, ma mère à mes 11 ans mais je vivais avec mon père et elle s'est mariÃ...

Bonjour A-t-on le droit de construire un bac de rétention d'eaux à moins de 100 m d'une habitation ? avec ou sans permis ?

bonjour, J'ai démissionné en le 04/01/2015 d'un CDD pour un CDI à mi-temps (compléter par des allocations chomage ouvertes sur un contrat fini en 06/2012). Le 06/01/2017 ces droits se sont finis. Entre 06/12 et le 04/01/15 j'ai eu d'autres contrats. aujourd'hui pô...

Bonjour, Mon père est né en France de parents étrangers a des enfants français, n'est pas marié mais vit en concubinage depuis des années avec ma mère comment peut il obtenir la nationalité française en sachant que dans son enfance il a eu un casier judiciai...

J'ai pris une amende de 77500 € et mes bien en était Hypothéqué mais l'administration fiscale na mis des intérêts sur l'amende de 77500 € surtout que la valeur des biens dépasse largement l'amende En t'il le droit Cordialement P.HERKEL

Bonjour, Un chauffeur d'élu de la ville de Strasbourg m'a agressé verbalement en voulant me casser la gueule pour reprendre ses propos et ses enfants ont lancé des pétards dans notre jardin. Puis-je déposer une plainte administrative du fait que ce Monsieur e...

Bonjour, j'ai remarqué (à mon grand mécontentement) que le site web officiel de ma mairie comporte une rubrique "culte" qui fait mention notamment des horaires des messes, qui propose également en téléchargement sur le dit site un journal chrétien. Je me demandai...

bonjour j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé depuis plus de 15 ans, et pendant cette période j'étais en activité, donc j'ai cotisé, d'apres la loi,je peu prendre ma retraite anticipéé, je suis né en 1956, donc partir à 60 ans au lieu de 62ans, on m...

sur la lettre d'exclusion il n'est pas mentionné le recours en appel est ce légal ? de quel cadre légal dépend le règlement d'un lycée?