Droit administratif
Transport aérien et matières dangereuses
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé la catégorie relative à ma question donc je m'escuse d'avance :
Je souhaiterais savoir si une compagnie aérienne était dans l'obligation d'informer ses passagers de la présence de matières dangereuses en soutes si la question venait à être posée concernant un vol civil?
Et par ailleurs un réponse par l'affirmatif pourrait-elle faire l'objet d'un changement de vol pour le passager demandeur?
Merci
Question posée le 03/06/2017
Par Julien
Département : Paris (75)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |