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Le contrat de bail et ses modifications
36 documents dans ce dossier
Contrat de bail d'habitation non meublé
Contrat de bail d'habitation meublée
Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué
Contrat de location d'un garage
Contrat de sous location d'un bail d'habitation
Contrat de location d'un emplacement de parking
Lettre de notification d'un changement de propriétaire au locataire d'un logement
Lettre de demande d'accord pour une colocation au sein d'un logement
Lettre de notification d'abandon de domicile par le locataire et de poursuite du bail par un proche
Lettre de demande de transfert du contrat de bail au profit du concubin
Lettre d'acceptation d'exercice d'une activité professionnelle dans le logement
Lettre de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
Lettre de notification au bailleur d'un changement de situation matrimoniale par le locataire
Lettre de réponse favorable pour une colocation au sein d'un logement
Lettre de demande d'autorisation pour une sous location du logement
Lettre de réponse favorable pour une sous location du logement
Lettre de demande d'exercer une activité professionnelle au sein du logement
Lettre de réponse défavorable pour une colocation au sein d'un logement
Lettre de refus d'autorisation d'exercer une activité professionnelle dans le logement
Lettre de réponse défavorable pour une sous location du logement
Modèle de contrat de location de licence IV, III et II
Lettre de résiliation du mandat de gestion d'un bien immobilier (location)
Lettre de résiliation du bailleur suite à une sous-location non autorisée
Lettre de refus de dispense de délai de préavis suite à la résiliation de la sous-location
Lettre de demande de réduction du délai de préavis suite à la résiliation du bail de sous-location
Lettre d'acceptation de réduction du délai de préavis suite à la résiliation de la sous-location
Lettre de congé au sous locataire d'un logement pour motifs sérieux et légitimes
Lettre d'acceptation de dispense de préavis suite à la résiliation de la sous-location d'un logement
Modèle d'avenant au contrat de bail pour changement de colocataire
Modèles prêts à l’emploi