Assemblée générale

29 documents dans ce dossier

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL

Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée

PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire

PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social

Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale

Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : changement des dates de clôture

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés

Rapport spécial sur les conventions réglementées de la gérance d'une société à responsabilité limitée

Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant

PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement: distribution exceptionnelle de dividendes

Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: distribution exceptionnelle de dividendes

Lettre de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés

Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

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