Assemblée générale
29 documents dans ce dossier
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: dissolution de la société
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: liquidation de la société
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire
PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social
Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : changement des dates de clôture
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Modèles prêts à l’emploi