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Plus d'information sur : modèle de procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une sarl: remplacement du gérant statutaire

Modèle de lettre
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire


Quand utiliser ce procès-verbal d'assemblée de SARL ?

Les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) peuvent décider de remplacer le gérant de la société ou de nommer un second gérant. Lorsque le gérant est révoqué, décède, ou démissionne, il faut procéder au remplacement du gérant. Lorsque le gérant a été nommé dans les statuts il faut procéder à leur modification afin de les actualiser avec le nom du nouveau gérant de la société. Dès lors les associés doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire afin de procéder à la nomination du nouveau gérant.

Ce que dit la loi sur l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL

Il conviendra de vérifier si le gérant de la société est nommé par les statuts ou bien s'il a été nommé par un acte distinct. En fonction de l'acte portant nomination, il sera ou non nécessaire de procéder à une modification des statuts en même temps que son remplacement. Enfin, il faudra procéder aux formalités de publicité de la nomination d'un gérant afin d'informer les tiers de sa qualité à représenter la société.

Nos conseils pour votre procès-verbal

Ce PV (procès-verbal) d'assemblée extraordinaire a vocation à s'appliquer lorsque le gérant est nommé dans les statuts.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
BLANDYLE 16/11/2013 À 08:01:47


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Modifié le : 04/06/2013 16:19:05
Nombre de mots : 1155
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