Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

La résiliation du contrat d'abonnement à Canal+

Sommaire afficher

4. Restitution du matériel et dépôt de garantie

La résiliation d'un contrat d'abonnement à Canal + a pour conséquence la restitution du matériel prêté par l'opérateur à la charge du consommateur ainsi que la restitution du dépôt de garantie versée par le consommateur lors de la souscription d'abonnement à la charge de l'opérateur.

4. 1. La restitution de matériel

La souscription d'un contrat d'abonnement à Canal + s'effectue en général par correspondance, c'est pourquoi le consommateur reçoit par courrier le décodeur prêté par son opérateur afin qu'il puisse jouir des chaînes Canal +.

Par conséquent, lorsque le consommateur résilie son contrat, il lui incombe de restituer le matériel prêté. Concernant les modalités, il convient de se référer aux conditions générales d'abonnement incluses au contrat. En règle générale, la restitution se fait donc aussi par courrier.

La restitution peut avoir lieu soit au même moment que la résiliation de contrat, soit après, lorsque l'opérateur a envoyé au client une lettre ou un e-mail l'informant du numéro de retour du colis.

A noter que parfois, le fournisseur peut demander le retour dans les mêmes boites qui ont servi à l'envoi du matériel, il est donc conseillé dans les conserver dans la mesure du possible.

LISTE DE L'ADRESSE DE RETOUR CANAL + :
CANAL +, Service Résiliation-Retour équipement, TSA 90006, 62976 Arras Cedex 9

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les contrats d'abonnement

LES COMMENTAIRES
TONYLE 24/08/2017 À 15:39:00

super content

GEGE19LE 18/03/2010 À 16:21:15

Excellent, comme l'ensemble du site que je découvre avec grande satisfaction

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 02/09/2014 à 13:31:17

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK