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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

La résiliation du contrat d'abonnement à Canal+

Introduction du dossier de synthèse

La résiliation d'un contrat d'abonnement à Canal + (Canal Plus), comme toute résiliation de contrat de prestation de services, nécessite le respect d'une procédure définie. C'est du respect de cette procédure que dépend l'effectivité de la résiliation de contrat. Les motifs de résiliation pour ce contrat d'abonnement sont multiples mais pas toujours encadrés par la loi. Il convient donc de bien lire les conditions générales d'abonnement incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.

Pour accomplir les démarches de résiliation auprès de Canal +, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres relatifs à la résiliation du contrat d'abonnement Canal + sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
TONYLE 24/08/2017 À 15:39:00

super content

GEGE19LE 18/03/2010 À 16:21:15

Excellent, comme l'ensemble du site que je découvre avec grande satisfaction

Faites découvrir nos services gratuits sur

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Modifié le 02/09/2014 à 13:31:17

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