La clé - la caution locative étudiante
Par Documentissime
Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...
Après une catastrophe naturelle, comment se faire indemniser grâce au certificat d’intempéries
Par Documentissime
La fin de semaine dernière a été rythmée une nouvelle fois par les caprices du ciel et les sirènes des pompiers, plus de 140 interventions en Isère, Savoie et Haute-Savoie et tout autant dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme et p...
Est-il interdit de vapoter sa cigarette électronique au travail ?
Par Documentissime
Depuis plusieurs mois déjà , le marché de la cigarette électronique est en pleine expansion. Chamboulant le commerce traditionnel du tabac et provoquant la gronde des buralistes, il apparait que la cigarette électronique est toujours considér...
Modification du contrat de travail et résiliation judiciaire : ce qu'il faut comprendre des arrêts du 12 juin 2014
Par Documentissime
Suite à la publication de deux arrêts par la Cour de cassation, modifiant son point de vue sur les conditions d'admission d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire, les gros titres ont fusé : "L'employeur peut désormais modifier...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)
Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
21/02 à 22h26 Guapa a posé une question
21/02 à 13h20 Lianna122 a posé une question
21/02 à 13h13 Lianna11 a posé une question
20/02 à 09h51 La pol a posé une question
16/02 à 09h53 L. Levy a mis à jour son Profil Juridique
15/02 à 19h35 Jacques59 a posé une question
06/02 à 23h33 Z. Bouz a mis à jour son Profil Juridique
02/02 à 17h17 M. Neuman a mis à jour son Profil Juridique
28/01 à 15h49 Nella a posé une question
24/01 à 03h33 Patrick64420 a posé une question
16/01 à 17h45 Sopage a posé une question
14/01 à 12h30 Thébaïde a posé une question
11/01 à 10h30 Chrisdu41 a posé une question
24/12 à 12h02 Nicolasc a posé une question
21/12 à 12h57 Dommaththib a posé une question
13/12 à 05h46 Paul a posé une question
08/12 à 09h03 Jjc100 a posé une question
28/11 à 06h27 Coricam a posé une question
07/11 à 09h56 G. Cousin a publié un article
04/11 à 18h17 Franca a posé une question
01/11 à 18h36 Ed55 a posé une question
28/10 à 13h59 Gilles a posé une question
10/10 à 13h43 Austral a posé une question
09/10 à 21h00 Venus a posé une question
08/10 à 06h53 Sophie a posé une question
07/10 à 09h27 M. Neuman a répondu une question
07/10 à 09h00 M. Neuman a répondu une question
07/10 à 08h56 M. Neuman a répondu une question
07/10 à 08h53 M. Neuman a répondu une question
25/09 à 06h12 Rose a posé une question