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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Dénonciation de travail non déclaré
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Notre voisin effectue des travaux sur une extantion sur laquelle il n'a a déjà pas de permis de construire ni de déclaration de travaux (il y a déjà une action en justice de lancée pour celà) nous pensons que les travaux effectués ne sont pas déclar...

Par Nicolas
Département : Sarthe (72)
Question posée le 09/11/2015
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bonjour voila mon problème j'ai repris une entreprise avec mon associer donc on a fais une sarl pour le fond et une sci pour les murs la sarl versais un loyer a la sci donc celle si payais des taxes asiminier mes mon associer démissionne de la sarl donc ma question je...

Par Christophe
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/11/2015
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Je suis étrangère possédant un appartement en France, et je vis et travaille dans mon pays. Je viens deux à trois fois par an en France avec un visa court séjour, Dois-je payer les taxes d'habitation? Si oui, ai-je droit à un titre de séjour et à la sécurité s...

Par Bemi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/11/2015
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Dois-je payer ma taxe habitation?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour. J'ai 52 ans et suis veuve depuis 2 ans. l'année dernière je n'ai pas payé ma taxe d'habitation mais cette année je dépasse de 5 EUROS le plafond fiscal déclaré donc on m'en réclame le paiement!Puis je demandé un dégrèvement et dois je payer cette ta...

Par Maelan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/11/2015
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Titre exécutoire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour étant divorcé depuis 2010 je reçois fin octobre 2015 1 état de recouvrement me demandant de régler 448e qui correspond à la moitié de l aide juridictionnelle de mon ex femme.avant cette date le document indiqué 24 novembre 200 mais je n es jamais reçu d...

Par Coco 95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/11/2015
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Bonjour, Je suis française et je vis (à nouveau) en France depuis presque 1 an (avant je bougeais entre la France et l'étranger). Mon mari est étranger et passe 6 mois en France. Notre entreprise (entrepreneurs) est à l'étranger et à ce titre nous payons des i...

Par Eub
Département : Drôme (26)
Question posée le 02/11/2015
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Propositin rectificative contradictoire
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour l'imprimé 2120 ou 3926 faisant suite à un contrôle dit procédure de rectification contradictoire doivent ils être accompagne de la charte du contribuable vérifié ce document peut'il être remplacé par la copie d'un document intitulé régles de procédu...

Par Kikicloclo
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 01/11/2015
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Actions salariales sans pee
Calcul de l'impôt

Bonjour Mon entreprise fait partie d'un groupe belge. Ce gr réserve chaque année à son personnel des actions à -15% de leur valeur. Ces actions sont bloqués pendant 5ans en belgique. Après 5ans, c'est versé sur un compte titre du salarié. J'ai vendu un...

Par Archelange1
Département : Jura (39)
Question posée le 30/10/2015
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je vends une maison louer a credit les eventuels acheteurs me disent qu'ils vont payer trop d'impot car meme a credit il n'y as pas d'abbattement et moi je vais payer plus d'impot la location actuelle est de 505€ avec le credit total sans interet le remboursement et ...

Par Frathe
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 30/10/2015
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

puis je demander le remboursement de la taxe habitatation puisque ma mere est en ehpad depuis 10 jours.elle n'a que sa retraite de 1150.00euros pour payer l'ephad qui est de 1850.00 par moi. annee 2015.

Par Mistigris
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/10/2015
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