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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Héritage pour pupille de la nation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis pupille de la nation "père mort en service commandé aérien en 1954". Un parrain suisse a aidé dans les années 54-58, ma mère et moi à traverser une époque dure. Ensuite en 58 école militaire et médecine.Après décès, ce parrain me laisse u...

Par Atempera
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/04/2014
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Déclaration impot sci
Calcul de l'impôt

ma femme et moi avons fait un emprunt sous sci pour acheter un cabinet de kiné. Cet emprunt regroupe acquisition et travaux de remise en état et normes, et frais de maitre d’œuvre (110000 euros maison et 60000 euros travaux). question : que dois je déclarer ? Mes...

Par Arnaudjojo
Département : Marne (51)
Question posée le 19/04/2014
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si un auto entrepreneur peut déduire de son chiffre d'affaires les frais suivants : Dans le cadre de son activité un auto entrepreneur vend des pièces dont il dispose un stock afin de pouvoir fournir immédiatement un de ses clie...

Par Pseudodopode
Département : Hérault (34)
Question posée le 17/04/2014
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Redressement crédit d'impôt - que faire
Contentieux et contrôle fiscal

Nous avons acheté en 2007une propriété pour faire notre habitation principale. Nous avons fait le pari de réaliser les travaux nous-même. J’ai réalisé la totalité des travaux moi-même sauf l’installation photovoltaïque. J’ai déclaré les intérêts du p...

Par Steph5924
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 16/04/2014
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Exonération ij ald
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonsoir, Mon oncle travaillant à l'étranger et souffrant d'une Affection Longue Durée depuis Octobre 2011 reçoit des IJ pour un arrêt de travail depuis cette date là par la mutuelle de son entreprise. Celle-ci rembourse aussi les frais médicaux de mon oncle c...

Par Matmcb
Département : Landes (40)
Question posée le 15/04/2014
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Mise en demeure impots
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je suis très étonnée de recevoir en lettre simple une mise en demeure de payer un montant restant dû pour une taxe d'habitation de 2005, soit 8 ou 9 ans plus tard est ce normal ? Merci d'avance à vous Cordialement

Par Karine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/04/2014
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Avis tiers detenteur
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour puis-je faire une opposition concernant avis tiers detenteur sur un compte bancaire dont je ne suis pas le titulaire mais seulement mandataire.merci pour toute reponse.

Par Hamidoua
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 09/04/2014
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Procedure fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

Déclaration déposée avec un avantage fiscal : une exonération.Si le fisc avance que les conditions d'exonération ne sont pas remplies. Quelle procédure doit il engager ? Celle de la rectification ?

Par Abdelali
Département : Gard (30)
Question posée le 06/04/2014
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Locals commercials fermés
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'habite une petite commune et depuis plusieurs années des locaux commerciaux sont vides (plus de 10 ans ). Les propriétaires qui n'habitent plus sur place ne veulent pas vendre. Quelles sont les mesures que la mairie peut prendre afin de les contraindre a f...

Par Karldg
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 30/03/2014
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Bonjour, Nous vivons en concubinage avec ma copine avec 1 enfant à charge que nous déclarons (à tort...et pour diverses raisons) depuis 8 ans sur nos 2 déclarations (1/2 part chacun en plus). Nous pensions bien qu'un jour l'administration s'en rendrait compte,...

Par Fvio
Département : Paris (75)
Question posée le 12/03/2014
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