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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis française et je vis (à nouveau) en France depuis presque 1 an (avant je bougeais entre la France et l'étranger). Mon mari est étranger et passe 6 mois en France. Notre entreprise (entrepreneurs) est à l'étranger et à ce titre nous payons des i...

Par Eub
Département : Drôme (26)
Question posée le 02/11/2015
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Propositin rectificative contradictoire
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour l'imprimé 2120 ou 3926 faisant suite à un contrôle dit procédure de rectification contradictoire doivent ils être accompagne de la charte du contribuable vérifié ce document peut'il être remplacé par la copie d'un document intitulé régles de procédu...

Par Kikicloclo
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 01/11/2015
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Actions salariales sans pee
Calcul de l'impôt

Bonjour Mon entreprise fait partie d'un groupe belge. Ce gr réserve chaque année à son personnel des actions à -15% de leur valeur. Ces actions sont bloqués pendant 5ans en belgique. Après 5ans, c'est versé sur un compte titre du salarié. J'ai vendu un...

Par Archelange1
Département : Jura (39)
Question posée le 30/10/2015
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je vends une maison louer a credit les eventuels acheteurs me disent qu'ils vont payer trop d'impot car meme a credit il n'y as pas d'abbattement et moi je vais payer plus d'impot la location actuelle est de 505€ avec le credit total sans interet le remboursement et ...

Par Frathe
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 30/10/2015
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

puis je demander le remboursement de la taxe habitatation puisque ma mere est en ehpad depuis 10 jours.elle n'a que sa retraite de 1150.00euros pour payer l'ephad qui est de 1850.00 par moi. annee 2015.

Par Mistigris
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/10/2015
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Impot et banque
Calcul de l'impôt

bonjour je voudrais savoir lorsqu une personne a une somme consequente sur son compte bancaire quand celle ci decede est il vrai que les impots se prenne 23%de de la somme ?avant de redistribuer aux ayants droits

Par Rancho 60
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/10/2015
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Bonjour, je travaille à l'étranger ( algérie) environ un mois sur deux pour le compte d'une société sise dans les Emirats Arabe ,je suis rémunéré en dollars . Mon domicile est en France. Mon service des Impôts tantôt me réclame de l'argent, tantôt m'en ren...

Par Fistoul
Département : Finistère (29)
Question posée le 20/10/2015
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Mes parents ayant un compte bancaire en Espagne 'mon père décède 'depuis 8 mois ma mère n'a pas pu récupérer son argent le contentieux demande des impôts pour la succession bancaire 'mais nous ne savons pas ni combien ni pourquoi que dois je faire malgré mes nom...

Par Nina
Département : Gard (30)
Question posée le 20/10/2015
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Bonjour, Ma mère résidé en France et possède un appartement sur Alger que mon frère avec sa famille occupe des années , est ce que elle doit la déclaré sur la déclaration des impôts . elle touche une retraite de sa caisse en Algérie est ce que elle doit...

Par Adnene
Département : Nord (59)
Question posée le 17/10/2015
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Infos taxe habitation
Calcul de l'impôt

BJR je reçois ma taxe habitation j aimerai si possible avoir un renseignement sur cela revenu ok pas d erruer mais part ils ont indiqué 2 parts mais j ai 2,5 part cela joue t il sur ma taxe est ce normal merci a vous cordiales salutations

Par Caprice95
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/10/2015
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