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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Calcul revenus fonciers
Calcul de l'impôt

La réponse à la question adressée hier (CALCUL REVENUS FONCIERS) définit les règles de calcul des provisions sur charges, mais ne précise pas si je suis considérée comme bailleur. Ma question était : est-ce que un appartement sans contrat avec un jugement de qu...

Par Lg
Département : Paris (75)
Question posée le 26/04/2017
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Calcul revenus fonciers
Calcul de l'impôt

Est-il légal d'intégrer dans ma déclaration de revenus fonciers de 2016 (cerfa 2044) les charges déductibles de copropriété (travaux ravalement. Règles en 2016) d'un bien occupé sans droit ni titre. Pas de loyers ni de contrat de location. je dispose d'un juge...

Par Lg
Département : Paris (75)
Question posée le 25/04/2017
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Déclaration de revenus
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je viens de me séparer de mon conjoint, nous n'étions pas mariés. Nous avons deux enfants.Je viens de tomber sur sa déclaration de revenus pré-remplie et il est sencé déclarer 13200 euros, or il s'avère qu'il a gagné au moins 24000 euros l'année dern...

Par Rubrique
Département : Isère (38)
Question posée le 23/04/2017
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declaration de revenu 2016 Je suis divorcé depuis 2010 et je vis avec une enfant majeure de 22 ans et qui est encore à ma charge ( Etudiante ) jusqu'en 2015 je cochais la case parent isolé car je vivais seul avec mon enfant majeur à ma charge. Depuis 2016 ( elle ...

Par Robert
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/04/2017
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Bonjour, Ma fille de 21 ans est étudiante en école d'archi. Elle a pris un statut d'autoentrepreneur pour des jobs (hotesse acceuil, sondage...) Elle a gagné 3000 € sur l'année 2016. Puis-je toujours la rattacher à mon foyer fiscale et dois-je déclarer ses rev...

Par Jeffger
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/04/2017
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Bonjour, suite au rachat de mon entreprise (américaine) en décembre dernier, les stocks options que je détenaient ont été vendues et environ 70% du montant total m'a été viré sur mon compte. Les 30% restants sont parait-il des taxes payées aux États Unis. Or, ...

Par Kinette13
Département : Paris (75)
Question posée le 19/04/2017
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Deduction fiscale ?
Calcul de l'impôt

Bonjour , J'ai liquidé à l'amiable la SARL dont j'étais gérante depuis un peu plus de six ans au 31/12/2016 j'ai perdu mon compte courant pour une valeur de 30000 euros environ . Puis je déclarer cette perte à l'IR en temps que particulier . Merci de votre rép...

Par Pitik
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/04/2017
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Bonjour, J'ai un client producteur de film qui produit un film actuellement. Il va recevoir les fonds qu'une association à récolter et lui reverser via une convention de partenariat. Ma question est comment sera imposé cette aide ? et s'il faut y appliquer de la TV...

Par H.tuncer@ecpartenaire.com
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/04/2017
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Bonjour, Je cherche à entrer en communication avec la personne qui pourra me renseigner quant aux démarches et options en lien avec ma situation. Je suis Français, résident permanent au Canada et travaillant pour Camso Inc, une entreprise Canadienne. J’ai...

Par Guerin.marsal
Question posée le 12/04/2017
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J´ai acheté en 2009 un appartement dans la CE. je n´ai jamais fait de profit ( locataire) . on me m´a pas conseillé de le déclarer en france . depuis 1 an, j´y réside définitivement . je n´ai plus aucune adresse en france . dois-je déclarer cet appartement ? ...

Par Sabine
Département : Aube (10)
Question posée le 12/04/2017
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