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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Tva
TVA

Madame, Monsieur, Mon comptable a déclaré, fin 2015 plus de 45.000 € de TVA pour régularisation. Dans la lettre de mission il est stipulé qu'il doit faire la TVA mensuellement. J'ai négocié avec les impôts un échelonnement. Mais, puis je demander répara...

Par Jmh67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/01/2017
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Plafonnement isf
Calcul de l'impôt

Pourquoi le plafonnement dit ISF à 75% des revenus ne prend-il pas en compte les impôts fonciers ,notamment sur les immeubles locatifs, acquittés par le contribuable et qui peuvent représenter des dizaines de milliers d'euros et aboutir à 100% de revenus acquittés...

Par Flo
Département : Paris (75)
Question posée le 20/12/2016
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Impot - frais kilométriques
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Nous sommes en 2016 et je reçois un courrier des impôts qui me demande de justifier via factures, et tout autres justificatifs mes frais kilométriques depuis 2013. J'ai envoyé un premier courrier avec les justificatifs de cession de véhicules, puisque...

Par Sofia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/12/2016
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bonjour, Par jugement du TGI, il m'a été accordé une somme de 10 000€ pour préjudice immatériel au titre de perte de loyer. Question: cette somme est elle assujettie à l'impôt sur les revenu ou autre? merci d'avance pour votre réponse.

Par Jmr
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 19/12/2016
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J'ai touché en tant que bénéficiaire le capital assurance-vie d'une tante. D'emblée, j'ai réglé les taxes dues au fisc sur la totalité des primes perçues imposables. Or, je dois maintenant rembourser l'aide sociale au Conseil Général, aide sociale dont ma tant...

Par Greuhu
Département : Doubs (25)
Question posée le 18/12/2016
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Taxe habitation
Calcul de l'impôt

Bonjour, je suis actuellement dans un logement en location jusqu'au mois de mars. Je suis propriétaire d'une maison dont la locataire à quitté les lieux. Je dois effectuer des travaux avant de pouvoir y habiter de nouveau. Toutefois, comment dois-je me déclarer aupr...

Par Aureliah66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/12/2016
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Logement inhabitable
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

une maison dont le chauffage est hors service, sans gaz et d'un état de grande vétusté, peut-elle être considérée come inhabitable. Et si oui, la taxe d'habitation est-elle due.

Par Alain
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/12/2016
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Déclaration de revenus
Calcul de l'impôt

En 2015 j'ai perçu par erreur une somme de 4000€ d'un organisme de pension. Après vérification celui-ci a constaté que je n'y avais pas droit. Je rembourse mensuellement cette somme jusqu'à remboursement total. Dois-je déclarer cette somme aux Impots et dois-je ...

Par Soisefran
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/12/2016
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Déclaration fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, divorcée depuis 7 ans je croyais que la prestation compensatoire n'avait pas à être déclarée. Je touchais 300 de pension alimentaire et 450 de prestation compensatoire et 500 de chômage. Qu'elles sont mes risques de ne pas l'avoir déclaré à la caf ni a...

Par Danae
Département : Gard (30)
Question posée le 12/12/2016
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Peut on demander de transférer son domicile fiscale dans le pays de résidence permanente pour sa pension de retraite française qui est l'unique ressource et que l'on n'a plus de biens en France? Avec l'intention de demander la nationalité Canadienne pour résidenc...

Par Domcanada
Question posée le 10/12/2016
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