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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour je souhaiterai vous poser plusieurs questions. Une dette certaine mais dont le montant est inconnu à la cloture de l'exercice,peut elle donner lieu à une dotation d'une provision sur le plan fiscal?

Par Mam
Département : Paris (75)
Question posée le 09/01/2014
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Déali de apiement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, je souhaite savoir comment faire pour reculer un avis de saisie, le temps de trouver un financement

Par Gnc concept
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/01/2014
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Bonjour, La société X dans laquelle je travaille est locataire d'un immeuble. Elle a conclu un bail commercial avec une SCI (dans laquelle la société X est associée à 99%). Des travaux ont été effectués dans l'immeuble donné à bail. Les associés de la...

Par Mariab
Département : Paris (75)
Question posée le 24/12/2013
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Date limite des impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, J'ai reçu a ce jour une lettre de relance des impôts pour une taxe d'aménagement qui est actuellement débiter il y a 15 jours. J'avais envoyer le cheque la veille de la date limite mais la chef de service ne veut rien savoir car elle me dit qu'il l'ont r...

Par Szwenn
Département : Calvados (14)
Question posée le 22/12/2013
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Proposition de rectification
Contentieux et contrôle fiscal

la lettre reçu ayant pour objet: proposition de rectification ne comporte pas le mot (contradictoire) est-ce un vice de forme

Par Crily32
Département : Gers (32)
Question posée le 18/12/2013
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonsoir, Je suis veuve et avec mes deux belles filles"les filles de mon défunt mari" , nous avons décidé de vendre la maison de campagne. J'ai à charge l'eau l’électricité et la taxe foncière. J'ai entendu dire qu'il était possible de demander un dégrèveme...

Par Nanou
Département : Marne (51)
Question posée le 17/12/2013
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Exonération taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Ma fille vend sa maison. L'affaire aurait du être conclue le 20 Décembre. L'acheteur retarde à Janvier 2014 la signature définitive de la transaction.Elle habite chez moi. Comment peut-elle éviter de payer la taxe d'habitation d'une maison qu'elle n'occupe plus. S...

Par Coccinelle
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/12/2013
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bonjour, je suis associé avec ma soeur dans une snc; nous sommes en train de vendre les murs de cet immeuble; on doit payer une plus value; mais après la vente que faut il faire? PRENDRE largent chacun sa moitie? nous ne voulons pas repayer d impots car dejà préleve...

Par Gabriel
Département : Landes (40)
Question posée le 11/12/2013
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La recherche : Bonjour, J'ai un cabanon cadastré dans la forêt, sans eau et sans électricité, en zone non constructible zone verte protégée, acheté il y a 7 ans. J'ai toujours payé ma taxe foncière et j'ai eu un dégrèvement de la taxe d'habitation suite à...

Par Enemod
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/12/2013
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Taxes d'habitation
Calcul de l'impôt

bonjour !j'ai un cabanon cadastré!dans la forêt!zone verte protégée non constructible! sans eau ni Electricité!peut-on me réclamé une taxe d'habitation?je paie déjà la taxe foncière! j'ai ma résidence principale à 20 kms de là! ou je paie taxes foncière e...

Par Pascal
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/12/2013
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