Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Mes parents ayant un compte bancaire en Espagne 'mon père décède 'depuis 8 mois ma mère n'a pas pu récupérer son argent le contentieux demande des impôts pour la succession bancaire 'mais nous ne savons pas ni combien ni pourquoi que dois je faire malgré mes nom...

Par Nina
Département : Gard (30)
Question posée le 20/10/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma mère résidé en France et possède un appartement sur Alger que mon frère avec sa famille occupe des années , est ce que elle doit la déclaré sur la déclaration des impôts . elle touche une retraite de sa caisse en Algérie est ce que elle doit...

Par Adnene
Département : Nord (59)
Question posée le 17/10/2015
Voir les réponses (0)

Infos taxe habitation
Calcul de l'impôt

BJR je reçois ma taxe habitation j aimerai si possible avoir un renseignement sur cela revenu ok pas d erruer mais part ils ont indiqué 2 parts mais j ai 2,5 part cela joue t il sur ma taxe est ce normal merci a vous cordiales salutations

Par Caprice95
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/10/2015
Voir les réponses (0)

Taxe foncière et travaux de réhabilitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

peut-on demander le dégrèvement de la taxe foncière pour un appartement en réhabilitation complète dans un immeuble également complètement réhabilité mais dont les travaux n'ont pas pu commencer par suite d'un incendie;l'ammortissement des travaux sur revenus f...

Par Dan
Département : Nord (59)
Question posée le 12/10/2015
Voir les réponses (0)

Mon époux décédé cette année avait une assurance décès. Je voudrai savoir si cette dernière qui ne fait pas partie de la succession est imposable l'année suivante au titre de l'impôt sur le revenu? Merci Marie

Par Marie
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/10/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour ns avons créer 2assoc, il y a plus d'1 an une entreprise commercialisant des équipements en énergie renouvelable. La pose s'effectue par un artisan disposant de toutes les certifications nécessaire pour exercer son métier en concordance avec la transition ...

Par Abelia
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 09/10/2015
Voir les réponses (0)

Impot sur le revenu
Calcul de l'impôt

bonjour,nous avions declare des interets sur emprunts que nous avions pas droit depuis 2012 et qu'on ne savait pas et nous avons fait la demande pour 2014 car on nous avait pas deduit nos impots sur les revenus 2014 et il s'avere quon n'avait pas droit à ses intêréts...

Par Daniry
Département : Isère (38)
Question posée le 09/10/2015
Voir les réponses (0)

Isf/enfant rattache
Contentieux et contrôle fiscal

J ai une fille majeure rattachée à mon foyer fiscal.Elle possede un PEL et un compte assurance vie ,les deux representent environ un montant approximatif de 50 000€ .Je suis concerné par l'ISF . Question :Dois je declarer cette somme dans ma déclaration d'ISF ?

Par Tmlmtmlm
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/10/2015
Voir les réponses (1)

Isf avec enfant majeur rattaché
Contentieux et contrôle fiscal

J ai une fille majeure rattachée à mon foyer fiscal.Elle possede un PEL et un compte assurance vie ,les deux representent environ un montant approximatif de 50 000€ .Je suis concerné par l'ISF . Question :Dois je declarer cette somme dans ma déclaration d'ISF ?

Par Tmasiero@eurovia.com
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/10/2015
Voir les réponses (1)

Retenue a la source
Calcul de l'impôt

BONJOUR, JE SUIS EXPATRIER EN THAILAND DEPUIT CINQ ANNEES,JE N'AI JAMAIS FAIT L'OBGET DE RETENUE A LA SOURCE POUR MES IMPOTS SUR LE REVENUE. MAINTENANT QUE JE SUIS MARIE (20 SEPTEMBRE 2012) LE FISC ME DIT QUE MES PENSIONS RETRAITE SONT IMPOSABLES SANS TENIR COMPTE ...

Par R0bert
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/10/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (666)