Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je me permets de vous écrire concernant la déductibilité du résultat imposable en France d'une société française des frais d'honoraires d'un avocat ayant conduit une réflexion sur une implantation à l'étranger (UE) d'un établissement stable.En effet...

Par Polli68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 31/12/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour Ayant acheté une auto neuve en provenance d'italie via un mandataire français, la voiture sera reprise par celui-ci et remboursée(hors TVA) suite à une impossibilité d'immatriculation en France. Ayant payé la TVA en France je voudrais connaître la procé...

Par Benejuju
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/12/2015
Voir les réponses (0)

Rsa / exonération de la taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Demande d’exonération totale de la taxe d'habitation au titre de l'article "1414-I"(situation RSA avant la date limite de paiement de l’impôt) Refus du CDI me retournant l'article "1408-I"et "BOI-IF-TH-10-20-10" L'article "1414-I"pour les bénéficiair...

Par Laurent
Département : Aude (11)
Question posée le 18/12/2015
Voir les réponses (0)

Huissier et hypothèque pour taxes foncières impayées
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonsoir Le trésor a hypothéqué ma maison et m'envoie un Avis à Tiers Détenteur, puis un huissier pour taxes foncières impayées. Je suis sans travail actuellement. Quelles solutions ? Merci pour les réponses

Par Inès
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/12/2015
Voir les réponses (1)

Taxe habitation , foncier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

une personne agée accueil son fils de 59ans temporairement, mais le temporaire s'installe la cohabitation est très difficile cette personne agée à peur que va t'il se passer pour sa taxe habitation et foncière elle devait ne plus en payer en 2016 elle à peur que ...

Par Timu
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 06/12/2015
Voir les réponses (0)

peut on obtenir une déduçtion fisçale pour don soçiété aide à la personne ?

Par Pluton02
Département : Doubs (25)
Question posée le 05/12/2015
Voir les réponses (0)

Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Voila je viens vous exposer mon problème, J'ai pris en août de l'année dernière un appartement avec ma compagne que nous avons quitté en décembre de la même année. J'ai reçu le 20 novembre de cette année une taxe de 780€ pour ce fameux apparte...

Par Andrewdu01
Département : Ain (1)
Question posée le 05/12/2015
Voir les réponses (0)

Cont intérim est-il suspensif à exo impôt pour séjour > 183 j expat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Madame, monsieur, Le fisc me fait rappel sur mon choix d'exonérer d'impôts les revenus d'une mission salariée d'une durée > 183 j, effectuée à l'étranger en 2013/2014, ds l'activité minière, en qualité de formateur de l'encadrement à l'extraction minière. ...

Par Faton
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 26/11/2015
Voir les réponses (1)

Dividendes
Calcul de l'impôt

Bonjour, Ma question concerne les sommes versées au président de la SASU à titre de dividendes. La prélèvements sociaux retenus à la source, d'un taux global de 15,5% sont-il exonérés ? Merci

Par Kaddouri92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/11/2015
Voir les réponses (1)

J' AI ACHETE 1 PARKING ( BOX ) DANS UN IMMEUBLE SITUE TRES PRES DE MON HABITATION PRINCIPALE CE PARKING CONSTITUE POUR MOI UN PLACEMENT ET N' EST PAS DESTINE , A ETRE UTILISE PAR MOI MEME ( DANS LA MESURE OU JE DISPOSE DEJA D' UN BOX DANS MON IMMEUBLE ), OU A ETRE...

Par Maggy
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/11/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (674)