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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Demande modele de lettre
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis demandeur d'emploi et je souhaite avoir un modèle de lettre pour une remise gracieuse pour ma taxe audiovisuel et la redevance tv. Ayant 689 euros de chômage peut t'on avoir une exonération de cela ou pas ? Car les impôts me réclame 294 euro...

Par Loic350
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/10/2013
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Division de maison en appartements
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je voudrais diviser ma maison en 4 appartements à vendre et 4 studios pour louer tous à entrée indépendante. C'est au point de vue fiscal que je me pose des questions: - dois je payer du plus valus sur chaque lot sachant que c'est ma résidence pri...

Par Sissi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/10/2013
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Vente en lot de la résidence principale, plus value exonerable?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je voudrais diviser ma maison (résidence principale) en 4 appartements pour vendre. Sachant qu'elle a été acquis depuis plus de 15 anś, suis je exonerable de plus value? pour chaque lot?

Par Sissi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/10/2013
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Bonjour, suite à votre réponse, je n'arrive pas à voir de frein concret à faire de notre résidence principale notre maison du Finistère et de passer en secondaire notre maison du Morbihan en justifiant que nous sommes seulement propriétaires de notre maison du Fi...

Par Marien
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/10/2013
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Notre famille de 5 personnes vit dans le Morbihan dans un logement de fonction en regard du travail de mon mari. Nous sommes propriétaires d'un logement dans le Finistère (depuis 24/12/2010) et souhaiterions en faire notre résidence principale (nous y passons tous le...

Par Marien
Département : Morbihan (56)
Question posée le 15/10/2013
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Succession et taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour apres une succession j'ai reçu la taxe foncière au nom de mon oncle décédé puis un dégrèvement au même nom puis rien a mon nom. Que dois je faire ?

Par Gregoire
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/10/2013
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Anulation taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, ma fille est etudiante, à ma charge fiscalement,perçoit des bourses sur critères sociaux (je ne suis pas imposable, je perçois le rsa).Elle est en colocation avec une etudiante également sur le revenu fiscal de ses parents qui sont eux très imposables. Je...

Par Caremchaca26
Département : Drôme (26)
Question posée le 06/10/2013
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Charges deductibles
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour j ai rembourse en 2010 les mensualités d un prêt etudiant,contracte par ma fille etudiante ces mensualités peuvent elles etre considerres comme charges déductibles en qualite de pension alimentaire versee a des enfants majeurs (rubrique 6 EL de la decla...

Par Kergadic
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 06/10/2013
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bonjour,notre association renouvelle son bureau.On s’aperçoit qu il y a eu des oublis le nouveau président est-il responsable des erreurs de l'ancien? MERCI de votre réponse

Par Jacqueline
Département : Calvados (14)
Question posée le 01/10/2013
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Taxes habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai démenagé au mois septembre dans un appartement où le colocataire qui me laisse sa chambre me demande de lui payer le taxes habitation du mois septembre au decembre 2013. Est-ce que je dois lui payer? cdlt Pablo G

Par Pablogm
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/09/2013
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