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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Intérêts pour assurance vie non réclamée suite à un décès en 1998
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

ma belle mère décédée en 1998 avait un contrat d'assurance vie que nous ignorions: la compagnie vient de nous en informer et nous annonce que les intérêts s'arrêtent au jour du décès!celle-ci a pourtant profité du capital pendant 16 ans:peut on réclamer des i...

Par Varech
Département : Nord (59)
Question posée le 09/11/2014
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Hypothèque légale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis séparé depuis maintenant 2 ans. Mon ex conjoint à une cie depuis 14 ans. Les deux dernière années il n'a pas payer ces impots. Donc il doit une somme de 25000$ qu'il n'est pas capable de payer à Revenu Québec. Il semblerait qu'éventuellement ...

Par Pap
Question posée le 07/11/2014
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Renseignement au sujet d'un controle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour et merci de me lire. J'ai eu un controle fiscal il y a deux ans pour ma SARL (qui a fermé depuis), j'ai eu a payer quelques erreurs mais sans plus. Par contre lors de ce controle, la personne des impots m'a fait une rectification sur ma declaration personnelle ...

Par Estreladunord
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/11/2014
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Prestation compensatoire et imposition
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai été imposée sur la prestation compensatoire, que j'ai reçu 2 ans après le jugement de divorce (21.09.2010), car aucune modalité de délai n'a été stipulée par le Juge sauf que le cela devait être fait en 1 seul versement. Ma prestation compensat...

Par Isabelle
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 04/11/2014
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bonjour maître,voilà je vie en Algérie et mon père possède un bistro en France et en 1978 as envoyé mon frère pour le géré mais il lui as fait un contrat de gérance d'1ans et il luis as pas renouvelé,et en 1990 mon père as reçu une facture d’impôt alors...

Par Hadi
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/10/2014
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Degrevement taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour,je suis en concubinage depuis 4 ans avec un enfant de 17 ans a ma charge , je suis en maladie de longue durée depuis juillet 2013 mon revenue fiscale est de 5400 euros celui de mon conjoint est de 17990 euros puis je prétendre a un dégrèvement de la taxe d ...

Par Magali01
Département : Ain (1)
Question posée le 25/10/2014
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Bonjour, Mon propriétaire me réclame la taxe foncière du local commercial et du logement qui se situe au dessus, sauf que je ne loue que le local commercial, le logement étant occupé par le propriétaire. Mon bail stipule que je dois rembourser la taxe fonci...

Par Demonious
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/10/2014
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Usurpation d'identité
Contentieux et contrôle fiscal

Que dois-je emmener comme documents pour fermer une société créée à mon nom que je ne possède pas et j'ai fait une plainte pour usurpation d'identité au commissariat en date du 15 mai dernier et je ne sais pas quels documents doivent être fournis aux trésors pu...

Par Chatersonia
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 23/10/2014
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Je dispose d'un appartement et d'une maison en plus de la mienne que je loue a titre gratuit à mes enfants doit je payer l'impot foncier sur ses biens alors qu'il ne me rapporte pas de revenu locatif.

Par Michael02laon
Département : Aisne (2)
Question posée le 18/10/2014
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Cotisation rsi
Calcul de l'impôt

Bonjour, Pouvez vous me donner le barème des cotisations RSI? Merci par avance GM

Par Hugard
Département : Paris (75)
Question posée le 16/10/2014
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