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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai 79 ans. Je suis veuve depuis 6 ans. Mon mari, né en 1934 est décédé en janvier 2008. Il était titulaire de la carte du combattant délivrée par le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Puis ...

Par Renee64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/10/2014
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Dégrèvement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

ma maman réside en maison de retraite non médicalisée (elle a 82 ans veuve) et son appartement dont elle est propriétaire est mis en location depuis avril 2013. Elle est donc imposable pour la 1ère fois (RFR 16511 à cause des revenus fonciers car que total retrait...

Par Kermitte
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/10/2014
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Remboursement impots
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, j'ai deux fausses septique dans ma cours, l'une m'appartiens et l'autre appartient à mon voisin, je voulais savoir si je pourrais prétendre à un remboursement des impots que je paie sur la partie où est implanté la fausse septique. Et je voulais savoir si ...

Par Davy.b
Département : (97)
Question posée le 10/10/2014
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Impots fonciers
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'ai bien reçu votre réponse à ma 1ère question à savoir pour qui sont les impôts fonciers 2014 lors d'un divorce, mais je me permet de revenir vers vous afin d'être sût car mon ex conjoint ne veut pas payer car le 1er acte du notaire à été signé en...

Par Aurelie
Département : Nord (59)
Question posée le 10/10/2014
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Pour qui sont les impôts fonciers en cas de divorce?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, mon mari a decidé de quitté la maison le 1er mars 2013 nous attendions notre 2ème enfant. Le divorce a été prononcé le 17 janvier 2014 un 1er acte pour liquidation des biens a été signé chez le notaire en novembre 2013 et l'acte final en mars 2014 j'ai...

Par Aurélie
Département : Nord (59)
Question posée le 09/10/2014
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Reçu au titre de don à certains organismes d'intérêt général
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis présidente d'une association humanitaire qui opère au Pérou depuis une dizaine d'années maintenant et nous voudrions cette année faire défiscaliser les billets d'avion des volontaires de notre association qui partent en mission. Pour cela, nou...

Par Lilaou
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 07/10/2014
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Cerfa 14770-03
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Faible revenu 17800 € déclaré et il possible de bénéficier de ce formulaire pour avoir un dégrèvement sur les fonciers ou à t il un autre moyen pour en payer moins car vraiment impossible de payer cette somme pour nous merci pour votre réponse

Par Manu
Département : Nord (59)
Question posée le 06/10/2014
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Exo +values division logt en 2 lots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mes enfants ont pris leur envol en devenant adultes, et mon appartement (achat 2003) est trop grand. Il est facile à couper en deux lots, un petit et un moyen. Si je vends le petit, et reste dans le moyen, serai-je exonéré de la taxe sur les plus-values? ...

Par Pierre
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/10/2014
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Aide sociale personnes agees
Contentieux et contrôle fiscal

En voulant aider une amie de la famille j'ai signé pour elle une reconnaissance de dette pour l'aide sociale en ehpad, cette amie est décédée, je suis moi même en invalidité et tierce personne et j'ai cessé mes mensualités or la paierie départementale me menace...

Par Carmina
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/10/2014
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Exonération taxes foncières
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, je suis propriétaire d'un bien avec mon conjoint en indivision chacun pour moitié (achat avant mariage communauté légale). Du fait que je suis titulaire de l'allocation adultes handicapées; que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal était infé...

Par Islero
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/09/2014
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