Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, L’article 64, I-F-1 de la LFR 2012 a supprimé la TVA immobilière des particuliers. Je suis un particulier qui a acquis ma résidence principale dans une zone ANRU donc en TVA 5.5 en Juillet 2010. En principe en cas de vente de mon bien je devais reverser ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Sortie loi de robien classique
Calcul de l'impôt
Bonjour, Dans une précédente question, vous avez listé les cas de sortie sans pénalité du dispositif de robien: 1) Décès 2) Perte d'emploi (licenciement) 3) Devient un invalide de deuxième ou troisième catégorie. Pouvez-vous préciser si la rupture conve...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Exonération taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien à la location, depuis décembre 2011 ce bien n'est plus loué, J'ai effectué différents travaux car le locataire précédent l'avait laissé dans un triste état. Je vais le remettre à la location en février 2013, vais...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Emménagement fin d'année - taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai emménagé dans mon logement actuel mi-décembre 2011; j'ai rendu les clefs de mon ancien logement et déménager mon mobilier le 31 janvier 2012. Ces deux logements se trouvent dans deux régions différentes. J'ai reçu les taxes d'habitation des deux...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Taxe d'habitation en colocation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour ma fille étudiante était en colocation avec une de ses amies pour l'année 2011, nous venons de recevoir la taxe d'habitation qui est de 429 € mais le souci c'est que le bail était au nom de l'autre locataire.Que dois-je faire pour que ma fille soit exon...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation exorbitante
Calcul de l'impôt
J'étais étudiant à Montpellier de 2008 à 2011. En 2009 ma taxe d'habitation s'élevait a 783 euros pour un appart de 40 m2. L'année d'après la taxe s'élevait à 180 euros pour le même appart. Est-ce dû au fait que j'étais rattaché au foyer fiscal de mes pa...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Separation et declaration d'impots
Calcul de l'impôt
mon mari a quitté le domicile conjugal depuis avril 2012. Il me donne sa part de salaire pour continuer à rembourser la maison et subvenir à l'entretien des enfants. Il veut que je déclare cette somme en plus de mon salaire ( 1500 euros/mois) alors que lui gagne 3...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Oubli de demande de la prime pour l'emploi
Calcul de l'impôt
J'ai omis de demander depuis cinq années la prime pour l'emploi pour mon épouse qui devait y avoir droit (je cochais à chaque fois temps complet au lieu de déclarer ses heures sachant qu'elle est en temps partiel)je n ai rectifié cette erreur que cette année et no...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Valorisation d'un compte courant dans 1 sarl
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
je me suis associé avec 1 personne qui elle même était en socité et avait 1 compte courant,cette société a été transformée en sarl avec nos 2 noms,mais l'ancienne société n'a pas versé la somme du compte courant à mon associé avnt que je rentre dedans,main...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Bénéficiare assurance-vie
Contentieux et contrôle fiscal
Mon beau-frère dont je suis le tuteur ( curatelle renforçée)a souscrit une assurance-vie à sa banque avec comme bénéficiaire sa soeur qui vient de décéder et moi-même.Mon beau-frère Mr Vitour Joseph qui est en maison de retraite souhaiterait que la part de bé...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Des problèmes plus complexes ?

Demandez un devis auprès des Avocats, Médiateurs, Notaires et Huissiers.
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mlle FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me VIAL CedricAvocat69002 Lyon

- Mlle B. A.Juriste00000 ...

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Bejaia

- Me BEM AnthonyAvocat75002 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75011 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75018 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste94220 Charenton le pont

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. RABOT AlainJuriste33607 Pessac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33110 Le bouscat

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94300 Vincennes

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FRASSON VanessaAvocat34420 Villeneuve-lès-béziers

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. GUILLOIT JérômeJuriste45000 Orléans

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN DanielAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75020 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme BOULAKNATER NoriaJuriste75012 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou




