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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon compagnon achète un appartement tout seul (unique propriétaire) et je vais habiter chez lui tout en lui donnant la moitié de la mensualité prévue pour le prêt immobilier qu'il paiera. Ou dois-je déclarer que je lui paie une partie de loyer? Il y a...

Par Jessy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/03/2016
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Hadopi et copie privé
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, je ne savais pas quelle catégorie mettre exactement... alors voici ma question : Etant donné que lors de l'achat de périphérique de stockage type clé usb ou disque dur, je paye une taxe copie privé permettant de rémunérer les artistes à hauteur du pr...

Par Raphaël
Département : Nord (59)
Question posée le 13/03/2016
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Bonjour, Je vous contact car le service des impôts me demande de payer une imposition non déclarer sur l'année 2013. En effet, pour l'année 2013 de janvier à fin septembre j'étais en contrat d'apprentissage. J'ai donc eu 10 124 € de salaires qui sont donc e...

Par Adrien
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/03/2016
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Année de construction
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Dans le domaine fiscal, quelle est la définition de l'année de construction ? Ou quelle différence existe-il entre année de construction et année d'achèvement ?

Par Pauline
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/03/2016
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Impot
Calcul de l'impôt

bonjour je voudrais savoir pourquoi cet année ,ils nous ont fait payer la taxe d'habitation télé alors qu'on a 76 ans ,et les deux années avant on en payait pas ayant tout les deux la retraite et zéro d"impot sur le revenu

Par Marceline
Département : Paris (75)
Question posée le 09/03/2016
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Bonjour, J'habite actuellement chez mon concubin. J'ai très peu de frais donc j'ai décidé de faire un investissement immobilier defiscalisant Pinel. Je souhaite savoir si jamais on venait à se séparer, est il possible que je récupère ce bien pour y habiter et ...

Par Fazza1976
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/03/2016
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Reduire taxe habitation
Calcul de l'impôt

bonjour, je viens d'acheter une maison de 160m dont deux chambres dans le sous sol . je n'ai pas besoin de ces deux chambres , et je compte les utiliser comme sous sol et même enlever le chauffage ; puis-je réduire mes taxes foncières et d'habitation vu que la sur...

Par Karimseed
Département : Essonne (91)
Question posée le 07/03/2016
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Fiscalité des associations
Calcul de l'impôt

Je suis le trésorier d'une association-loi 1901-dontl'unique objet est la gestion désintéressée d'une Maison Paroissiale,propriété de l'Evéché;les revenus locatifs sont,pour l'essentiel ,consacrés aux travaux d'entretien de l'immeuble; L'excédent annuel des r...

Par Zomrelliuv
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 02/03/2016
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Partage taxe d'habitation
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je loue une villa dont une partie (20%) a été condamnée par le propriétaire pour stocker ses meubles. Suis-je en droit de lui demander de participer au paiement de ma taxe d'habitation à hauteur de ce prorata? Merci d'avance pour votre réponse.

Par Pemako
Département : Hérault (34)
Question posée le 22/02/2016
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Atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je viens de recevoir une ATD du trésor publique concernant la redevance audiovisuelde 2014 d'un montant de 146 euros Je suis en ass depuis 2004, j'ai été exonéré de la taxe d'habitation Je ne peux régulariser cette somme Comment faire?

Par Chris62430
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/02/2016
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