Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Impôts locaux
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Sachant que les omissions ou les insuffisances de paiement des taxes locales peuvent être réparées à tout moment lorsqu'elles découlent d'un défaut ou d'une inexactitude des déclarations données par le contribuable et que le redressement sera alors c...

Par Etireugram
Département : Paris (75)
Question posée le 05/06/2014
Voir les réponses (0)

Reglement concours
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Doit on déposer le règlement d'un concours payant organisé par un syndicat et ouvert exclusivement à ses adhérents?

Par Fati7533
Département : Paris (75)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (0)

Assurance vie
Calcul de l'impôt

bonjour, je suis pupille de la nation depuis l'age de 2 ans ( j'ai tous les papiers) Mon beau père m'a élevée a la suite du remariage de ma mère de l'age de 10 ans a 18 ans et plus ; il y a pourvu financièrement et de manière éducative ; a la suite de son déc...

Par Patounetti
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 31/05/2014
Voir les réponses (0)

J'ai hébergé à titre gratuit pendant qq mois un ami qui a été enregistré résidant chez moi par le centre des impôts et non comme habitant chez moi. En procédure divorce depuis 2009 il a demandé au notaire mandaté par le JAF pour procéder à la liquidation de...

Par Natasha78
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/05/2014
Voir les réponses (1)

bonjour maître,nous avons une sci donc pour ne pas faire d'erreur nous faisons remplir notre déclaration d'impôt par un contrôleur des impôts au centre même de mon département en toute confiance mais il se trouve que cette année je les faite faire par une autre...

Par Eli76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/05/2014
Voir les réponses (0)

Je verse tous les mois 500 à 600 Euros à ma soeur ( 65 ans ), qui n'a que 800 Euros par mois de pension de retraite. Est-il possible de déduire tout ou partie de cette somme de ma déclaration de revenus ? Merci Benji

Par Benji
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/05/2014
Voir les réponses (1)

Rupture conventionnelle
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'indemnité de rupture conventionnelle est fiscalisée. L'indemnité qui m'a été versée est de 53 000 €. Cordialement,

Par Francou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/05/2014
Voir les réponses (1)

Revenus fonciers
Calcul de l'impôt

bonjour,nous avons emprunter (avec un emprunt normal) pour l'achat d'une maison qu'on loue a ma mere 1ere question est ce que j'ai le droit? pour ma declaration j'ai opté pour la declaration 2044 dans quelle case dois je mettre les recettes merci

Par Quidamzip
Département : Marne (51)
Question posée le 17/05/2014
Voir les réponses (0)

bonjour en 2013, j'ai payé quelques factures de ma maman en difficultés. Puis je les déduire de mes impots ? en sachant que ma mère n'est malheureusement plus là pour en témoigner ET que je procédais en approvisionnant son compte pour les prélèvements (donc p...

Par Tstr
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/05/2014
Voir les réponses (1)

Don manuel
Calcul de l'impôt

Maman (90ans)m'a fait don manuel depuis 2005 de : don except.(sarkosy)30000+dons de 44500 Euros. Que peut-elle me faire encore comme dons non imposables, non taxables ? Ces dons sont-ils cumulables avec une donation-partage? avec une assurance-vie qu'elle possède ...

Par Dominique
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 14/05/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (629)