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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Impôt sur plus-value immobilière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Suite à la vante d'un terrain, nous avons dû nous acquitter de l'impôt sur la plus-value. Mon époux étant reconnu invalide à 80% et ne travaillant plus depuis plus de 2 ans, nous avons saisi le conciliateur fiscal qui a décidé de faire droit à notre demande de ...

Par Lae31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/04/2018
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Fiscalité en irlande
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la fiscalité Irlandaise en termes des Plus-values réalisées sur des dividendes uniquement liées à des actions et/ou obligations. En effet, en France, nous avons l’équivalent du PEA ou nous pouvons avoir des ...

Par Benodino
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/04/2018
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Mise en demeure de payer pour un sans papiers ??
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour ; j'était hospitalisé en extrême urgence à l'hôpital des armés Desgenettes à Lyon par rapport à ma maladie (Diabétique insulino-dépendant et hypothyroïdie) où , j'ai passé deux nuits en soins intensifs avant de rejoindre le service d'endocrinologie...

Par Dj
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/04/2018
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Pinel - prix de revient.
Calcul de l'impôt

Bonjour Monsieur, Le 25 janvier 2017, j'ai signé chez notaire un achat d'appartement en VEFA et d'une place de stationnement extérieure (cour de la copropriété) pour les mettre en location / Pinel (location effective le 18 février 2017 - location ensemble de l'appa...

Par Dd
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/04/2018
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Is taux réduit
Calcul de l'impôt

Bonjour, Une société A est détenue a 62% par une personne physique et a 38 % par une société B. la société B est détenue a 50% par une personne physique et 50% par une société C. Pour avoir accès a l'IS de 15% il faut 75 % de personne physique déten...

Par Norbert
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/04/2018
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Ma mère a versé 20 123 euros avant 70 ans sur son contrat d’assurance vie. Elle ne les a jamais rachetés. Son contrat a été souscrit le 20 juin 1995. Ces 20 123 euros n’auraient donc pas dû être imposés. Sur ce même contrat d' assurance vie, après 70 an...

Par Kiki
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/04/2018
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Bonjour ma mère a besoin de changer la chaudière de sa maison elle est usufruitière et j'ai en partie la nue propriété si je change la chaudière est-ce que je peux avoir une réduction de tva est-ce que je peux avoir la réduction d'impôt à mon nom

Par Gina0912
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/04/2018
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Succession
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Mon père est décédé en 1986, la succession (argent, terrain, mobilier, etc…) a été liquidée la même année entre ma mère, moi et mes 2 sœurs (une mineure en 1986) Le partage n’a jamais été réalisé et aucun des enfants n’a jamais rien récla...

Par Gianni1
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/04/2018
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Bonjour Maître, Nous avions saisi la commission départementale de conciliation suite à un redressement fiscal dont sont l'objet ma mère et sa sœur(succession de leur belle sœur). Ma tante est décédée entre temps et un de quatre enfants refuse de signer l'acte ...

Par Nanouvero
Département : Paris (75)
Question posée le 28/03/2018
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Bonjour, je suis dans une situation très particulière. Après une mission de six mois comme freelance porté (donc officiellement en cdd) je vais être au chômage, auquel j'ai le droit. Cependant, en même temps, je réalise une mission de quelques heures par moi...

Par Olup
Département : Paris (75)
Question posée le 27/03/2018
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