Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je travaille dans une association de solidarité de loi 1901, reconnue d'intérêt général. Si je comprends bien: 1-nous ne sommes pas assujettis à la TVA = nous sommes exonérés de TVA 2-ceci veut dire que nous ne devons pas payer de TVA sur les biens...

Par Alice17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 30/06/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour,je travaille uniquement les week-ends et mon contrat de travail stipule que mes 8h05 de travail sont majorées et payées à 150% le samedi et 200% le dimanche (il était précisé jusqu'en 2009 sur ma fiche de paie un horaire équivalé de 28h75 pour 16h10 de t...

Par Chapocornu
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/06/2014
Voir les réponses (1)

Plus values batiments
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour J'ai été entrepreneur individuel pendant longtemps. Je suis à la retraite depuis 10 ans. Si je décide de vendre mon entrepot achété il y a 15 ans, l'administration prendra t elle en compte 25 ans d'acquisition au total? Ou bien repartira t elle à 0 lors ...

Par Tabisa
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/06/2014
Voir les réponses (0)

Tle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour,suite a l'incendie total de ma maison,j'ai appris que je devais payer une taxe locale d'equipement,puis je demander un dégrèvement de cette date,car c'est une reconstruction et non une construction avec tous mes remerciements C.P

Par Rapatin
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/06/2014
Voir les réponses (0)

Remise gracieuse impôt revenu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, ma maman a reçu un pécule découlant d'une révision de sa retraite depuis 2006 soit 13 000€ s'ajoutant au revenu de l'année 2013. elle n'était pas ou peu imposée jusqu'à présent(avant réforme 1.5 part veuve) Avec cette somme, elle va être imposée...

Par Marioli
Département : Aube (10)
Question posée le 08/06/2014
Voir les réponses (0)

Bénéficier d'un investissement sans se rendre minoritaire + defiscalis
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis président d'une toute jeune SAS au capital de 10K€. Je souhaites avoir des conseils juridique concernant l'entrée d'une personne dans le capital. Je possède 30% des parts, comme 2 autres de mes collègues et une autre personne possède les 1...

Par Maximed
Département : Paris (75)
Question posée le 06/06/2014
Voir les réponses (0)

Impôts locaux
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Sachant que les omissions ou les insuffisances de paiement des taxes locales peuvent être réparées à tout moment lorsqu'elles découlent d'un défaut ou d'une inexactitude des déclarations données par le contribuable et que le redressement sera alors c...

Par Etireugram
Département : Paris (75)
Question posée le 05/06/2014
Voir les réponses (0)

Reglement concours
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Doit on déposer le règlement d'un concours payant organisé par un syndicat et ouvert exclusivement à ses adhérents?

Par Fati7533
Département : Paris (75)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (0)

Assurance vie
Calcul de l'impôt

bonjour, je suis pupille de la nation depuis l'age de 2 ans ( j'ai tous les papiers) Mon beau père m'a élevée a la suite du remariage de ma mère de l'age de 10 ans a 18 ans et plus ; il y a pourvu financièrement et de manière éducative ; a la suite de son déc...

Par Patounetti
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 31/05/2014
Voir les réponses (0)

J'ai hébergé à titre gratuit pendant qq mois un ami qui a été enregistré résidant chez moi par le centre des impôts et non comme habitant chez moi. En procédure divorce depuis 2009 il a demandé au notaire mandaté par le JAF pour procéder à la liquidation de...

Par Natasha78
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/05/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (632)