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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Rupture conventionnelle
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'indemnité de rupture conventionnelle est fiscalisée. L'indemnité qui m'a été versée est de 53 000 €. Cordialement,

Par Francou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/05/2014
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Revenus fonciers
Calcul de l'impôt

bonjour,nous avons emprunter (avec un emprunt normal) pour l'achat d'une maison qu'on loue a ma mere 1ere question est ce que j'ai le droit? pour ma declaration j'ai opté pour la declaration 2044 dans quelle case dois je mettre les recettes merci

Par Quidamzip
Département : Marne (51)
Question posée le 17/05/2014
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bonjour en 2013, j'ai payé quelques factures de ma maman en difficultés. Puis je les déduire de mes impots ? en sachant que ma mère n'est malheureusement plus là pour en témoigner ET que je procédais en approvisionnant son compte pour les prélèvements (donc p...

Par Tstr
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/05/2014
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Don manuel
Calcul de l'impôt

Maman (90ans)m'a fait don manuel depuis 2005 de : don except.(sarkosy)30000+dons de 44500 Euros. Que peut-elle me faire encore comme dons non imposables, non taxables ? Ces dons sont-ils cumulables avec une donation-partage? avec une assurance-vie qu'elle possède ...

Par Dominique
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 14/05/2014
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Don manuel en 2010
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,J'ai vous contacte parce que j'ai une question au sujet de mes impôts à déclarer. Je suis Colombienne et j’habite en France depuis 2006. Je suis venu pour faire mes études et j'ai décroché un CDI à Paris en 2010 donc j’ai décidé d'acheter ma rési...

Par Diana
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/05/2014
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Desir etre renseigne sur un atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Madame,Monsieur je vous solicite afin de m'informer voila en 1992 jai reçus un arret a tiers detendeur de la tresorerie principal apres un liceciement economique je me suis inscrit a pole emploi qui m'informe qu'il me saisise une partie de mon indemnite pour paiement d...

Par Gobert55
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/04/2014
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Atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour En date du 17/01/2014 je reçois un Avis a Tiers détenteur sur les impôts: Taxe d'habitation 2008 2008 10 31 691.40€ Impôt revenu 2008 2009 07 31 88€ Taxe habitation 2010 2010 10 31 674...

Par Fredo
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 24/04/2014
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Héritage pour pupille de la nation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis pupille de la nation "père mort en service commandé aérien en 1954". Un parrain suisse a aidé dans les années 54-58, ma mère et moi à traverser une époque dure. Ensuite en 58 école militaire et médecine.Après décès, ce parrain me laisse u...

Par Atempera
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/04/2014
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Déclaration impot sci
Calcul de l'impôt

ma femme et moi avons fait un emprunt sous sci pour acheter un cabinet de kiné. Cet emprunt regroupe acquisition et travaux de remise en état et normes, et frais de maitre d’œuvre (110000 euros maison et 60000 euros travaux). question : que dois je déclarer ? Mes...

Par Arnaudjojo
Département : Marne (51)
Question posée le 19/04/2014
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si un auto entrepreneur peut déduire de son chiffre d'affaires les frais suivants : Dans le cadre de son activité un auto entrepreneur vend des pièces dont il dispose un stock afin de pouvoir fournir immédiatement un de ses clie...

Par Pseudodopode
Département : Hérault (34)
Question posée le 17/04/2014
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