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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour ns avons créer 2assoc, il y a plus d'1 an une entreprise commercialisant des équipements en énergie renouvelable. La pose s'effectue par un artisan disposant de toutes les certifications nécessaire pour exercer son métier en concordance avec la transition ...

Par Abelia
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 09/10/2015
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Impot sur le revenu
Calcul de l'impôt

bonjour,nous avions declare des interets sur emprunts que nous avions pas droit depuis 2012 et qu'on ne savait pas et nous avons fait la demande pour 2014 car on nous avait pas deduit nos impots sur les revenus 2014 et il s'avere quon n'avait pas droit à ses intêréts...

Par Daniry
Département : Isère (38)
Question posée le 09/10/2015
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Isf/enfant rattache
Contentieux et contrôle fiscal

J ai une fille majeure rattachée à mon foyer fiscal.Elle possede un PEL et un compte assurance vie ,les deux representent environ un montant approximatif de 50 000€ .Je suis concerné par l'ISF . Question :Dois je declarer cette somme dans ma déclaration d'ISF ?

Par Tmlmtmlm
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/10/2015
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Isf avec enfant majeur rattaché
Contentieux et contrôle fiscal

J ai une fille majeure rattachée à mon foyer fiscal.Elle possede un PEL et un compte assurance vie ,les deux representent environ un montant approximatif de 50 000€ .Je suis concerné par l'ISF . Question :Dois je declarer cette somme dans ma déclaration d'ISF ?

Par Tmasiero@eurovia.com
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/10/2015
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Retenue a la source
Calcul de l'impôt

BONJOUR, JE SUIS EXPATRIER EN THAILAND DEPUIT CINQ ANNEES,JE N'AI JAMAIS FAIT L'OBGET DE RETENUE A LA SOURCE POUR MES IMPOTS SUR LE REVENUE. MAINTENANT QUE JE SUIS MARIE (20 SEPTEMBRE 2012) LE FISC ME DIT QUE MES PENSIONS RETRAITE SONT IMPOSABLES SANS TENIR COMPTE ...

Par R0bert
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/10/2015
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Taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour j ai 56 ans je suis loge a titre gratuit 5 mois sur 12 par une amie de 62 ans qui ne paie plus de th depuis ses 60 ans. ayant omis de marquer loge a titre gratuit sur ma declaration de revenus j ai recu un avis d imposition pour la th adressee a nos deux noms en...

Par Schtroumpf
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 05/10/2015
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Sur les conseils de Foncia, nous avons loué un bien sous le dispositif Duflot. Toutes les conditions requises par cette loi sont remplies (plafond de loyer et de ressources, délai de mise en location vis à vis de la DAT...) mais nous avons découvert (au moment de l...

Par Chiabavio
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/10/2015
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Retenues sur retraites
Calcul de l'impôt

je suis français mais je vis depuis 8 ans en Lituanie. Comme caisses de retraie il y IRP et ACCIRP et la sécurité sociale. J'ai envoyé tous les documents de ma citoyenneté lituanienne. Mon inscription au système de santé lituanien ainsi que les actes concernant l...

Par Michel
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/10/2015
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Vieux contrat assurance-vie
Calcul de l'impôt

Quelle est la taxation sur les produits d'un contrat Assur-Vie de 1987 avec des versements réguliers ? J'ai aujourd'hui 71 ans . Quelle fiscalité pour un versement exceptionnel ?

Par Daniel
Département : Nord (59)
Question posée le 01/10/2015
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je verse une pension alimentaire a mon ex femme en vertue d'une décision de justice antérieure a 2006.(je n'ai pas mes enfants a charge) depuis plus d'un an je verse en plus, 50% des frais de scolarité. Ma question est double: 1/ puis je les déduire de mes impots...

Par Gui_motard
Département : Allier (3)
Question posée le 28/09/2015
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