Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de payer (taxe foncière) concernant la maison de mes parents décédés, la succession n'est pas faite et nous sommes deux héritiers.l'administration peux elle m'accorder un délai de paiement? quels sont les recours possible...

Par Capesterre1968
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/03/2017
Voir les réponses (0)

Non paiement d'impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Mon ami et moi n'avons pas fait de déclaration d'impôts depuis 1O ans sachant que nous n'étions pas imposable et qu'avec son travail de gardien, nous avons changé de département. Nous voudrions le faire cette année mais nous avons peur que le fisc n...

Par Sophie
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 26/02/2017
Voir les réponses (0)

2 controles fiscaux sur meme periode
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Ma société a été contrôlée sur la période du 01/01/2012 au 31/12/2014 (ensemble des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées). Le contrôle s'est plutôt bien passé avec un léger redressement de TVA pour un retard de paiem...

Par Thibautmarc1
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/02/2017
Voir les réponses (0)

Probleme de succession
Calcul de l'impôt

Bonjour je viens vers vous pour savoir mon père est decede il y a 20 ans et ma mére n as jamais fait la succession en temps enfants que risque t on , et si il n y a pas de droit de prescription merci pour la réponse

Par Vero
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 23/02/2017
Voir les réponses (0)

Vente des objets d'art
Calcul de l'impôt

Je possède à l'étranger(EU) plusieurs tableaux des auteurs contemporains locaux que j'envisage de vendre aux enchères. Dans le pays en question les profits d'une telle vente ne sont pas imposables (les taxes restent à la charge de la maison de vente). Est-ce que je...

Par Edwige
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/02/2017
Voir les réponses (1)

Exonoration partielle d'impôts pour impatriés
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis impatrié en France : je suis cadre et je me suis fait venir par une société établie en France depuis l'étranger. Est ce que je suis concerné par l'éxonoration partielle sur l'impôt sur revenu sachant que je n'ai pas perçu de prime d'impatri...

Par Abo
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/02/2017
Voir les réponses (0)

Locataire à titre gratuit
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, J'ai changé mon adresse fiscale su le site des impôts, suite à cela un redressement fiscal a été mis en place: = en effet la personne qui m'accueille à titre gratuit a vu ses impôts redressés en perdant la part de son fils qu'elle élève seule sans...

Par Oulala069
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/02/2017
Voir les réponses (1)

Imposition part salariale mutuelle facultative ayants droit
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Le contrat collectif de frais de santé de ma société prévoit l'adhésion facultative des ayants-droit du salarié à ce régime . La cotisation est alors à la charge exclusive du salarié. Sur le bulletin de paie, peut on déduire cette cotisation salariale du reve...

Par Cara33
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/02/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma situation est la suivante : Depuis 2012, ma fille a du faire sa déclaration seule ses ressources et n'est pas imposable entre 2012 et 2016. De mon coté, j'ai donc perdu une demi part, je n'ai plus que 1.5 part, car je l'ai élevé seule et sur cett...

Par Vb
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/02/2017
Voir les réponses (0)

Décés parent
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Désolé je ne sais pas dans quelle catégorie mettre mon problème. Voila j'ai perdu mon père il y a un mois. Il était comptable à son compte. Maintenant qu'il est décédé, ma mère a rendu les documents comptables à ses anciens clients. Seulement un...

Par Maxime33
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/01/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK