Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Frais de scolarité
Calcul de l'impôt

Bonjour Une de mes filles est au collège dans un établissement très éloigné de notre domicile entrainant des frais de scolarité importants (internat, transports, etc..) Ce choix était nécessaire par rapport à ces difficultés d'adaptation au système scola...

Par Marco2018
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/05/2018
Voir les réponses (0)

Donation impôts
Contentieux et contrôle fiscal

lors d'une donation entre nu-propriété et usufruit qui paie les impôts fonciers et locaux? En cas de difficulté de paiement est-il possible de choisir celui qui paye les impôts? merci pour votre réponse

Par Billard
Département : Nièvre (58)
Question posée le 11/05/2018
Voir les réponses (1)

Rente temporaire
Calcul de l'impôt

Bonjour, mon fils perçoit une rente temporaire d'orphelin de geneve suite au décès de son papa. Pour sa déclaration d'impôt a-t-il le droit de déduire la montant des allocations familiales qu'il aurait eu droit si son père était encore vivant, jusqu'à l'âge de...

Par Titeuf
Département : Ain (1)
Question posée le 05/05/2018
Voir les réponses (0)

Revenu agricole
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai hérité des vignes de mon père en 2016, elles sont travaillées en fermage, je suis le bailleur et je touche 1/3 de la récolte. La cave coopérative me fait une attestation comprenant le montant que j'ai perçu dans l'année, que je renvoie aux imp...

Par Tomlaulu
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 05/05/2018
Voir les réponses (0)

Case l impots
Calcul de l'impôt

Bonjour,je remplis les conditions pour bénéficier de la case L mais je ne retrouve pas tous les justificatifs (j ai le jugement de divorce mais pas les avis d imposition de cette période et je n ai pas tous les avis d imposition des 18 ans de ma fille à ses 25 ans(e...

Par Sophie
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 03/05/2018
Voir les réponses (1)

Hébergement parents
Calcul de l'impôt

Bonjour. Un enfant hébergeant gratuitement ses parents dans un appartement dont il est propriétaire bénéficie-t-il d'un avantage fiscal (impôt sur le revenu, taxe foncière, ...) ? Si oui quelles démarches ? Merci de votre réponse.

Par Cansada
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/05/2018
Voir les réponses (0)

Rattachement
Calcul de l'impôt

Bonjour, Notre fils est rattaché à notre foyer fiscal étant donné ses études supérieures d'infirmier. Il a eu son diplôme d'infirmier fin juin 2017. Il a commencé à travailler en tant que vacataire dès le mois de juillet 2017. Pour notre déclaration fis...

Par Chrisvé
Département : Var (83)
Question posée le 30/04/2018
Voir les réponses (0)

Exonération taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

J'ai perçu une prime de départ à la retraite en 2017 qui rend mon Revenu Fiscal de Référence supérieur à la limite pour profiter du dégrèvement de 30% de la taxe d'habitation 2018. Par contre mes revenus 2018, ainsi que les années suivantes, vont diminuer et m...

Par Pg14
Département : Calvados (14)
Question posée le 30/04/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis gérant associé unique d'une EURL. La société dispose d'un report à nouveau que je compte me le verser sous forme de dividendes à la clôture de l’exercice 2018. Les dividendes ainsi perçus, seront imposables à l'IR, mais en tant que revenus 2...

Par Nacho
Département : Paris (75)
Question posée le 28/04/2018
Voir les réponses (0)

bonjour A la suite du déces de mon beau pere en juin 2017 nous avons hérites d actions qui ont vendues par le notaire en decembre 2017 afin de faire le partage entre tous les heritiers, le notaire nous demande de déclarer la plus values de ses actions vendues pour u...

Par Lisa
Département : Gard (30)
Question posée le 27/04/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (712)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK