Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droits de succession
Calcul de l'impôt

Bonjour, une maison évaluée 230 000 € dans la déclaration de succession (droits à 60 %) a finalement été réévaluée par les services fiscaux à 190 000 € au moment du décès. Est-ce que le notaire doit réévaluer les frais de succession en fonction de cet...

Par Jason59
Département : Nord (59)
Question posée le 21/10/2017
Voir les réponses (0)

Impôts sur loyers
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'habite l'étranger (Liban) et j'ai acheté un studio a Paris que j'ai mis en location. Dois je payer des impôts sur les loyers perçus sachant que je ne reside pas en France et que je n'ai jamais eu de numero fiscal ? A qui s'adresser ? Merci pour votre rép...

Par Paul
Département : (99)
Question posée le 20/10/2017
Voir les réponses (0)

bonjour, la soeur de mon mari est décédée cet été, ses enfants ne pouvaient pas payer les frais d'obsèques. je voudrai savoir si les frais d'obsèques de ma belle soeur que nous avons réglé peuvent être déduits de nos prochains impôts. merci pour vot...

Par Sam
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/10/2017
Voir les réponses (0)

Degrevement d'impôts
Calcul de l'impôt

notre fils chômeur 36ans n'avait plus de travail il nous a demandé de l'héberger,chez nous nous louions une chambre d'étudiant de ce fait nous lui avons cédé gratuitement. il est au chômage et essaie de passer des concours pour trouver un emploi. je v...

Par Ziriane
Département : Doubs (25)
Question posée le 18/10/2017
Voir les réponses (0)

Sc et la taxe d'habitation
Calcul de l'impôt

Suite au décès de leur mère, mes 3 petites filles ont hérité des parts d'une SC et occupent la maison (objet de la SC, dont je suis la gérante depuis 2008) Ma fille est décédée en 2014 et n'a jamais payé la T.H. Les impôts ont établi en 2015 et 2016 un av...

Par Lauret
Département : Gard (30)
Question posée le 16/10/2017
Voir les réponses (0)

Avis à tiers détenteur
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Pour un avis à tiers détendeur le trésor public doit'il m'envoyer un courrier avant pour me prévenir? Merci

Par Myastie
Département : Lot (46)
Question posée le 16/10/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je voudrais une confirmation d'un expert fiscaliste: je suis résident français; j'achète un appartement en Thaïlande, qui générera des revenus locatifs de 8000 euros/an. Ou devrai je payer les impôts sur ces loyers? Que devrai je déclarer en France? ...

Par Jlc56
Département : (97)
Question posée le 13/10/2017
Voir les réponses (1)

Année blanche fiscale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Peut on se baser sur le Décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1 du 2 de l'article 204 A du CGI pour dire que Comme Les articles 1er à 4 s'appliquent aux revenu...

Par Sde
Département : Paris (75)
Question posée le 06/10/2017
Voir les réponses (1)

Exoneration taxe habitation
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai construit ma maison, date d'achèvement avril 2016. J'ai payé 3582 € de taxe d'aménagement (payable 1ère en 2016 2è en 2017) on m'avait dit que je serais éxonéré de la taxe d'habitation pendant les 2 premières années (2016 - 2017)car la taxe ...

Par Jldom
Département : Morbihan (56)
Question posée le 29/09/2017
Voir les réponses (0)

Saisie sur salaire et atd
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour,j'ai reçu il y a un mois une notification pour une ATD d'un montant de 4900£,je téléphoné à la trésorerie,et ils m'on répondu de ne pas m'inquiéter cela se fera par saisie sur salaire,ils ont bien fait le saisie de 357£ mais ils ont fait la semaine der...

Par Kaisersoze
Département : Allier (3)
Question posée le 26/09/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK