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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, suite au rachat de mon entreprise (américaine) en décembre dernier, les stocks options que je détenaient ont été vendues et environ 70% du montant total m'a été viré sur mon compte. Les 30% restants sont parait-il des taxes payées aux États Unis. Or, ...

Par Kinette13
Département : Paris (75)
Question posée le 19/04/2017
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Deduction fiscale ?
Calcul de l'impôt

Bonjour , J'ai liquidé à l'amiable la SARL dont j'étais gérante depuis un peu plus de six ans au 31/12/2016 j'ai perdu mon compte courant pour une valeur de 30000 euros environ . Puis je déclarer cette perte à l'IR en temps que particulier . Merci de votre rép...

Par Pitik
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/04/2017
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Bonjour, J'ai un client producteur de film qui produit un film actuellement. Il va recevoir les fonds qu'une association à récolter et lui reverser via une convention de partenariat. Ma question est comment sera imposé cette aide ? et s'il faut y appliquer de la TV...

Par H.tuncer@ecpartenaire.com
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/04/2017
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Bonjour, Je cherche à entrer en communication avec la personne qui pourra me renseigner quant aux démarches et options en lien avec ma situation. Je suis Français, résident permanent au Canada et travaillant pour Camso Inc, une entreprise Canadienne. J’ai...

Par Guerin.marsal
Question posée le 12/04/2017
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J´ai acheté en 2009 un appartement dans la CE. je n´ai jamais fait de profit ( locataire) . on me m´a pas conseillé de le déclarer en france . depuis 1 an, j´y réside définitivement . je n´ai plus aucune adresse en france . dois-je déclarer cet appartement ? ...

Par Sabine
Département : Aube (10)
Question posée le 12/04/2017
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Bonjour,ma copine était en congés maternité de septembre 2016 à janvier 2017.Ellf vient de recevoir sa déclaration d impôt sur le revenu 2016,nous nous sommes aperçu que ses revenu déclarés (net imposable + ijss congés maternité) sont différent et supérieur...

Par Mikael
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/04/2017
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Bonjour, mon époux ,avec lequel j'étais marié en séparation de biens, est décédé en février 2017. ses revenus 2016 consistent en des retraites et des prestations d'une société de consulting qu'il avait crée. je suis solidaire du paiement des impôts mais d...

Par Pivoine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/04/2017
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Taux d'imposition sur revenus exceptionnels
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je suis non résident. Le tribunal vient de m'octroyer le règlement d'un capital augemnté d'intérêts conventionnels et d'indemnités A quel taux vais-je être imposé sur les sommes que je vais percevoir ? Prélèvement libératoire à hauteur de 20 % ou bien IRPP ...

Par Roc
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/04/2017
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Bonjour, j'ai fait 2 donations à ma fille l'une le 02/03/2007 , l'autre le 28/02/2008. Au delà de quelles dates mon décès doit-il intervenir pour que les biens donnés ne soient plus pris en compte dans la succession ? (la somme des 2 donations est inférieure au p...

Par Ttiago
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/04/2017
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Silence de l’administration fiscale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Le Service des Impôts des Particuliers m'a récemment accordé un dégrèvement sur mes revenus antérieurs lequel est largement inférieur à mes estimations. Par email, j'ai demandé au Contrôleur des Finances Publiques de justifier les motivations de...

Par Fred2548
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/03/2017
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