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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Je suis un professionnel de santé en libéral en collaboration avec Mme X, gérante du cabinet. Chaque mois, je lui verse une redevance. Le 3/01/2018, Madame X m'a demandé par mail de lui verser la TVA pour toutes les redevances qu'elle a perçu en 2016 et 2017 (sans...

Par Pixie69
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/01/2018
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Remise gracieuse temporaire taxes locales
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

La résidence « Le Trident » au Pont de Sèvres, où j’habite, se trouve en plein milieu du vaste chantier que la Société du Grand Paris vient d’ouvrir pour la construction de la nouvelle gare du Pont de Sèvres de l’arc sud de la ligne15, et ce jusqu’en 202...

Par Jq
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/01/2018
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je viens de recevoir une taxe d'habitation de 466 euros en plus à payer au plus tard le 15 jan 2018. Je paye déjà par prélèvement mensuel une taxe de 1492 euros. Nous sommes à la retraite et âgés de plus de 60 ans( 66 et 68 ans). Notre revenu fiscal est...

Par Eliben
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 03/01/2018
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Installation au portugal
Calcul de l'impôt

retraité médecin hospitalier à temps plein(retraite SS et Ircantec),ma retraite est-elle considérée publique,ou privée(pour obtention statut résident non habituel au Portugal)? Je vous remercie de m'éclairer Jean Lignereux

Par Laligne
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/12/2017
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Payer la dette de la france jusqu'au quand?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je voudrais savoir à qui m'adresser, pour savoir jusqu'à quand je dois aider à payer la dette de la France?.Je suis retaité et pendant le gouvernement Hollande j'avais reçu un courrier me disant qu'on n'enlevait 150 euros par mois pour la hausse de la CSG ...

Par Francis
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 29/12/2017
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Bonjour, Je suis vendeur sur Amzon. J'ai lu un article sur le sujet, que voici, https://avocatdroitfiscal.paris/vendeurs-amazon-tva mais il y a des choses que je ne comprends pas. En fait en tant que vendeur sur amazon que dois-je faire en matière de TVA? Merc...

Par Marcellino
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 28/12/2017
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Bonjour, Ma question concerne le partage du droit de taxer les donations/successions internationales entre l'Italie et la France pour des biens immobiliers (art 5 conv.) ou mobiliers (art 8 conv.) situés dans l'un des deux états , voire dans un état tiers. Lequel de...

Par Cd1951
Département : Var (83)
Question posée le 27/12/2017
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Justificatifs impots
Contentieux et contrôle fiscal

BONJOUR je viens d'avoir un control fiscal ils ne veulent pas prendre en compte mes tickets de caisse sur les quels sont indiqués la nature des materiaux ainsi que les factures qui sont a l adresse de mon domicile et non pas a l adresse de ma location mais sont bie...

Par Jose
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 23/12/2017
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Bonjour, Ma maman m'a fait donation en 2017 d'un appartement à Sete. Actuellement je suis au RSA et propriétaire de ma maison principale (avec un crédit immobilier). En consultant ces impots de Sète, je vois que la taxe d'habitation est très élevée à savoir 14...

Par Veronique
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/12/2017
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Déclaration d'impots (étudiant)
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour! Je suis actuellement étudiant et j'ai une question a vous posez. Je donne des cours d’accordéon chez moi. J'ai commencer avec des amis puis j'ai eu beaucoup de gens qui voulais des cours. Et en ce moment je gagne de l'argent avec cela. Je donne des cours ...

Par Jotap254
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/12/2017
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