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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai reçu par LRAR du 19/05/2016 une proposition de rectification de la part de l'administration fiscale, et ayant obtenu une prorogation de délai, j'ai envoyé le 20 juillet 2016 mes observations auxquelles le service des impôts m'a répondu le 01/09/201...

Par Kaufhaus
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/10/2018
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Bonjour, Suite à mon futur divorce, j'ai une question concernant la prime compensatoire de 20000€ sur les 16000€ que je dois encore verser à Madame Suite à l’état liquidatif, le notaire à fait apparaître une soulte de 20000€. Je ne réclame pas ce...

Par Steph
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/10/2018
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bjr,pour de multiples raisons nous avons déposé notre déclaration 2017 sur les revenus 2016 le 15 MAI 2018.Je viens de recevoir mon avis sur lequel le déficit est imputé puis ajouté et mis en déficit reportable.Je me suis rendu au SIP de ma ville,ils me disent qu...

Par Mag
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/10/2018
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Bonjour, Je viens vers vous dans le cadre d'une entreprise touristique en Inde qui est en train d'être développée par une personne de nationalité indienne. De mon côté, je suis français. Notre clientèle est principalement française. C'est donc une coopéra...

Par Melvin
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/10/2018
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Bonjour Je recherche une réponse sur la déclaration d'impot sur le revenu afin de connaitre en cas de location gérance d'un fonds de commerce sans locaux ou je dois indiquer le montant des redevances perçues dans ma déclaration (dans quel case), et quel sont les...

Par Aldonot77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/10/2018
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Bonjour, je suis locataire de ma résidence principale dans le Gard et vient d'acquérir un studio à Montpellier pour loger ma fille qui y fait ses études. Elle y logera à titre gratuit. Pour m'aider à payer les charges inhérentes à ce studio (ma fille ne toucher...

Par Nadiapat
Département : Gard (30)
Question posée le 22/09/2018
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Notre Mère est décédée à 91 ans en mai 2018 Notre mère avait souscrit une assurance vie en 2005 pour 180 k€. Elle avait alors 78 ans. Elle retirait régulièrement des sommes et au moment de son décès il reste 45 k€. Nous aurions à supporter 20% de taxes...

Par Jjc
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/09/2018
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Interprétation de l article 751
Contentieux et contrôle fiscal

Est il vrai que si j achète la nue propriété de la part de mon frère pour la maison que nous possédons en indivision suite a une succession en lui laissant l usufruit ( il y habite) lors de son décès( étant son héritier ) le fisc peut me faire payer des dro...

Par Aulanier
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/09/2018
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Fiscalite perp
Calcul de l'impôt

Bonjour, Depuis plusieurs années j'ai effectué des versements sur mon PERP. La mise en place du prélèvement à la source modifie cette année les conditions quant au crédit d'impôts. Si j'effectue un versement sur 2018, celui-ci sera t'il pris en compte et sur q...

Par Cram
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/09/2018
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Paiement de la taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonsoir, Je ne peux pas payer ma taxe foncière en espèces, au centre des impôts si elle dépasse 300 euros. L'état émet donc des billets qu'il refuse dans ces centres d'impôts et oblige à passer par un tiers (les banques) pour régler. Est ce légal d'obliger le...

Par Genaio
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/09/2018
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