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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Taxe d'assainissement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour , les impots ont fait une demande de saisi sur salaire pour une taxe d'assinissement de 2013 et 2014 alors que je n'ai jamais reçu de factures , relances ou autres. On t'ils le droit ? N'y à t'il pas prescription vu les dates ? Merci à vous pour votre aide. ...

Par Grazouille
Département : Loiret (45)
Question posée le 27/07/2017
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Imposition
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Suite à une mutation de mon mari dans un autre pays pour 3 ans, notre foyer fiscal sera transféré également. Je travaille comme un auto-entrepreneur par Internet. Ma question : est-ce possible pour moi de continuer de travailler dans un autre pays et pa...

Par Eterfe
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/07/2017
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Saisie mobilière
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour On nous a signifié une saisie de nos meubles pour début août. Sachant que notre maison est donné en location nue c est à dire non meublée. L huissier à t il le droit de faire ouvrir les portes sachant que nous avons lui transmettre la copie du bail ind...

Par Pcp
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/07/2017
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Reductions d impots
Calcul de l'impôt

Bonjour, je désire prendre une aide ménagère. Quelles charges a payer chaque mois? quel montant de réduction sur les impots je peux avoir? J'ai 73 ans. Paiement par chèque, ou se le procurer. Merci d'avance

Par Lancelot
Département : Isère (38)
Question posée le 24/07/2017
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Je paye une taxe d'habitation mensuelle de 1709€. (pour info taxe foncière 1171€). Je suis à Villeurbanne. Ce qui est énorme par rapport à mon RFF de 25813€. J'ai une maison ancienne (+ de 100 ans)un RDC garage et local débarras + un RDC surélevé habitab...

Par Gudu1953
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/07/2017
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Taxe cfe/taxe pro
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour. Un artisan (immatriculé Chbre Métier) dépanneur informatique (Entreprise Individuelle au régime Micro-social) travaillant seul, ne faisant que de la prestation de services (aucune vente) intervenant sur place chez le client (particulier ou entreprise) et n...

Par Laura
Département : Charente (16)
Question posée le 03/07/2017
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Ttf forex levier 2018
Calcul de l'impôt

Je vis du trading , en 2018 la TTF de 0,30 % sera effective et je voudrai savoir me servant d un effet de levier sur le forex si celui ci serai pris en compte pour le calcul de cette taxe . ex 100 E d investis effet de levier de 100 = 10 000 E d investis sur les marché...

Par Titized
Département : Aveyron (12)
Question posée le 29/06/2017
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Fille comme gerant?
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Jai vu aujourdhui que ma belle mere a declarer sa fille comme gerant d'entreprise en 2008 quand elle avait 16 ans avec son autre fille aussi (elle avait 18 ans). Apres 5 ans, le liquidateur d'entreprise cetait sa dernier fille. Sa me semble super bizarre c...

Par Creamlady
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 20/06/2017
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Aide à une petite-fille
Calcul de l'impôt

j'ai acheté un appartement en vue de l'occuper prochainement. En attendant, j'ai invité ma petite-fille, étudiante sans revenu , à s'y installer gratuitement. Cette situation doit-elle faire l'objet d'une déclaration au fisc?

Par 0506nana
Département : Isère (38)
Question posée le 20/06/2017
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Partage des biens
Calcul de l'impôt

Bonjour, je viens de signer chez le notaire le partage des biens ; je suis donc désolidariser du commerce et de la SCI. Seulement, mon ex mari a demandé à ce que je continue de déclarer ma part de foncier!! Comment puis-je me défendre?

Par Oxane
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/06/2017
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