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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, Nous sommes une association Loi 1901. Quels types de tva devons nous payer lors de l'organisation d'un festival musical avec cession de spectacles (concerts), billetterie payante, bar et restauration, exposants ayant payé un droit de place. Et quels sont ...

Par Burn in event
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/09/2017
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Nombre de parts pour les impots
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour, je vis avec 1 personne et je ne suis ni marié ni concubin ni pacsé ai-je droit à 2 parts vis à vis des impots? merci de votre réponse

Par Justine
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/08/2017
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Nous avons réclamé par mail + site (impot.gouv.fr) à plusieurs reprises au fisc que nous n'avons pas eu d'avis pour taxe foncières depuis des années. Nous n'avons toujours pas de réponses. Doit t-il nous réclamer toutes ces années? Je vous en remerc...

Par Tammy
Département : (97)
Question posée le 26/08/2017
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Chômage & impôts
Calcul de l'impôt

Actuellement salarié, je vais prochainement devenir chômeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Par ailleurs, sur une durée de quelques années (3 à 5), je vais percevoir des "commissions" qui sont sans rapport avec mon actuel emploi de salarié. Comment fa...

Par Jmd
Département : Ain (1)
Question posée le 21/08/2017
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Plafonnement isf
Calcul de l'impôt

En matière d'isf pour le calcul du plafonnement il faut ajouter aux revenus la plus value de ventes immobilières meme exoneree. Dans le cas d'une première vente dégageant une plus value des 100€ Et d'une deuxième vente dégageant une moins value de 150€ quel mo...

Par Anco
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/08/2017
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Bonjour, Je sais qu'il est possible de déduire de son impôt sur le revenu les sommes versées à titre d'aide pour des parents dans le besoin (étrangers dans mon cas). L'erreur que j'ai faite est que lors de ces versements, je les ai adressés à mon frère qui s...

Par Ivanov
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/08/2017
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Délai de prescription indu sur rémunération
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, J'ai reçu en date du 01/08/2017 par simple lettre à mon domicile une notification de saisie à tiers détenteur concernant une créance pour indu sur rémunération (trop versé au titre de la solde et accessoires pour la période du 01/10/2011 au 31/08/20...

Par Antony
Département : Var (83)
Question posée le 06/08/2017
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Tiers détenteur et majoration
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'ai deux impôts de retards avec une forte majoration et en tiers détenteur. Est il possible une fois tout payé de demander un remboursement des majorations? Cordialement.

Par Seed
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 04/08/2017
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Article 605 du code civil
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Merci d'avance de m'aider à comprendre ce redressement concernant les grosses réparations du Nu propriétaire. En 2011 mon mari a été héritier avec son neveu (frère décédé) de la maison de ma belle mère, ce neveu ne se prononce pas , nous avons ét...

Par Robert
Département : Hérault (34)
Question posée le 31/07/2017
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Problème taxe habitation
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour, je vous écrit car mon ami a reçu un courrier des impôts lui demandant de rembourser des taxes d'habitations d'il y a 4 ans en arrière alors qu'il était à cette époque là hébergé à titre gratuit chez sa mère; qui était la principale locataire du...

Par Camelia81
Département : Tarn (81)
Question posée le 28/07/2017
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