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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, Pouvez-vous svp me dire s’il est prévu, en l’état actuel d’avancement du PLF 2018, de reconduire en 2018 le mécanisme de réduction d’impôt sous condition de revenus instauré par le Président Hollande pour l’impôt 2017 sur revenus 2016 (CGI ...

Par Dauber
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/11/2017
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Bonjour, je verse une pension alimentaire à ma fille majeur, travaillant et vivant en Espagne, je voudrais savoir quel est le plafond des revenus de ma fille qui me permet de déduire cette pension alimentaire. le service des impôts stipule enfant dans le besoin, mais...

Par Katica
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 21/11/2017
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Taxe d'habitation et sa nouvelle réforme 2018
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'habite avec ma mère suite à mon divorce ,elle a 84 ans et moi même 68 ans. Ma mère a le droit à une part et demi. Elle a un RFR de 14854 €uros. (elle ne paie d'impôt sur le revenu) Moi même un RFR de 17321 €uros. (je paie des impôts sur le rev...

Par Matante+
Département : Drôme (26)
Question posée le 20/11/2017
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Requalification loi girardin
Contentieux et contrôle fiscal

un CGP m a conseillé d'investir 200000€ de 2008 à 2010 dans un girardin industriel dont les investissements n'ont pas été fait d'ou absence du bénéfice fiscal.mon cgp a été condamné pour incompétence et manque de conseil. puis je m'associer dans la même af...

Par Pinad
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/11/2017
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Bonjour Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement et un garage soit 2 lots (suite à une division d'un immeuble en copropriété). J'ai demandé au notaire d'indiquer le prix des 2 lots c'est à dire 100 000 pour l'appartement et 15 000 pour le gar...

Par Angel1980
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/11/2017
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Expatruation et fiscalite
Calcul de l'impôt

Avec mon époux nous allons partir en Australie pour 3 ans et le départ est prévu courant février 2018. Comment cela va-t-il se passer pour l’imposition des salaires perçus pendant l’année 2017 et qui sont imposables en 2018 en France, normalement. De plus mo...

Par Carine2809
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/11/2017
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Irg et ibs
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Est-ce que l'irg d'une profession liberale et l'ibs d'une sarl peuvent s'ajouter ou se deduire s'ils appartiennent au meme contribuable pour le calcul de l impot global? Cordialement

Par Aziz
Département : Dordogne (24)
Question posée le 07/11/2017
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Isf en l'absence de revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, est-ce vrai qu'en l'absence de revenus (salaires ou rachats d'assurance vie), je ne suis pas soumis à l'ISF ?

Par Dimitriboisset
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 06/11/2017
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, une famille de 4 enfants ont perdu leur mère il y a 4 ans. Suite a ce décès le père ne payer pas la taxe d'habitation. Aujourdui la maison revient aux enfants mais personne réside. Il n'y a pas d'acte de propriété car ils ne peuvent pas payer. Il y a un...

Par Lo
Département : (97)
Question posée le 06/11/2017
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Bonjours fils doit beaucoup d'argent au fisc. Il est actuellement sans ressources (à ma charge). Il a due fermer son compte car dés qu'il avait une rentrée d'argent elle était saisie et accompagné d'un ATD le mettant à découvert. Pour qu'il puisse au moins ...

Par Leeo41
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/11/2017
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