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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, je voudrais savoir si on dois payer la tva lors de la revente d'un appartement neuf acheté en Vefa en 2017(tva acquitter à l'achat de 20.6) Merci.

Par Jean yves 74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/08/2018
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Annulation de l'impôt
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour le service des impôts m'a adressé pour la dernière fois une lettre recommandée 30 septembre 2015. Par la suite ils m'ont adressé sur décision du tribunal, un courrier recommandé augmentant mes prélèvements mensuels. Ma question: y a t-il une date ann...

Par Shadan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/08/2018
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Déclaration des avoirs en déshérence
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mon père est décédé brutalement (AVC) il y a 23 ans et sous le choc, nous avions confié les démarches administratives à un ami. Il y a quelques mois, j’ai fait à tout hasard des démarches auprès du service Ciclade. A notre grande surprise le Serv...

Par Juju
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 09/08/2018
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Bonjour, expatrié a Madagascar depuis 2ans je suis non résident fiscal français je vends un appartement situé dans le var qui est une succession en indivision avec mon frère. quel sera mon imposition sur la plus-value immobilière ? je pense remplir les condit...

Par Ffontaine
Département : Var (83)
Question posée le 08/08/2018
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Saisie immobiliere
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour j'amerais savoir svp si le trésor public français peut saisir des biens immobiliers situés en algérie pour non paiement d'amendes cordialement

Par Mimou
Département : Paris (75)
Question posée le 01/08/2018
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Credit d'impot
Calcul de l'impôt

Bonjour , je suis résident espagnol depuis le 01/012017 , à ce titre je viens de payer mes impôts au gouvernement espagnol par rapport à mes revenus français perçus en 2017.J'avais bénéficié d'un credit d'impôt en 2017 par rapport à mes revenus français de 2...

Par Jade
Département : Ardennes (8)
Question posée le 30/07/2018
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Fiscalité sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

en raison d'une trésorerie délicate, une sci peut elle demander un plafonnement, voir une exonérationde l'une de ses taxes foncière alors que le locataire est un commercant et qu'une convention a été conclue par lui pour une prise en charge de cette taxe? merci

Par Shayli
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/07/2018
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Bonjour, Mon ancien employeur a été condamné à me verser des heures supplémentaires datant de la période 2010-2013. Cette somme sera versée en 20018. D'un point de vu imposition, avec le passage au prélèvement à la source: - est ce considéré en revenu...

Par Nono3131
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/07/2018
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Bonjour, Infirmière libérale en arrêt de travail pour grossesse pathologique, où vais je devoir déclarer mes IJ CPAM, CARPIMKO, Prévoyance santé (madelin)? Déclaration 2035 ou 2042? Merci

Par Grid
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 25/07/2018
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Csg déductible
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai payé en 2017 34.723 € de CSG (taux 8.2%) liés à la vente en 2016 de mes parts de SARL (départ en retraite) et de mes parts de la SCI locaux professionnels. Les parts SARL ont bénéficié en totalité de l'abattement de 500.000 €. Je n'ai pas pay...

Par Hlr11
Département : Aude (11)
Question posée le 23/07/2018
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