Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Imposition 2018 déblocage cet
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai réalisé une mission intérimaire de septembre 2015 à mars 2017. J'ai placé une partie des mes indemnités de fin de mission sur un compte épargne temps rémunéré à 8%. Je souhaiterais savoir quelle serait l'imposition si je débloque les somm...

Par Roh2b
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/06/2018
Voir les réponses (0)

Siic et pea
Contentieux et contrôle fiscal

je détiens dans un pea de plus de 8 ans des actions RODAMCO cette société vient d'acquérir une autre société et devient RODAMCO UNIT qui n'est plus enregistrée comme SIIC mais conserve ce régime fiscal. Puis-je conserver ces nouvelles actions dans mon pea sans q...

Par Tonton
Département : Manche (50)
Question posée le 11/06/2018
Voir les réponses (0)

Délai de réponse des finances publiques
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, en date du 22/02/2018 j'ai reçu une dde de renseignements sans caractère contraignant. J'y ai répondu le 13/03 partiellement, des pièces n'étant pas en ma possession. En l'absence de réponse au bout de 60 jours je considère cette vérification close. Mai...

Par Jacquote62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/06/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Un ami américain à acheter il y a peu un appartement à Paris et souhaite le mettre en location sur Airbnb. Du fait qu'il soit étranger et non habitant en France, la déclaration et l'impôsition de son logement sont-elles différentes? Merci

Par Juliem
Département : Paris (75)
Question posée le 07/06/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je dois hériter d'une somme de 24000 livres sterling à partager en 3 parts égales entre mes 2 filles et moi, dont une est encore mineure. Cet héritage provient d'une personne avec laquelle nous n'avons aucun lien de parenté, de nationalité anglaise et r...

Par Chabinus
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 05/06/2018
Voir les réponses (0)

Enfant majeur à charge
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, mon fils vient d'avoir 25 ans. il vit chez moi et à ma charge mais n'est pas étudiant. il travaille très occasionnelement; selon la notice des impots je comprends que je ne peux pas le rattacher car il ne suit pas d'études, ni le déclarer à charge car maj...

Par Rosalie13
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/06/2018
Voir les réponses (0)

Revenu foncier
Calcul de l'impôt

j'ai un bien immobilier divisé en 2 parties; Une parti que j'occupe pendant les vacances et une partie que je loue vide ( un bail d'habitation classique et le RDC avec un bail commercial). Puis je déduire la taxe foncière de mes revenus locatifs? Si oui je déduis p...

Par Lulu
Département : Oise (60)
Question posée le 02/06/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Comment cela se passe t-il pour réaliser la déclaration d'impôt lorsqu'un mineur orphelin de père et de mère reçois des revenus de son patrimoine (revenus fonciers,...) ? le tuteur doit-il ajouter les revenus du mineur aux siens ? ou doit il faire une ...

Par Paulbro
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 28/05/2018
Voir les réponses (0)

Controle fiscale entreprise
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Nous avons un contrôle fiscal depuis septembre, les premiers RDV se font fait aux bureaux mais ensuite chez le comptable et je n’étais pas présent, cependant le contrôleur n’a jamais demandé de mandat de représentation pour consulter les documents ...

Par Hors media
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 23/05/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour Je souhaite générer des gains sur un site internet (animation d'un tchat de discussion) Comment gérer la declaration de ces revenus? Sachant qu'ils seront très variables et occasionels. En vous remerciant de votre lecture.

Par Lucileba
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/05/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (709)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK