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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Succession
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Mon père est décédé en 1986, la succession (argent, terrain, mobilier, etc…) a été liquidée la même année entre ma mère, moi et mes 2 sœurs (une mineure en 1986) Le partage n’a jamais été réalisé et aucun des enfants n’a jamais rien récla...

Par Gianni1
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/04/2018
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Bonjour Maître, Nous avions saisi la commission départementale de conciliation suite à un redressement fiscal dont sont l'objet ma mère et sa sœur(succession de leur belle sœur). Ma tante est décédée entre temps et un de quatre enfants refuse de signer l'acte ...

Par Nanouvero
Département : Paris (75)
Question posée le 28/03/2018
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Bonjour, je suis dans une situation très particulière. Après une mission de six mois comme freelance porté (donc officiellement en cdd) je vais être au chômage, auquel j'ai le droit. Cependant, en même temps, je réalise une mission de quelques heures par moi...

Par Olup
Département : Paris (75)
Question posée le 27/03/2018
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Bonjour, J'ai une question au sujet des niches fiscales, en 2017 j’ai transféré mes jours contenus sur mon compte épargne temps vers un plan d’épargne entreprise en achetant des actions de ma société où elles sont bloquées 5 ans. Pour faire ma déclarati...

Par Kemar77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/03/2018
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Sci familiale
Calcul de l'impôt

bonjour , je souhaite acheter un immeuble en vue de revenus fonciers avec mon epouse.nous n'aurons pas d'emprunt bancaire .nous souhaitons faire (pour la transmission)une sci familiale avec nos 2 enfants.nous n'avons pas de contrat de mariage .nous aurons chacun 49% de...

Par Cloclo
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/03/2018
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Bonjour Nous avons effectué en 2015 un don manuel de 200 000 € en numéraire à chacune de nos filles. Nous envisageons d'effectuer aujourd'hui une donation complémentaire de 63 730 € toujours en espèces à chacune. Nous souhaitons faire établir un acte...

Par Nipadeclano
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/03/2018
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Droit de succession
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Je voudrais savoir combien il m’en coûterait si j’utilisais une partie de l’argent d’une personne dont je vais être l’héritière, mais pas de sa famille. Je ne dépouillerai pas du tout cette personne, bien loin de là et il n’y aura absolument ...

Par Laroque
Département : Dordogne (24)
Question posée le 22/03/2018
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Impot
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, le père de mes enfants est en retraite depuis plus de 10 ans, étant âgé de plus de 70 ans les enfants ont demande de lui faire une carte d'un 1 an de vie de famille, pour lui faciliter les visites en France, vu les difficultés pour avoir un visa. serait...

Par Anais
Département : Paris (75)
Question posée le 21/03/2018
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Cotisation statutaire et déduction fiscale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis responsable d'une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Dans ce cadre les dons réalisés à notre association sont déductibles des impôts. A priori les avantages concédés par l'adhésion à l'association ne permettent pas de con...

Par Kawaks
Département : Indre (36)
Question posée le 16/03/2018
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bonjour, je suis agriculteur dans le doubs, et je me suis questionné sur une facture de la paierie departementale sur l'application de la TVA sur un service vétérinaire rendue par le laboratoire vétérinaire départementale sur ma ferme. j'ai vu une erreur en quelq...

Par Denis25500
Département : Doubs (25)
Question posée le 15/03/2018
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