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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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bomjour je voudrais savoir si possible , es ce qu'un expet comptable est en droit de refuser un debloquage pour payer ma tva .cordialement

Par Domino56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 26/07/2016
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bonjour, quand je fais faire des petits travaux de jardinage je n'ai pas droit à 50 % réduction comme retraité car je ne suis pas imposable. Par contre ma concubine qui vit au même endroit est imposable, pourrait-elle en payant ces travaux bénéficier de 50 % su...

Par Jisou
Département : Calvados (14)
Question posée le 21/07/2016
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Bonjour, si une SCI veut faire exécuter des travaux d'installation d'une climatisation dans leur locaux, peut-elle bénéficier sur la facture d'installation d'une TVA simplifié? Merci pour votre réponse Cordialement

Par Aurelie
Département : Ain (1)
Question posée le 07/07/2016
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Bonjour, je suis actuellement en désaccord avec les impôts qui me demandent de m'acquitter de ma taxe d'habitation correspondant à une chambre louée chez l'habitant et calculée en fonction de la superficie de cette derniere. Cependant ma chambre n'était pas un log...

Par Elise
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 05/07/2016
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Consultation
Contentieux et contrôle fiscal

Cher Monsieur/Madame: Je vous écris ce message pour commenter un problème causé par une institution financière étrangère qui empêche de normaliser la situation dans un compte bancaire devant la DGI France. Je veux savoir si le DRFIP est un organe co...

Par G. adolfo
Département : (20)
Question posée le 04/07/2016
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Bonjour, Ma question concerne un compte bancaire étranger ouvert pendant ma période d'études supérieures. A cette époque (2012 et 2013) j’étais donc étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents. Pendant c'est deux ans j'étais en Allemagne et j...

Par Pamplem24
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/07/2016
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Taxe chalet de jardin
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, j'ai démolli mon chalet de jardin pour en remonter un neuf sans augmentation de la surface au sol. La direction générale des finances publiques me demande une taxe d'aménagement au titre de l'article L331-1 à L331-34. suis je bien contrainte de la payer sa...

Par Sousou
Département : Nord (59)
Question posée le 25/06/2016
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Travailleur handicapé >80% depuis 2007 , je ne l'ai jamais notifié dans ma déclaration de revenus.Pour bénéficier de réduction 1/2 part par exemple , puis je faire appliquer le délai de prescription de 3 ans et bénéficier d'un remboursement sur cette même pér...

Par Mylene10
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/06/2016
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diminution de l' ir
Calcul de l'impôt

bjr avec ma femme nous avons une sci (locaux loués a 2 artisans ) et plus de crédits sur cette sci donc l' IR est très important(IR 5400+prélèvement sociaux 3800 =+9000 euros/AN). En revanche nous venons tout juste de faire un crédit (250000 euros )pour acheter ...

Par Bj
Département : Loire (42)
Question posée le 20/06/2016
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Plue value
Calcul de l'impôt

bonjour..etant dans l indivision avec mon frere...nos parents sont decedés et les partages pas fait....je voudrais savoir s il est possible de vendre un bien( du partage...on est d accord tous les 2 ) pour pouvoir payer les frais du notaire ...et a quel pourcentage s...

Par Benoit
Département : (20)
Question posée le 17/06/2016
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