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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Difficulté paiement impot suite à erreur
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Lors de la déclaration des revenus de l'année 2014 j'ai déclaré que j'étais étudiante en alternance donc je bénéficiais d'une limite de trois fois le smic (j'ai déclaré avoir percu 11875 euros). Juillet 2015, j'ai recu l'avis d'imposition 2015 m'ann...

Par Lildey
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/05/2016
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Bonjour, J'ai déménagé le 31 01 2014 et je m'aperçois qu'en 2015 j'ai été prélevé deux mois dans mon ancienne résidence et que ma nouvelle commune me réclame la taxe pour 2015 . Puis je opposer ces prélèvements de deux mois a ma nouvelle commune ? Merci

Par Pier
Département : Allier (3)
Question posée le 24/05/2016
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Réclamtion d'un trop payé aux impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Depuis 3 ou 4 ans je déclare des revenus fonciers avec l'avenant 2044,ce n'était pas la peine, puisque mes revenus fonciers ne dépassent pas 15000€,il me fallait simplement faire du micro-foncier. Puis-je demander un remboursement du trop payé? En effet je n'ai pa...

Par Juljosmic
Département : Tarn (81)
Question posée le 22/05/2016
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Bonjour, J'ai acquis un bien immobilier en Ile de France en bénéficiant de la tva à taux réduit grâce à la loi ANRU. J'ai depuis démissionné et accepté un travail au Royaume-Uni. Je souhaite mettre le bien en vente. Il me semble que je réponds au critère de...

Par Mambo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 20/05/2016
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Dégrèvement de taxes foncières sur locaux commerciaux, non occupés,
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Gérante d'une SCI commerciale, possédant des locaux commerciaux, non occupés, depuis plusieurs années,et proposés à la location, sans succès. Puis je demander un dégrèvement d'impôts fonciers? Sous quelles conditions? Merci pour votre réponse

Par Missou
Département : Paris (75)
Question posée le 15/05/2016
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Cas exonération impot revente d'une résidence secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour J'ai acquis un appartement avec une personne titulaire de l'AAH. Nous ne vivons pas ensemble. L'appartement est pour moi ma résidence principale mais elle, vit chez ses parents. L'appartement est donc pour elle sa résidence secondaire. Nous envisageons de ve...

Par Alain75
Département : Paris (75)
Question posée le 14/05/2016
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Question concernant les taxes sur un bail commercial pour une associat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour nous sommes une association qui souhaite ouvrir une maison d'assistantes maternelles dans un local commercial. Le bailleur est une Societe hlm nous propose un bail avec des conditions que nous n'arrivons pas à éclaircir. Il est question de taxe foncière et de...

Par Tiki
Département : Oise (60)
Question posée le 29/04/2016
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Sci à l'ir
Calcul de l'impôt

Bjr, Une SCI qui choisit l'imposition à l'IR peut-elle louer une habitation et un local vide à usage commercial ? ou est-elle obligée d'être à l'IS ? Merci pour votre aide Cordialement

Par Magsan
Département : Gard (30)
Question posée le 20/04/2016
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Regularisation fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Depuis une dizaine d"années j'ai cessé de déclarer mes revenus, ceci suite à une dépression dûe à des déboires financiers et sentimentaux. J'ai été interdit bancaire et faisait virer mes salaires sur le compte de membres de ma famille portant le mê...

Par Tirak
Département : Paris (75)
Question posée le 20/04/2016
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Impot et séparation
Calcul de l'impôt

Bonjour. Je suis mariée depuis 10 ans. Je me suis séparée de mon époux le premier octobre 2015. Je n'habite plus avec lui. Nous avons démarré une procédure de divorce à l'amiable. Ma question est la suivante : comment devons nous déclarer nos impôts : en c...

Par Lilou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/04/2016
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