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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Les impots ne veulent pas me rembourser
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour , je suis divorcée depuis fin 2013 et debut 2014 je suis allée au centre des impots pour leur demander comment proceder pour les mensualitées de la taxe d'habitation car j'ai garder l'appartement et les prelevements se font sur mon compte bancaire ., il m'a ...

Par Dodo69
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 18/12/2014
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Bonjour , J'ai commandé et payé 95% d'une cuisine équipée en Décembre 2013 , à l'ancien taux de TVA . Cette cuisine a finalement été livrée et posée en Juin 2014 . Le cuisiniste me demande le paiement des 5% restants au nouveau taux de TVA 2014 ( ce qui me...

Par Ch25
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/12/2014
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Délai taxe verte
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j ai fait bâtir ma maison mon permis a été accepter depuis le mois de février 2013. J ai entendu parler d une taxe "verte". J aurais voulu savoir quand ( au bout de combien de temps) reçoit on cette taxe.? Cordialement Merci

Par Missfine
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/12/2014
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Taxe foncière étant veuve
Calcul de l'impôt

bonjour, j'ai une maison à Trebeuden que j'ai du abandonner pour des raisons médicales polyharthrite deformante opérée, je l'ai louée.Je suis veuve depuis 2006et touche une retraite de M.S.A. de 448 E et comme j'avais travaillé un peu en hospitalier je touche 500E...

Par Lorette
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 06/12/2014
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Dans le cadre d'une liquidation volontaire de SCI, pouvez-vous me confirmer que le droit de partage de 2,50 % est dû sur le boni restant après paiement des dettes et remboursement aux associés du capital social ?

Par Moune
Département : Isère (38)
Question posée le 05/12/2014
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Concerne exoneration taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Demande d'éxonération de la taxe foncière pour une maison vacante au 31 décembre 2014 promesse de vente en cours; quel modèle de lettre s;v;p ?

Par Zizi
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/12/2014
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Doit-on payer la taxe foncière sur un logement acheté en décembre 2013 et dans lequel des travaux de rénovations ont été faits de janvier 2014 à juillet 2014 (donc pas occupé pendant 7 mois en raison du retard des travaux) Cdt

Par Vivi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/11/2014
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Rectification impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Nous sommes deux amis et nous avons décidé d'acheter une maison en commun avec un statut SCI, nous vivons dans cette maison à titre gratuit. Nous n'avons rien en commun à part la SCI. nous nous déclarons aux impôts comme étant seuls et ayant chacun élevé un enf...

Par Aymans
Département : Marne (51)
Question posée le 25/11/2014
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Exoneration etudiante taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, ma fille de 22 ans est etudiante et a un appartement a son nom,elle n'a donc pas de revenus Elle est donc rattache a notre foyer fiscal. Elle recoit aujourd'hui impot taxe d'habitation j 'ai vu que l'on pouvait demander exoneration, le probleme est que je ne p...

Par Mamoune13
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 19/11/2014
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Taxe d'habitation sur logements vacants
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

madame, monsieur, je viens par ce courriel, vous demandez conseil, et quelles solutions s'ouvrent à moi suite à la réception d'un avis d'impôt 2014, taxe habitation sur logements vacants d'un montant de 810 euros à payer le 15/12/5014. j'ai été mis en 2011 en ...

Par Danvar83190
Département : Var (83)
Question posée le 18/11/2014
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