Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Est il vrai que si j achète la nue propriété de la part de mon frère pour la maison que nous possédons en indivision suite a une succession en lui laissant l usufruit ( il y habite) lors de son décès( étant son héritier ) le fisc peut me faire payer des dro...

Bonjour, Depuis plusieurs années j'ai effectué des versements sur mon PERP. La mise en place du prélèvement à la source modifie cette année les conditions quant au crédit d'impôts. Si j'effectue un versement sur 2018, celui-ci sera t'il pris en compte et sur q...

Bonsoir, Je ne peux pas payer ma taxe foncière en espèces, au centre des impôts si elle dépasse 300 euros. L'état émet donc des billets qu'il refuse dans ces centres d'impôts et oblige à passer par un tiers (les banques) pour régler. Est ce légal d'obliger le...

bonjour,je voudrais savoir comment sont calculés les prelevements sociaux sur une ASV fonds en euro en cas de déces. depuis 2011 ils sont prélevés chaque année a la source au taux en vigueur de l'année (taux historique).Mais quid des années antérieures, est ce ...

Bonjour J'ai obtenu un dégrèvement de mes impots 2009 - 2010 en 2012. Documents qui est à ma portée présentement. Au mois de juillet 2018, un avis de tiers détenteur a été adressé à mon employeur pour repayer les mêmes impôts. A mon grand étonnement une f...

Bonjour, Ma femme d'origine chinoise avait fait l'acquisition d'un appt dans son pays, appt payé avant que l'on se connaisse. Depuis 2015 on est marié et mon épouse est naturalisée française. Si elle vend son appartement peut-elle transférer le montant de sa ve...

Bonjour Litige avec mon centre des impots...qui me demande de payer une taxe foncière alors que j'en suis normalement exonéré pendant 2 ans (construction neuve avec PTZ) il s'appuie sur le le code général des impôts Article 1383 I et surtout V . L'article Artic...

J’ai reçu il y 3 semaines une proposition de rectification N° 2120-SD pour 2015 donc les conditions financières s’élèvent à un peu de 5000€ (Impôt dû, majoration de 10%, intérêts de retard 0,40% et 0,20%). Ce que j’aimerais savoir sachant que je nâ...

Bonjour, je voudrais savoir si on dois payer la tva lors de la revente d'un appartement neuf acheté en Vefa en 2017(tva acquitter à l'achat de 20.6) Merci.

Bonjour le service des impôts m'a adressé pour la dernière fois une lettre recommandée 30 septembre 2015. Par la suite ils m'ont adressé sur décision du tribunal, un courrier recommandé augmentant mes prélèvements mensuels. Ma question: y a t-il une date ann...