Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Recouvrement des impots
Contentieux et contrôle fiscal

associé dans une SCI,les impots me réclame en vertu de l'art 1857 du C civil le paiement des taxes foncières à proportion de ma part dans la société- puisque ces derniers n'ont pu obtenir le recouvrement auprés de ladite société. PEUVENT ILS SE BASER SUR CET...

Par Solution
Département : (97)
Question posée le 22/07/2015
Voir les réponses (0)

Achat véhicule utilitaire par une sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je voudrais savoir si une SCI pouvais acheter un véhicule utilitaire au nom de la SCI et déduire les mensualités du prêt ou du leasing contractés lors de l'achat. Merci pour votre réponse. Cordialement.

Par Val
Département : (97)
Question posée le 21/07/2015
Voir les réponses (0)

Facture d'un père dcd
Contentieux et contrôle fiscal

MA tante à reçu une facture des impots ( taxe sur des maisons en vente) non payé par son père DCD il y a plusieurs années. Ma tante à 69 ans et est handicapée. C'est la dernière vivante, ses frères sont dcd aussi. La facture se monte à plus de 3000 euros. ...

Par Fabienne
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 20/07/2015
Voir les réponses (0)

Pénalités de retard des impôts lors d' une succesion
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Maître, Il y a 2 ans une grande cousine est dcd, célibataire, sans enfant,sans parenté direct seules des petits cousins au 5ème degrés dont moi. Une recherche généalogique à été entreprise ou il à été retrouvé 40 héritiers, le notaire à décid...

Par Controlled
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/07/2015
Voir les réponses (0)

bonjour je me suis trompé sur deux déclarations antérieurs pour la date de naissance de mes enfants .(j'ai 3 enfants)On m'oblige à rendre mes crédits d'impots suite aux frais de garde du jeune enfant .Mon concubin n'a rien déclaré de son coté .Puis -je contes...

Par Gégé
Département : Aisne (2)
Question posée le 13/07/2015
Voir les réponses (0)

Taxe foncière et vente logement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour j'ai vendu mon appartement le 21 mai 2015 et je voudrais savoir qui va recevoir l'avis de la taxe foncière en septembre 2015(date de l'envoi) les acquéreurs ou moi même?Et qui doit payer la taxe foncière? et je suis en prélévement mensuel jusqu'au 15 octo...

Par Mimi02
Département : (20)
Question posée le 11/07/2015
Voir les réponses (0)

Création d'une entreprise hors-france
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Est-il possible en tant que résident français de déclarer une entreprise dans un autre pays ou est-ce perçu comme de l'évasion fiscale? Cordialement

Par Kkwuette
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 02/07/2015
Voir les réponses (0)

Question fiscale réception de micropaiement
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est prévu dans le droit français une limite à partir de laquelle il convient de déclarer à l'impôt la réception de micropaiement (2 à 5 €) issus d'un site web de vente dite "premium" donc non obligatoire pour le visiteur...

Par Kkwuette
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 02/07/2015
Voir les réponses (0)

Dettes d impots de mon ex et vente de notre maison
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour je suis divorcee depuis novembre 2014 et suis separee depuis 2011 mon ex et moi vendons une maison secondaire et mon ex garde la maison principale mais mes impôts ou il réside actuellement. Il ne les a pas payer il me di aujourd'hui k ces dettes d impôts je...

Par Cacoport
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/06/2015
Voir les réponses (0)

Mise en demeure pour taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Est-il légal qu'un propriétaire(studio étudiant à Paris) reçoive une mise en demeure, sans le moindre avertissement préalable, pour payer les taxes d'habitation de 3 années, d'une locataire indélicate? Sachant que c'est une société, qui est locataire ...

Par Di somma marie jo
Département : Lot (46)
Question posée le 12/06/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (648)