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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Rappel du tresorier taxe fonciere 2011
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

le trésorier me réclame une mensualité de ma taxe foncière de 2011 je n'ai pas gardé mes talons de chèque donc je ne peux pas vérifier quels sont mes droits??? en 2011 j’avais demandé un paiement en 3 fois Cordialement Nadine GALLAND

Par Nad
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/04/2015
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Bonjour, Nous avons actuellement un appartement en indivision et qui est en location meublé. Dans le cadre de la déclaration des revenus 2014, nous sommes face à un problème : comment déclarer ces revenus et comment déduire les charges ? Les quotités de cette ...

Par Tfamily
Département : Paris (75)
Question posée le 23/04/2015
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Impayé restants dû d'un crédit banquaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon mari a fait un prêt en 2001 qu'il n'a pu finir de payé. Est il toujours redevable ce jour? Sachant qu'il et insolvable. Merci pour tout.

Par Vanya
Département : Var (83)
Question posée le 23/04/2015
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Je suis médecin généraliste, retraitée depuis le 01/07/2014 Pour la période d'activité professionnelle de Janvier à Juin 2014 inclus, la CPAM m'envoie des feuilles de RIAP (envoi du 22/08/2014) qui évalue le montant des actes remboursables à 33664€ et des f...

Par Bewinda
Département : Paris (75)
Question posée le 20/04/2015
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Bonjour, mon conjoint depuis deux ans n'a jamais déclaré le moindre impôt sur les revenus. Il estimait être non imposable. Ja'imerais régulariser sa situation, d'autant que je suis enceinte et la CAF, pour me verser la prime de naissance, me demande forcément sa d...

Par Sarah
Département : Var (83)
Question posée le 20/04/2015
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Je souhaiterai acheter un appartement et le mettre au nom de ma fille mineur. Je voulais savoir si les loyers perçus seront imposable sur mes revenus.

Par Fafa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/04/2015
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Imposition de l'indemnité transactionnelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

la somme n’excédant pas le double de la rémunération annuelle de l'année antérieure, est exonérée d'impôt. Qu'entend on par rémunération annuelle ?? Merci

Par Bruney
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/04/2015
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Bonjour J'ai acheté il y a peu (31/12/2014) des parts de scpi malraux. Après étude des dernières actualités de la scpi j'ai constaté que la société de gestion ne respecte pas les critères fiscales. Les ratio entre doivent être pour les acquisitions de (35% ...

Par Rustine46
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/04/2015
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Contestation des frais pour manque d'information
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

j ai etait hospitalisé pour six point de suture (il n'y avait pas d'urgence) et le personnel de l hopital m a demandé si j aurais voulu passer la nuit, sans me prevenir que je n etait pas interné comme urgence et que j'aurais du payer une nuit à l hopital pour plus ...

Par Alis
Département : Vosges (88)
Question posée le 15/04/2015
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Avis à tiers détenteur
Contentieux et contrôle fiscal

Bonsoir Suite à un Avis à Tiers Détenteur(taxes foncières) ma banque a bloqué les versements RAPPEL RSA,qu'on dit insaisissable,2500e laissant 452e sur le compte.(SBI) On m'a demandé des justificatifs de la CAF pour débloquer, que j'ai fourni, mais rien n'a é...

Par Mariama
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/04/2015
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