Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Donner son iban aux impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je voulais savoir si on donne son IBAN aux impôts ils peuvent s'en servir pour régler par exemple une amende non payée sans signature de mandat SEPA ou sans donner votre autorisation?? Peuvent ils se servir sur le compte bancaire avec l IBAN et le BIC ??...

Par Eilly
Département : Gard (30)
Question posée le 13/07/2018
Voir les réponses (0)

Location garage
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour on lue un garage depuis plusieurs années et on pays la taxe habitation dessus . les questions: 1.Avant 2017 la distance entre garage et notre habitation été plus d'un kilomètre ,devrions nous payer la taxe d'habitation dessus? et ci non,peut elle être re...

Par Kiwi
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 13/07/2018
Voir les réponses (0)

La plus value
Calcul de l'impôt

Bonjour, en 1967 : M. et Mme paie leur part de la maison familiale qu'ils reçoivent à la succession du père de M. M.et Mme ont 3 filles : Yvette 1948, Catherine 1954, Hélène 1956 en 1989 : M. décède. Mme devient usufruitière, comme ses filles qui...

Par Remyvette
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 13/07/2018
Voir les réponses (0)

Conjoint associé
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je suis salariée cadre dans une entreprise depuis 2 ans, et je paie mes impôt comme tt le monde, aujourd'hui mon mari a crée une entreprise avec deux associés, un de ses associés va changer de payer et donc il veut sortir de l'entreprise, on voulait savo...

Par Lilou
Département : Paris (75)
Question posée le 28/06/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, 1/ Le crédit d'impôts au titre du "Girardin industriel" est-t'il pris en compte avant où après les réductions d'impôts (66 et 75%) consécutives à des dons effectués, où à une cotisation syndicale (réduction de 100%) ? Dans le premier cas, les...

Par Vesso
Département : Paris (75)
Question posée le 24/06/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour je perçois depuis plusieurs années une pension de retraite de l'armée qui est virée mensuellement sur mon compte en banque au Crédit Agricole. j'ai effectué auprès de la direction régionale des finances publiques centre de gestion des retraites, une de...

Par Pat638383
Département : Gard (30)
Question posée le 20/06/2018
Voir les réponses (0)

Retraite & travail
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je serai a la retraite(francaise) a partir du mois de juillet 2018. J ai 63 ans , ma residence principale est Paris. Une compagnie etrangere vient de me proposer du travail en France. Leur siege est en Suisse.Je serais remuneree en net pour mes services saiso...

Par Worldtrotter
Département : Paris (75)
Question posée le 17/06/2018
Voir les réponses (0)

Imposition 2018 déblocage cet
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai réalisé une mission intérimaire de septembre 2015 à mars 2017. J'ai placé une partie des mes indemnités de fin de mission sur un compte épargne temps rémunéré à 8%. Je souhaiterais savoir quelle serait l'imposition si je débloque les somm...

Par Roh2b
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/06/2018
Voir les réponses (0)

Siic et pea
Contentieux et contrôle fiscal

je détiens dans un pea de plus de 8 ans des actions RODAMCO cette société vient d'acquérir une autre société et devient RODAMCO UNIT qui n'est plus enregistrée comme SIIC mais conserve ce régime fiscal. Puis-je conserver ces nouvelles actions dans mon pea sans q...

Par Tonton
Département : Manche (50)
Question posée le 11/06/2018
Voir les réponses (0)

Délai de réponse des finances publiques
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, en date du 22/02/2018 j'ai reçu une dde de renseignements sans caractère contraignant. J'y ai répondu le 13/03 partiellement, des pièces n'étant pas en ma possession. En l'absence de réponse au bout de 60 jours je considère cette vérification close. Mai...

Par Jacquote62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/06/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (708)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK