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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Reduction impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

nous partons en voyage humanitaire l'association a qq mois existance peut elle nous faire du recu pour une déduction de nos frais sur notre pochaine déclatation d'impots merci

Par Momolulu
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/08/2014
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Bonjour, J'ai une petite question car les impôts et mon notaire ne sont pas forcement d'accord. Lors d'un partage (a la suite d'une indivision) faut il déduire le crédit restant pour calculer l'actif net (et ainsi payer les 2.5%)? Les impôts me disent que non et v...

Par Cyril13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/08/2014
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Disposant actuellement de ressources financières me permettant à peine de me nourrir une fois par jour (RSA), j'ai demandé une mensualisation de la relance de ma taxe d'habitation (je n'ai jamais reçu le premier avis - 220 Euros), par téléphone, auprès du centre ...

Par Vachealait
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/08/2014
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Imposable ou pas??
Calcul de l'impôt

bonjour,cette année je déclare 8620e pour 636H et 1,5 part(comme j ai une fille) et les impôt me réclame 287e ! selon le site des impôt je doit diviser mon revenu net imposable part mon nombre de part pour avoir mon quotient familiale , que je reporte ensuite au ba...

Par Laure
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/08/2014
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Mon status fiscale
Calcul de l'impôt

Mon mari et moi-même sommes des programmateurs consultants permanents non salariés pour des entreprises étrangères localisées à l'étranger(nous possédons de par des entreprises). nous nous demandions quel est notre status fiscal et que sera notre taux d'impositi...

Par Sarah.mallah
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/08/2014
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Erreur sur le prénom _feuille taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'aurais besoin d'avoir votre avis. Je suis locataire d'un appartement auprès d'une agence immobilière. Depuis mai, l'agence à changé le nom du locataire en mettant celui de mon frère alors que nous avons pas changé de bail, et que je n'ai pas dema...

Par Sosheur
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/08/2014
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Transfert de l'étranger
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je désirerais savoir s'il y avait quelconque déclaration à faire par rapport à un transfert d'argent de l'étranger. Sachant que l'argent vient de la vente de notre appartement à l'étranger et servira à financer une maison en France. Comment cela se pas...

Par Longlong2006
Département : Nord (59)
Question posée le 04/08/2014
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Impots licenciement et retraite
Contentieux et contrôle fiscal

Mon épouse a recu sa lettre de licenciement le 24 juillet et son employeur l'oblige à faire son préavis de 3 mois.Elle a obtenu l'indemnité conventionnelle sans plus; elle veut négocier une indemnité complémentaire. Ses droits à la retraite commencent en décemb...

Par Mimisiku
Département : Cher (18)
Question posée le 27/07/2014
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BOnjour, voici le cas : 2011 et 2012 notre fille 24 ans a fait 1 déclaration seule (non imposable) alors qu'elle est à notre charge, étudiante et vivant au domicile familial : ceci est une erreur de sa part. Nous l'avions par ailleurs déclarée sur notre déclarat...

Par Fadroulas
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/07/2014
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Deficit foncier réimputé pour vente
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, ns avons vendu en décembre 2010 1 appartement que ns louions et aujourd'hui les impots me réclament près de 400€ en me disant que lors de ma déclaration en je ne pouvais pas imputer le déficit foncier au motif que l'appartement que je venais de vendre a...

Par Flopat
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/07/2014
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