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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Exonération taxe foncière et habitation si faibles revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Dans les dossiers de synthese relatifs aux taxes foncières et d habitation publies sur votre site vous affirmez que les personnes a faibles revenus (12400 e avec deux parts pour moi) bénéficieraient en 2014 d une exonération totale de ces deux taxes. Je me ...

Par Malousse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 30/09/2014
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Exonération taxes foncières
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, je suis propriétaire d'un bien avec mon conjoint en indivision chacun pour moitié (achat avant mariage communauté légale). Du fait que je suis titulaire de l'allocation adultes handicapées; que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal était infé...

Par Islero
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/09/2014
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Délais taxe d'amenagement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Le permis de construire de ma maison a été accepté le 20 juillet 2012. Logiquement, 1 an après soit juillet 2013, j'aurais du recevoir la taxe d'aménagement a payer et je n'ai rien reçu. Nous sommes en Septembre 2014 et je n'ai toujours rien reçu a ce ...

Par Stell38
Département : Isère (38)
Question posée le 29/09/2014
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Je cherche à créer une association (loi 1901) de rallye afin de commencer ce sport. J'ai entendu dire qu'une déduction sur l'impôt des société peut être réalisée à celles qui "sponsorisent" financièrement ces associations automobiles. Est-ce réellement le ca...

Par Baptisteb33
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/09/2014
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Impôts fonciers
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, voila mes parents mon fait donation en 1991 de la propriétée, mais ils on gardés l'usufruit, papa décédé en 2009, maman ne pouvant plus payer les impôts fonciers, c'est moi qui les regles ! Là je suis à saturation, j'ai meme fait une demande de surende...

Par Nathaval
Département : Var (83)
Question posée le 25/09/2014
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Activité non-concurentielle pour du mécénat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Nous avons monté une association pour organiser sur Lyon un salon sur la culture numérique (cinéma, musique, informatique, jeux vidéo, robotique, etc). Pour financer cet événement, nous voudrions faire appel au Mécénat. L'association doit répondre à...

Par Florianb
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/09/2014
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Procuration bancaire et utilisation des fonds
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour Est-ce qu'une personne qui a procuration sur les comptes bancaires d'une autre peut dépenser librement une partie des fonds sans risquer d'avoir des démêlés avec le fisc au moment du décès de la propriétaire des biens ? il est peut-être important de ...

Par Laroque
Département : Dordogne (24)
Question posée le 23/09/2014
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Degrevement taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mon logement (maison individuelle) pour lequel je suis soumis à la taxe foncière comprend 2 appartements, le plus grand que j'occupe avec ma famille, le second au rez-de-chaussée plus petit qui est resté vacant depuis le décès de mes parents (depuis plus...

Par Barbe
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/09/2014
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Monsieur,madame,suite a une déclaration des bénéfices de l'entreprise qui n'est pas bonne faite par le cabinet comptable. Déclaré auprès du centre des impôts,pouvez-vous me télétransmettre le modèle de lettre pour moi envoyer au siège. Bien cordialement. Mr ...

Par Cds59
Département : Nord (59)
Question posée le 10/09/2014
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Plus value sur habitation
Calcul de l'impôt

Français, je suis contribuable Americain depuis 1997 (dernière déclaration en France 1997). J'ai un appartement en résidence secondaire en France depuis 2000 que j'envisage de céder. Question: Si je reviens habiter en France, que je suis á nouveau fiscaliser...

Par Xaviar
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/09/2014
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