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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Taxe d'habitation - cfe
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je désirerait faire une réclamation aux impôts au titre de la taxe d'habitation car le local loué est spécialement aménagé pour la location et ne fait pas partie de mon habitation personnelle et demander la CFE à la place. Merci de votre aide. Cordia...

Par Socaqui
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 29/05/2015
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Paiement amendes
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonsoir je suis en pocession de plusieurs amendes a mon nom.je suis en procédure de divorce ,avant mon mari payait a chaque fois et maintenant ils les a mis de coté j'aimerai bien les payer mais en ayant un échéancier si possible comment faire .merci d,avance ...

Par Pontic
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/05/2015
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Exonération impôts sur prime de licenciement après congé sabbatique
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

En cas de licenciement, la somme globale (indemnité de licenciement plus indemnité transactionnelle) est non imposable au titre de l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant minimum légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ou dans la limite de 50...

Par Barchetta
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/05/2015
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Un couple (Mme 82 ans - Mr 79 ans) sans enfant marié sous le régime de la communauté universelle souhaite donner a chacun de ses neveux et nièces une somme d'argent dans le cadre du 790 G. Mr peut-il etre donateur (du fait de la communauté universelle) pour le fil...

Par Laurence
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 21/05/2015
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notre association propose des voyages et nos adhérents peuvent payer en plusieurs fois seulement cela grève nos recettes. Y a t-il moyen pour ne pas compter celles -ci dans les recettes? Ouvrir un autre compte? Ou un autre moyen. Merci de votre réponse.

Par Momolabrassoise
Département : Var (83)
Question posée le 20/05/2015
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Peut-on obtenir un document officiel qui précise l'itinéraire d'un salarié de son domicile à son travail indiquant la distance

Par Elisabeth run
Département : (97)
Question posée le 20/05/2015
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Sur combien d'années le fisc peut remonter pour faire payer la taxe fo
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Depuis le decès de mon frère qui n'avait pas d'enfant j'ai 1/4 de sa maison (suite à une donation de mon père) et ma belle soeur (son épouse qui vit dans la maison) a 3/4 de la maison. Je viens d'apprendre par une mise en demeure que ma belle soeur n'avait pas pay...

Par Pitouze
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/05/2015
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sous curatelle d'état renforcée de 2007 à 2014,l'association de gestion dont je dépendais n'&a pas payé totalité de l'URSSAF que je devais acquitter Je me retrouve avec une dette que cet organisme me réclame aujourd'hui. Quels sont mes recours?

Par Zooloo1965
Département : Gard (30)
Question posée le 19/05/2015
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Bonjour, Etudiante,je ne perçois pas de revenus,et vis encore chez mes deux parents;seulement je suis en conflit avec ma mère qui ne participe quasiment pas aux frais que j'apporte. Aussi je voulais savoir si pour la déclaration d'impôts je pouvais me rattacher un...

Par Kotori
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/05/2015
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Madelin agricole
Calcul de l'impôt

Dans le cadre d'une double activité,salarié et agricole au forfait, est il possible de mettre en place un madelin agricole afin de baisser les impots et la MSA ?

Par Arnaud
Département : Marne (51)
Question posée le 15/05/2015
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