Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Dettes d impots de mon ex et vente de notre maison
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour je suis divorcee depuis novembre 2014 et suis separee depuis 2011 mon ex et moi vendons une maison secondaire et mon ex garde la maison principale mais mes impôts ou il réside actuellement. Il ne les a pas payer il me di aujourd'hui k ces dettes d impôts je...

Par Cacoport
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/06/2015
Voir les réponses (0)

Mise en demeure pour taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Est-il légal qu'un propriétaire(studio étudiant à Paris) reçoive une mise en demeure, sans le moindre avertissement préalable, pour payer les taxes d'habitation de 3 années, d'une locataire indélicate? Sachant que c'est une société, qui est locataire ...

Par Di somma marie jo
Département : Lot (46)
Question posée le 12/06/2015
Voir les réponses (0)

Livraison à soi-même d'un bien
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, j'ai fait construire un chalet, que je possède en nom propre; je loue ce chalet à un TO pour la saison hivernale. Le TO assurant des prestations "hôtelières" implique que je suis redevable de la TVA. Je m'acquitte de cette TVA à taux réduit(7% je crois)....

Par Cassius1960
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/06/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai un enfant de 24 ans qui n'habite pas chez moi. Combien je peux déduire en pension alimentaire sans justificatif ? Mon deuxième enfant de 21 habite chez moi, est-t-il possible de déduire une pension alimentaire (frais d'hébergement et nourriture...

Par Lison
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/06/2015
Voir les réponses (0)

Exoneration ancien combattant
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

je possède la carte d'ancien combattant(Algérie) j'ai eu 75 ans en 2012. j'e vais demandé le dégrèvement des impôts que j'ai payé de puis 2012(environ 30000€) c'est à dire depuis mes 75 ans. Ma question? Le dégrèvement prendra-t-il en compte les années 20...

Par Clo
Département : Allier (3)
Question posée le 06/06/2015
Voir les réponses (1)

Droit de location après crédit d'impôts
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai fini de rembourser mon emprunt pour ma résidence principale et je bénéficiais d'un crédit d'impôts pour les intérêts. Puis-je, sans délai et sans remettre en cause l'avantage fiscale, louer cette résidence qui deviendrait secondaire alors qu'un a...

Par Guillaume
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/06/2015
Voir les réponses (0)

Taxe d'habitation - cfe
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je désirerait faire une réclamation aux impôts au titre de la taxe d'habitation car le local loué est spécialement aménagé pour la location et ne fait pas partie de mon habitation personnelle et demander la CFE à la place. Merci de votre aide. Cordia...

Par Socaqui
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 29/05/2015
Voir les réponses (0)

Paiement amendes
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonsoir je suis en pocession de plusieurs amendes a mon nom.je suis en procédure de divorce ,avant mon mari payait a chaque fois et maintenant ils les a mis de coté j'aimerai bien les payer mais en ayant un échéancier si possible comment faire .merci d,avance ...

Par Pontic
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/05/2015
Voir les réponses (0)

Exonération impôts sur prime de licenciement après congé sabbatique
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

En cas de licenciement, la somme globale (indemnité de licenciement plus indemnité transactionnelle) est non imposable au titre de l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant minimum légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ou dans la limite de 50...

Par Barchetta
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/05/2015
Voir les réponses (0)

Un couple (Mme 82 ans - Mr 79 ans) sans enfant marié sous le régime de la communauté universelle souhaite donner a chacun de ses neveux et nièces une somme d'argent dans le cadre du 790 G. Mr peut-il etre donateur (du fait de la communauté universelle) pour le fil...

Par Laurence
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 21/05/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (648)