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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Doit-on payer la taxe foncière sur un logement acheté en décembre 2013 et dans lequel des travaux de rénovations ont été faits de janvier 2014 à juillet 2014 (donc pas occupé pendant 7 mois en raison du retard des travaux) Cdt

Par Vivi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/11/2014
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Rectification impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Nous sommes deux amis et nous avons décidé d'acheter une maison en commun avec un statut SCI, nous vivons dans cette maison à titre gratuit. Nous n'avons rien en commun à part la SCI. nous nous déclarons aux impôts comme étant seuls et ayant chacun élevé un enf...

Par Aymans
Département : Marne (51)
Question posée le 25/11/2014
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Exoneration etudiante taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, ma fille de 22 ans est etudiante et a un appartement a son nom,elle n'a donc pas de revenus Elle est donc rattache a notre foyer fiscal. Elle recoit aujourd'hui impot taxe d'habitation j 'ai vu que l'on pouvait demander exoneration, le probleme est que je ne p...

Par Mamoune13
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 19/11/2014
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Taxe d'habitation sur logements vacants
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

madame, monsieur, je viens par ce courriel, vous demandez conseil, et quelles solutions s'ouvrent à moi suite à la réception d'un avis d'impôt 2014, taxe habitation sur logements vacants d'un montant de 810 euros à payer le 15/12/5014. j'ai été mis en 2011 en ...

Par Danvar83190
Département : Var (83)
Question posée le 18/11/2014
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j'ai un petit studio que je loue en meublé j'ai opté pour le régime micro bic non professionnel;la location se fait à l'année,taxe d'habitation réglée par le locataire,moi je règle la taxe foncière, mais chaque année malgré mon désaccord je dois régler la t...

Par Mer
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 14/11/2014
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Cession de parts sarl
Calcul de l'impôt

Bonjour, Ma société (statut SARL) et plus particulièrement son directeur général souhaite me céder des part, 10% de la société. Je voulais savoir quels étaient les impacts en termes de fiscalité: - Dois je acheter ses parts ? - Vais je payer des impots s...

Par Chris_92
Département : Paris (75)
Question posée le 13/11/2014
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Y a t il possibilité d exonérée un étudiant boursier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon fils est domicilié a Nancy il vient de recevoir sa taxe d habitation 480 € sachant qu'il est étudiant sans revenu.Son père et moi même sommes séparés je travaille à mi temps je me charge de ses factures et son père du loyer, nous sommes tous les deux non i...

Par Samourai57
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/11/2014
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Intérêts pour assurance vie non réclamée suite à un décès en 1998
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

ma belle mère décédée en 1998 avait un contrat d'assurance vie que nous ignorions: la compagnie vient de nous en informer et nous annonce que les intérêts s'arrêtent au jour du décès!celle-ci a pourtant profité du capital pendant 16 ans:peut on réclamer des i...

Par Varech
Département : Nord (59)
Question posée le 09/11/2014
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Hypothèque légale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis séparé depuis maintenant 2 ans. Mon ex conjoint à une cie depuis 14 ans. Les deux dernière années il n'a pas payer ces impots. Donc il doit une somme de 25000$ qu'il n'est pas capable de payer à Revenu Québec. Il semblerait qu'éventuellement ...

Par Pap
Question posée le 07/11/2014
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Renseignement au sujet d'un controle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour et merci de me lire. J'ai eu un controle fiscal il y a deux ans pour ma SARL (qui a fermé depuis), j'ai eu a payer quelques erreurs mais sans plus. Par contre lors de ce controle, la personne des impots m'a fait une rectification sur ma declaration personnelle ...

Par Estreladunord
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/11/2014
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