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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Question concernant les taxes sur un bail commercial pour une associat
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour nous sommes une association qui souhaite ouvrir une maison d'assistantes maternelles dans un local commercial. Le bailleur est une Societe hlm nous propose un bail avec des conditions que nous n'arrivons pas à éclaircir. Il est question de taxe foncière et de...

Par Tiki
Département : Oise (60)
Question posée le 29/04/2016
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Sci à l'ir
Calcul de l'impôt

Bjr, Une SCI qui choisit l'imposition à l'IR peut-elle louer une habitation et un local vide à usage commercial ? ou est-elle obligée d'être à l'IS ? Merci pour votre aide Cordialement

Par Magsan
Département : Gard (30)
Question posée le 20/04/2016
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Regularisation fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Depuis une dizaine d"années j'ai cessé de déclarer mes revenus, ceci suite à une dépression dûe à des déboires financiers et sentimentaux. J'ai été interdit bancaire et faisait virer mes salaires sur le compte de membres de ma famille portant le mê...

Par Tirak
Département : Paris (75)
Question posée le 20/04/2016
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Impot et séparation
Calcul de l'impôt

Bonjour. Je suis mariée depuis 10 ans. Je me suis séparée de mon époux le premier octobre 2015. Je n'habite plus avec lui. Nous avons démarré une procédure de divorce à l'amiable. Ma question est la suivante : comment devons nous déclarer nos impôts : en c...

Par Lilou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/04/2016
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dan le cas de donation aux enfant est ce que la donation est remise dans le reste de l héritage merci

Par Tina
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 11/04/2016
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Avis d imposition 2015
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, ayant vendue une societe dont j en etais le gerant en avril 2015 ; le notaire ayant sauvegarde les fond 5mois ;; la direction generale des finances publiques me reclame a la date d aujourd hui la cotisation pour l annee 2015.. ma question que dois je fa...

Par Guillaume
Département : Marne (51)
Question posée le 07/04/2016
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Tva
TVA

Bonjour, Je suis propriétaire par l'intermédiaire d'une SCI d'un immeuble de 4 appartements et 2 locaux commerciaux. L'immeuble a été construit en 2001 et terminé en 2002. J'ai récupéré à l'époque de la TVA sur les parties communes (39,25%). J'ai décidé de ...

Par Alex0513
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/04/2016
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Ai-je droit á l'assurance vie
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour! Merci de me répondre... Depuis plus de 30 ans chez le même assureur Aprés le décés de mon époux celle-ci me dit ne pas avoir de droits , du fait que le décés est du á un suicide ... Aprés 30 ans est-ce que j'avais droit á l'assurance ? Merci co...

Par Wanda
Département : Dordogne (24)
Question posée le 03/04/2016
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Demande d exonération de dettes aux douanes
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour suite au décès de mon papa au mois de janvier 2016 le notaire nous informe quil y avait une dette aux douanes de 119000 euros nous sommes dans l incapacité de réglé cette dettes mon papa était viticulteur et nous devons payé les droits de frais de succe...

Par Laure
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/04/2016
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Impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

suite a un differend avec le service impots mon employeur recoit une notication d avis a tiers detenteur.comment va se passer la suite ,l employeur doit payer ou faire une retenue sur salaire alors que j ai demande un delai de paiement avec tous les justificatifs.urgent...

Par Fr34260
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/04/2016
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