Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Monsieur,madame,suite a une déclaration des bénéfices de l'entreprise qui n'est pas bonne faite par le cabinet comptable. Déclaré auprès du centre des impôts,pouvez-vous me télétransmettre le modèle de lettre pour moi envoyer au siège. Bien cordialement. Mr ...

Par Cds59
Département : Nord (59)
Question posée le 10/09/2014
Voir les réponses (1)

Plus value sur habitation
Calcul de l'impôt

Français, je suis contribuable Americain depuis 1997 (dernière déclaration en France 1997). J'ai un appartement en résidence secondaire en France depuis 2000 que j'envisage de céder. Question: Si je reviens habiter en France, que je suis á nouveau fiscaliser...

Par Xaviar
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/09/2014
Voir les réponses (1)

Lottissement privée et voirie
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour,j ai fais batir une maison dans un lottissement privé(lot de 18 maison)mais la commune ne prend pas en charge les frais comme un lottissement public.c est a dire qu elle ne prend pas en charge ni les frais liée a la voirie du lottissement ni l éclairage de la...

Par Piote1010
Département : Somme (80)
Question posée le 06/09/2014
Voir les réponses (0)

profitant de la rénovation des égouts de la commune,nous avons fait réaliser à nos frais le raccordement au réseau communal d'un batiment que nous réhabilitons (toujours en cours de travaux)..la commune nous réclame 2500euros... pouvons nous supprimer ce raccord...

Par O'naly
Département : Sarthe (72)
Question posée le 05/09/2014
Voir les réponses (1)

Suite a une opération ANNAH sur 1 immeuble de 8 logements signé le 03/10/1996 reconduit 10 ans après 2006 et après tous les 3 ans 2009 /2012 /2015. A ton le droit de demander une exonération totale ou partiel sur la taxe foncière de ce bien loué? LOCATAIRES à f...

Par Dudu
Département : Lot (46)
Question posée le 02/09/2014
Voir les réponses (0)

Reduction impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

nous partons en voyage humanitaire l'association a qq mois existance peut elle nous faire du recu pour une déduction de nos frais sur notre pochaine déclatation d'impots merci

Par Momolulu
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/08/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai une petite question car les impôts et mon notaire ne sont pas forcement d'accord. Lors d'un partage (a la suite d'une indivision) faut il déduire le crédit restant pour calculer l'actif net (et ainsi payer les 2.5%)? Les impôts me disent que non et v...

Par Cyril13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/08/2014
Voir les réponses (0)

Disposant actuellement de ressources financières me permettant à peine de me nourrir une fois par jour (RSA), j'ai demandé une mensualisation de la relance de ma taxe d'habitation (je n'ai jamais reçu le premier avis - 220 Euros), par téléphone, auprès du centre ...

Par Vachealait
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/08/2014
Voir les réponses (0)

Imposable ou pas??
Calcul de l'impôt

bonjour,cette année je déclare 8620e pour 636H et 1,5 part(comme j ai une fille) et les impôt me réclame 287e ! selon le site des impôt je doit diviser mon revenu net imposable part mon nombre de part pour avoir mon quotient familiale , que je reporte ensuite au ba...

Par Laure
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/08/2014
Voir les réponses (1)

Mon status fiscale
Calcul de l'impôt

Mon mari et moi-même sommes des programmateurs consultants permanents non salariés pour des entreprises étrangères localisées à l'étranger(nous possédons de par des entreprises). nous nous demandions quel est notre status fiscal et que sera notre taux d'impositi...

Par Sarah.mallah
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/08/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (617)