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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Taxe d'habitation et pas de bail
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,ma question est la suivante:ma fille partage un appartement sans bail(il y a un bail aux noms de 2 locataires).un des locataire est a la réunion et l'autre partage le bail.ma fille a ete prise sans bail pour permettre au 2eme locataire d'assumer le loyer en tot...

Par Sucrette
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/11/2018
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour je suis en arret maladie depuis le 15 octobre suite a une ablation des seins.je travaillais qu a mi temps et j ai a une fille de 21 ans qui fait des etudes et donc je voudrai savoir sije peux prétendre a une exonération de ma taxe dhabitation et que faire.Merc...

Par Fanette
Département : Sarthe (72)
Question posée le 08/11/2018
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si les taxes foncières sont plus élevées pour un local professionnel que pour un local d'habitation ou est ce l'inverse? Merci d'avance.

Par Loly
Département : Gers (32)
Question posée le 05/11/2018
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Dû ou non
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, je me suis séparer en février ( non marié ni pacse) les changements de taxe d'habitation mensualise, c'est fait en juillet, dois je remboursé mon ex compagne ou non ? De mars à juillet. (sachant qu'elle a engager une mise en demeure par un cabinet en Belgi...

Par Cedric
Département : Somme (80)
Question posée le 29/10/2018
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bonjour, si je contracte un pret immobilier pour une résidence principale et qu'avant meme de pouvoir y loger, suite a un changement de situation je me vois contraint de mettre mon bien en location. Suis-je forcé d'user d'un régime fiscal obligatoire ou peux-t-o...

Par Damien
Département : Var (83)
Question posée le 26/10/2018
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Contravention dechet au sol
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, La métropole Aix Marseille Provence m'envoie une contravention de 68 euros pour "déchet au sol". Il doit s'agir d'un carton avec mon nom dessus ; les poubelles destinées à mon immeuble sont le plus souvent toujours pleines et débordent et je n'ai pas eu ...

Par Isabelle
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/10/2018
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Cuisine centrale / association loi 1901
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, avec mon employeur association loi 1901 ( gestion d'établissements médicaux éducatifs ) nous souhaitons créer une cuisine centrale pour alimenter tous nos établissements en repas . nous souhaitons créer une entité indépendante. Vendre notre activit...

Par Cuisine
Département : Creuse (23)
Question posée le 24/10/2018
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Taxe d'habitation colocataire
Contentieux et contrôle fiscal

J'ai eu la mauvaise surprise de voir début Septembre un prélèvement de 2596 euros sur mon compte. En me renseignant il s'agissait d'un prlv par le service des impots de Montreuil pour la taxe d'habitation 2017. Au 1 janvier 2017 j'habitais à Montreuil en colocation...

Par G
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 22/10/2018
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Taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour ,j'ai été locataire à Nice sous contrat de 1 ans le propriétaire refuse de me restituer mon dépôt de garantie sous condition du paiement de la taxe d'habitation en à t'il le droit ?

Par Joss062
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/10/2018
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Bonjour, J'ai reçu par LRAR du 19/05/2016 une proposition de rectification de la part de l'administration fiscale, et ayant obtenu une prorogation de délai, j'ai envoyé le 20 juillet 2016 mes observations auxquelles le service des impôts m'a répondu le 01/09/201...

Par Kaufhaus
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/10/2018
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