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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, Ma question concerne un compte bancaire étranger ouvert pendant ma période d'études supérieures. A cette époque (2012 et 2013) j’étais donc étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents. Pendant c'est deux ans j'étais en Allemagne et j...

Par Pamplem24
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/07/2016
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Taxe chalet de jardin
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, j'ai démolli mon chalet de jardin pour en remonter un neuf sans augmentation de la surface au sol. La direction générale des finances publiques me demande une taxe d'aménagement au titre de l'article L331-1 à L331-34. suis je bien contrainte de la payer sa...

Par Sousou
Département : Nord (59)
Question posée le 25/06/2016
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Travailleur handicapé >80% depuis 2007 , je ne l'ai jamais notifié dans ma déclaration de revenus.Pour bénéficier de réduction 1/2 part par exemple , puis je faire appliquer le délai de prescription de 3 ans et bénéficier d'un remboursement sur cette même pér...

Par Mylene10
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/06/2016
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diminution de l' ir
Calcul de l'impôt

bjr avec ma femme nous avons une sci (locaux loués a 2 artisans ) et plus de crédits sur cette sci donc l' IR est très important(IR 5400+prélèvement sociaux 3800 =+9000 euros/AN). En revanche nous venons tout juste de faire un crédit (250000 euros )pour acheter ...

Par Bj
Département : Loire (42)
Question posée le 20/06/2016
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Plue value
Calcul de l'impôt

bonjour..etant dans l indivision avec mon frere...nos parents sont decedés et les partages pas fait....je voudrais savoir s il est possible de vendre un bien( du partage...on est d accord tous les 2 ) pour pouvoir payer les frais du notaire ...et a quel pourcentage s...

Par Benoit
Département : (20)
Question posée le 17/06/2016
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Saisie immobilière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Maître, je suis propriétaire d'une maison et j'ai un crédit immobilier, Lors de ce crédit la banque a pris une hypothèque de la valeur du prêt soit 195K€, Actuellement, je suis en fin d'indemnisation de mes droits au chômage, j'ai négocié un report ...

Par Gaelle78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/06/2016
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Exoneration taxe habitation ou fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour je voulais savoir si je devais payer la taxe d'habitation. je suis reconnu adulte handicapé. j'ai 3 enfant a charge et un revenu fiscal de reference de 19704. pourriez vous m'aidez. merci d'avance

Par As27
Département : Eure (27)
Question posée le 01/06/2016
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Difficulté paiement impot suite à erreur
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Lors de la déclaration des revenus de l'année 2014 j'ai déclaré que j'étais étudiante en alternance donc je bénéficiais d'une limite de trois fois le smic (j'ai déclaré avoir percu 11875 euros). Juillet 2015, j'ai recu l'avis d'imposition 2015 m'ann...

Par Lildey
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/05/2016
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Bonjour, J'ai déménagé le 31 01 2014 et je m'aperçois qu'en 2015 j'ai été prélevé deux mois dans mon ancienne résidence et que ma nouvelle commune me réclame la taxe pour 2015 . Puis je opposer ces prélèvements de deux mois a ma nouvelle commune ? Merci

Par Pier
Département : Allier (3)
Question posée le 24/05/2016
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Réclamtion d'un trop payé aux impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Depuis 3 ou 4 ans je déclare des revenus fonciers avec l'avenant 2044,ce n'était pas la peine, puisque mes revenus fonciers ne dépassent pas 15000€,il me fallait simplement faire du micro-foncier. Puis-je demander un remboursement du trop payé? En effet je n'ai pa...

Par Juljosmic
Département : Tarn (81)
Question posée le 22/05/2016
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