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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Je paye une taxe d'habitation mensuelle de 1709€. (pour info taxe foncière 1171€). Je suis à Villeurbanne. Ce qui est énorme par rapport à mon RFF de 25813€. J'ai une maison ancienne (+ de 100 ans)un RDC garage et local débarras + un RDC surélevé habitab...

Par Gudu1953
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/07/2017
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Taxe cfe/taxe pro
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour. Un artisan (immatriculé Chbre Métier) dépanneur informatique (Entreprise Individuelle au régime Micro-social) travaillant seul, ne faisant que de la prestation de services (aucune vente) intervenant sur place chez le client (particulier ou entreprise) et n...

Par Laura
Département : Charente (16)
Question posée le 03/07/2017
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Ttf forex levier 2018
Calcul de l'impôt

Je vis du trading , en 2018 la TTF de 0,30 % sera effective et je voudrai savoir me servant d un effet de levier sur le forex si celui ci serai pris en compte pour le calcul de cette taxe . ex 100 E d investis effet de levier de 100 = 10 000 E d investis sur les marché...

Par Titized
Département : Aveyron (12)
Question posée le 29/06/2017
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Fille comme gerant?
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Jai vu aujourdhui que ma belle mere a declarer sa fille comme gerant d'entreprise en 2008 quand elle avait 16 ans avec son autre fille aussi (elle avait 18 ans). Apres 5 ans, le liquidateur d'entreprise cetait sa dernier fille. Sa me semble super bizarre c...

Par Creamlady
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 20/06/2017
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Aide à une petite-fille
Calcul de l'impôt

j'ai acheté un appartement en vue de l'occuper prochainement. En attendant, j'ai invité ma petite-fille, étudiante sans revenu , à s'y installer gratuitement. Cette situation doit-elle faire l'objet d'une déclaration au fisc?

Par 0506nana
Département : Isère (38)
Question posée le 20/06/2017
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Partage des biens
Calcul de l'impôt

Bonjour, je viens de signer chez le notaire le partage des biens ; je suis donc désolidariser du commerce et de la SCI. Seulement, mon ex mari a demandé à ce que je continue de déclarer ma part de foncier!! Comment puis-je me défendre?

Par Oxane
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/06/2017
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Bonjour, actuellement en procédure de divorce, mon époux ayant quitté le domicile conjugal depuis 2015, cette année je souhaite effectuer ma déclaration de revenus séparément, car avec les revenus de mon futur ex mari, je ne peux bénéficier d'aucune aide, et...

Par Gladys971
Département : (97)
Question posée le 07/06/2017
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Bonjour, En cas d'expulsion à effet au 30/05/2017, pourriez-vous m'indiquer si la taxe d'habitation cesse d'être due à cette date ou si au contraire elle reste due pour le reste de l'année ? En cas de principe d'annualité maintenant l'expulsé redevable de ce...

Par Sarahnotte
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/06/2017
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Formulaire pour allocation du logement
Contentieux et contrôle fiscal

je voudrais avoir la formulaire de allocation du lorgement

Par Toyota2222
Question posée le 03/06/2017
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Fiscalité
Calcul de l'impôt

Je loue occasionnellement, mais toujours à la même personne, et pour un petit prix(participation aux frais,et en échange de services), une caravane située sur mon terrain,comment dois je déclarer ça aux impôts? Cette personne peut-elle utiliser mon adresse comme...

Par Cylone37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 02/06/2017
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