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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Donner soeurs, nièces sans frais
Contentieux et contrôle fiscal

mon frère 86 ans, sans aucun héritier souhaite partager son argent(maxi 35.000 euros) entre 3 sœurs et 3 nièces, à parts égales, sans avoir de frais à payer, pour personne vu la modicité de la somme. Merci

Par Tatoo1
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/03/2015
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Bonjour, Je souhaiterais savoir comment doivent être déclarés les revenus fonciers d'un enfant lorsque cet enfant est rattaché fiscalement à ses parents, ayant eux même des revenus fonciers. Le fils peut il toujours être rattaché à ses preant fiscalement ? S...

Par Tpiroquettes
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/03/2015
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Bonjour un avocat rétrocéde des honoraires à un collaborateur au seing de son cabinet, le collaborateur lui établit une facture honoraires ht + tva, débours sans tva, faut-il comptabiliser ces honoraires ht en déduction des honoraires encaisses par l'avocat et d...

Par Danielle
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/03/2015
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Don manuel
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour J'ai fais le 2/12/2014 un don manuel de 31.865 euros à mon fils, vivant à l'étranger. Ce dernier à déposé la déclaration 2735 dans les délais impartis auprès du service impôts particuliers - non résidents Noisy le Grand. A ce jour l'administration n'...

Par Jm
Département : Paris (75)
Question posée le 09/03/2015
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Acheter un studio pour un frere malade
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, nous avons du mal a trouver un studio en location pour mon frère a cause de sa maladie, il n'est pas handicape mais malade mental, mais il peut etre indépendant. etant dans une structure ou la durée se termine, on pensait acheter un studio pour lui louer,est...

Par Faby
Département : Calvados (14)
Question posée le 05/03/2015
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dans quelle mesure puis je refuser une proposition rectificative d'impots suite au versement d'une assurance vie contractée par ma tante decedée au mois de mars 2014 et cela huit mois apres avoir réglé la somme demandée par les impots ?

Par Laurence
Département : Mayenne (53)
Question posée le 01/03/2015
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Impôts
Calcul de l'impôt

Puis-je déduire de mes impôts le montant d'un versement que j'effectue pour payer la maison de repos de ma maman ? Merci. Cordialement

Par Bernadette
Département : Manche (50)
Question posée le 18/02/2015
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Taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon mari est longue maladie moi a la retraite doit on payer la taxe d habitatio

Par Dolly
Département : Gard (30)
Question posée le 12/02/2015
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Impôts non du
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonsoir aujourd'hui les impôts me réclament à payer l'impôt sur le revenu de 2012, ils ne veulent pas prendre en compte les versements que je versés étant séparé à la contribution de des charges du mariage, en entendant la séparation de corps l'ordonnance de ...

Par Sonia
Département : Var (83)
Question posée le 10/02/2015
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Remboursement d'une dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, En 2006, j'ai eu un contrôle fiscale pour lequel il y a eu un redressement. Je rembourse mensuellement cette somme qu'on me réclame. A ce jour, j'aimerais acheter un bien mais je me demande si celui-ci pourrait-être saisi compte tenu que je n'ai pas fini ...

Par Feeling01
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 09/02/2015
Voir les réponses (1)
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