Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Divorce et impot
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Jai divorce a l'étranger en février 2015 verification d opposabilite instruction du procureur en novembre 2015 notifiee en janvier 2016 Quelle est la date a prendre en compte pour effectuer la déclaration des revenus fonciers percus en 2015

Par Jasmin
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/02/2016
Voir les réponses (0)

Prescription succession
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession est toujours en cours. Cette succession devrait être prescrite depuis le 01/01/2016, puisque aucune notification de rectification n'a été établie par le Fisc. Peut-être certains actes ont interrompu cette p...

Par Jeannette
Département : Var (83)
Question posée le 05/02/2016
Voir les réponses (0)

Remboursement taxe audiovisuelle payé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Moi et ma compagne avons emménagé en Septembre 2014 dans un nouvel appartement. Nous n'avons jamais eu de téléviseur. En Janvier 2016, nous avons du payé la première taxe d'habitation. Nous nous sommes rendu compte que celle-ci comprend la taxe audiovi...

Par Romz34
Département : Paris (75)
Question posée le 03/02/2016
Voir les réponses (1)

bjr, mon frère et moi, marié tous les deux souhaitons acheter un terrain pour en faire un lotis de 9 lots de terrain à batir. cout achat terrain 130000 trx 115000 revente entre 30 et 32000 x 9 lots -quelle type de sté faut il créer ou rester en indivision? -p...

Par Db35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/02/2016
Voir les réponses (0)

Compte bancaire
Contentieux et contrôle fiscal

Je possède depuis plus de 10 ans un compte bancaire tres modeste en Espagne (3000E)que je n'ai pas déclaré.La banque espagnole m'informe vouloir déclarer ce compte aux autorités fiscales françaises. Que dois je faire? quelles sont les sanctions possibles, et moyen...

Par Alain
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 31/01/2016
Voir les réponses (0)

Déclaration 2072 sci renus
Calcul de l'impôt

Bonjour, Dans la déclaration de revenu pour une SCI familiale (2072) non soumise à l’impôt sur les sociétés, les revenus négatifs ou positifs sont à déclarer par chaque actionnaire suivant le nombre de parts qu’il possède, dans le cas ou lors de l’assemb...

Par Aldam
Département : Calvados (14)
Question posée le 22/01/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, je ne suis pas sûr de ma lecture des différents BOI sur la TVA applicable aux produits agricoles d'origine animale ( notamment de Boyaux d'animaux en saumure, ceux servant à fabriquer des saucissons par exemple): avant 2012, ils étaient taxés à 5,5%. L...

Par Memoddi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/01/2016
Voir les réponses (0)

Prise en charge mutuelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Pouvez-vous me préciser si la prise en charge par l'employeur de la mutuelle santé à 100% est considéré comme un avantage en nature pour le salarié et est ce que c'est imposable pour le salarié? Cordialement

Par Kzeghloul
Département : Vienne (86)
Question posée le 11/01/2016
Voir les réponses (0)

Succursale dans les conventions fiscales
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Si une société française obtient un contrat avec une société installée dans un pays ayant une convention avec la France comme le Maroc. Pour l\'exécution du contrat, cette société crée une succursale à Londres et facture son client au Maroc par ...

Par Ken kessy
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 08/01/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, je me permets de vous écrire concernant la déductibilité du résultat imposable en France d'une société française des frais d'honoraires d'un avocat ayant conduit une réflexion sur une implantation à l'étranger (UE) d'un établissement stable.En effet...

Par Polli68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 31/12/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (666)