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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Nous sommes en 2017 actuellement cela fait depuis 2013 que je n'est pas changer d'adresse en décembre j'ai eue une saisie sur mon compte par les impôts pour un recouvrement d'une dette de 2008 alors qu'il m'avait pas contacter pour me rappeler cette dette dont il me d...

Par Cmoi77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/01/2017
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BONJOUR, Je suis propriétaire d'un garage situé dans une autre commune que celle ou se situe ma résidence principale. Je paie depuis plusieurs années la taxe habitation sur ce garage, Est-ce que je peux prétendre à être exonérée de cette taxe habitation et s...

Par Roche
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2017
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Solidarité entre époux impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Je me suis mariée en novembre 2014 avec un homme endetté (impôts et vente à perte de sa maison lors de son divorce ).nous habitons en Alsace et il a pu bénéficier de la liquidation judiciaire personnelle mais il doit verser la somme de 700 euros chaque ...

Par Vermillon
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 17/01/2017
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Plafonnement 75% impôts fonciers
Contentieux et contrôle fiscal

vous ma dites que les impôts fonciers st déductibles de l'ISF,ce qui expliquerait qu'ils ne rentrent pas ds le plafonnement;je vous répondrai que l'IRPP l'est aussi.FLG

Par Flo
Département : Paris (75)
Question posée le 16/01/2017
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En 2011 j'ai donné un terrain à mes 2 enfants. en 2015, lors d'une nouvelle donation réalisée par l'intermédiaire d'un autre notaire, une erreur sur le montant des droits calculés sur l'ancienne donation est révélée (6181€ de trop). Le délai de réclamation ...

Par Jeanpierrevideau@yahoo.fr
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/01/2017
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Reversement d'une enquête
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Assistante d'un médecin j'ai effectué une enquête à sa demande venant d'un laboratoire. Cette enquête a été réalisée hors des heures de travail. Le médecin a été rémunéré et m'avait promis de me reverser cette somme en intégralité , sauf que je ne vais...

Par Saphocab
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 09/01/2017
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Taxe habitation employé saisonnier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Madame, Monsieur, Je suis saisonnière et j'ai travaillé du 14/11/2015 au 22/04/2016 en station de ski, logée par mon employeur dans une chambre réservée au personnel. J'ai conservé pendant cette période mon appartement en location, situé à plus de 3h de rou...

Par Maflo
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/01/2017
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Tva
TVA

Madame, Monsieur, Mon comptable a déclaré, fin 2015 plus de 45.000 € de TVA pour régularisation. Dans la lettre de mission il est stipulé qu'il doit faire la TVA mensuellement. J'ai négocié avec les impôts un échelonnement. Mais, puis je demander répara...

Par Jmh67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/01/2017
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Plafonnement isf
Calcul de l'impôt

Pourquoi le plafonnement dit ISF à 75% des revenus ne prend-il pas en compte les impôts fonciers ,notamment sur les immeubles locatifs, acquittés par le contribuable et qui peuvent représenter des dizaines de milliers d'euros et aboutir à 100% de revenus acquittés...

Par Flo
Département : Paris (75)
Question posée le 20/12/2016
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Impot - frais kilométriques
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Nous sommes en 2016 et je reçois un courrier des impôts qui me demande de justifier via factures, et tout autres justificatifs mes frais kilométriques depuis 2013. J'ai envoyé un premier courrier avec les justificatifs de cession de véhicules, puisque...

Par Sofia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/12/2016
Voir les réponses (1)
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