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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Expatruation et fiscalite
Calcul de l'impôt

Avec mon époux nous allons partir en Australie pour 3 ans et le départ est prévu courant février 2018. Comment cela va-t-il se passer pour l’imposition des salaires perçus pendant l’année 2017 et qui sont imposables en 2018 en France, normalement. De plus mo...

Par Carine2809
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/11/2017
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Irg et ibs
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Est-ce que l'irg d'une profession liberale et l'ibs d'une sarl peuvent s'ajouter ou se deduire s'ils appartiennent au meme contribuable pour le calcul de l impot global? Cordialement

Par Aziz
Département : Dordogne (24)
Question posée le 07/11/2017
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Isf en l'absence de revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, est-ce vrai qu'en l'absence de revenus (salaires ou rachats d'assurance vie), je ne suis pas soumis à l'ISF ?

Par Dimitriboisset
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 06/11/2017
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, une famille de 4 enfants ont perdu leur mère il y a 4 ans. Suite a ce décès le père ne payer pas la taxe d'habitation. Aujourdui la maison revient aux enfants mais personne réside. Il n'y a pas d'acte de propriété car ils ne peuvent pas payer. Il y a un...

Par Lo
Département : (97)
Question posée le 06/11/2017
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Bonjours fils doit beaucoup d'argent au fisc. Il est actuellement sans ressources (à ma charge). Il a due fermer son compte car dés qu'il avait une rentrée d'argent elle était saisie et accompagné d'un ATD le mettant à découvert. Pour qu'il puisse au moins ...

Par Leeo41
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/11/2017
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Bonjour . En novembre 2006 , nous avons créé avec ma fille une Sarl de famille à l'IR , BIC : capital 400 € , 100 parts de 40 € , 99% ma fille , 1% moi , qui a pour objet la location de logements nus , je suis le gérant . Le CA est de 80 000 € , l'actif , comp...

Par Arthur13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/11/2017
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Don manuel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Est-ce qu'une personne de plus de 80 ans peut faire un don manuel à son petit-enfant sans payer de droits ? Comment cela se passe-t-il au moment de la succession. Merci

Par Fepac
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/11/2017
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Omment obtenir des declarations impots
Contentieux et contrôle fiscal

bonjour je désirerai connaître comment avoir les doubles des impôts(IR,TF,TH ) de maman qui est décédée. Je n 'accède pas a ses papiers que mon frère détient et ne veux pas me communiquer.

Par Bottin
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/10/2017
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Déchéance de réduction d'impot loi pinel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Propriétaire d'un appartement acquis loi Pinel en 2016, je me vois refuser définitivement les avantages de la réduction d'Impôt car ma société de gestion a commis l'erreur de louer le logement (bail initial) à des locataires dont les revenus étaient tr...

Par Ulane
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/10/2017
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Atd
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je voudrais connaitre la durée légale d'un ATD. Un ATD peut t'il être prolongé plus d'une année voir 2 ans. Merci de votre réponse

Par Alan
Département : (97)
Question posée le 25/10/2017
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