Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Solidarité des dettes dans le mariage
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis un an et envisageons de nous marier. J'ai une dette avec les impôts depuis deux ans que suite à la perte de mon emploi , que je peine à épurer et pour laquelle je n arrive pas à trouver d'accord de paiement malgr...

Par Melaniegury
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/09/2016
Voir les réponses (0)

Credit d'impot
Calcul de l'impôt

Pourquoi faut il pour bénéficier d’un crédit d'impôt (jardinage)quand on est non imposable et que l’on est marié les deux doivent soit exercer une activité professionnelle ou êtes inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année d...

Par Pierre
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/09/2016
Voir les réponses (0)

Taxe d habitation innocupe
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour et merci par avance de prendre le temps de me lire , voici ma question ; j ai acheté une maison en 2012 malheureusement je n ai pas les moyens nécessaires pour la renover et cette maison es inhabitable je n ai ni eau ni electricite ...je n ai que les murs .cet...

Par Casacindy
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 12/09/2016
Voir les réponses (0)

Madame, Monsieur, J'aimerais savoir les taux 2015 de la sécurité sociale. Veuillez recevoir, Madame, monsieur, mes salutations distinguées.

Par Heather62
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/09/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour,je suis titulaire de AAH et je souhaite savoir si on peut si je venais à me marier pour une question de patrimoine immobilier, continuer à être financièrement indépendante ainsi qu'au niveau des impôts pour pouvoir continuer à percevoir mon allocation? Av...

Par Tatia
Département : Aisne (2)
Question posée le 05/09/2016
Voir les réponses (0)

Dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

j ai une dette fiscale que je rembourse par mois je donne 300 euros j ai eu une saisie peut on me saisir meme si je régle tous les mois avec mes petits moyens malgré toutes mes démarches j ai l impression de ne pas étre entendu je ne sais plus quoi faire merci de m ...

Par Foreverlucky29
Département : Finistère (29)
Question posée le 03/09/2016
Voir les réponses (0)

Refus de ma résidence principale
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Il y a quelques années, j'ai rencontré un souci avec les impôts.Je suis intermittente du spectacle et me partage entre deux départements dont celui de Paris pour mes missions Professionnelles. J'ai ma maison en charente et je louais un studio à paris.A...

Par Mgx1961
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 31/08/2016
Voir les réponses (0)

J’ai reçu un avis d’imposition au titre de l’année 2016 concernant les revenus fonciere de l’année 2015.Des prélèvements sociaux pour la CSG,CRDS et le prélèvement de solidarité ont été réalisés + impots sur le revenue alors que sur ma declaration il...

Par Sabrina
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/08/2016
Voir les réponses (0)

Exonération totale de l'impôt et contestation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Madame, Monsieur, En 2015, j’ai travaillé les 2 premiers mois en France et de mars à Décembre, j’étais sous contrat UK pour travailler en Afrique. J’ai donc déclaré comme d’habitude mes revenus perçus des 2 mois de source française des 2 premi...

Par Cumayan
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/08/2016
Voir les réponses (1)

Attestation nombre de jours travaillés
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Suite à un contrôle fiscal, le contrôleur me demande une attestation de mon ancien employeur indiquant le nombre de jours travaillés, l'absence de mise à disposition d'un véhicule, ainsi que l'absence de remboursement de frais du domicile au lieu de trav...

Par Eric27160
Département : Eure (27)
Question posée le 20/08/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (674)