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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Peut on etaler sur plusieurs annees un revenu exceptionnel
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je risque d 'avoir un revenu important ds quelles conditions puis-je payer des impots sur plusieurs annees?merci

Par Jeanine
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/03/2017
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Bonjour!je vous écrit,parce qu'un notaire me fait très peur au nivaux du calcul fiscal. C'est que j'ai hérité d'un bloc un 4 loyer(j'habite dans un des loyers) qui s'avers être une petite entreprise inc. Mon père décédé,est considérer comme avoir vendu ses act...

Par Tetoune
Question posée le 27/03/2017
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Donation argent
Calcul de l'impôt

Bonjour, mon père souhaiterais me faire un virement de 100 000 € pour m'aider à acheter un appartement. Est-ce que cette somme versée est soumise à imposition? Peut-on la déclarer comme un don manuel et être exonéré d’impôts? Merci de votre aide...

Par Mabouya
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/03/2017
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Dette foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Gérante d'une SCI qui ne fait pas de chiffre, elle doit de la taxe foncière aux impots.5 600 Les locataires expulsés doivent 8 000 € reconnus par le TGI à la SCI et ne s'exécutent pas. Cela depuis 2013 Lea impôts peuvent ils se "servir" auprès des locatair...

Par Xantya
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/03/2017
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Bonjour,je reçois en octobre 2016 une taxe d'habitation, sur une maison dont je suis propriétaire et qui est louée depuis 4ans et ou les les locataires payent leur taxe d’habitation pour cette maison.Je suis logée dans le couchage de fonction de mon ami dans un h...

Par Prin
Département : Savoie (73)
Question posée le 20/03/2017
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Redressement fiscal
Calcul de l'impôt

Bonjour Mon ex petit ami vien d'avoir un redressement fiscal car il n'a pas déclaré sur sa déclaration d'impôts que j'avais résidé chez lui un peu moins d'un an. Est-ce normal ? Je vous explique la situation. J'ai acheté un logement à dijon en 9/2013. Qqes mo...

Par Chris
Département : Isère (38)
Question posée le 17/03/2017
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Je possède une maison en indivision avec mon frère (qui est non imposable)qui est pour lui sa résidence principale et moi j'habite la semaine dans une autre ville mais je viens tous les week end. J'envisage des travaux que je réglerai moi même. Puis je les dédui...

Par Fab
Département : Sarthe (72)
Question posée le 16/03/2017
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Information sur la fiscalité et le secret bancaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Peut-on dénier le droit au secret bancaire sans raison valable ? Peut-on outrepasser ce droit sans être réprimandé? Faut-il remettre les sommes inutilement espionnées dans leur état antérieur ? Surtout si la personne n'est coupable d'aucun délit ? Merci et bon...

Par Nitamm
Département : Eure (27)
Question posée le 14/03/2017
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Vente a sois meme site internet
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Un de nos clients souhaite vendre son site internet, dont il a la propriété à sa société dont il est seul associé (SASU). Jusqu'à présent la société versée une redevance chaque mois pour l'exploitation du site internet. La vente du site internet...

Par Expertise06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/03/2017
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Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, suite à une succession mal évaluée (actions non cotées vendues et sous évaluée) je suis redressée fiscalement et en début procédure. Ma question est la suivante, j'ai un véhicule porsche de 2012 que je souhaite vendre pour en acheter un de 2015 (je do...

Par Ighnda
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/03/2017
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