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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Impots licenciement et retraite
Contentieux et contrôle fiscal

Mon épouse a recu sa lettre de licenciement le 24 juillet et son employeur l'oblige à faire son préavis de 3 mois.Elle a obtenu l'indemnité conventionnelle sans plus; elle veut négocier une indemnité complémentaire. Ses droits à la retraite commencent en décemb...

Par Mimisiku
Département : Cher (18)
Question posée le 27/07/2014
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BOnjour, voici le cas : 2011 et 2012 notre fille 24 ans a fait 1 déclaration seule (non imposable) alors qu'elle est à notre charge, étudiante et vivant au domicile familial : ceci est une erreur de sa part. Nous l'avions par ailleurs déclarée sur notre déclarat...

Par Fadroulas
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/07/2014
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Deficit foncier réimputé pour vente
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, ns avons vendu en décembre 2010 1 appartement que ns louions et aujourd'hui les impots me réclament près de 400€ en me disant que lors de ma déclaration en je ne pouvais pas imputer le déficit foncier au motif que l'appartement que je venais de vendre a...

Par Flopat
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/07/2014
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Travail à l'étranger
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je travaille, chaque année, plus de 200 jours/an à l'étranger pour mettre en route des installations industrielles. Je trouve des textes, sur INTERNET, qui stipulent que je ne devrais pas payer d'impôts (car travaillant plus de 183 jours/an à l'étranger...

Par Chacha
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/07/2014
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Bonjour Mon amie exploite une cafétéria dans un centre commercial. Son bailleur lui appelle une taxe foncière selon la clé de répartition suivante : il divise la taxe foncière totale (incluant parking, parties communes, ...etc) par le nombre total de m2 du centre...

Par Tturin
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 03/07/2014
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Bonjour, Je travaille dans une association de solidarité de loi 1901, reconnue d'intérêt général. Si je comprends bien: 1-nous ne sommes pas assujettis à la TVA = nous sommes exonérés de TVA 2-ceci veut dire que nous ne devons pas payer de TVA sur les biens...

Par Alice17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 30/06/2014
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Bonjour,je travaille uniquement les week-ends et mon contrat de travail stipule que mes 8h05 de travail sont majorées et payées à 150% le samedi et 200% le dimanche (il était précisé jusqu'en 2009 sur ma fiche de paie un horaire équivalé de 28h75 pour 16h10 de t...

Par Chapocornu
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/06/2014
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Plus values batiments
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour J'ai été entrepreneur individuel pendant longtemps. Je suis à la retraite depuis 10 ans. Si je décide de vendre mon entrepot achété il y a 15 ans, l'administration prendra t elle en compte 25 ans d'acquisition au total? Ou bien repartira t elle à 0 lors ...

Par Tabisa
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/06/2014
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Tle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour,suite a l'incendie total de ma maison,j'ai appris que je devais payer une taxe locale d'equipement,puis je demander un dégrèvement de cette date,car c'est une reconstruction et non une construction avec tous mes remerciements C.P

Par Rapatin
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/06/2014
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Remise gracieuse impôt revenu
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, ma maman a reçu un pécule découlant d'une révision de sa retraite depuis 2006 soit 13 000€ s'ajoutant au revenu de l'année 2013. elle n'était pas ou peu imposée jusqu'à présent(avant réforme 1.5 part veuve) Avec cette somme, elle va être imposée...

Par Marioli
Département : Aube (10)
Question posée le 08/06/2014
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