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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Facture assainissement pour un logement loué
Contentieux et contrôle fiscal

je suis propriétaire d'un maison que je mets régulièrement en location. J'ai eu un souci avec un locataire qui n'a pas fait part de son arrivée dans le logement à la commune et c'est vers mois que celle ci se retourne pour régler sa facture d'assainissement. je le...

Par Frather
Département : Sarthe (72)
Question posée le 16/01/2018
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Imposition des dividendes
Calcul de l'impôt

Bonjour, Actuellement en Sarl suite à un rachat de société, je dois refaire faire les statuts. Je souhaiterais donc avoir des renseignements concernant le montant des taxes sur les dividendes (Flat tax, barème progressif), en fonction du statut : - Si je choisis ...

Par Mariecloa
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 15/01/2018
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Taxe d'habitation et redevance
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je viens de recevoir mon avis de taxe d'habitation. J'avais lu quelque part qu'on était exonéré de cette taxe et de la redevance TV à partir de 70 ans. Or je suis né le 16.10.1946. Comment faire valoir ce droit s'il est réel ? Merci de votre réponse : g.berry@ora...

Par Gb
Département : (97)
Question posée le 13/01/2018
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Caisse enregistreuse nf525
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je suis tatoueur en profession libéral. Suis-je concerné par l'obtention d'une caisse enregistreuse a la norme NF525 ? Merci de votre réponse.

Par John57100
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/01/2018
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Contestation refus dégrèvement th
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Ayant eu plusieurs CDD de courte durée en 2017, mes revenus sont extrêmement précaires et varient fortement d'un mois sur l'autre. Mes revenus 2017 pour l'année 2016 sont de 12 965 €, donc bien en-dessous du seuil indiqué pour formuler la demande. J...

Par Patricia
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/01/2018
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Bonjour, J'ai lu ceci: Toutefois, afin de tenir compte, pour le calcul de la plus-value, du caractère essentiellement aléatoire du contrat de rente viagère, par mesure de tempérament, vous pouvez substituer, à condition d'en faire la demande, au capital rep...

Par Denisdra
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/01/2018
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Bonjour, Nous avons créé une association loi 1901 afin de regrouper des consommateurs pour pouvoir faire une commande groupée à une coopérative espagnole. Chaque membre de l'association verse à l'association le montant de sa commande personnelle et l'associatio...

Par Paolo
Département : Morbihan (56)
Question posée le 10/01/2018
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Bonjour, j'ai reçu une réponse de Emily Dupont mais je ne peux pas la lire et je n'arrive pas à vous joindre. Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement

Par Véro
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/01/2018
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Parcelle de bois en indivision
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour nous sommes 4 enfants et avons un bois en indivision depuis 30ans, y a t il des impôts a payer sur ce bien? Est il encore a nous ou a la commune? Ai je le droit de planter des arbres dessus? Si j achète ce bois, quel cout notarial et aurais je des impôts a ...

Par Lardier y
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 06/01/2018
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Je suis un professionnel de santé en libéral en collaboration avec Mme X, gérante du cabinet. Chaque mois, je lui verse une redevance. Le 3/01/2018, Madame X m'a demandé par mail de lui verser la TVA pour toutes les redevances qu'elle a perçu en 2016 et 2017 (sans...

Par Pixie69
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/01/2018
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