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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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dans quelle mesure puis je refuser une proposition rectificative d'impots suite au versement d'une assurance vie contractée par ma tante decedée au mois de mars 2014 et cela huit mois apres avoir réglé la somme demandée par les impots ?

Par Laurence
Département : Mayenne (53)
Question posée le 01/03/2015
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Impôts
Calcul de l'impôt

Puis-je déduire de mes impôts le montant d'un versement que j'effectue pour payer la maison de repos de ma maman ? Merci. Cordialement

Par Bernadette
Département : Manche (50)
Question posée le 18/02/2015
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Taxe d habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon mari est longue maladie moi a la retraite doit on payer la taxe d habitatio

Par Dolly
Département : Gard (30)
Question posée le 12/02/2015
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Impôts non du
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonsoir aujourd'hui les impôts me réclament à payer l'impôt sur le revenu de 2012, ils ne veulent pas prendre en compte les versements que je versés étant séparé à la contribution de des charges du mariage, en entendant la séparation de corps l'ordonnance de ...

Par Sonia
Département : Var (83)
Question posée le 10/02/2015
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Remboursement d'une dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, En 2006, j'ai eu un contrôle fiscale pour lequel il y a eu un redressement. Je rembourse mensuellement cette somme qu'on me réclame. A ce jour, j'aimerais acheter un bien mais je me demande si celui-ci pourrait-être saisi compte tenu que je n'ai pas fini ...

Par Feeling01
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 09/02/2015
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Association d'intêret gérérale & étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis membre d'une association d'intérêt générale. Dans le cadre de l'activité de cette association, nous sommes amenés à acheter des billets d'avions pour l'étranger, en profitant de la déduction d'impôt sur le revenu auquel nous donne droit ce ...

Par Matthieu
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/02/2015
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Deux residences principales pour des raisons professionelles?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, mon mari travaille à Lyon et y habite dans notre maison familiale. Pour des raisons professionnelles j'ai du déménager dans la région PACA ou j'habite avec nos enfants dans un appartement loué. Pour 2014 on nous a demandé de payer la taxe d'habitation po...

Par Kbeck
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/01/2015
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Litige avec conciliateur
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, j’ai un litige avec le conciliateur de la haute Garonne. L’administration fiscale ma prélevé sur pension la moitié de la taxe foncière de ma mère décédé, jusque là c’est normal (j’étais un des deux héritiers), Elle me l’a prélevée avec...

Par Apy31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/01/2015
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J'ai reçu la visite d'un huissier à mon domicile pour saisie conservatoire....celui ci n'a rien à priori rien noté à ma grande surprise et ne m'a laissé aucun document? Que cela peut il signifier ? qu'il n'y avait rien a saisir? Merci

Par Faubertdaniel78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/01/2015
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Frais de notaire pour une donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

le règlement des frais d'acte de donation à enfant est demandé avant la signature chez le notaire. Est ce légal?

Par Liberto
Département : Ariège (9)
Question posée le 10/01/2015
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