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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mise a pied
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai été convoquée par mon directeur et accusée de vols de cartes cadeaux. Une des cartes a été utilisé ainsi qu'un chèque à mon nom. Ce chèque ma été volé. Suite au choc et à la pression, j'ai écrit des aveux. Une autre carte a servi a 500km de ...

Par Maryes54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 31/07/2018
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Remuneration heures jours feries quand on est mensualisée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, étant mensualisée,j'ai fait 5 heures le 14 juillet comment on sait que l'on a été payé double sur la fiche de paye merci de votre réponse

Par Martine47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 31/07/2018
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Bonjour Ayant travaillé 80 trimestres en tant que contractuel au sein du ministère de la défense puis 82 trimestres comme fonctionnaire au sein de ce même ministère,dans le même établissement, j'ai demandé en octobre 2017 ma mise à la retraite au 01/07/2018. M...

Par Eg13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/07/2018
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Bonjour, j'ai été embauché le 01/10/14 par un SSII. Le 15/07/15 je rencontre de gros problème de santé. Je cumule les arrêts maladie jusqu'au 23/10/2015. Le 04/11/15 la médecine du travail me déclare inapte, je suis de nouveau en arrêt jusqu'au 28/01/16. J'...

Par Soualle59274
Département : Nord (59)
Question posée le 30/07/2018
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Bonjour, J'ai subi en novembre 2017 une visite médicale (dite visite d'information et de prévention. En mars 2018, je suis de nouveau convoqué par le médecin du travail pour une visiste à son initiative (il ne s'agit pas de visite de reprise, au cours de laquel...

Par Jmd1966fr
Département : Paris (75)
Question posée le 30/07/2018
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Retout conge maternité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis de retour de congé maternité je travaille chez king burger et ils me font travaillé tout les week end. je doit faire garder mon bébé en plus car la semaine il va à la crêche

Par Lolo54
Département : Yonne (89)
Question posée le 29/07/2018
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Arrêt maladie tous lesmois depuis 1 an
Accident ou maladie du travail

Bjr, je suis en CDD et je remplace quelqu'un qui pose des arrêts maladie tous les mois depuis 1 an. Est ce normal? Qu'est ce que la loi dis? On peut poser des arrêts maladie indéfiniment? Merci Crdl

Par P3010
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 27/07/2018
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Bonjour, Pouvez-vous m'eclairer sur la subrogation de l'employeur de plein droit a l'assure svp. Voici ma situation: 4 mois en arret maladie Maintien de salaire selon la convention collective (convention collective import export courtage) selon mes 10 annees d'...

Par Claire
Département : Paris (75)
Question posée le 26/07/2018
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Bonjour je suis au rsa, mais je suis bénévole d'un club d'Aikido, sport de défense, et je suis inscrit au bureaux de ce club en tant que trésorier, mais plus factice qu’autre chose car je n'ai pas de signature du tout, enfin ma question il ya un président de ce ...

Par Jc
Département : Yonne (89)
Question posée le 26/07/2018
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Prime d’ancie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Salariée en tant que secrétaire juridique au sein d’un cabinet d’avocats parisien depuis bientôt 6 ans, je souhaiterais savoir comment sera calculée ma prime d’ancienneté : sur la base de mon salaire brut de base (3384 euros) ou sur la base de mon salaire bru...

Par Gracieuse1978
Département : Paris (75)
Question posée le 25/07/2018
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