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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Liceciement à l'amiable et congé maternité
Licenciement et rupture conventionnelle

Déjà maman et je suis enceinte. Les frais de gardes pour mes enfants sont supérieur à mon salaire! Je n'ai pas déclaré ma grossesse à mon employeur pour avoir une rupture conventionnelle(pour avoir le chômage le temps d'avoir un emploi mieux rémunéré)et elle ...

Par Soun18
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/01/2019
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Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans une petite scop depuis sa création en 2011. Nous sommes 4 associées salariées. Moi et ma collègue tenons l'administratif (je précise que j'ai occupé le poste de cogérante de 2015 à décembre 2018, date à laquelle j'ai démissionné....

Par Olivia
Département : Isère (38)
Question posée le 15/01/2019
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13 eme mois
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je suis employé d'immeuble logé pour une copropriété(convention 3144) et ma question est la suivante, j'ai effectué une heure supplémentaire au mois de décembre, cette heure doit-elle rentrer dans le calcul pour le 13 eme mois. Je précise que je réa...

Par Manchou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/01/2019
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Droits chomage apres travaille au luxembourg
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Nationalité français, résidence fiscale France - Huningue 68330. En bref : 1) 2014- nov. 2017 auto-entrepreneur 2) déc. 2017 - nov. 2018 (une année complète) - salarie CDI au Luxembourg 3) 30 nov. 2018 fin contrat - rupture cdi d'un commun accord 4) d...

Par Hapiman
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 14/01/2019
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Bonjour je suis infirmière en clinique privée et mon contrat stipule que je n,ai pas le droit d’exercer une autre activité salariée dans une autre société qui donnerait lieu à un dépassement de la durée mensuelle légale de travail. Je veux créer mon entr...

Par Lo bow
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2019
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Equivalent en salaire brut d'un avantage en nature
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dispose d'un véhicule de fonction et mon employeur souhaite supprimer cet avantage et le compenser par une augmentation de salaire. Je recherche une règle de calcul pour évaluer le montant de cette augmentation de salaire. Il s'agissait d'un véhicule d...

Par Jess 2330
Département : Cher (18)
Question posée le 12/01/2019
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Droit au licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis actuellement responsable comptable et financière, avec de la gestion RH et management de 2 personnes. Notre entreprise vient de fusionner avec une autre. On me propose un reclassement en tant que attachée de direction. Si je refuse ce poste, on me dit ...

Par Chacha85
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/01/2019
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Licenciement inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour Je suis en maladie jusqu au 14 janvier inclus je vois la médecine du travail le 16 janvier au matin pour un licenciement inapte définitif puis je me mettre en maladie après comme l employeur a un mois pour me contacter. Merci pour votre réponse sandrine

Par Sandrine
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/01/2019
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Bonjour, Je travaille comme assistante dans le secteur notarial (chambre des notaires). Je suis en CDI à temps plein avec 1an et 2mois d'ancienneté. 39h/semaine RTT 5 semaines de CP/an 13ème mois J'ai 1fille de 2ans qui fera sa rentrée scolaire en septembr...

Par Ad
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/01/2019
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Avertissement
Sanction disciplinaire

Bonjour et merci pour votre première réponse. La notification d'un avertissement peut elle être présenté au salarié à la fin de l'entretien préalable ? Ça remonte à longtemps mais si mes souvenirs sont bons je pense avoir un document me notifiant un avertiss...

Par Dre
Département : Paris (75)
Question posée le 11/01/2019
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