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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Temps de trajet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, merci de m'indiquer comment se calcule le temps de trajet entre les bénéficiaires: 1 Ier intervention: 8h à 9h00 2eme intervention: 9h20 à 10h20 3eme intervention 11h20 à 12h20 merci d'avance de votre réponse

Par Aichafidelis
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/08/2017
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Delai minimal pour connaitre debut de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je souhaiterais savoir s'il existait un délai minimal avant de connaitre son horaire de début de poste. Je suis ambulancier et je connais mon début de poste pour le lendemain seulement la veille a partir de 19h en appelant un serveur (ex: j'appelle le ...

Par Jf56
Département : Moselle (57)
Question posée le 13/08/2017
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Bonjour, ai-je le droit de recevoir à mon cabinet des salariés de la même entreprise que moi? Etant cadre je manage des équipes et mon employeur , selon une rumeur, me demande si j'ai reçu des salariés à mon cabinet et me dit qu'il peut y avoir sanction de sa...

Par Orange
Département : Charente (16)
Question posée le 12/08/2017
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Ouverture casier (vestiaire) des salariés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dois informer les salariés par affichage que nous allons procéder à l'ouverture de leur vestiaire pour nettoyage. Je sais que nous devons respecter certaines règles, lesquelles ? Délai de prévenance, ... Avez-vous un modèle de note de service, s'...

Par Ccaro
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/08/2017
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Négociation suite inaptitude
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis salariée depuis 11 ans dans une société. Je viens d'être déclarée inapte à reprendre mon poste. Puis je négocier financièrement mon licenciement. Mon RH me dit que cela ne se fait pas. Merci de votre réponse.

Par Marysette55
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/08/2017
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Ruptutr conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon épouse est en rupture conventionnelle mais ce dossier tarde à se faire car la DIRECCT le refuse régulièrement. La date de fin etait le 31 juillet et depuis mon épouse est à la maison . Son entreprise lui dit que pour eux tout est classé .Ils ont a...

Par Parick
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/08/2017
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Je suis technicien dans une entreprise de service , mon patron m'impose de réaliser à son domicile des prestations de maintenance alors qu'il n'a pas de contrat , suis je obligé d'accepter ?

Par Sammy
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 09/08/2017
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Fausse formation pour toucher indemnité, salarié pion?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai réalisé un stage du 27/03/2017 au 11/06/2017. Suite à mon stage j'ai signé un CDI à partir du 19/06/2017 avec une période d'essai d'un mois. Le 31/07/2016, on me fait signer un ajout d'un mois d'essai donc cela me fait deux mois d'essai. Le 01/08/201...

Par Flodu80
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/08/2017
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Bonjour, Pour des raisons qui me sont personnelles, je vais démissionner de mon poste actuel (ancienneté : 8 ans). J'ai une proposition d'une autre poste dans une autre société avec une période d'essai d'un mois. Si par malheur je ne faisais pas l'affaire ...

Par Nathdepibrac
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/08/2017
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Bonjour Je souhaiterais être conseillée suite à la situation suivante: j'ai été stagiairisée le 01/12/2014 puis titularisée dans ma collectivité (CD) le 01/12/2015. J'avais 2 ans suite à ma stagiairisation pour effectuer ma formation de professionnalisation au...

Par Crique64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 09/08/2017
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