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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Date d'embauche
Démission

bonjour, je vais presenter ma demission, de un CDI, je constate que il y a un erreur sur la date d'embauche, sur le contrat de travail, la date est 23/08/2012. la date sur bulletin de paie est exacte, 23/08/2013. est ce cet erreur, de la part de l'employeur est dans ...

Par Sofia
Département : Isère (38)
Question posée le 24/03/2015
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Chomage apres conges reclassement pour les plus de 50 ans
Licenciement et rupture conventionnelle

mon entreprise ferme ses portes. j'ai droit à un congèes de reclassement de 12 mois suivi d'une période de chômage. Combien ai je droit de chômage sachant que j'aurais 50 pendaant le congès de reclassement.(chomage 2 ans pour lesmoins de 50 ans et 3 ans pour les p...

Par Yannou
Département : Dordogne (24)
Question posée le 23/03/2015
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Licenciement sans raison valable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis actuellement (depuis le 20juin 2014) en Cdd dans une société de prestation jusqu au 10 novembre 2015. Le site sur lequel ma société m a envoyé pour un remplacement de congé parental s est fait racheté et le contrat n a pas été renouvelé. Je ...

Par Nawel
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/03/2015
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Bulletin de paie
Fonction publique

Bonjour, je suis non titulaire travaillant dans une collectivité territoriale. Quatre bulletins de paie ne m'ont pas été donnés, sous prétexte que le montant est en négatif. Les régularisations apparaissent sur le bulletin suivant, sauf que le montant des cotis...

Par Charlie
Département : Paris (75)
Question posée le 23/03/2015
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Arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

bonjour je dois me faire opérer prochainement. est ce que je dois prévenir suffisamment à l'avance mes employeurs de mon absence sans leur dire quelle opération je vais avoir, je suis en chèque emploi service ?

Par Sandy54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/03/2015
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Quelles sont mes droits
Inaptitude au travail

Bonjour. Je suis fonctionnaire, j'ai 18 d'ancienneté et en fin de droit pour arrêt maladie. Le CM me dit inapte à reprendre mon travail, ils me proposent la retraite pour inaptitude au travail que j'ai refusé ( trop jeune 39 ans). Je suis en dépression suite à d...

Par Doudou
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 22/03/2015
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Sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire

Bonjour J'ai reçu une lettre pour une sanction desciplinaire a cause d'une personne qui a manqué de respect.moquerie ..a une autre personne d'un autre secteur.. Nous sommes 5 personnes... Nous avons été convoqué tous les 5 en réunion..par notre directeur de sit...

Par Rom
Département : Isère (38)
Question posée le 21/03/2015
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Bonjour, Je suis VRP et payé à la commission. En accord avec le patron, ce dernier me verse des avances sur commissions quand ces dernières ne suffisent pas à avoir un salaire viable. A ce jour, je lui suis redevable mais je souhaite démissionner. J'...

Par Actarus60
Département : Oise (60)
Question posée le 20/03/2015
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Bonjour, je travaille en tant qu'auto-entrepreneur pour une société depuis presque un an. Cette société me propose de m'embaucher en salarié 20h/semaine, et que nous restions le reste du temps en free-lance. J'ai entendu dire que ce double statut pour une même ...

Par Christel75
Département : Paris (75)
Question posée le 20/03/2015
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J'ai besoin de savoir si la convention collective l'emporte sur le contrat de prévoyance souscrit par mon employeur. En invalidité cat 2 depuis Oct 2013 la société de prévoyance refuse de m'indemniser car ils constat que mon salaire pendant les 12 mois pr...

Par Clever2
Département : Yonne (89)
Question posée le 20/03/2015
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