Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, L'article L1233-67 du code du travail prévoit que les personnes ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle dans le cadre d'un licenciement économique ne perçoivent pas leur indemnité compensatrice de préavis. Ont-ils toutefois droit à l'i...

Par Trob70
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/07/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, je vais bientot etre licenciée dans le cadre d'un PSE avec congé de reclassement que je souhaite accepter. cependant il semble y avoir des violations des lois françaises notamment en ce qui concerne l'ordre des licenciements. 4/5 personnes sont affectée...

Par Uptia79
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/07/2016
Voir les réponses (0)

Modification contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travail 39h par semaine J ai donc 4 supplémentaires par semaine qui sont rémunérées à un taux normales . En contre partie jusqu'à présent j'avais le droit à 4h30 de RTT par mois . Cela apparaît bien dans mon contrat de travail . Or maintenant m...

Par Edday545
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai démissionné de mon ancien poste que j'avais occupé en CDI pendant 3.5 ans pour un autre poste toujours en CDI que je pensais plus intéressant. J'occupe ce nouveau poste depuis 3 jours et je ne me sens pas du tout bien dans cette entreprise. ...

Par Elise90
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (0)

Rupture conventionnelle ou licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Ayant 58 ans et étant en cdi depuis 17 mois dans une société de 5 salariés, le patron décide de me faire une rupture conventionnelle pour manque d'argent pour faire mon salaire; Dois-je accepter la rupture ou mieux vaut prendre un licenciement économique ? mes ind...

Par Bebel
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suite à un arrêt maladie de 2 semaines mon entreprise s'est permise de m'enlever des heures supplémentaires. Est-ce normal ? Merci.

Par Acsl
Département : Calvados (14)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (0)

bonjour, mon employeur exige que je lui donne mon mot de passe pour accéder à mes logiciels de travail. nous travaillons en réseau, il a lui son mot de passe qui lui permet d'accéder aux mêmes logiciels que moi mais il exige que je lui donnele mien car il dit que j...

Par Sophie
Département : Cher (18)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (0)

Inaptitude professionnelle
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis actuellement declaré inapte suite a une maladie professionnelle à la date du 30/06/2016. Mon employeur ma imposé mes congés payés dès le 01/01/2016 et il veut me convoquer pendant la periode de reclassement pour me faire remplir un questionnai...

Par Ladon
Département : Calvados (14)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (0)

Est il possible d'imposer des heures de présence à un cadre ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille actuellement en grande distribution depuis 4 ans en tant que manager de rayon. J'ai signé un CDI temps plein avec le statut de cadre. Depuis quelques mois mon directeur souhaite m'imposer des horaires de présence à savoir : Étre présent à ...

Par Arkh75
Département : Paris (75)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, en février 2012 j'ai été licencié suite inaptitude par le médecin du travail suite à maladie professionnelle. A mon employeur j'ai demandé le doublement des indemnités qu'il a accepté ensuite j'ai demandé le paiement des 2 mois de préavis et congés ...

Par Pasc1964
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (672)