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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Le 1er janvier 2018, j'aurais mes droits à la retraite. Je souhaite quitter mon entreprise le 30 juin 2017. Est-il possible à 6 mois de la retraite de faire une rupture conventionnelle et ensuite avoir droit au chomage pendant les 6 derniers mois ? Mon entreprise m...

Par Mouche
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/12/2016
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Salaire fixe et variable respect minimas conventionnels
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Actuellement ma rémunération est composée d'une partie fixe et d'une partie variable. Par rapport à mon statut et mon coefficient, je devrais toucher au minimum 1919,95 euros soit 23 039€ brut à l'année. La base de mon salaire annuel brut est de ...

Par Emiliejuste
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/12/2016
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Relation employeur / auto-entrepreneur...
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je compte travailler pour un employeur 3h par jour du lundi au vendredi en tant qu'auto-entrepreneur. Choix volontaire puisque je ne souhaite pas m'engager en CDI sur ce travail d'appoint. Cherchant par ailleurs un nouveau poste. La structure qui m'emploie s'...

Par Cybadben
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2016
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Bonjour, Depuis le mois de décembre j'ai été 2 fois en arrêt de travail pour des malaises. Aujourd'hui ma patronne veut prendre un rdv à la médecine du travail pour me licencier si je suis inapte. Je suis simplement enceinte et je ne souhaite pas leur en pa...

Par Emilie
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/12/2016
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Période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J'ai débuté un CDD le 12/12/2016 à mi-temps(17,50). J'ai donc travaillé le lundi matin, mardi toute la journée et le vendredi demi journée.(17h50 au total). Dans le contrat, 3 jours ouvrés de période d'essai. Je me présente le Lundi 19/12 pour info...

Par Gp
Département : Doubs (25)
Question posée le 27/12/2016
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Bonjour, suite à une lettre recommandé envoyé par la commune ou je travaille,à mon attention, je souhaite répondre au maire en AR et mettre en copie à la DRH puisque sur la lettre à gauche il est écrit Direction des ressources humaines.Comment dois-je procéder...

Par Maylis
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/12/2016
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Bonjour Maître, Je suis à temps partiel. J'ai commencée mon travail le 12 novembre 2016. Combien de jours de congés acquis correspondent au mois de novembre. Cordialement.

Par Valérie
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/12/2016
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suite à un PSE mon indemnité de licenciement supra légale est de 170000 euros, moins 2 fois le plafond de la sécurité sociale 77250 ( en principe exonéré de CSG et CRDS ) reste donc 93250 euros. Quelles cotisations sociale applique l'employeur sur cette somme de ...

Par Petrodille
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/12/2016
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis responsable de boutique et élue du personnel. Ma nouvelle directrice régionale veut modifier les horaires d'ouverture de ma boutique à savoir m'obliger à fermer le lundi matin sachant que j'étais ouverte depuis 10 ans et que mon contrat stipule un...

Par Sophie1211
Département : Marne (51)
Question posée le 23/12/2016
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Question sur le paiement des heures de vacation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travaille comme AVS dans le domaine domicile est ce que mon employeur est obligé de me paye mes heures de vacation ,je lui ai fait un courrier pour un entretien mais je n'ai pas de réponse , dois -je le relancer avec un courrier recommandé, il me doit les heures d...

Par Artalex
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/12/2016
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