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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis enceinte de mon 3ème enfant. J'ai donc droit à 26 semaines de congé maternité. Ma question est de savoir si je peux raccourcir mon congé : au lieu de 26, ne prendre que 16 semaines. J'ai téléphoné à la Direction du travail, on m'a répondu "im...

Par Ophelie715
Département : Calvados (14)
Question posée le 02/07/2015
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Prestataire pour travaux dangereux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans le cadre d'un stage que je fais actuellement, j'aurai besoin de votre avis sur une question. La situation : lorsqu'un prestataire vient effectuer des travaux dangereux sur un site, il faut un plan de prévention et un bon de commande. La questi...

Par Nawfal
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/07/2015
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Bonjour, Mon mari a pris ces 11 jours de congés paternité en juin. Sans prime mon mari est actuellement rémunéré à 2500 € BRUT soit 1870 € net. Pour le calcul des indemnités il faut se baser sur ces 3 derniers salaires soit : mai 3543 € brut avril 2500 ...

Par Babarfanny
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/07/2015
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Dans le cadre d'un PSE, une entreprise peut elle embaucher un apprenti en création de poste, sachant que ceci n'avait pas été envisagé avant la candidature spontanée ?

Par Noemie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/07/2015
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Indemnité en fin de cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis étudiante , depuis le 28 novembre 2014 je suis embauchée en CDD de 15h/semaine (tous les weeks end) en qualité de serveuse dans un restaurant , le 1 juin 2015 mon contrat est passé à temps plein 39h/semaine et ce jusqu'au 31 août. Quels sont mes droits...

Par Julie0812x
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/07/2015
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Mon fils peut-il conduire le véhicule de l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,mon fils est en contrat d'apprentissage et il voudrait savoir s'il a le droit de conduire des véhicules de l'entreprise,merci de me répondre assez rapidement cdt

Par Marie19565
Département : Nord (59)
Question posée le 01/07/2015
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Cdd et marché public
Fonction publique

Au sein de tout organisme public, un autoentrepreneur, une personne, peut-elle être tour à tour salariée d'un organisme public donné et prestataire de service de ce même organisme sur le même périmètre de prestations. Je vous remercie pour votre réponse car ...

Par Levanen
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/07/2015
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Pas de réponse a une demande de nomination
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis fonctionnaire territorial dans une commune des alpes maritimes, titulaire adjoint d'animation principal. Suite a l'obtention du concours ETAPS de catégorie B en mars 2014 afin de faire évoluer ma carrière j'ai fais une demande de nomination à mon Ma...

Par Boris
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/07/2015
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Astreinte et autres
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un hôtel comme réceptionniste depuis 2012, depuis 3 ans, mon patron me faire faire des astreintes téléphoniques m'obligeant de rester près de mon domicile. A ce jour je n'ai perçu aucune indemnité compensatoire (repos ou rémunérati...

Par Letshope
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 30/06/2015
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Négociation salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question est simple: Nous sommes en redressement judiciaire depuis le 4 mars 2015 mais nous n'avons pas de mandataire. Est-ce que on peut négocier son salaire même pendant la période de redressement judiciaire? Merci d'avance Cordialement

Par Benoitcheve
Département : Calvados (14)
Question posée le 30/06/2015
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