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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Choisir le bon statut pour mon activité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis retraité et auto-entrepreneur avec le titre de "Relation clients". Mon travail consiste à mettre en relation des anciens clients industriels auprès de deux "Commanditaire" (Espagnol et Allemand). J'ai des frais de fonctionnement trop élevés avec...

Par Pat33
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/08/2014
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Logement gratuit contre services
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'offre un logement de2 pièces gratuit contre 12 heures de travail non rémunéré par semaine.Je suis handicapée à 80 % . Dois-e faire une déclaration à L'URSAF ou rédiger un contrat?

Par Tombarel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/08/2014
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Je suis en cdi dans une entrprise de grande distribution Qui est en PSE et me propose de sortir de l entreprise avec une indemnité supra légale de 25000 € et un indemnité légale égal à 7 mois de salaire brut. Par une rupture de contrat d'un commun accord. Ma ...

Par Juvenal
Département : Nord (59)
Question posée le 22/08/2014
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Tickets restaurants
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Je ne souhaite pas prendre de tickets restaurants ce mois ci car 15 jours sans solde. Mon employeur peut-il me refuser cela ? Merci de votre retour. Cordialement

Par Sand
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/08/2014
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Bonjour, Après avoir été débouté au tribunal des prud’hommes, me voilà débouté suite à mon pourvoi en appel. Pourtant je me suis défendu avec détermination de sorte à laver mon honneur de la diffamation que mon ex employeur a montée afin de me faire pas...

Par Laetitia
Département : Paris (75)
Question posée le 22/08/2014
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Bonjour, Secrétaire comptable en CDI depuis 8 ans dans une petite entreprise, je subis depuis 4 ans des brimades régulières de la part de mon employeur et de sa compagne. J'ai partagé la vie de cet homme de 2004 à 2009 année où je suis tombée malade, 2 cancers ...

Par Chourit
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/08/2014
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Coupe d'arbre sur ma propriété.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon voisin souhaite couper un arbre sur mon terrain et je suis d'accord. Est-ce qu'il peut le couper lui-même ou suis-je de toute façon responsable si il se blesse? a t'il un document type à lui faire signer pour décharger ma responsabilité? Merci po...

Par Jeancharles
Département : Isère (38)
Question posée le 19/08/2014
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bonjour, j'ai été en congés maternité du 06.11.2013 au 25.02.2014 à la suite de ce congés, j'ai pris un congès parental, du 26.02.2014 au 26.08.2014.Là du 26.08.2014 au 10.09.2014 j'ai posé congés qui me restais de 2013. En rentrant aurais-je droit à...

Par Caralau83
Département : Var (83)
Question posée le 18/08/2014
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Aptitude avec réserves
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Gérant d'une petite entreprise, j'ai demandé à l'un de mes salariés de m'aider à porter des affaires dans la voiture de service. Le lendemain, il n'est pas venu et m'a dit par téléphone qu'il était en arrêt de travail. Il m'a écrit un courrier...

Par Hagen83
Département : Var (83)
Question posée le 18/08/2014
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Reconduction de cdd en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je travail en interim depuis 1ans pour la même entreprise avec des contrats à chaque fois différent (1 semaine , 30jours.....) Le 11/08/2014 j'ai travailler jusqu'à ce jour 14/08/14' le contrat je les eut juste à cette dernière date . Mais sur l'envelop...

Par Amélie
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/08/2014
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