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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis employée depuis un peu plus de 10 ans dans un commerce. Mon employeur vient de me faire savoir qu'il envisageait, peut être, de vendre son commerce (avec ou sans moi). Avec son accord, je suis en recherche de formation pour me réorienter. Mes quest...

Par Valoupenard
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/05/2015
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SUR MA LETTRE DE MISE APIED CONSERVATOIRE NAPPARAIT PAS LES CODES DU DROIT DU TRAVAIL EST ELLE CADUQUE?

Par Chou67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/05/2015
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Dossier medical
Fonction publique

Bonjour, Question toute simple doit on payer son médecin généraliste pour avoir son dossier médical quand celui ci est parti a la retraite . Merci

Par Papinou
Département : Yonne (89)
Question posée le 06/05/2015
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Signature d'un contrat qui m'empêche de quitter mon employeur q
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je viens me renseigner sur la démarche que souhaite adopter mon employeur. Voilà, il souhaite me former sur un outil et pour se faire je dois recevoir des formations coûteuses bien entendu qui nécessitent de partir à l'étranger pendant quelques jours (Out...

Par Wiktor
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/05/2015
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Pour un employé à temps partiel travaillant 1 semaine sur 2 dans 1 mois, qui à droit à 2.5 j de congés, comment sont considérés les semaines où il n'a pas travaillé ?

Par Dada
Département : (98)
Question posée le 05/05/2015
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a t'on le droit de mettre un agent en disponibilité d'office ,qui est passé au comité medicale pour un mi-temps thérapeutique?? Est la direction à t'elle le droit de convoquer des agents en congé maladie??

Par Anggie328
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 05/05/2015
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Bonjour, je travail dans un hôpital public, au service mortuaire de mon établissement a été employé pour faire un week-end par mois un agent travaillant déjà dans une société de pompes funèbres, je voudrais savoir si cela est légal! Merci de votre réponse....

Par Cel51
Département : Marne (51)
Question posée le 05/05/2015
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Bonjour,je suis aide-soignante titulaire de mon poste, depuis 8ans .je suis originaire de la Martinique et j'ai droit au congé bonifié.mon employeur me demande d'avancer les frais de transport et je suis dans l'impossibilité d'avancer les frais du billet d'avion .Qu...

Par Djesse
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/05/2015
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Prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir mon mari est passé devant les prud'hommes le 20mars 2015 car son employeur ne verse ni salaire ni contrat de travail depuis le 1er décembre 2014 Les prud'hommes ont donné raison à mon mari Notre avocat nous a informé que maintenant c'est le huissier qui...

Par Ludivine
Département : Somme (80)
Question posée le 05/05/2015
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Bonjour, Je suis convoquée à un entretien préalable à une sanction pouvant allée jusqu'au licenciement. J'ai reçu le courrier en AR le jeudi 30 avril 2015. Mon entretien aura lieu lundi 11 mai à 14h. J'aimerais savoir si le Samedi est compté comme jour ouvra...

Par Lila
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/05/2015
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