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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour Maître, Je suis en arrêt maladie (harcelement moral) depuis 2 mois. J'envoies par A/R sous 48H mes avis medicaux à la CPAM et à mon employeur et je notifie le jour même de mon arrêt par email a ma DRH copie mon patron. Mon superieur direct (mon harcele...

Par Claireguerin
Département : Paris (75)
Question posée le 10/06/2018
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Bonjour, Besoin de vos lumières svp sur un sujet ardu ! Depuis 2 mois je suis en arrêt maladie [syndrome anxio-depression severe établi par la medecine du travail suite à un harcèlement moral]. Je suis actuellement suivie par un psychiatre. Je compte p...

Par Claireguerin
Département : Paris (75)
Question posée le 10/06/2018
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Bonjour Ma directrice d'agence favorise une collègue qui à la garde alternée de ses enfants à mon détriment. Ma collègue a ses vacances du 23/07 au 17/08 inclus alors que moi je n'ai que 5 jours ouvrés avec mon conjoint (du 20/08 au 24/08 puisque sa boite ferme ...

Par Lili
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/06/2018
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Bonjour, Une agence d'intérim me propose une mission d'intérim à un certain taux horaire. Mon expérience est de 17 ans de métier. Est ce qu'il est possible de prendre en compte mon ancienneté ou une partie de mon ancienneté dans la rémunération? En outre, ...

Par Lulu2
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/06/2018
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Bonjour, Ma situation est la suivante : J'ai signé un CDI en janvier 2018. Ce contrat comportait une période d'essai de 3 mois qui a été renouvelée, ce qui impliquait une fin de periode d'essai début juillet 2018. J'ai rompu la période d'essai au 4 mai 2018, ...

Par Lulu2
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/06/2018
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Menace physique sur lieu de travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J'ai pu comprendre après lecture sur le net que l'enregistrement audio d'échanges avec et à l'insu de son manager ne pouvait être retenu comme une preuve valable en jugement. Ma question est donc plutôt simple : comment produire des preuves de l'exis...

Par Mythic man
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/06/2018
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Avancement de grade
Fonction publique

Bonjour, je suis agent territorial titulaire (adjoint technique principale 2e classe),ayant obtenu l'examen d'agent de maitrise en octobre 2017, je suis en attente de nomination qui tarde à venir ou qui ne viendra pas.. Ma fiche de poste stipule que mon poste peut êtr...

Par Cedr06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/06/2018
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Droits
Inaptitude au travail

Bonjour, ma question est la suivante:mon médecin du travail m'a déclaré inapte, sur l'avis il a indiqué que la cause n'est pas professionnelle.Cependant sur une demande d'indemnités pour la sécurité sociale il indique"probablement du à la maladie professionnelle...

Par Italoalsaco
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/06/2018
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Oit (onu) litige travail
Licenciement et rupture conventionnelle

- Bonjour je cherche à savoir si la OIT (ONU) peut traiter des litige de travail entre employé Expatrié et Compagnies International localisée en Afrique . nb : les tribunaux sur place sont toujours en Grève.

Par Rabmas
Département : Aube (10)
Question posée le 06/06/2018
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En date du 28/05/2018, ma mutuelle (MGEFI) me demande de rembourser le complément du demi-traitement qu'elle m'a versé du 26/04/2015 au 30/12/2015 (6611€).Ma mise à la retraite pour invalidité est un arrêté du 11/01/2016 mais rétroactive au 26/04/2015. Je voudr...

Par Elcane
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/06/2018
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