Questions - réponses : Droit du travail

Maître j'aimerai un avis sur une lettre recu par la CNRACL suite au décès de mon épouse qui me dirige vers l’article 17 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Explication: mon épouse est passée au grade de brigadier à l’indice 351 au 1er déce...

Je vais demander une disponibilité pour convenance personnelle à ma société privée, pour dans 3 mois. Dois-je motiver ma demande? En cas de nécessité de service, pendant quelle durée ma demande peut elle être repoussée? Merci

Bonjour, Je travaile depuis 23 ans dans la même société privée. J'ai l'intention de demander une disponibilité de 2 ans afin de créer une société. Mais cette société risque de se retrouver concurrente (à une échelle infiniment petite)de ma société d'origi...

Bonjour, Ma situation est la suivante : j'ai été journaliste TV, et dans le cadre d'une recherche de témoins par mail en 2009, une conversation a été publiée sur un blog sans mon accord, avec des informations telles que : mon nom, mon prénom, ma profession, les...

Bonjour, A la fin de contrat en CDD de moins de trois mois, j'ai décidé de quitter l'entreprise fin février. Depuis ce jour (fin avril) l'entreprise ne m'a pas envoyé le solde de tout compte ainsi que les différentes attestations. A de nombreuses reprises, j'ai ...

Un ami doit licencier un de ses employé pour cause économique. Il a fait établir un contrat par un avocat en présence de l'employé, cependant, un clause évoquée à l'orale a été oublié et il l'a rajouté (manuscrite)avant de le signer. A t il le droit ? Cela a...

Bonjour, J'aimerais savoir si légalement il est possible d'être salarié a mi-temps dans une société et d'établir un contrat de prestation de service intellectuelle avec cette même société via une société basée a l'étranger et dont je suis le gérant. Mer...

Bonjour, J'ai été embauché le 02/01/2012 pour un CDD de 6 mois pour motif "surcroît d'activité" mon CDD a été renouvelé le 05/07/2012 jusqu'au 05/07/2013. De ce fait sur mon contrat il est bien stipulé que mon contrat fait donc 18 mois et 4 jours. Puis-je...

Bonjour, Je suis salarié depuis le 02/02/2012 dans une sssi, je travaille en regie pour un gros client avec le quel je suis porté par une autre ssii (PB référencement de la société qui m'emploie), mon porteur souhaite m'embaucher en direct mais les clauses de ...

Je dois partir de l'endroit ou je réside actuellement afin d'aller dans une autre région ou j'ai retrouve un post mais mon employeur a tuel refuse toute rupture de contrat conventionelle et souhaite que je lui remette ma demission, que faire pour ne pas perdre mes ind...