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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Diminution prime
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon entreprise vient de communiquer une note de service ou il es stipulé qu'ils vont devoir faire une diminution des primes de participation et d'interessement afin de pouvoir regler la rupture conventionelle d'un collegue. Est ce normal ?

Par Katia2309
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/01/2016
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Bonjour,mon employé à démissionné sans donné de préavis et il réclame ses papiers au plus vite. Que faire pour valider sa démission? Comment procéder? Dois-je attendre un délai pour lui remettre ses papiers? Merci pour votre réponse

Par Cendrillon971
Département : (97)
Question posée le 23/01/2016
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Rupture conventionnelle de contrat pendant grossesse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaite demander une rupture conventionnelle de contrat(actuellement en cdi),je viens d'informer mon employeur que j'étais enceinte. Je suis amputée tibiale mais je n'ai pas été reconnue travailleur handicapée pour ce poste. quels sont mes droits po...

Par Nathoo
Département : Calvados (14)
Question posée le 22/01/2016
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Contrat de travail
Cumul d'activité

Bonjour , J'ai signé mon cdi il y a 1mois de ça dans un hôtel depuis la signature on me déplace dans d'autres poste que mon poste initiallement prévu j'ai appris par l'intermédiaire d'une personne que apparement c'était ça ou on me garder pas mais moi j'éta...

Par Colosse
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/01/2016
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Délégation ce
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis titulaire au sein du CE de mon entreprise j'ai dù travaillé un dimanche pour l'organisation du noel de ma société j'aimerai savoir si mon employeur doit me le payer sachant que j'ai rempli une feuille pour mes heures de délégation Cordialeme...

Par Lili
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/01/2016
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Mon fils a domicilié son entreprise à mon domicile. Il n'habite plus chez moi. Il croule sous les dettes. Est-ce que je risque quelque chose en cas de saisie ou autre ?

Par Athorsweet
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/01/2016
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Demande de pv d'ag
Harcèlement et discrimination

Bonjour , je viens vers vous car je suis membre d'une association sportive (football) et lors de la dernière Assemblée Générale j'ai émis des réserves sur le quorum , ainsi que sur le déroulement du vote . J'ai demandé le compte rendu de l'AG mais 3 mois aprè...

Par Rafi21213
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/01/2016
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Compromis vente restaurant et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en CDI ds un restaurant. Ma patronne vient de nous apprendre qu'elle a signé un compromis de vente. Dans ce cas peut on faire une rupture conventionnelle pendant "cette transaction" ? merci

Par Manu94
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/01/2016
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Bonjour, J'ai gagné le procès aux prud'homme et la partie adverse fait appel. J'ai payé mon avocat 2500€ et j'aimerai savoir si pour la nouvelle procédure je dois payer de nouveau. Si oui, à votre avis jusqu'à combien peut exiger mon avocat pour l'appel ? Me...

Par Julie
Département : Paris (75)
Question posée le 19/01/2016
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Bonjour, Je suis en congés maternité et dois reprendre le travail le 25 janvier j'ai envoyé ma demande de congés parental à temps partiel il y a plus d'un mois mais Aprés désistement de la nounou je dois prendre un congés parental à temps complet puis je le m...

Par Ava
Département : Nord (59)
Question posée le 19/01/2016
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