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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans un centre hospitalier depuis 2009, je ne suis ni stagiaire ni titulaire, ils m'ont fait signer un CDI. Je n'ai donc pas droit aux avantages des fonctionnaires ( primes, avancement, points...) mon CDI est signé sur 7h58 hebdomadaire, ils veule...

Par Micheline
Département : Ardèche (7)
Question posée le 03/02/2017
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Droit rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je vous contacte suite à une rupture conventionnelle faite entre moi et mon employeur. Le délai prévu de 15 jours est en cours mais mon patron a REFUSE que je continue de travailler jusqu'à la fin du contrat prévu le 06/02/17 et m'a clairement dit que je n...

Par Allison24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 03/02/2017
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Je suis salarié en CDI à temps complet dans une entreprise de réparation électronique pour les professionnels (code NAF 3313Z). J'aimerais devenir micro-entrepreneur tout en conservant mon statut de salarié. J'aimerais proposer un service de réparation électroniq...

Par Xavier56240
Département : Morbihan (56)
Question posée le 03/02/2017
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Peut on avoir un cdi après la formation afpr
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je vais suivre une formation interne (stage professionnel) dans une entreprise c'est : (AFPR) L'Action de Formation Préalable au Recrutement. A l'issu de cette formation mon futur employeur peut m'embaucher en CDI ou doit attendre 6 mois de cdd pour m'embau...

Par Nouni
Département : Gard (30)
Question posée le 03/02/2017
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Bonjour, Je suis actuellement embauchée en CDD dans une entreprise au sein de laquelle j'assure le remplacement d'une salariée en congé maternité. J'effectue toutes les tâches que cette personne avait l'habitude d'effectuer et j'ai le même niveau de qualific...

Par Anne
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 02/02/2017
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Bonjour je travaille en cooiffure a temps plein . J'ai posé mon mardi 03 janvier 2017. J'ai repris le jeudi lais le mercredi etait mon jour de repos et en plus ma patronne ayant personne a fermé le salon du coup . Le comptable m'a retiré 2 jours est-ce normal merci p...

Par Seve56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 02/02/2017
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Je suis assistante de direction (employée)depuis plus de 10 ans, et devais discuter une rupture conventionnelle pour mon départ à la retraite. la discussion n'a toujours pas lieu mais mon DG vient d'embaucher une autre assistante Direction avec un salaire bien supér...

Par Cathy
Département : Paris (75)
Question posée le 02/02/2017
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Changement de contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Mon employeur ne change pas d adresse mais change d activité et de numero siret actuellement j ai un CDI depuis 8 ans Mon employeur veut me faire un CDD DE 3 MOIS As t il le droit et est ce que je continu avec mes anciens avantages (congés ancienneté) D...

Par Yenyen
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 01/02/2017
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Chomage
Démission

Bonjour, Suite à une fin de période d'essai mise a mon initiative au bout de 12 jours de travail en CDDI je souhaite savoir si j'ai le droit au indemnité chômage. Sachant que avant cette emploi j'était déjà en contrat CDDI (contrat d'insertion) mais à pris...

Par Djdj
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/02/2017
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Je suis adjointe administrative territoriale. J'ai demandé ma réintégration suite à une mise en disponibilité pour convenance personnelle de 8 ans, le 8/12/2014. J'avais alors 49 ans. Faute de poste vacant, mon employeur m'a mise en disponibilité d'office par arr...

Par Zesmith
Département : Doubs (25)
Question posée le 31/01/2017
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