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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Dispense recherche emploi
Fonction publique

Madame Monsieur J'ai atteint 60 ans le 21/07/2017 je souhaiterai avoir une dispense de recherche d'emploi de pole emploi de plus j'ai une pension d'invalidité de catégorie 2 et j'ai été amputé de 3 orteils mais je n'ai pas encore de statut sur cet handicap-Q...

Par Batysse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/08/2017
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Bonjour es ce que l on peut toucher la prime d ancienneté lorsqu on demissionne dans le solde de tout compte

Par Lulu
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/08/2017
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Bonjour, Suite à plusieurs cdd, je viens de signer mon cdi en juillet. Je viens de découvrir que je cotisais une mutuelle d'entreprise durant ma période de cdd sans avoir rien signer. Ma mutuelle personnelle a continuer de me rembourser mes soins. Que dois j...

Par Misselie
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 24/08/2017
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Bonjour J'emploie une personne depuis 10 ans en Emploi service pour 6 heures de ménage semaine. Depuis septembre 2016, cette personne est devenue Famille d'Accueil mais malgré tout a continué à me faire du ménage quelques heures selon ses disponibilités ponctuell...

Par Beatriz
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/08/2017
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Abandon de ma défense
Harcèlement et discrimination

bonjour Mon avocat m'a signifié par courrier simple qu'elle se déchargeait de mon dossier et qu'elle allait faire partie du cabinet adverse. A cause de son changement elle ne pourrait plus me défendre.Elle me demande de me trouver un autre avocat. J'ai payé tous s...

Par Jean pierre
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/08/2017
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Mon employeur peut-il rompre la promesse d'embauche (écrite) sans motif particulier ? Suis-je dans mon droit de déposer une demande devant le CPH ? Quels sont mes droits à indemnités ? Dois-je avoir recours à un avocat ?

Par Roxaneher
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/08/2017
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Rupture conventionnel refus employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Jai demander une rupture conventionnel mon patron ne serai pas d'accord que puis je faire pour partir et avoir mes indemnites sachant que jai 12ans de boites il ma proposer un licenciement pour fautes en pretextant une insultes que aurais je droit si jaccepte cela

Par Jeromepsg
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/08/2017
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J'ai demandé au mois de mai une rupture conventionnelle à mon employeur qui me l'a refusée car j'ai 30 ans d'emploi dans l'entreprise et cela lui coute trop cher. Plusieurs personnes m'ont donné cette info: apres plusieurs demandes de rupture (3 je crois) l...

Par Aude
Département : Isère (38)
Question posée le 22/08/2017
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Cadre d'emploi
Cumul d'activité

Madame, Monsieur, Je suis actuellement adjoint administratif titulaire et le Maire souhaite me faire travailler aux écoles en tant qu'ATSEM. Je voudrai savoir si je suis dans mon droit de refuser car cela ne rentre pas dans mon cadre d'emploi et je ne souhaite pas tra...

Par Anis29
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/08/2017
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Les raisons d'une demande de rupture anticipée du c
Licenciement et rupture conventionnelle

Je souhaite demander une rupture anticipée du CDD. Dois je justifier mes raisons? je suis actuellement en arrêt maladie (anxiété/à ce travail),dois je dire que les conditions sont anxiogènes (générale car grève en cours),que mes valeurs professionnelles ne s'y ...

Par Isabelle
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 22/08/2017
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