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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je travaille au sein du'une collectivité territoriale en tant que contrat emploi avenir. Dans mon contrat, il est indiqué que ce contrat releve du droit privé passé en application du code du travail. je travaille 35h par semaine, et j'ai choisit la modalité de 4.5 ...

Par Lolita
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 02/10/2014
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Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 22/11/2014. Je ne souhaite pas reprendre l'emploi que j'occupais et souhaite démissionner pour rapprochement géographique de mon conjoint. J'ai en effet doubler mon temps de trajet (de 60 km je suis passée à 140km...

Par Anne
Département : Ardèche (7)
Question posée le 02/10/2014
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Modulation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, nous sommes sur la cnn 51,l employeur compte mettre en place un modulation du temps de travail sur 4 semaines comme suit: une semaine de 44 H une semaine de 34.5 H une semaine de 44 H et une semaine de fermeture Est ce légale ? la loi de 2013 sur l amén...

Par Philou30
Département : Gard (30)
Question posée le 02/10/2014
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Rédaction cdd lieu travail etranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je dois rédiger un cdd 4mois lieux travail 2/3 togo 1/3 France pouvez vs m aider?merci

Par Danièle
Département : Paris (75)
Question posée le 01/10/2014
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Bonjour , l entreprise dans laquelle je travaille a annoncé aujourd'hui avec le CE un plan de licenciement économique . L 'entreprise, subissant actuellement une baisse conséquente d activité , ne doit -elle pas légalement avoir recours d abord a du chômage parti...

Par Lafleur
Département : Loiret (45)
Question posée le 01/10/2014
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Licenciement
Accident ou maladie du travail

bonjour, j'ai subi un accident de travail avec un arrêt de 9 mois consolidé le 22 février 14 et je suis basculé directement en arrêt maladie le 23 février 14 par le médecin conseil jusqu'à ce jour et cela va encore se prolonger. Je dépend de la convention 66...

Par Chaton
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 01/10/2014
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,J'ai informé mon employeur que je souhaitais démissionner.Mon employeur m'a demandé si je pouvais rester quelques jours de plus car il avait besoin de moi.J'ai décaler la date à un peu plus d'1mois et demi et n'ai pas envoyé ma lettre de démission.Plus ta...

Par Lauranne
Département : Morbihan (56)
Question posée le 01/10/2014
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Requalification d'un contrat cadre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai du signer durant le 25/08/14 un avenant au contrat de travail qui m'a fait passé d'un statut non cadre à cadre. Je n'ai pas eu le choix lors de cette signature et j'aurais aimé savoir si ce changement de statut pouvait être requalifié afin de pouvoi...

Par Doriane
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/10/2014
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Mineurs
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma fille a 17 ans. Elle a trouvé un job d'été, cependant son patron est partie 3 semaine en vacances, donc du coup elle travaille de 9h30 a 19h 45 avec seulement une pose de 1h donc elle travaille 9h15 par jour du lundi au samedi Sont 54h par sema...

Par Mag
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/10/2014
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Démission ou rupture conventionnelle sans préavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je pense signer un CDI fin octobre dans un autre département (pour rapprochement de conjoint) pour un établissement qui va ouvrir le 1er décembre 2014. Je suis actuellement CDI dans une entreprise depuis 24 ans et d'après la convention collective, je devra...

Par Solesempre
Département : Doubs (25)
Question posée le 30/09/2014
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