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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Vidéo surveillance
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis actuellement employé dans un casino en qualité d'agent de sécurité. L'établissement étant sous vidéo surveillance, l'employeur a t il le droit d'utiliser les cameras et d'en enregistrer des photos afin de me sanctionner sur mon travail?...

Par Jerem68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 29/07/2015
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Comite entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je fais parti depuis 2 mois du comité d'entreprise et nous souhaitons organiser pour la fin de l'année, un pot de noël. Pouvez-vous me dire si tous les frais engendrés (petits fours, boissons, chocolats, nappes...) sont imputables sur le budget de fonctionnement. ...

Par Mel
Département : Sarthe (72)
Question posée le 29/07/2015
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Refus de reclassemnt
Inaptitude au travail

Bonjour, étant actuellement en arrêt de travail et donné inapte par la médecine du travail. L'employeur ma proposé des postes de reclassement qui ne me conviennent pas. Que faut il marquer dans le recommandé pour refuser le reclassement. Merci d'avance.

Par Szkola
Département : Isère (38)
Question posée le 29/07/2015
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Quelle demarche face à une fin de contrat abusif
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon contrat de travail a été rompu verbalement par la responsable suite à un appel que j'ai émis pour justifier de mon absence sur mon poste le lendemain. Cette dernière a rétorqué que mes absences passées font l'objet de la din de contrat. Cette dernière m'a e...

Par Mehdo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/07/2015
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Salaire apprenti ingénieur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Pour mes 2 dernières années d école d ingénieur j ai signé un contrat d apprentissage le 01/07/2014, j ai eu 21 ans le 24/08/2014. Mon contrat se termine le 30/09/2016. Sachant que mon entreprise adhère à la convention collective de la pâtisserie 3215 et que j e...

Par Johanna
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/07/2015
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Arret maladie et vehicule de fonction
Accident ou maladie du travail

Depuis 2013 ans dans la meme societe. En arret maladie depuis Mars 2015, ayant un vehicule de fonction. Mon employeur me demande en date du mois de Juin la restitution du vehicule invoquant le fait que j'ai depassé le delais des 3 mois de maladie. Rien n'est stipu...

Par Ludtoulouse
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/07/2015
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Problème de salaires impayés avec insolvabilité de l'employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, voila mon histoire est assez compliqué, je suis employée en tant que garde d'enfants a domicile (nounou) par un employeur particulier (maman passant par le paje emploi). J'ai commencer le 4 Janvier 2015 et depuis ce jour j'attends le paiement de mes salaires ...

Par Elodie
Département : Var (83)
Question posée le 28/07/2015
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Inaptitude temporaire
Inaptitude au travail

Bonjour, Suite à une crise de nerf sur mon lieu de travail, la médecine du travail m'a demandé d'aller voir mon médecin traitant pour établir un arrêt d'une semaine, ensuite j'ai repris mon travail une journée et le lendemain je suis partie en congés payés, d...

Par Tsippora
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/07/2015
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Sécurité des emplyés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Mone employeur m'a laissé monter plusieurs fois avec un salarié qui avait un permis non prorogé , puis je me retourner contre cette personne ainsi que contre mon employeur ? Merci à vous

Par Biopastel
Département : Nièvre (58)
Question posée le 27/07/2015
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Motifs de prise d'acte de rupture
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour Suite à des remontrances et même des allusions à une rupture conventionnelle , la direction propose maintenant de dégrader mon poste de commercial autonome depuis des années, à un poste de Co-Commercial (accompagné par un autre) . puis-je évoquer ce p...

Par Oderoche
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/07/2015
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