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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr, j'ai des pb avec mon employeur depuis septembre qd je lui ai ddé de faire un bilan de compétence qu'il a dénigré et m'a proposé licenciement eco puis annulé car indemnité trop élevée,il m'adresse une lettre mensongère et me dde si je souhaite une rupture ...

Par Sweetlife
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/03/2015
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Bonjour, ma femme et moi sommes tous deux en congé sabbatique à l'étranger pendant 11 mois. Elle va accoucher deux mois avant la fin de son congé sabbatique. Peut-elle bénéficier d'un congé maternité à son retour au travail ? Est-il possible de "reporter" les j...

Par Hibougarni
Département : Paris (75)
Question posée le 05/03/2015
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Bonjour, je suis cadre et salariée depuis 2 ans et trois mois dans une SSII régie par la convention colletive SYNTEC. Suite à la fin chez mon dernier client, mon responsable me dit qu'il n'a pas la possibilité de me trouver d'autres mission en région Toulousaine. ...

Par Emilie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/03/2015
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Droit du salarie suite a une demande de 80%
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j ai besoin de savoir si mes employeurs peuvent imposer sans recourt l'organisation de mon temps de travail. Je vais poser un 80% pendant 6 mois pour passer plus de temps avec mon enfant suite à mon conges maternité. Les 8heures de moins par sem risquent ...

Par Elise
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/03/2015
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Droit auteur sur un fichier excel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en stage dans une entreprise et la thématique de mon stage est de créer des outils (sur le logiciel Microsoft EXCEL) simplifiant les procédures réglementaires et également de dimensionnement. Est-ce qu'il est possible de faire valoi...

Par Vincent
Département : Allier (3)
Question posée le 04/03/2015
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Est-ce que mes chefs peuvent me faire travailler plus de 10h/jour?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille en tant qu'hôtesse volante et je n'arrive pas à savoir si travailler plus de 10h/jour est légal. Je sais que la convention peut autoriser 12h mais comment savoir si c'est le cas ou non pour ma boîte? Merci de vos réponse! Cynthia

Par Cynthia
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/03/2015
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Freelance + étudiant
Cumul d'activité

Bonjour à tous, Je suis actuellement employé sur Paris en CDI. j'aimerai continuer à travailler pour l'entreprise en tant que freelance ( forte chance que l'entreprise accepte ). Au mois de septembre j'aimerai refaire 2 ans d'études tout en étant freelanc...

Par Jeremy
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/03/2015
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Cour d'appel ou risque ,
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, après délibéré des prud'hommes je ne suis pas satisfaite des condamnations, dois-je faire appel ou non ? Licenciée enceinte pour motif économique , patronne au courant, payée depuis 2 ans au taux horaire inférieur, pas de présentation CSP à l'entreti...

Par Elodie
Département : Gard (30)
Question posée le 04/03/2015
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Droit aux allocations chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai pris ma retraite anticipée de la fonction publique a 50 ans (mère de 3 enfants). Depuis je travaille dans le privé en CDI.. Si mon patron me licencie, vais-je toucher les allocations chômage ? Merci

Par Labettonaise
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 03/03/2015
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Réclamation de trop perçu sur un salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai travaillé dans le secteur privé pendant 1 an. 9 mois après avoir été licenciée, mon patron me réclame un montant de 900 € me disant que j'ai trop perçu. Dois-je rembourser ce montant?

Par De bortoli marilyne
Département : Savoie (73)
Question posée le 03/03/2015
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