Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, Je suis en SARL et tient un commerce de négociant véhicules d'occasions. SI, dans mon commerce, je diffuse exclusivement une radio qui émet d'Italie, dois je le déclarer à la SACEM ? Merci

je suis aide de vie et/ou aide ménagère à temps partiel 120 heures/mois; Mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires et module mes horaires mensuels alors que je n'ai pas un contrat modulé; Il me fait travailler à son domicile (repassage) ce qui me me...

Bonjour, Mon employé a été en arrêt de travail pour raison maladie du 14 Février au 23 Février inclus. Notre entreprise a fermé pour congé annuel du 24 février au 13 mars inclus. Je reçois une lettre recommandée AR indiquant que notre employé était en ar...

Bonjour, Suite à mon congé parental de 3 ans, la DRH a souhaité me rencontrer 3 jours avant la fin pour m'annoncer la suppression de mon poste et me donner le choix entre accepter une mutation loin de chez moi ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Elle...

Bonjour, suite à un accident de travail,9 mois d’arrêt avec 2 opérations chirurgicales( fractures multiples de la cheville,ligaments déchirer luxation total de la cheville).reprise à mi-temps thérapeutique. 1er jour de travail: convocation avec le directeur d'e...

Bonjour, Suite à la diffusion des accords des NAO dans une entreprise, est-il obligatoire pour l'entreprise de mettre les employés au salaire minimum publié? Quand cela prend-il effet,immédiatement? Quels sont les pré requis pour bénéficier du salaire minimum?...

Bonjour, J'ai fais une journée d'essai le samedi 31/08/13 avec 8h00 de travail et j'ai commencé mon cdd pour Septembre jusqu'en février.Cette journée d'essai m'a été payée. Ai-je droit à 1 jour de congés payés pour cette journée travaillée? et J'ai été...

Bonjour, J'ai découvert il y a peu l'existence d'une loi concernant les frais de transport et leur remboursement. L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Depuis 2009, ce...

Bonjour, mon employeur ferme définitivement mon lieu de travail et j'ai choisi une mutation géographique qui nécessite un déménagement de notre foyer. Mon épouse ( aide soignante dans la fonction publique hospitalière ) a demandé sa mise en disponibilité, celle...

Etant saisonnière, je suis en arrêt maladie dû à une maladie professionnelle (hernie discale). Je n'ai pas accumulé assez d'heure pour avoir des droits d'indemnisation assédics si je travaillais normalement. Mon contrat de travail finissant le 30/04/2014, ai-je e...