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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Sacem
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en SARL et tient un commerce de négociant véhicules d'occasions. SI, dans mon commerce, je diffuse exclusivement une radio qui émet d'Italie, dois je le déclarer à la SACEM ? Merci

Par Gaz motors
Département : Corrèze (19)
Question posée le 01/04/2014
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Heures modulés, indemnités de déplacement et trajets journaliers
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis aide de vie et/ou aide ménagère à temps partiel 120 heures/mois; Mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires et module mes horaires mensuels alors que je n'ai pas un contrat modulé; Il me fait travailler à son domicile (repassage) ce qui me me...

Par Brigue66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 31/03/2014
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Bonjour, Mon employé a été en arrêt de travail pour raison maladie du 14 Février au 23 Février inclus. Notre entreprise a fermé pour congé annuel du 24 février au 13 mars inclus. Je reçois une lettre recommandée AR indiquant que notre employé était en ar...

Par Maryline22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 31/03/2014
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Suppression de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à mon congé parental de 3 ans, la DRH a souhaité me rencontrer 3 jours avant la fin pour m'annoncer la suppression de mon poste et me donner le choix entre accepter une mutation loin de chez moi ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Elle...

Par Neli
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 31/03/2014
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Mutation suite a un at
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite à un accident de travail,9 mois d’arrêt avec 2 opérations chirurgicales( fractures multiples de la cheville,ligaments déchirer luxation total de la cheville).reprise à mi-temps thérapeutique. 1er jour de travail: convocation avec le directeur d'e...

Par Pat
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/03/2014
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Accords nao
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite à la diffusion des accords des NAO dans une entreprise, est-il obligatoire pour l'entreprise de mettre les employés au salaire minimum publié? Quand cela prend-il effet,immédiatement? Quels sont les pré requis pour bénéficier du salaire minimum?...

Par Zazou
Département : Paris (75)
Question posée le 31/03/2014
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Bonjour, J'ai fais une journée d'essai le samedi 31/08/13 avec 8h00 de travail et j'ai commencé mon cdd pour Septembre jusqu'en février.Cette journée d'essai m'a été payée. Ai-je droit à 1 jour de congés payés pour cette journée travaillée? et J'ai été...

Par Lulu
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/03/2014
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Indemnité de transport, notion de résidence habituelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai découvert il y a peu l'existence d'une loi concernant les frais de transport et leur remboursement. L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Depuis 2009, ce...

Par Michelbrout
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/03/2014
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Bonjour, mon employeur ferme définitivement mon lieu de travail et j'ai choisi une mutation géographique qui nécessite un déménagement de notre foyer. Mon épouse ( aide soignante dans la fonction publique hospitalière ) a demandé sa mise en disponibilité, celle...

Par Jep
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 31/03/2014
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Etant saisonnière, je suis en arrêt maladie dû à une maladie professionnelle (hernie discale). Je n'ai pas accumulé assez d'heure pour avoir des droits d'indemnisation assédics si je travaillais normalement. Mon contrat de travail finissant le 30/04/2014, ai-je e...

Par Sab
Département : Savoie (73)
Question posée le 31/03/2014
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