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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Puis je attaqué mon employeur
Harcèlement et discrimination

bonjour ,suite a une demande de changement de statut , qui as été accepté , mais mon avenant que j'ai signé bien 3mois apres ma prise de fonction ,car j'avais insisté,pour lobtenir , ba au jour d'aujourdhui mon statut sur mon bulletin de salaire reste inchangé est...

Par Gianni
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/06/2017
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Bonjour, dans le cadre de ma démission en période d'essai d'un CDI, je me suis rendu sur le lieu de mon ancien employeur afin de récupérer mon solde de tout compte(incluant le chèque), j'avais uniquement ma photocopie de ma CNI, ils n'ont pas voulu me le donner car...

Par Mathildemathilde
Département : Paris (75)
Question posée le 27/06/2017
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Remboursement allocations chômage en espage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

On me réclame un remboursement d'allocations chômage en Espagne pour période de janvier à juin 2009. Publication bulletin officiel en août 2013 avec période et montant réclamé, personnellement j'ai quitté l'Espagne en juin 2013, je ne savais pas qu'on me reproc...

Par Laurent987654321
Département : Ain (1)
Question posée le 27/06/2017
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Déplacement chez un client
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis formatrice et je me déplace 3 jours par semaine. Lorsque je me rend de mon domicile à chez un client pour lui dispenser une formation Est ce que le temps de trajet est considéré comme du temps effectif? Merci pour votre réponse.

Par Nancy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/06/2017
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Salaire en apprentissage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je vais signer un contrat en apprentissage très bientôt. Je suis actuellement en M1, et ce contrat durera 2 ans. Selon les textes de loi, ma rémunération devra être de 53% du smic en 1ère année et 61% du smic pour la deuxième. Cependant, j'ai cru...

Par Leagi
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/06/2017
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Bonjour, je vais donner ma demission car j ai trouvé un autre emploi. je n ai pas encore pris de congé cette année et il me reste encore 3 semaines de l' année d avant car je n ai pas pu les prendre mon employeur devra t il me les payer et comment se fait le calc...

Par Emma
Département : Nièvre (58)
Question posée le 25/06/2017
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Insertion
Plan social

Bonjour , Est -il possible de changer les statuts d'une entreprise d'insertion vers un statut d'association loi 1901 ? Merci

Par Nad8
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/06/2017
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Bonsoir,j'ai 62 ans j'ai été licencier pour inaptitude le 25 Avril 2017 je me suis inscrit a pole emploi le 5 mai 2017 et j'apprend aujourd’hui que pole emploi refuse ma candidature et que je doit faire ma demande de retraite. Je voulais attendre mes 65 ans pour b...

Par Ltitine
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/06/2017
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Bonjour, étant en reclassement professionnel depuis maintenant deux mois, après avis du médecin du travail, je ne savais pas que je devais faire un arrêt de travail pendant la recherche, il mon dit que j'avais fait un abandon de poste, que dois je faire.

Par Gigi95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/06/2017
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Bonjour, mon CDD s'est terminé le 21 Juin 2017 et a commencé le 23 Février 2017. J'étais livreur du lundi au vendredi; au mois de Mai il était marqué sur ma fiche de paie 8,33 jours de congés acquis, or sur celle du moi de Juin est marqué le même nombre. Je sou...

Par Rico
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/06/2017
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