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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Clause non sollicitation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour , Je suis en contrat intérimaire depuis plus de 6 mois dans une société X . Cependant , je n'ai jamais signé de contrat me liant à la société d'intérim Y . Juste des contrats de travail de 2 semaine d'intérim je ne suis donc pas lié à ma société...

Par Anonyme
Département : Paris (75)
Question posée le 11/11/2016
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BONJOUR, je voulais savoir si je pouvais travailler pandant une mise a pied en sanction disiplinaire ailleurs que chez mon employeur, dans une autre entreprise.

Par Nadmic
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/11/2016
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Demission
Démission

Bonjour Je travaille dans une bijouterie sur marseille. j ai appris qu un magasin de la meme enseigne s ouvre sur vitrolles ma mutation a été accepter néanmoins il me demande de démissionner car le magasin qui va ouvrir portera le meme nom mais se sera un franchis...

Par Maga13580
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/11/2016
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bonjour, je dispose de 25 jours ouvrés par an travaillant 5 jours semaine mais pendant 4 mois je fais mes 35H sur 4 jours de juin a septembre inclus. ma fiche de paie de juin affiche 24 jours de congés restant et celle de juillet passe a 22 jours sans que je prenne ...

Par Richard83
Département : Var (83)
Question posée le 10/11/2016
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Démission
Démission

Bonjour, Je suis actuellement en CDI ouvrier Niveau 1 échelon 1 Coef 145,dans ma convention collective " métallurgie isère" il est indiqué que le délai du préavis est de 2 semaines pour les niveaux 1, je viens donc vers vous pour savoir si je dois me référer à...

Par Bat76116
Département : Isère (38)
Question posée le 09/11/2016
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Evaluation annuelle
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Ce mois ci-je ma direction me demande de passer mon évaluation pour l'année 2015. Mais, ce que je ne comprends c'est que nous sommes fin 2016 et que l'année est presque écoulée et que je n'ai jamais eu mes objectifs pour l'année 2016. Pour moi, il n'y a a...

Par Golfnoire
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/11/2016
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Recommandation medecine du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été à la médecine du travail le 20/10 et j'ai été déclarer apte avec restriction (je dois changer de bureau et ne plus me retrouver avec mon collegue actuel) Aujourd'hui, on m'annonce qu'après ma prochaine visite à la Médecine du Travail le 1...

Par Titcroco
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 08/11/2016
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis dans une coopérative d'activité (SCOP), j'ai le statut d'entrepreneur salarié. Je suis donc mon propre patron, et c'est moi qui paye mes charges comme un salarié classique. Je vais quitter cette structure fin décembre 2016, nous avons donc fais...

Par Gabe
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 08/11/2016
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Depuis 7 ans en CDI dans une boîte de prestation, je souhaite faire un abandon de poste à la fin de ma mission (d'ici quelques mois) afin de provoquer un licenciement et des droits aux allocations. J’ai lu que ma boite devait m’envoyer quelques cou...

Par Lasbike
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/11/2016
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Attestation pole emploi
Fonction publique

Bonjour, j'ai travaillé comme vacataire dans un établissement public:de septembre 2014 à juillet 2016 soit 180 heures mais à mon départ mon employeur ne m'a pas donné une attestation destinée au pole emploi? que dois -je faire? Merci.

Par Fatima
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/11/2016
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