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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cadeaux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Un site internet peut il rémunérer une personne qui soumet un article par des cadeaux ? Merci

Par Baba
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 21/08/2018
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Ancienneté rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens de signer une rupture conventionnelle où il est marqué 5ans et un mois d'ancienneté. Cependant je suis salarié depuis 10ans dans cette même entreprise. Il y a eu une suspension de contrat à mon initiative en août 2011 pour une durée d'environ...

Par Rom73
Département : Savoie (73)
Question posée le 21/08/2018
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Apres 3 ans de disponibilité de droit pour époux malade, je souhaiterai continuer avec une disponibilité pour convenance personnelle afin de rester a mon domicile pour continuer d être présente pour mon époux et travailler a domicile comme assistante familiale don...

Par Chynouk
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/08/2018
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Sortir d'un cdd
Démission

Bonjour, Je vous demande conseil et vous en remercie d'avance. Mon fils a décroché un emploi saisonnier et a signé un CDD pour 4 mois. Son emploi, vendeur de Glace sur Avignon dans une société réputée sur Avignon. Ils sont plusieurs saisonniers à travailler...

Par Lre84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 18/08/2018
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Depassement heures contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai aujourd'hui un contrat de 24h dans lequel il est precisé que mes horaires peuvent être modifié en fonction des congès ou absences des collègues et que, à titre exceptionnel, je pourrais effectuer des heures complémentaires selon la législation e...

Par Joetophelie
Département : Dordogne (24)
Question posée le 17/08/2018
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Bonjour, Je suis actuellement en CDD, celui doit prendre fin le 31/08/2018, cependant on m'a proposé le renouvellement de mon contrat jusqu'au 31/12/2018, avenant que j'ai signé il y a quelque semaine. Est-il possible de me rétracter? si oui sous quelle forme ...

Par Melissa.a
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/08/2018
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Arrêt d'un chantier en boîte de nettoyage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travail dans une boîte de nettoyage depuis bientôt 2 ans du lundi au samedi je cumul 4 sites au seins de la même boîte pour avoir un temps plein je voudrais aujourd'hui arrêter un site celui du samedi (2h30 tout les samedis matins) car ayant déménagé ...

Par Marine
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 16/08/2018
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Est-ce qu'il aurait un délai de prévenance quand l'employeur impose au salarié de poser des jours de RTT employeur dans la convention collective Syntec ?

Par Amlo
Département : Paris (75)
Question posée le 14/08/2018
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Prime d'assiduité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Un nouvel accord d'entreprise a été signé concernant la prime d'assiduité, celui-ci exclu désormais les accidents du travail du versement. Ma question concerne l'entrée en vigeur de l'accord, ce dernier a été signé le 18/07/2018 avec prise en consid...

Par Pizzi13
Département : Jura (39)
Question posée le 14/08/2018
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Bonjour, J'aimerais savoir quand doit intervenir le premier paiement de ma clause de non concurrence ? Mon départ de l'entreprise étant le 7 septembre 2018, devrais je recevoir le premier paiement en septembre pour la période du 9 au 30 septembre ? Il semblerait...

Par Dafnomili
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/08/2018
Voir les réponses (1)
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