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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Code de sante publique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Je travail en crèche (plus de 60 places) et l'article R2324-43 du code de santé publique, prévoit que les structures d'accueil d'enfants de moins de six ans doivent garantir la présence d'un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, et d'un profe...

Par Cagliostro
Département : Eure (27)
Question posée le 16/06/2018
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Mutation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai fait une demande de mutation normale mais depuis 4 mois je n'ai pas de vie de famille et que celui ci est incompatible avec ma vie professionnelle de plus quand j'ai fait une demande de reintegration on ma refuser ma requette au motif suivant trop de kilometre mer...

Par Davb01
Département : Loiret (45)
Question posée le 16/06/2018
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bonjour Ma fille va se pacser - est-ce que j'ai droit à un jour de congé ? merci en effet j'ai deux employeurs - chez un employeur on me dit que j'ai droit à 3 jours de congé et chez mon deuxième employeur (convention batiment etam) on me dit que je n'ai droit à...

Par Sylvie57
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/06/2018
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Bonjour, Je suis licencié pour faute grave,il a refusé la rupture conventionnelle et a proposé l'abandon de poste.La convention collective est celle des Hcr. Un accord d'entreprise a fixé les jours fériés garantis,les jours fériés de mai en font partis.Ils n'o...

Par Sjlm5@yahoo.fr
Département : Morbihan (56)
Question posée le 14/06/2018
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Bonjour, Je suis président d'une SAS depuis mars 2017, actionnaire minoritaire et je perçois un même salaire mensuel depuis octobre 2017 en tant que salarié en CDI. Pour des raisons de divergences stratégiques avec mes associés, je souhaite démissionner. Les sta...

Par Peetou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/06/2018
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Bonjour, je devais être en vacances du 18/06 au 24/06/ 2018. En raison d'un inventaire qui a lieu le 19/06, l'adjointe à la direction me fait travailler le 18/06 toute la journée (9h-12h30, 13h15-19h40) et le 19/06 le matin (6h-13h). En a-t-elle vraiment le droit et ...

Par Marie
Département : Cher (18)
Question posée le 13/06/2018
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Question démission cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je vous explique ma situation. J'ai été emploi avenir pendant un an de 11/2013 à 11/2014. J'ai été ensuite apprenti de 09/2014 à 09/2015 (considéré comme un CDD). J'ai été inscrite à peine 2 petites semaines à pôle emploi, j'ai trouvé un CDD...

Par Ceci37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 13/06/2018
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Actuellement en CDI, je vis depuis 5 ans à Paris avec mon compagnon. Celui-ci doit déménager à Bordeaux au mois de septembre pour reprendre des études. Nous devons nous marier au mois d'octobre (lui résidant alors à Bordeaux et moi étant toujours domiciliée ...

Par Keirms
Département : Paris (75)
Question posée le 12/06/2018
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Période d'essai
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille depuis 2 ans environ, divers CDD Je viens d'enchaîner deux période d'essai pour deux emplois différents : - l'une deux mois renouvelables, que j'ai rompu 15, environ après le renouvellement, - l'autre un mois renouvelable, que j'ai rompu da...

Par Calu75
Département : Paris (75)
Question posée le 12/06/2018
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Données personnelles des salariés - la voix
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaite réaliser un "casting vocal" dans mon entreprise. Le principe ? Sur la base du volontariat, les salariés s'enregistrent afin d'être sélectionnés pour interpréter la voix de notre répondeur. Savez-vous qu'elles sont les zones de risques auxqu...

Par Jlev
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/06/2018
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