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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Convocation entretient prealable
Licenciement et rupture conventionnelle

suite a une enquete interne j ai ete convoqué fin juillet a une audition . des faits on ete " evoqués" j ai donné des explications ..j ai signé tout ca et ce document a ete remis a ma hierarchie ....depuis j entend d autres " faits" non evoqué a cet entretien ... j...

Par Isab
Département : Gard (30)
Question posée le 31/08/2017
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Restitution materiel
Licenciement et rupture conventionnelle

Je viens d’être convoqué pour un entretien préalable pour licenciement économique. Mon patron me demande de restituer immédiatement le matériel téléphonique, informatique ainsi que le véhicule. Est-l dans son droit ou bien doit-il attendre de m'avoir versé l...

Par Nico
Département : Gers (32)
Question posée le 30/08/2017
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je suis agent commercial en immobilier, je suis en désaccord avec l'agence immobilière pour laquelle je travaille sur ma dernière transaction. il s'agit de mon mandat pour lequel des clients ont fait une offre d'achat , contre signé par les vendeurs. SI je démissio...

Par Nathalie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/08/2017
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Heures complémentaires
Fonction publique

Bonjour, Dans la fonction territoriale notamment, et plus précisément concernant les Assistants d'Education Artistiques : lorsqu'ils ont des heures supplémentaires (3h maxi pour un Temps Plein de 20h00) ou complémentaires (pour un temps partiel) effectuées au cour...

Par Lemusicien
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 29/08/2017
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Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire en congé de longue durée suite à un burn out/dépression profonde depuis janvier 2016. J'ai demandé une prolongation jusqu'au 31/12/2017 puis souhaite solder mes congés pour ensuite demander une disponibilité car je souhait...

Par Mh76520
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 28/08/2017
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Puis je travailler en micro-crêche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je viens d'obtenir mon CAP Petite Enfance en juillet 2017 . La micro-crêche dans laquelle j'ai éfféctué ma formation veut m'embaucher en cdi mais les services de la pmi (malgré leur aide et recherches) ne veulent pas mais ne donnent pas de réponses préci...

Par Co
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/08/2017
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Salaire suite arrêt travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis cadre en pharmacie (coef 550). j'ai eu un arrêt de travail pour maladie du 2/01 au 07/01. Suite au délai de carence la sécurité sociale m'a indemnisée du 05/01 au 07/01 à raison de 43.39€/j soit 130.17 euros où sont déduits les frais de CSG ...

Par Allysonh
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/08/2017
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Bonjour , j'ai fait une demande de congés payés il y a plus d'un mois sur le logiciel de l'entreprise. J'ai relancé mon manager et le DRH plusieurs fois sans réponse. Les dates souhaitées se rapprochent à grands pas mais toujours rien. Que pourrai je faire? Dois j...

Par Lili
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/08/2017
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Bonjour,au 1er septembre le restaurant dans lequel je travaille change de propriétaire.Cet employeur souhaite faire des travaux de rénovation et fermer l'établissement au mois de novembre.Pour cette période il veut mettre ses employés en congés payés,a-t-il le dr...

Par Agnès v.
Département : Loiret (45)
Question posée le 27/08/2017
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Contrat intérimaire + jour férié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai un contrat de 35h par semaine en intérim j'ai travaillé du lundi au samedi 7h par jour sauf jeudi qui était férié. Le jeudi férié doit obligatoirement etre payé ou pas. Sachant que j'ai effectué 35h la semaine sans le jour férié.

Par David
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/08/2017
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