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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis en pleine création d'entreprise et mes futurs salariés travailleront directement chez mes clients (grands groupes d'assurances pour la plupart). Nous aurons donc un siège social déclaré mais les salariés n'y travailleront pas et n'y auront pas ...

Par Ntremblay
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/10/2018
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Enregistrement audio
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Mon employeur à convoquer tous les salariés à des entretiens individuel enregistré, qui seront retranscrit par un huissier de justice. Un PV pour chaque salarié qui doit le signé. Est-il l’égale de procéder à enregistrements audio même à avec l...

Par Jondarly
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/10/2018
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bonjour,j ai un trimestre a la MSA qui est de 320 euros.il devait etre payé en une fois .mais ça a changé entre temps .apres sur les papiers c etait 21 euros par mois .en fait le jour J c est 0.44 cent par mois .donc il faut que je vive au moins 60 ans de plus pour t...

Par Momo mzm
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 29/10/2018
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Durée du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, la durée légale du travail est de 35h/semaine, 151.67/mois, 1607h/an. La convention collective applicable (précisée sur mon bulletin de salaire) est celle de l'animation. Dès lors, est-ce que c'est elle qui prévaut par rapport au code du travail? Car, el...

Par Gigi
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 29/10/2018
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Absence d’indemnité de cp
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J’ai finis mon contrat de professionnalisation fin aout, mon entreprise me doit mon solde tout compte et mes congés payés j’ai recu les documents stipulant que le virement devait avoir lieu le 30 septembre 2018 cependant je n’ai absolument rien reçu d...

Par Sully76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 29/10/2018
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Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J ai été licencié lors d'un entretien le 05/10/2018 je n'ai reçu la lettre de licenciement que le 17/10/2018 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte ni l'attestation assédic et certificat de travail. Je souhaiterais savoir si ...

Par Jessica
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/10/2018
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Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J'ai été pendant plusieurs années victimes de harcèlement moral par mon employeur, j'ai apporter l'affaire aux prud'hommes, et je suis toujours en procès. Récemment mon employeur m'accuse de harcèlement moral sur mes collègues du travail, on faisant ...

Par Jondarly
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/10/2018
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Fin de la modulation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail depuis 8 ans dans une entreprise, 7 ans vendeurs dans un magasin à côté de chez moi puis en octobre 2017 j’ai été muté et promu responsable de magasin à 56km de chez moi. Depuis janvier 2011 l’entre Appliquait une modulation du temps de t...

Par Lolo
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 28/10/2018
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Auto évaluation légalité
Sanction disciplinaire

Bonsoir, je travail dans une société de transformation de verre . Je suis chauffeur livreur , j'ai souhaité réaliser une auto évaluation c'est pourquoi j'ai soumis à la clientèle que je livre un questionnaire de satisfaction. Dans ce questionnaire je demande une ...

Par Kiki76000
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 27/10/2018
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Indemnité de fin de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis arrivé au bout de mon CDD et à ma grande surprise ma prime de fin de contrat ( indemnité de précarité ) vient d'être supprimer, j'ai refusé un CDI mais l'offre de CDI à était faite 50 heures après la fin de mon CDD, un dimanche à 20 heures pa...

Par Steevejara
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/10/2018
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