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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Arret de travail
Fonction publique

Je suis agent territoriale de la fonction publique. Je mute sur une nouvelle collectivité à partir du 22 décembre 2014. J ai solde mes congés annuels ' il me reste uniquement des heures supplémentaires ( représentant une semaine 35heures). Que j envisagé de p...

Par Samibenji
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/12/2014
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bonjour, j'ai poser un préavis de démission le 10 novembre pour partir le 10 janvier, car dans mon contrat de travail il est écrit que j'ai 2mois de préavis. Or dans mas convention collective il est stipuler que j'ai 8 jours de préavis seulement. je suis deja a 1 m...

Par Jenny
Département : Hérault (34)
Question posée le 05/12/2014
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A la retraite depuis le 1er septembre, ej n'ai toujours rien perçu de la CARSaT, ni AGIRC/ARCO , ni retraite additionnelle. Salariée du trésor public sous contrat je fais partie des carrières longues. Aucun droit ne nous protège de cette précarité sans revenu al...

Par Beb
Département : Hérault (34)
Question posée le 05/12/2014
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Bonjour voilà suite à une erreur informatique, l'armée me réclame un trop perçu, initialement non justifié d où me fait que j'ai mis mon dossier en commission en refusant de payer. La commission vient de me répondre par email(même pas par courrier alors que ma ...

Par Ludnin
Département : Var (83)
Question posée le 05/12/2014
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Retraite
Retraite

Je pars à la retraite le 1er Mars 2015, je suis maçon et je voudrai savoir si je peux prendre mes congés de 2014 avant cette date et si j'ai droit à un indemnité de départ et payée par qui. Merci

Par Patricktaupin
Département : Nièvre (58)
Question posée le 05/12/2014
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Licenciement pour inaptitude et rqth
Licenciement et rupture conventionnelle

licencie pour inaptitude suite accident de travail et reconnue rqth avant ce licenciement 2 ans d'ancienneté j'ai le droit à quel indemnité de préavis. convention branche aide a domicile. cordialement

Par Damedepie
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 04/12/2014
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bonjour dans la convention métallurgie du finistère y-a-t-il une clause concernant le 13ème mois en cas d'accident du travail ?

Par Effie29
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/12/2014
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Renseignement
Cumul d'activité

bonjour je travaille actuellement dans un restaurant à Confolens. je souhaiterai ouvrir un bar restaurant appartenant à la mairie de la commune mais 6km de Confolens.Ma patronne peut-elle s'opposer a cette ouverture concurentielle?

Par Nanou
Département : Charente (16)
Question posée le 03/12/2014
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Changement de site
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans la sécurité et le site sur lequel je suis ferme fin décembre, mon employeur se doit donc de me trouver un autre poste. Ma question est la suivante: dans quels cas je peux refuser le nouveau poste ? et combien de fois je peux refuser ? ...

Par Franck
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/12/2014
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bonjour je signe un cdi avec une sdf le 01/09/88 en 1993 les associes decident de former une sarl le fond et le materiel et le batiment sont alors en location gerance.en 1998 un des associes decede et je rachete les 50% de la sarl aux ayant droit,a partir de 2008 l'entr...

Par Jean
Département : Dordogne (24)
Question posée le 03/12/2014
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