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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Convention collective non respectée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur a signé une convention collective au 1er novembre 2014. Certaines clauses qui seraient à l'avantage des employés ne sont pas respectées. A t'il le droit de faire cela. Merci.

Par Clo
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/02/2015
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Raccourcir son congé maternité et licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bj j'ai appris 06/08 que j'allais être licenciée éco. J'étais alors enceinte de 4 mois. On me l'a annoncé verbalement Les licenciements devaient être effectifs entre octobre et max fin déc 2014. Or je n'ai jamais reçu de courriers. Le licenciement économique a ...

Par Adelineo1982
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/02/2015
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Conseils pour un contrat dans le cadre d'un documentaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis membre d'une petite association et nous allons réaliser (bénévolement) un petit documentaire sur un sportif de la région. Or, le sportif qui fera l'objet de ce documentaire exige un contrat dans le cadre de cette future collaboration (du moins, c...

Par Violettef
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/02/2015
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Quel somme dois je toucher pour une rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon patron a vendu sa pâtisserie et a été racheter par un nouveau patron qui ne peut pas me garder, il me demande de faire une rupture de contrat, cela fait 4 ans que je travailler, il m'a fait une proposition mais je la trouve un peu basse, comment savoir s...

Par Nadi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/02/2015
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Bonjour, je suis salariée avec un contrat d'exclusivité.Je souhaite créer une entreprise non concurrente avec un associé Quelles sont mes possibilités pour créer cette entreprise (gérance ou non, répartition des parts, statut juridique ...) pour ne pas avoir de ...

Par Zaureille
Département : (97)
Question posée le 19/02/2015
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durant décembre 2014 nous avons eu 2 vendredi où il fallait que l'on prenne soit un congé payé soit un congé sans soldes pour faire le pont. Es-ce-que c'est légal ? 2 congés sans soldes et non payés obligé puisque le congé payé qui tombe un vendredi utilise...

Par Valerie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/02/2015
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Les 2/7
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon mari travaille dans une entreprise d environ une centaine d ouvrier dont des cdd des saisonnier et des cdi en ce moment ils font les 2/7 c est a dire si il est du matin il enbauche a 6heure20 et devrait terminer a 13heure20 en sachant qu il a 20 minutes de pause ver...

Par Colibri joli
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 19/02/2015
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Licenciement
Sanction disciplinaire

Bonjour j ai commis une faute d aiguillage à mon travail qui a provoqué un deraillement de deux wagon le 17 décembre 2014 j ai eu mon entretien prealable au licenciement le 28 janvier 2015 et étant un membre protégé j ai une convocation extraordinaire du CE remise...

Par Greg01
Département : Ain (1)
Question posée le 19/02/2015
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« Je suis employé dans un cabinet de courtage d'assurance. Suite a une maladie je suis en arrêt de travail depuis le 15/04/2014. La prevoyance entreprise qu'a souscrite mon employeur a versé la somme de 6672 euros brut pour la période du 15/04/2014 au 29/09/20...

Par Ervi
Département : Ardennes (8)
Question posée le 18/02/2015
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Procédure licenciement transactionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis cadre commercial. Je fais partie des carrières longues et je suis retraitable depuis le 1/11/14. J'ai refusé il y a 2 ans une rupture conventionnelle. Depuis je fais l objet d une modification unilatérale de mon contrat, je suis traité comme sédentaire san...

Par Pierre
Département : Isère (38)
Question posée le 18/02/2015
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