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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Enseignante à l'Université depuis 1994, je m'aperçois aujourd'hui que je n'ai jamais perçu les allocations familiales alors que j'ai eu 3 enfants (le premier a maintenant 18 ans!). Mon service du personnel de l'époque m'avait mal renseignée en me disant ...

Par Jifi
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 30/01/2016
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Je suis en CDI sur un poste d'éducatrice spécialisée depuis 2008, en 2014 suite a un arrêt longue maladie de la directrice le CA m'a proposé un avenant au contrat sur un poste de chef de service jusqu'au retour de la directrice. La directrice a été licenciée pou...

Par Kookai
Département : Gard (30)
Question posée le 29/01/2016
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Allez au prudhommes ou pas.
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai refusé une affectation qui se trouve a 30km,de chez moi.le transport est long est difficile bien que cela soit en région parisienne, en plus des engagements pris n'ont pas été tenus concernant le poste que je devrais occupé et je l'ai fait savoir que...

Par Soudjay
Département : Essonne (91)
Question posée le 29/01/2016
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Temps patiel -> temps plein
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai signée un CDI de 10h hebdomadaires (je suis étudiants et j'ai moins de 26 ans). Mon patron souhaite me faire signé un avenant pour me faire passer à temps plein temporairement jusqu'à 36h hebdomadaires. A-t-il le droit de dépasser les 35h et m'est i...

Par Nat
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/01/2016
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Je suis en congé maternité jusqu'au 30 mai puis je pense prendre 2 semaines de congés payés jusqu'à mi juin et enchaîner sur un congé parental de mi juin à fin août. Dans le cas où je trouve un nouvel emploi débutant en septembre, dois-je revenir au burea...

Par Tpm
Département : Paris (75)
Question posée le 28/01/2016
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Bonjour, Jusqu'à présent, mon patron ne retirait pas la part des ayants-droits de ma mutuelle d'entreprise sur ma fiche de paie car il pensait qu'ils étaient gratuits. Aujourd'hui, il veut me faire rembourser les cotisations de mes ayants-droits sur l'année 2015, a...

Par Mam
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/01/2016
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Janvier 2015 ont me dit dans le couloir de l'usine qu'a la fin du mois mon poste serait supprimé (machine expédiée sur bordeaux et nous a Béziers) et qu'ils verront pour me reclasser .de février en juin aucun reclassement je fais juste des taches ingrates a des ho...

Par Mimo341
Département : Hérault (34)
Question posée le 28/01/2016
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Logement de fonction
Licenciement et rupture conventionnelle

En contrat saisonnier, saison d'hiver. J'ai un logement de fonction lié à mon contrat de travail. En cas de licenciement, est ce que la trêve hivernale s'applique ? Sachant que je n'ai pas signé de bail. la jouissance du logement est noté dans le contrat de travail...

Par Eloha
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 27/01/2016
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2h pour rechercher emploi suite rutpure ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, je voudrais savoir si j'ai droit aux 2h par jour pour rechercher du travail dans le cadre d'une rupture? convention collective des métiers de la publicité. Merci d'avance pour votre aide

Par Aussie03
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/01/2016
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Rqth et pôle emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je viens d'être licencié et je vais m'inscrire au pôle emploi. J'ai le statut travailleur handicapé. Je ne souhaite pas le déclarer au pôle emploi. Est-il OBLIGATOIRE de déclarer ce statut ? Merci Cordialement

Par Titus
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 26/01/2016
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