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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Une association Loi 1901 peut-elle être commissionnée pour la vente de produits en tant qu'intermédiaire?

Par Asso
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/08/2014
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Droit du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je viens vers vous pour la question suivrante. J'emploie un salarié depuis 15 ans. Il est en arrêt de travail depuis le 10/01/2011. Jusqu'au 30 juillet 2014 j'avais un arrêt de travail. Depuis cette date le salari' ne s'est pas representé à l'entrepr...

Par Sandrine10
Département : Aisne (2)
Question posée le 05/08/2014
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bonjour je suis salarié mais en congés maternité jusqu'a novembre et j'aimerais démissionné de cette entreprise pendant mon congés maternité. Je ne sais pas si j'ai le droit et si je peux démissionné sans faire mon préavis de 2mois. J aimerais démissionné ca...

Par Cecile
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/08/2014
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bonjour, je travaille dans le 01 en cdi mais mon conjoint s'étant fait agressé par notre propriétaire qui nous recherche aujourd'hui j'ai du quitter la région, j'aimerais savoir ce que je dois faire pour mon travaille ne pouvant pas continuer dans une autre région ...

Par Mlle dieu
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 05/08/2014
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Licenciement sans entretien
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur m'a convoqué a un entretien préalable a un licenciement. Le lieu de l'entretien indiquait qu'il fallait que je me rende au siège social de l'entreprise (lyon). Le jour de l'entretien, la personne est venue mais a ROUEN.Il m'a également dit que la perso...

Par Davidfqg
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 04/08/2014
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Bonjour, J'ai eu gain de cause partiel au Conseil des Prud'hommes suite à un licenciement économique. la société a été condamnée à me verser 5000 € et la somme de 1200 € au titre de l'article 700. L'exécution provisoire est ordonnée, on me verse donc les ...

Par Elo
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 03/08/2014
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Mon patron ferme son entreprise, mais m'oblige à venir travailler
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur ferme son entreprise durant 3 semaines en Août. Seul pendant la première semaine l'entreprise es ouverte. J'ai posé mes congés du 14 Août au 1er Septembre. L'entreprise ferme le 8 Août au soir. Durant la semaine du 11 au 15, mon patron à mis tout le...

Par Jak2257
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/08/2014
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Cession droit d'auteur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Un compositeur musical peut-il céder ses droits d'auteur exclusifs à un producteur musical et accepter une rémunération forfaitaire?

Par Lyla
Département : (97)
Question posée le 02/08/2014
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Bonjour, Je me suis mis auto-entrepreneur début avril afin d'être sous traitant pour une eurl et afin de m'associer avec le patron sur des chantiers. Du moins c'est ce qu'il me faisait croire. Il m'a fait miroiter de me passer un camion et de s'associer sur nos chan...

Par Manoche
Département : Tarn (81)
Question posée le 01/08/2014
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Bonjour je démissionne de mon cdd car j'ai trouver un cdi. Mon employeur ne veut pas me payer les congés acquis depuis mon 1er cdd ( je suis la bas depuis 6 mois ) est il en droit de refuser de les payer? Cordialement

Par Meldu51
Département : Marne (51)
Question posée le 31/07/2014
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