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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis employé en cdi depuis 7 ans dans une société affilié à la convention collective de la propreté. J'ai négocié une rupture conventionnelle pour bénéficier de l'allocation chômage, me permettant de démarrer mon activité. Cette demande m'...

Par Gérard
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/09/2016
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Droit du travail - redrutement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un employeur peut il ouvrir un nouveau poste uniquement en externe (excluant tout le personnel interne de son entreprise et ne communiquant pas sur le poste à pourvoir)? Peut il utiliser à cette fin le dogme suivant "si un salarié est performant à son poste, l'entre...

Par Deuds63
Département : Allier (3)
Question posée le 18/09/2016
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Calcul participation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai quitté mon ex entreprise le 28 novembre 2015 à la suite d'une rupture conventionnelle validée par l'inspection du travail étant membre du CE et RSS. A compter du 8 septembre 2015 j'ai été en situation de dispense de préavis payée à l'initiativ...

Par Sebouille33
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/09/2016
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Rupture
Démission

bonjour, Mon fils a trouvé un CDI et son patron a renouvelé sa période d'essai. Au cours du renouvellement, l'employeur a rompu le contrat en respectant les délais de prévenance.il lui reste donc 15 jours à travailler chez ce patron. Mon fils ayant pressenti qu'i...

Par Goldorack
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/09/2016
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Bonjour, voici ma question employée de juin 2013 à septembre 2014 je décide de quitter l'entreprise avec respect du préavis je reçois mes indemnités de fin de contrat rien à signaler cependant j' apprend un mois apres que les salariés encore présent dans L entr...

Par Alice
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/09/2016
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Clause de confidentialité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je viens de remettre ma démission. La société exerce son activité auprès des particuliers pour des services à la personne conformément aux dispositions de l'article L. 7231-1 du code du Travail.Convention collective des Entreprises de services à la per...

Par Spirou28
Département : Gard (30)
Question posée le 16/09/2016
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Bonjour Je suis saisonnier pour la mairie de Chamrousse , mon contrat saisonnier c est terminé au 31 août , à ce jour , le 16 septembre , je n ai toujours pas mon attestation assedic . La mairie me dit que comme des heures sups et des congés payés vont m être so...

Par Jules
Département : Isère (38)
Question posée le 16/09/2016
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur ma liciencié pour faute grave en septembre ( notre rentree). J'ai 5 semaines de conges payer par annee. Je ne lai est pas pris. Doit elle me les payer ?

Par Loulou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/09/2016
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Démission
Démission

bonjours, je suis en cdd jusqu'à fin mars 2016 (remplacement congé maternité. a savoir: Je suis en période d'essai du 6 sep au 6 oct 2016. ma question est? je viens de trouver un cdi -Puis-je arrêter à la fin de ma période d'essai? -Comment prévenir mo...

Par Tania
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/09/2016
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En tant qu'auto-entrepreneur a t on le droit de travailler avec les associations? Les conditions? Lien familial, si ma femme est la présidente de l'association, peut elle s'adresser à mes prestations, je suis auto-entrepreneur? Dois j'avoir une licence de spectacle ...

Par Linda
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/09/2016
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