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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Est-ce qu'une personne qui été gérant d'une SARL, fermée par une liquidation judiciaire, et qui en conséquence s'inscrit comme demandeur d'emploi est : - TNS : alors que la société est liquidée - relevant du régime général, car inscrit comme dem...

Par Boule2neige
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/02/2017
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Repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis stagiaire en CIF dans un AFPA. Je souhaite savoir en matière de repas les droits que j'ai. En effet un restaurant AFPA géré par un prestataire extérieur existe et est payant mais par rapport au prix je ne suis pas satisfait au vu de la qualité. ...

Par Stefou27
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 08/02/2017
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Prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en CDD de 6 mois qui va se terminer début avril. Mon employeur actuel risque fortement de me proposer un renouvellement de CDD ou un CDI. Mais j'ai trouvé un autre contrat dans une entreprise complètement différente (poste pour leq...

Par Mlledu69
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/02/2017
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Retractation suite à la signature d'une promesse d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je viens de signer une promesse d'embauche avec un employeur A. Ma date de prise de fonction est dans 1 mois. Or, une entreprise B vient de me contacter pour me proposer un poste plus intéressant d'un point de vue professionnel. Puis-je faire annul...

Par Julias
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/02/2017
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Contrats de montage audiovisuel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Etudiants dans une école de gestion dédié à l'audiovisuel nous avons du suivre des artistes et leur réaliser un clip audiovisuel. Ce vidéoclip a été réalisé par un des musicien du groupe. Nous concernant, nous avons produit le vidéoclip cad que nous avons a...

Par Charlyl92
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2017
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Temps supplementaires obligés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans un CHSLD public en tant que préposée aux bénéficiaires je fais parti du syndicat CSN et nous avons un article de loi qui dit qu en situation de tempête de neige nous sommes dans l obligation de faire du temps supplémentaire et c est bien ainsi. ...

Par Allegrilla
Question posée le 07/02/2017
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Renouvellement période d'essai sans prévenir
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Un employeur a-t-il le droit de renouveler une période d'essai pour un contrat CDI (2 mois renouvelable une fois suite accord des parties selon le contrat),sans l'accord écrit ou oral du salarié et au delà des deux premiers mois ? Le contrat au delà...

Par Tisha86
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2017
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Actuellement en cdi en temps partiel, je suis prestataire et travaille chez un client. Dans mon contrat, il est mentionné que des heures supplémentaires peuvent être demandées par le client. Cependant mon entreprise refuse de me payer ces heures sup...

Par Tisha86
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2017
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Droit sur contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,je suis auxiliaire de vie chez un particulier depuis 3 ans,qui au départ ne m'a pas fait de contrat de travail soit disant que ce n'était plus obligatoire.c'était pour m'occupait de son vieux papa seul.au final,des fois pour ne pas dire souvent je me retrouve...

Par Jéronimo84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 07/02/2017
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Droit a la lecture d'une lettre contre moi
Harcèlement et discrimination

mon patron à reçu une lettre d'un de mes collègue me concernant ( lettre non anonyme) lors de l'entretien avec mon patron, il ma refusé de me faire lire cette lettre. En a t'il le droit? merci de votre réponse

Par Fouine
Département : Aube (10)
Question posée le 06/02/2017
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