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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je vais démissionner de mon emploi actuel, mais dans mon contrat figure une clause de non concurrence. L'entreprise dans laquelle je vais travailler ne fabrique pas les mêmes produits mais nous achetons et revendons ponctuellement quelques références de l...

Par Adrien
Département : Loire (42)
Question posée le 04/01/2019
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Bonjour, Je suis actuellement en période d'essai, mais aussi en arrêt maladie. Lors de l'envoi de mon arrêt j'ai également joint une lettre de rupture de période d'essai en recommandé avec accusé de réception. L'arrêt maladie n'est pas en rapport avec mon trav...

Par Miissaloha
Département : Tarn (81)
Question posée le 04/01/2019
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Procédure prud'homale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je vous ai posé une question concernant la procédure prud'homale. Je voulais savoir si mon avocat me tiendra au courant des conclusions de l'avocat de la partie adverse. Mais vous m'avez seulement parlé des conclusions de mon avocat. J'ai également une a...

Par Snoop
Département : Paris (75)
Question posée le 03/01/2019
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Convention d'honoraires
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai consulté un avocat afin de contester mon licenciement. Il m'a fait part du montant de ses honoraires, ne m'a pas présenté de convention d'honoraires et m'a proposé de le payer en liquide. La signature d'une convention d'honoraires n'est elle pas ob...

Par Herve
Département : Paris (75)
Question posée le 03/01/2019
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Bonjour, J'étais en contrat CDI à temps partiel depuis mars 2018, j'ai posé ma démission en décembre 2018, ai je droit aux congés payés ? Mon employeur me dit que non ! n'ayant rien remarqué à ce sujet sur pajeemploi, est ce normal ? et quel recours puis je...

Par Biankinette
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/01/2019
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Procédure prud'homale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai une question concernant la procédure prud'homale. Je voudrais savoir à quels moments l'avocat de mon employeur me fera parvenir ses conclusions. Il y a t-il un délai avant l'audience pour me les fournir? Et si je prends un avocat aurais-je accès à ses...

Par Snoop
Département : Paris (75)
Question posée le 03/01/2019
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Harcelement moral par x
Harcèlement et discrimination

BONJOUR je travaille dans une société de transport depuis 1998 mon patron et mon frère à l époque je travaillais en comptabilité ensuite j étais en voiture de protection le personnel diffame sur moi ainsi que le patron j ai étais plusieurs fois en psychiatrie on...

Par Ertel
Département : Nord (59)
Question posée le 03/01/2019
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Clause de non-concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, En juin 2016, j'ai signé un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelables. La période d'essai a été renouvelée de 3 mois à l'issue des 3 premiers mois. Puis, l'entreprise a décidé de ne pas donner suite à ma période d'essai (6 mois). Dan...

Par Saxhorns
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/01/2019
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Arrêt de travail- accident du travail
Accident ou maladie du travail

Bo jour, mon fils est apprenti, il s'est fait renversé le 18/10 dernier sur le chemin du retour travail-maison, il a été hospitalisé et opéré pour une fracture du tibia, nous avons appris qu'il s'agissait d'un accident du travail, sauf que le patron ne l'accepte p...

Par Angele22440
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 02/01/2019
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Transfert
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon contrat de travail doit être transféré mais ce transfert n'entre pas ds le champ du régime protecteur de L1224-1, cela signifie-t-il que si je refuse je peux être licencié? merci

Par Sb
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/01/2019
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