Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Mon patron ferme son entreprise, mais m'oblige à venir travailler
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur ferme son entreprise durant 3 semaines en Août. Seul pendant la première semaine l'entreprise es ouverte. J'ai posé mes congés du 14 Août au 1er Septembre. L'entreprise ferme le 8 Août au soir. Durant la semaine du 11 au 15, mon patron à mis tout le...

Par Jak2257
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/08/2014
Voir les réponses (0)

Cession droit d'auteur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Un compositeur musical peut-il céder ses droits d'auteur exclusifs à un producteur musical et accepter une rémunération forfaitaire?

Par Lyla
Département : (97)
Question posée le 02/08/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je me suis mis auto-entrepreneur début avril afin d'être sous traitant pour une eurl et afin de m'associer avec le patron sur des chantiers. Du moins c'est ce qu'il me faisait croire. Il m'a fait miroiter de me passer un camion et de s'associer sur nos chan...

Par Manoche
Département : Tarn (81)
Question posée le 01/08/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour je démissionne de mon cdd car j'ai trouver un cdi. Mon employeur ne veut pas me payer les congés acquis depuis mon 1er cdd ( je suis la bas depuis 6 mois ) est il en droit de refuser de les payer? Cordialement

Par Meldu51
Département : Marne (51)
Question posée le 31/07/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis technico-commerciale, dans le cadre de la convention collective des établissement de l'enseignement à distance. Ma période de préavis lors d'une démission est-elle de 1 mois (propre aux employés) ou de 2 mois (propre aux techniciens)? (sur m...

Par Noa
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/07/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis depuis le 25/6/2014 en période d'essai en vue d'un CDI. Cette période est de 3 mois renouvellables (contrat cadre d'assistante de direction bilingue) et je souhaite y mettre un terme le 25/08 - le poste et l'environnement ne me convenant pas...

Par Co
Département : Paris (75)
Question posée le 30/07/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour , je souhaite rompre mon contrat a durée déterminée , suite a la date des reprises des cours, qui a été modifié et dont j'ai su après la signature du contrat ! je voulais savoir si cela constituait une force majeur et si je pourrais percevoir les indemnit...

Par Dof
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 30/07/2014
Voir les réponses (1)

Déplacement professionnel & temps de trajet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai eu un déplacement professionnel pour une durée de 5 semaines. Je souhaite savoir si le temps de trajet doit être pris en compte dans le calcul du temps de travail et si oui comment le calcul est effectué ? Je souhaite savoir également s'il y a un...

Par Fred
Département : Nord (59)
Question posée le 30/07/2014
Voir les réponses (1)

bonjour Ma question porte sur la prime de vacances encadrée par la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC IDDC 3018). Je fais partie de la société depuis le 7 Novembre 2013.Une prime de vacances m'a été versée au mois de Juin d'un monta...

Par Nat83
Département : Var (83)
Question posée le 29/07/2014
Voir les réponses (0)

Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

un de mes salariés a été déclaré inapte le 15/7/14 sa seconde visite était prévu le 29/7/14. entre ces deux visites, nous avons trouvé un poste de reclassement avec le médecin du travail. Lors de sa visite, le 29/7/14, le medecin du travail me dit que le salari...

Par Nini21
Département : Drôme (26)
Question posée le 29/07/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (613)