Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour, j'ai été déclarée inapte à mon poste lors des 2 visites de la médecine du travail suite à un accident de travail(la dernière ayant eu lieu le 15/01/2016)et je suis une formation financée par le Fongécif depuis le 4/01/2016 et jusqu'au 21/07/2016 et j...

Par Carole
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/04/2016
Voir les réponses (1)

Refus de reclassement
Inaptitude au travail

bonjour , j ai été déclaré inapte a mon ancien poste de travail après la deuxième visite de la médecine du travail . Mon employeur me propose une offre de reclassement mais le souci c est que celui ci ce trouve a 78 klm allez retour je dispose d un véhicule e...

Par Dixie
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/04/2016
Voir les réponses (1)

Choix suite à une offre pour une liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon entreprise ou je suis salarié est en liquidation judiciaire, une offre d'un repreneur à été déposé. Si je refuse de continuer avec le repreneur est-ce que mon licenciement économique continue normalement ? ou je suis considéré comme démissio...

Par Eko78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (1)

Nombre d'heures un peu flou
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je débute un CDD de 6mois (avril>sept) 35h. Jai beau calculer jne retombe pas sur mes pattes &la vague impression de me faire rouler dans la farine. Horaires: 9h-18h et 1semaine /2 RTT le vendredi. Soit 1semaine de 40h puis 1 de 32h. Lentreprise supprime les...

Par Clairett
Département : Paris (75)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (1)

Rupture contrat cesu
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J’emploie une personne par le CESU pour faire du ménage chez moi depuis le 1 Août 2014, à raison de 3h par semaine. Il s'agit d'un CDI. Je lui ai fait part par sms que je voulais arrêter pour le moment avec elle, et dis qu'elle pouvait utiliser notre cr...

Par Sam
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Actuellement mon conjoint et moi habitons et travaillons en outremer. Mon conjoint vient de réussir un concours de la fonction publique et est affecté en métropole. Il y sera donc stagiaire de la fonction publique pendant 1 an. De mon coté je suis en ...

Par Ju
Département : (97)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je viens de poser ma démission et suis liée à mon entreprise par une clause de non concurrence qui me bloque pendant une durée d'un an sur toute la France. Quels peuvent être les recours ? Ma direction est formelle, la clause sera appliquée, et il s'avè...

Par Laura
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (1)

Début de contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Une entreprise d'animation me propose un contrat (CDD / saisonnier) pour une saison en camping en juillet / août 2016. La personne me demande une réponse rapidement, mais je préférerais avoir un stage cet été. M'est-il possible d'accepter le poste par ...

Par Clementh
Département : Nord (59)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (1)

Inaptitude
Inaptitude au travail

bonjour suite à un arrêt pour simple maladie à la visite de reprise le médecin du travail vient de me déclarer inapte à la reprise de mon activité. je suis par contre toujours en soins pour 3 pathologies reconnues en MP et AT et qui sont elles aussi la cause ...

Par Patsar
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (0)

Propriété intellectuelle stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car j'ai un petit question d'ordre juridique. J'ai effectué un stage de fin d'études avec signature d'une convention de stage basique. Dans le cadre de ce stage, j'ai consolidé une offre de service entièrement seule, ...

Par Camille.lou
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/04/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (668)