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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Heures de delegations
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,je travaille en ehpad je suis de nuit et j ai un roulement attitré en week end ,je voudrais savoir si mon roulement week end n 'est pas respecté est ce que j ai le droit de poser mes heures de delégations un dimanche comme je suis de nuit je dois les poser pe...

Par Caro
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/06/2015
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Recuperation jours férier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , Je suis employé en restauration de collectivité dans une clinique depuis novembre 2007. L'entreprise à été reprise en 2014 par le groupe Clinéa. Avec mon ancien employeur , j'avais le droit de récupérer les jours fériés travaillé , mo...

Par Cathydidi
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/06/2015
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Bonjour, J'ai demandé un jour de congé pour un baptème dont je suis la marraine. Mon employeur me le refuse, en a t'il le droit ? Cordialement. Elise

Par Zaza
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/06/2015
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quand j ai fait ma demande de depart a la retraite pro btp m ont dit a plusieurs reprises qu ils me verseraient une prime de depart a la retraite. aujourd hui ils me disent que je ne la toucherait pas vu que mon patron m en a donne une . cependant ca fait 42 ans que je ...

Par Lola
Département : Dordogne (24)
Question posée le 17/06/2015
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Validité de documents
Licenciement et rupture conventionnelle

En deuxième audience de prud'hommes la partie adverse qui avait un delai légal pour founir ses pièces à soti du chapeau des documents en fin d audience et les à remis au juge departiteur, sans que mon avocat et moi même n en ayons eu connaissance au préalable. ...

Par Lafouinette
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/06/2015
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Prime exceptionnelle verse tout les ans
Harcèlement et discrimination

Bonjour, mes employeurs ont verses une prime dite exceptionnelle a tous les salaries sauf a moi et peut être a une autre personne, j ai été demandé les conditions pour bénéficier de cette prime il m a dit la motivation la performance et l investissement j ai donc ...

Par Angel
Département : Isère (38)
Question posée le 17/06/2015
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Avenant de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

actuellement en poste comme jardinier dans un domaime privé en région parisienne depuis 23 ans on me propose de passé gardien jardinier par le biais d'un avenant de contrat mon salaire est de 1800 euros net par mois j'aimerais savoir combien mon salaire peu augment...

Par Dg78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/06/2015
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bonjour voila j ai eue un tres grave accident au travail ont ma mis en invaliditée 2 emme categorie avec interdiction de travailler j avais ecrit une simple lettre a mon patron je vous l ecrit cette letreje vous ecrit comme convenue pour vous dire que je ne fait plus p...

Par Fred
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/06/2015
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Compteur temps
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Mon employeur fonctionne avec un compteur temps relevé une fois par an. Pendant 3 mois, par manque de courriers à traiter, on m'a obligé à partir plus tôt chaque jour, ce qui fait que mon compteur est à -80h. Dans le cas où je demissionnerais, on me ...

Par Marina
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/06/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en plein dans une rupture conventionnelle sous convention collective : Commerce de Gros non alimentaire en tant que Cadre Commercial. Mon employeur me dit qu'il ne veut pas me donner de temps pour rechercher du travail, a t'il le droit ? Merci pour...

Par Domy6913
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/06/2015
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