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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Question professionnelle
Sanction disciplinaire

Bonjour, nous sommes une société prestataire de service, et un de nos employés s'est plaint auprès de notre commanditaire de notre organisation ou de centaines choses propre à notre société. En sachant qu'il ne nous a pas fait part de ces remarques au préalable....

Par Lv
Département : Paris (75)
Question posée le 03/08/2016
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Bonjour, Il y a quelques temps je suis tombée malade et un dimanche j'ai du aller me faire contrôler. J'ai eu un arrêt de 3 jours,je suis à 80% et mon jour de congé est le mercredi. J'aurai aimé savoir si l'employeur me doit ce jour puisque le 3e jour est tomb...

Par Elo
Département : Aube (10)
Question posée le 03/08/2016
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Net ou brut?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ma question est : commission 4.5% sur le chiffre affaire HT les 4.5% sont ils du Net ou du Brut dans la mesure ou ce détail n'est pas spécifié?

Par Cpersia
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 03/08/2016
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour! j'ai demandé à mon employeur un réaménagement mon temps de travail pour septembre, car je reprenais une activité secondaire,ma demande a été refusée, prétextant,que cela n(était pas possible, étant donné que le service à la personne a besoin de di...

Par Padoune
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/08/2016
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Bonjour, je suis en poste depuis 3ans et 3mois dans une société de loisir ( convention sport ), et je voudrai connaître la durée de mon préavis sachant que sur mon contrat, il est marqué qu'il peut varier en fonction de l'ancienneté. cdt sébastien

Par Sturgis
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/08/2016
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Manipulation d'argent par un mineur.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Il y a-t-il un texte de loi précis qui autorise (ou interdit) aux mineurs de manipuler de l'argent au sein d'une entreprise ? Merci

Par Cricri85410
Département : Vendée (85)
Question posée le 03/08/2016
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Salaire égal au travail
Cumul d'activité

Comment faire valoir mes droits sur mon salaire En temps que responsable outillage d'un service de 6 personnes.je ne perçoit pas le salaire d'un responsable outillage au bout de 10 ans,et 33 ans ancienneté dans l'entreprise.Comment percevoir le salaire qui m'incombe...

Par Gfp1964carm
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/08/2016
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Changement de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille depuis 10 ans dans une structure associative en tant que responsable de centrale de réservation. Depuis le 1er janvier, la structure a fusionné avec une SEM pour devenir une SPL. Changement de structure et donc changement d'organisation, on m'a c...

Par Agd
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/08/2016
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Rappel mutuelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. depuis mon arrivée mon employeur ne me preleve pas la mutuelle obligatoire sur mon salaire, je n'ai pas redonné les papiers suite à un oubli mais ils ne mont jamais rien reclamé et la au bout de 4mois ils veulent me faire un rappel de la mutuelle sur mon pr...

Par Petiard
Département : Calvados (14)
Question posée le 02/08/2016
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Prime
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, j'ai effectué un cdd de 12 mois (du 29 juin 2015 au 28 juin 2016)dans une banque, j'ai eu droit à ma première prime de rendement (trimestrielle) après 6 mois d'ancienneté,cependant je n'ai pas perçu la deuxième prime (avril,mai,juin) sachant que la p...

Par Maria
Question posée le 02/08/2016
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