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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Liquidation judiciaire simplifier en cours
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour : Mon entreprise est en SARL à fait une liquidation judiciaire en 2013 dans la région du Rhône à cause de mon associer, ma question j'ai déménager en Saône et loir 71000 je voudrais ré-crée mon entreprise à mon non propre est se que je peux merci...

Par 320320
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/04/2015
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Alternance et licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis en contrat en alternance en BTS CGO et ai des risques d'etre licencié économiquement. quelle sont mes droits et les obligations de l'employeur et que dois je faire pour poursuivre ma formation? merci

Par Lolodows
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/04/2015
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Info sur cdd
Cumul d'activité

bonjour, voila, j ai fait 18 moi en interin dans un emtreprice puis 18 moi en cdd via un groupement d emtreprice. je voulez savoir si je pouvez retouné en interim pour tjs la meme emtreprice ou non!! merci

Par Terman16
Département : Charente (16)
Question posée le 20/04/2015
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Délit de marchandage ou pas?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai la possibilité d'un contrat CAE (contrat aidé pole emploi destiné aux chomeurs de + de 6 mois) d'un an avec une fédération régionale, qui délèguerait environ 95% du travail sur le terrain à une association (membre de la fédé) locale pour laquel...

Par Phil850
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/04/2015
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Droit au cif après rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour après 1 rupture conventionnelle de contrat en cdi e actuellement au chômage ai je le droit au cif (congés individuel de formation)

Par Fleur
Département : Eure (27)
Question posée le 19/04/2015
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur me doit plus de 300h supplémentaires (Cumulées depuis 4 ans). Ce dernier refuse de les payer, est-il dans son bon droit, sachant que pour lui, la solution est de les poser en jour de récupération, mais que lorsque je pose certain jour, ça ne ...

Par Sam
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 18/04/2015
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Heures hebdomadaires modulées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en CDI en cabinet dentaire, et mon contrat indique 35h par semaine (En réalité, 70h par quinzaine : 1 semaine a 28h et 1 semaine à 42heures). Cependant, il arrive que selon les absences de mon employeur (Congés, formation, et autres), c...

Par Sam
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 18/04/2015
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Lorsque l'on signe une démission sous la menace de son employeur, et sans avoir été convoqué à un entretien, y a-t-il vice de procédure?

Par Hperraud
Département : Manche (50)
Question posée le 18/04/2015
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Licenciement économique et travailleurs handicapés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis travailleur handicapé. Est ce que les travailleurs handicapés bénéficient d'une certaine priorité de maintien dans l'emploi quand des emplois viennent à être supprimés dans une entreprise et que des licenciements pour motif économiques sont...

Par Jojo78
Département : Indre (36)
Question posée le 18/04/2015
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J étais depuis 10 ans en cdi, j ai demissionne mi décembre 2014 pour une autre entreprise. J ai su que l entreprise que j ai quitté a eu droit a une prime de participation comme chaque annee. Vu que j y ai travaille toute l annee 2014 jusqu a mi décembre 2014. Je v...

Par Bree
Département : Loire (42)
Question posée le 17/04/2015
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