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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour je suis employée de maison ,j'aimerai savoir si j'ai le droit à une prime d'ancienneté lors de mon départ, je travaille à cette place depuis octobre 1990 avec un salaire actuel de 1800 e/mois.si oui quel serai son montant (à peu près).merci.

Par Angelique
Département : Paris (75)
Question posée le 16/09/2014
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Bonjour, Etant à la recherche d'emploi depuis quelques mois, j'ai droit à la portabilité de la mutuelle de mon ancien employeur. J'ai été radiée de Pôle emploi le mois dernier car je suis désormais en congés maternité. Que va-t-il se passer du fait de c...

Par Nonettedesarlat
Département : Dordogne (24)
Question posée le 16/09/2014
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Pas de contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis professeur de musique au sein d'une petite association culturelle déclarée, où par ailleurs tout se passe bien, et où les professeurs reçoivent des fiches de paies chaque mois... sauf qu'on a aucun contrat de travail. J'y travaille environ 5h les s...

Par Loic2nice
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/09/2014
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Non respect motif recours cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J ai signé un cdd d un an ayant pour motif la "mise en place d'un contrôle budgétaire" sur un perimetre précisé dans le contrat. Suite à un départ en congès maternité d une collègue un autre cdd de 6 mois à été engagé et à repris mon poste, ap...

Par Fanyyyy34
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/09/2014
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Compte de compensation heures de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En CDD depuis le 8/10/13 en tant que releveuse de prix,j ai un contrat de travail de 20 h/sem (annualisé). Je suis payée 87 h/mois peu importe le nbre d'heures effectuées ( la différence d'heures est mise sur un cpte de compensation régularisé tous les...

Par Julie
Département : Isère (38)
Question posée le 16/09/2014
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La DRH m'a dit que j'avais perdu mes congés 2013 que je n'ai pas pu prendre (arret maladie) du faite que j'avais été mise en disponibilité pour raison maladie en 2014. Je dois reprendre le travail le 15 octobre 2014. Es ce qjue la DRH a raison et pourquoi on ne me ...

Par Lilou
Département : Loire (42)
Question posée le 16/09/2014
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Bonjour, Je suis actuellement Infirmière dans un établissement associatif sous la convention 66. Je suis dans l'établissement depuis le 4 octobre 2013 et en CDI depuis avril 2014. Je souhaiterais partir à l'étranger pour un voyage personnel et professionnel...

Par Marie kieffer
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/09/2014
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Salaire et solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Avec mon ancienne employeur nous nous sommes entendu sur une rupture de contrat conventionnel. J'ai donc quitté le 20 août 2014. Nous sommes aujourd'hui le 15 septembre 2014 et je n'ai toujours pas reçu mon salaire d'août, mon solde de tout compte et autre...

Par Corine
Département : Dordogne (24)
Question posée le 15/09/2014
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Mon employeur m'a informé k mes congés payés seront calculés sur la base des jours ouvrés et non plus des jours ouvrables,j suis patissier et travaille du lundi au samedi,quelles sont les conséquences de cette nouvelle méthode de calcul pour moi?

Par Sasa2014
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/09/2014
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Licenciement lettre de convocation
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,une erreur sur l adresse de la section de l inspection du travail sur une lettre de convocation de mise a pied conservatoire pour un licenciement pour faute? es-ce une irrégularité de procédure?si oui faut-il le mentionne lors de cet entretiens?

Par Mikagrc
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/09/2014
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