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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Accident de travail ?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Suite à un match organisé par mon employeur et payé par mon ce, j'ai une rupture du tendon rotulien. Est ce considéré comme un accident de travail ? Mon employeur ne veut pas le reconnaître ainsi . Est ce normal ? Merci.

Par Frego
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/10/2014
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Travai sans contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour Je travai il y a presque 6 mois dans une societe de montage d'ascenseurs, et jusq a aujourdui je a rien signe, toute les mois je demande a mon chefe mon contract et mon bulletan de salaire, mais il ne m'a toujour pas donne rien, toute les mois mon salaire a d...

Par Dodoh
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/10/2014
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Question sur le commerce
Cumul d'activité

Bonjour je suis actuellement au chômage depuis quelques jours et vais bientôt commencer à toucher mes Allocations. Si je fais de manière non régulière et en petite quantité de la vente de biens qui me rajoute un peu de revenus, ceci est il illégal ? En fait est ...

Par Jc
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/10/2014
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A quoi ai-je droit après un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je vous écrit car suite a un licenciement pour cause réel et sérieuse j'aimerais savoir a quoi j'ai réellement droit car je ne sais pas! je dépend de la convention collective de la métallurgie des flandres. date d'entré :03/05/2010 date de sortie 05/10/...

Par Slye59
Département : Nord (59)
Question posée le 08/10/2014
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Droits des cadres
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Cadre au forfait jours, je fais entre 47 et 52 h par semaine depuis 2 ans parfois plus. Ayant actuellement quelques ennuis de santé j'ai demandé à mon employeur de réduire un peu la cadence et de me limiter à 40h par semaine le temps d'être de nouveau...

Par Smo
Département : Drôme (26)
Question posée le 07/10/2014
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Bonjour je suis assistante de direction et responsable de la communication dans une boite privé depuis 4 ans, mon problème c'est qu'on a droit que de 15 jours de congé par ans c'est tous, et l'autre quinzaine elle es ni payé ni rien du tous, et d’après le RH et l...

Par Carina
Département : Charente (16)
Question posée le 07/10/2014
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Voila nous avons découvre avec ma collègue que notre carnet avais disparu du magasin. Je travaille en boulangerie entant que vendeuse ce carnet est un petit cahier que nous avons acheté et mis en place avec ma collègue car depuis les changements d horaires on se voi...

Par Catmousty
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 07/10/2014
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Article L1225-34 : La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture. Cet article est-il applicable?

Par Laila
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/10/2014
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Rémunération en contrat d'alternance dans le secteur bancaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis en contrat d'apprentissage en vue de la préparation d'un Master. J'ai 26 ans et je dépends de la convention collective des banques. J'ai entendu dire que cette convention permettait une rémunération des apprentis plus avantageuse que la grille de sa...

Par Apprenti
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/10/2014
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Acompte sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en CDI attachée de direction dans une sarl seule salariée. Mon employeur gérant non salarié refuse de me verser l'acompte demandé le 02/10 en invoquant qu'il n'en a aucune obligation. Que puis-je faire? Merci de votre aide.

Par Elo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/10/2014
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