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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit à la prévoyance
Accident ou maladie du travail

en cdd je suis tombé malade au milieu de mon contrat,mon arret et prolongé d'une manière continuel depuis 15 mois que sont mes droits à la prévoyance.je suis reconnu travailleur handicapé et un dossier maladie pro est au crrmp. au cas où ma maladie pro est reco...

Par Red1
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/11/2017
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Pénibilité du travail
Fonction publique

bonjour dans la fonction publique hospitalière travaillant de nuit à ton le droit à la pénibilité du travail comme le privé merci

Par Jp
Département : Nord (59)
Question posée le 29/11/2017
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Temps partiel, et forfait 218j (cadres uimm)
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je me permets de vous contacter car au sein de mon entreprise des négociations sont en cours pour un passage de 38h au forfait 218j pour les cadres (convention de la métallurgie). Etant à temps partiel à 90% limité pour encore 2ans par mon employ...

Par Laurent2906
Département : Isère (38)
Question posée le 28/11/2017
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Condition de rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je souhaiterai connaitre mes droits au sujet d'un dimanche travaillé. Je suis dans le commerce de l'habillement, nous ouvrons exceptionnellement le dimanche 24 Décembre, je voudrai savoir si mes droits sont bien une rémunération au moins égale au double...

Par Mag33
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/11/2017
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Bonjour, Puis je bénéficier d'un congé maternité pendant un congé parental ? je suis en congé parental jusqu'au mois d'aout 2018 mais j'attend mon 3eme enfant pour le mois de mai. Puis je demander à mon employeur la fin du congé parental au mois de mars pour bé...

Par Mimig
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/11/2017
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Bonjour, je suis directrice de crèche. la municipalité à décidé de confier dès janvier 2018 la gestion de la crèche à un autre gestionnaire en délégation de service public. Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 27 décembre. J'avais acté avec mo...

Par Sam
Département : Loire (42)
Question posée le 28/11/2017
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Paiement salaire sans contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Après 3 mois d'intérim j'ai été pris en CDI. Avec mon employeur on a convenu d'un salaire annuel brut de 12 mois. Hors ce dernier me dit qu'il ne savait pas que les salaires étaient payés sur 13 mois. Ce que je n'accepte pas. Z À ce jour je n'ai t...

Par Abdou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/11/2017
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Bonsoir, je suis diplômée assistante de service social (niveau 3 de qualification) employée en CDD en tant qu'agent social (niveau 2 de qualification - convention pact-arim). Mon CDD a débuté en juin 2017 et se termine en mai 2018. Si je trouve un CDD qui m'emb...

Par Laeti
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/11/2017
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Imposer des congés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon employeur impose la fermeture de la société 1 semaine au mois de mai (en rapport avec 2 jours fériés dans la même semaine) sachant que certains salariés ne bénéficient pas de RTT , il demande de poser des jours de congés. a t il le droit de n...

Par Chéra
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/11/2017
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Indemnités licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. J ai été licencié le 20 novembre pour cause réelle et sérieuse suite à mon refus sur un accord d'entreprise réduisant nos salaires et supprimant une prime annuelle. Bref, l'entreprise m'a envoyé la lettre de licenciement le 20 septembre 2017 avec un pr...

Par Guig62150
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/11/2017
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