Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Conseil travail
Sanction disciplinaire

Bonjour je suis salarié d'une PME et suis titulaire d'un poste A (conducteur de machine) avec le coefficient correspondant Depuis 10 ans j'occupe un autre poste B mais mon employeur suite a un départ en retraite veut me réintégrer au poste A mais moi je ne le sou...

Par Fragis
Département : Ardèche (7)
Question posée le 05/09/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, En CDI depuis le 04/08/2014, sur une base de 37h24 avec 10RTT par an Un accord d'entreprise stipule "L'acquisition de jours de RTT se fait par mois civil complet, à terme échu. Pour les salariés entrant en cours d'année, les jours de repos attribués a...

Par Yukkimura
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 04/09/2014
Voir les réponses (0)

Déplacements professionnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question est relative aux déplacements professionnelles , mon contrat stipule que j'accepte les déplacements professionnelles ne nécéssitant pas de changement de résidence . Or je suis en déplacement tout les jours et dans des hôtels tout les jours ...

Par Leila
Département : Nord (59)
Question posée le 04/09/2014
Voir les réponses (0)

bonjours, je voudrais savoir ci mes 15 jours de vacance sont payées de jour ou de nuit sachant que j ai débuté le 03 02 2014 jusqu au 01 08 2014 de nuit et que mes 15 jours de repos s étalent du 04 08 2014 au 22 08 2014 merci pour votre reponse par avance.

Par Capone
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 02/09/2014
Voir les réponses (0)

Calcul délai de carence
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, je souhaite savoir si la rémunération variable versée au prorata lors du solde de tout compte avec mon employeur intégrera les indemnités supra-légales pour le calcul de délai de carence réalisé par...

Par Guigui
Département : Paris (75)
Question posée le 02/09/2014
Voir les réponses (1)

Bonsoir, je viens vers vous concernant un litige avec mon employeur. Mon contrat s est terminé le 19aout dernier, ou il m'a remis fiche de paie de aout attestation employeur etc... Le 26 aout je me permet d envoyer un message a mon employeur pour savoir si le nécessai...

Par ĺili
Département : Nord (59)
Question posée le 01/09/2014
Voir les réponses (0)

Rupture de contrat conentionel en cotorep
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjours ma questions est de savoir je suis en cdi depuis 3 ans dans ma boîte est en cotorep ma boîte as acheter par un autre patron sachant que je suis en cotorep il m as changer d e poste et maintenant il veut me pousser à démissionner quel sont mes droit ou cmmt ...

Par Massilia
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/08/2014
Voir les réponses (1)

L'employeur peut il imposer le partage d'une chambre d'hôtel?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur, organise une convention des forces de ventes sur 2 jours.il nous impose de partager les chambres d'hôtel. Est-ce légal? Le partage des chambres est pour les hommes, les femmes, elles auront des chambres individuelles. n'est ce pas de la discrimina...

Par Fariomanu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/08/2014
Voir les réponses (0)

Rattrapage sur commissions versées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis commercial et une partie de ma rémunération est une commission calculée sur la marge dégagée. Une faille dans le logiciel d'exploitation commerciale a faussé le calcul de la marge à mon avantage. Mon employeur m'informe oralement qu'un rattrap...

Par Fred13500
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/08/2014
Voir les réponses (0)

Abus de pouvoir
Harcèlement et discrimination

bonjour j'aimerai votre aide svp. Je suis préparateur de véhicules neuf dans un concessionnaire. Je voudrai savoir si la direction a le droit de m'imposer à nettoyer leur véhicules de fonction qu'il utilise le week-end et le lundi à chaque fois les véhicules sont...

Par Yaya974
Département : (97)
Question posée le 28/08/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (618)