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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Madame, Monsieur, Suite à ma démission en octobre 2014 d'une société de plus de 50 personnes, j'ai reçu mon solde de tout comptes. Cependant, je n'ai pas perçu la quote part de participation au titre de l'exercice 2014. Une société doit-elle, par consé...

Par Mm14
Département : Calvados (14)
Question posée le 08/11/2014
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Bonjour, Mon contrat CUI s'arrête le 30/11/14; mon employeur souhaiterait que je renouvèle ce contrat mais ça n'est pas mon cas. Il m'est conseillé par un syndicat de l'informer de ma réponse par courrier recommandé, mais cette démarche ne risque-t-elle pas de ...

Par Veneina
Département : (20)
Question posée le 07/11/2014
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Travaux d assainissements
Harcèlement et discrimination

j ai effectue des travaux d assainissements chez des clients qui m ont demande de ne pas faire apparaitre la pompe de relevage sur facture afin de pretendre au pret a taux zero ont t il le droit de faire de fausses declarations aupres de leur banque et que risquent t il...

Par Alex
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 07/11/2014
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en abandon de poste depuis le 8 septembre ( je ne supportais plus ce travail) j'ai reçu 3 recommandés et la convocation( ou je ne me suis pas rendu)fiche de paye a -20€!!!( en plus je leur doit de l'argent!!) depuis plus de nouvelles...j'ai lu qu...

Par Fleurdoranger
Département : Paris (75)
Question posée le 07/11/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Mon employeur vient de refuser ma demande de rupture conventionnelle. Est il obligé de l'accepter si je la reformule plusieurs fois par écrit. Cordialement

Par Veloce62
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/11/2014
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Retrait des tickets restaurants par l'employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Suite à la demande de mon employeur, je change de lieu de travail prochainement. Proche de ce nouveau lieu de travail se trouve une cantine d'entreprise à laquelle les autres employés ont accès. Or je bénéficie pour l'instant de tickets restaurants, e...

Par Sabrina
Département : Paris (75)
Question posée le 07/11/2014
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Remboursement téléphone gardien
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Madame,Monsieur, je suis gardienne j aimerai savoir si le remboursement annuel téléphone (vu que ce n est pas marqué dans mon contrat, l employeur me verse 200 euros par an depuis que je suis en poste),peut on m enlever cet avantage, me diminuer la somme ou ...

Par Maritime
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/11/2014
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Passage aux 35h
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ambulancier depuis 10ans dans la même entreprise, lors du passage aux 35h mon patron ma baisser mon taux horaire de 11,93 a 10,47, ce qui a entraîner une perte de salaire de 300 euros par mois ! En a t il le droit ? Merci de votre réponse

Par Titi64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 06/11/2014
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Pas de formation en contrat de professionnalisation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour! Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 04/09/13.Nous étions une classe de 15 élèves mais à l'heure d'aujourd'hui je me retrouve seule.Dès lors le centre de formation m'a intégré dans une classe de 1ere année de BTS alors que je dois passe...

Par Contratpro
Département : Aube (10)
Question posée le 06/11/2014
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Je souhaite changer de profession, mais mon patron refuse la rupture conventionnelle. Depuis il ne me ménage pas! refus des dates de congés payés, annulation des récupérations posées... j'envisage sérieusement un abandon de poste. Quels sont les risques pour moi?...

Par Sylvie
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/11/2014
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