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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture de cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

L'employeur de ma compagne va déplacer le lieu de travail de son entreprise de 95 kilomètres (et 1h50 de temps de trajet). Ne pouvant s'adapter à ce changement, je prétends qu'il doit la licencier pour raison économique (modification d'un élément essentiel du con...

Par Polo
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/10/2018
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Abus de confiance
Harcèlement et discrimination

Bonjour pour faire cours j'ai postulé pour un poste dans la boite 2TPRMR transport a la personne au mois de juin 2018 j'ai eu 2 jours de formation renuméré par pole emploi dans le mois de juillet puis plus rien cause les vacances sans compter que mon dossier administ...

Par Vivi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/10/2018
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Clause de non concurrence contrat non signé
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bjr, j'ai été en formation logiciel 26/09 et 27. 28 non trav. Du 01/10-06 sur agence intérimaire en immersion en chargé de recrutement et commence sur mon agence 08. J'ai reçu le contrat le 01/10 15h sur lequel j'ai une clause de mobilité sur 35 agences en France ...

Par Er
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/10/2018
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Teletravail/surcharge travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis assistance juridique (paralégal) en cabinet d'avocat parisien depuis 6 ans. J'ai été embauchée il y a 6 ans dans un cabinet qui a fusionné avec un autre cabinet il y a 2 ans. A ce moment là, loin des nouveaux locaux, j'ai trouvé un studio pour me...

Par Mariedomenech
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/10/2018
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J'ai été arrêté pendant 366J en 2016-2017. Il s'avère que j'ai été placé en longue maladie, mais mon employeur (EDF) ne m'en a pas informé. je ne l'ai découvert incidemment 4 mois plus tard, après ma reprise, en consultant le solde de mes congés devenu né...

Par Mkergoat
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/09/2018
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Régression
Harcèlement et discrimination

Bonjour, cette question est pour mon collègue qui est responsable maintenance de méthode et technologie dans un gros groupe de l'agro-alimentaire, il est syndicaliste.Notre employeur veut lui faire signer un avenant à son contrat pour qu'il passe simple technicien de...

Par Cel12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 28/09/2018
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Bonjour, je travaille dans mon entreprise depuis octobre 2013. Je dépends de la CCN51. A mon arrivée, le directeur de l'époque m'a promis les repos compensateurs que j'ai eus jusque janvier 2017. En avril 2017, la DRH me les a supprimés, me disant que l'accord ...

Par Marjorier
Département : Moselle (57)
Question posée le 28/09/2018
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Remboursement carte de transport imaginr
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis toute jeune diplômée éducatrice spécialisée (juillet 2018), j'ai déroché un CDI dans un foyer éducatif mi-juin 2018, convention collective 66. Comme avant j'étais étudiante j'ai eu le droit à la carte de transport imaginR (qui se termi...

Par Léa m
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/09/2018
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Cadre d'une entreprise du secteur privé, j'ai posé ce jour ma démission. Ayant un préavis de 3 mois, celui ci court jusqu'au 27/12/18. Mon employeur souhaite que mes congés prolongent mon préavis. De ce fait j'ai annulé 2 jours de RTT demandés en octobre. Cepen...

Par Mhr
Département : Eure (27)
Question posée le 27/09/2018
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Retraite et indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr, je suis cadre avec 30 ans d'ancienneté dans une société. Mon employeur veut fermer la société et liquider sa retraite en février 2019. Il me demande de liquider la mienne à la même date puisque je peux y prétendre aussi mais je souhaite continuer à travai...

Par Madi
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/09/2018
Voir les réponses (2)
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