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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail au black conjoint
Sanction disciplinaire

Bonjour, pendant 3ans j'ai travaillée régulièrement pour mon conjoint qui ne voulais pas me déclaré. Il ne m'a jamais donner un centimes et m'a quitté. Il m'avait demander de garder mon chômage (notre seul revenu car il ne rapporter pas d'argent). Maintenant je l...

Par Ophelie
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/09/2017
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Travail et responsabilité d'un mineur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis trésorière d'une école de musique en loi 1901. Nous sommes à la recherche d'un professeur de batterie pour cette rentrée et comme nous n'avons trouvé personne, nous voudrions savoir si nous pouvons embaucher un jeune qui a eu 17 ans en juillet 20...

Par Gene_54
Département : Aube (10)
Question posée le 09/09/2017
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Droit du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour;Infirmière psychiatrique à l'hôpital; je suis victime d'un accident du travail (agression physique)d'une patiente le 21/01/2017.Toujours en A de T Jjusqu'au 23sept.Acct du T reconnu .Il s'avère que je suis en fin de carrière ; en categorie B active; mon âg...

Par Yoco
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/09/2017
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Bonjour , Je démissionne de mon entreprise dans l'aquelle il y a 5 ans je suis arrivé avec mon n de téléphone que je possèdais déjà depuis 6 ans chez d'autres employeur. J'ai demandé la portablilité de mon n afin que celui ci me suive dans ma future fonction...

Par Nolopa
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/09/2017
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Bonjour, j'ai une question liée à mon contrat de travail : je suis en CDD. Si je quitte ce CDD pour un CDI, selon le code du travail, mon préavis est donc de deux semaines. Or dans mon contrat il est écrit que je dépends d'une convention collective ( relative ...

Par Anneelise-w
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/09/2017
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Mi-temps pour motif économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à une demande de mon patron pour une rupture conventionnelle pour raison économique, j'ai refusé cette rupture. Mon patron me propose de me mettre à mi-temps pour motif économique et selon la conjoncture et son carnet de commande pour l'année pr...

Par Emilie
Département : Drôme (26)
Question posée le 07/09/2017
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Cifre et clause de dédit-formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je commencerai prochainement un doctorat par le biais d'une CIFRE et mon entreprise souhaite ajouter une clause de dédit formation à mon contrat. Est-ce légal ? PI : La CIFRE donne droit à une subvention de 14000€/an à l'entreprise et à l'élig...

Par Tkm
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/09/2017
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Enquête conjointe chsct et drh
Harcèlement et discrimination

Suite à une alerte de la médecine du travail, la DRH et le CHSCT ont mené une enquête commune auprès des salariés concernés. Ceci sans jamais en informer le CE de l'entreprise tout au long de cette procédure. Cela est-il conforme au code du travail ? Merci d'...

Par I8pt9seh
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/09/2017
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Bonjour, J'ai été recrutée en CDI sur une position 2.1 coefficient 275 (convention collective SYNTEC). J'ai pas la suite signé un avenant modifiant ma position en 1.2, coefficient 100. Dans cet avenant, les articles 1 (modification de coefficient) 2 (rémun...

Par Marie
Département : Paris (75)
Question posée le 05/09/2017
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mon employeur après avoir été sanctionné par le tribunal des prud'hommes pour licenciement sans raison sérieuse et transformé mon cdd en cdi m'a envoyé un certificat de travail ou l'on peut noter "suivant la décision du tribunal des prud'hommes du etc...", cela ...

Par Claudia
Département : Drôme (26)
Question posée le 05/09/2017
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