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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Majoration heure supplémentaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je vous ecris car j'aimerais avoir plus de renseignements sur mes droits . Je suis saisonner à temps plein et fait partie de la convention collective du textile et de l'habillement . J'aurais aimé savoir qu'elle est la loi en vigueur sur la majoration des he...

Par Chou
Département : Landes (40)
Question posée le 01/02/2019
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Cumul rtt et heures supp payées
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je suis en CDI dans une filiale d'un groupe venant d'etre racheté. J'ai signé en 2010 un contrat ETAM sur la base de 42h par semaine soit 182h par mois(151,67 + 30,33h supp). J'avais droit par accord de l'employeur à 13 jours de RTT par ans comme le prévoit...

Par Nicolas
Département : Landes (40)
Question posée le 01/02/2019
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail

Question à Mr Henri PESCHAUD Avocat Merci pour votre réponse très précise. C’est moi qui ai demandé à la CNAV (en decembre) de partir en retraite pour inaptitude le 1er mars prochain. Toutes les piece etaient fournies. Je suis en attente de validation ...

Par Sister
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/02/2019
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Pb de salaire suite
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je vais vous expliquer mon analyse de ttes ces erreurs...en sept 2018 j ai une augmentation accordé..j ai demandé 2000e brut lui souhaitait s arreter sur 1950e. Le meme mois je me ss absenté 1 journée ( le taux horaire apparait sur mes fiches de paies uniquement qu...

Par Cindy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/02/2019
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Visite médicale de reprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis en arrêt depuis 2 mois pour cause de "grosses fatigues" suite à un conflit avec mon employeur. Je reprends lundi 4 février, et souhaite négocier mon départ car plus de confiance. Si mon employeur ne prévoit pas une visite de reprise, que dois-je...

Par Olivia
Département : Isère (38)
Question posée le 01/02/2019
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Pb de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,deja merci de repondre à ttes mes interrogations si rapidement.. Je vais vous expliquer comment se presente mon bulletin de salaire qui est très simplifié.. En haut la base de nombre d'heures mensuel soit 169h Ensuite le tableau de salaire : Salaire de ba...

Par Cindy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/02/2019
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J’ai 64 En 2015 j’ai eu un cancer. En 2016 j’ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique et cela pendant 3 ans. En décembre 2018 j’ai eu le rdv avec le médecin de travail qui m’a communiqué le certificat d’inaptitude sans possibilité de reclasse...

Par Sister
Département : Yvelines (78)
Question posée le 31/01/2019
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Indemnité licenciement
Accident ou maladie du travail

Bonjour J’ai travaillé pendant 16ans dans une entreprise (je touchais environ 1300 net), mais j’ai eu un accident de travail , donc je suis en arrêt depuis plus d’un an maintenant. J’ai reçu un appel du syndicat me disant que l’entreprise me propose 50...

Par Bege
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/01/2019
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Travail pendant les repos en 5x8
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos compensateur?

Par Domi030
Département : Gard (30)
Question posée le 31/01/2019
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Réalisation d'une étude pour le compte de mon ecole
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement étudiant en M2 dans une école de commerce. A la fin de mon cursus, je dois travailler au sein d'une entreprise du 28/01 au 29/03, soit 45 jours d'activités (un de plus que la durée maximale pour travailler sans gratification dans le...

Par Simonsimonsimon
Département : Paris (75)
Question posée le 31/01/2019
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