Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, pendant 3ans j'ai travaillée régulièrement pour mon conjoint qui ne voulais pas me déclaré. Il ne m'a jamais donner un centimes et m'a quitté. Il m'avait demander de garder mon chômage (notre seul revenu car il ne rapporter pas d'argent). Maintenant je l...

Bonjour, Je suis trésorière d'une école de musique en loi 1901. Nous sommes à la recherche d'un professeur de batterie pour cette rentrée et comme nous n'avons trouvé personne, nous voudrions savoir si nous pouvons embaucher un jeune qui a eu 17 ans en juillet 20...

Bonjour;Infirmière psychiatrique à l'hôpital; je suis victime d'un accident du travail (agression physique)d'une patiente le 21/01/2017.Toujours en A de T Jjusqu'au 23sept.Acct du T reconnu .Il s'avère que je suis en fin de carrière ; en categorie B active; mon âg...

Bonjour , Je démissionne de mon entreprise dans l'aquelle il y a 5 ans je suis arrivé avec mon n de téléphone que je possèdais déjà depuis 6 ans chez d'autres employeur. J'ai demandé la portablilité de mon n afin que celui ci me suive dans ma future fonction...

Bonjour, j'ai une question liée à mon contrat de travail : je suis en CDD. Si je quitte ce CDD pour un CDI, selon le code du travail, mon préavis est donc de deux semaines. Or dans mon contrat il est écrit que je dépends d'une convention collective ( relative Ã...

Bonjour, Suite à une demande de mon patron pour une rupture conventionnelle pour raison économique, j'ai refusé cette rupture. Mon patron me propose de me mettre à mi-temps pour motif économique et selon la conjoncture et son carnet de commande pour l'année pr...

Bonjour, Je commencerai prochainement un doctorat par le biais d'une CIFRE et mon entreprise souhaite ajouter une clause de dédit formation à mon contrat. Est-ce légal ? PI : La CIFRE donne droit à une subvention de 14000€/an à l'entreprise et à l'élig...

Suite à une alerte de la médecine du travail, la DRH et le CHSCT ont mené une enquête commune auprès des salariés concernés. Ceci sans jamais en informer le CE de l'entreprise tout au long de cette procédure. Cela est-il conforme au code du travail ? Merci d'...

Bonjour, J'ai été recrutée en CDI sur une position 2.1 coefficient 275 (convention collective SYNTEC). J'ai pas la suite signé un avenant modifiant ma position en 1.2, coefficient 100. Dans cet avenant, les articles 1 (modification de coefficient) 2 (rémun...

mon employeur après avoir été sanctionné par le tribunal des prud'hommes pour licenciement sans raison sérieuse et transformé mon cdd en cdi m'a envoyé un certificat de travail ou l'on peut noter "suivant la décision du tribunal des prud'hommes du etc...", cela ...