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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour Madame, Monsieur, J'ai signé un cdi le 2/11/2016. C'est le seul emploi de l'année 2016 donc deux mois, mon employeur est il en droit de me retirer un jour de congés payés pour seulement ces deux mois travaillés ? Un grand merci par avance pour votre ...

Par Anita
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/11/2017
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Travail week end
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis assistante de vie pour une entreprise, en CDI de 100h. mon patron me fait travailler du mercredi au dimanche (mercredi de 10H30 à 11H30 puis 12Hà12H30 et 17H30 à 18H30; le jeudi et vendredi 11H à 12H et le week end de 8H à 18H30). Et c'est comme ça toutes...

Par Peggy.cr
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 06/11/2017
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Reprise de mon temps plein
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j'ai pris un temps partiel congé parental à 80%,mes droit se termine au 31 décembre, je demande donc à mon employeur de reprendre mon temps plein, en sachant que j'ai signé un avenant pour ce temps partiel, et qu'il n'y à pas de date de reprise à temps plein de s...

Par Angélique
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/11/2017
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Taux remboursement déplacements professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'effectue des formations pour le compte d'une société. Je suis en CDD (mois par mois) et temps partiel. Mes lieux d'intervention m'obligent à utiliser mon véhicule personnel (8CV - moins 2000 km/mois). Je suis remboursé sur la base de 0,337€/km. Puis-...

Par Gileno26
Département : Drôme (26)
Question posée le 06/11/2017
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Souci avocat
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Contexte : procédure prudhommale harcèlement moral et licenciement abusif. Faits : Lors du dernier jugement ma responsabilité a été engagée en me mettant en défaut de remise de pièces sans m'en avoir prévenu. Lu sur la notification de la décision...

Par Sol
Département : Paris (75)
Question posée le 05/11/2017
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Le 1er mai est il férié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Mes collègues ATSEM sont en litige avec la mairie qui les emploient. Cette année le 1er mai tombant un lundi de reprise après les vacances de la zone A, la mairie ne veut pas compter les heures de ce lundi prétextant qu'il fait parti des vacances scolaires!...

Par Minoute
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/11/2017
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Le nombre de jours de fractionnement est-il plafonné à 2, ou bien doit-on en accorder 4 pour un salarié qui, après avoir posé 12 jours dans la période légale, poserait, à partir de novembre, 4 périodes de 3 jours de CP

Par Hanatl
Département : Paris (75)
Question posée le 04/11/2017
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Les heures effectuées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon conjoint et ouvrier ostréicole en semaine 1 il fait 50H et en semaine 2 il fait 20H car il travaille en fonction des marées. Son patron à t il le droit de prendre les 15H supp de la semaine 1 pour les lisser sur la semaine 2 et ainsi avoir 2 semaines ...

Par Jue
Département : Morbihan (56)
Question posée le 04/11/2017
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Poste différent du contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis employé en tant que Responsable d'une boutique (sur mon contrat de travail) depuis début juin et je devais travailler avec un binôme. Sur les cartes de visite qui vont bientôt arriver, je suis désormais Conseiller clientèle et mon binôme est "Responsabl...

Par Bernard_78
Département : Paris (75)
Question posée le 04/11/2017
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Demande de renseignements
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Les sportifs amateurs rémunérés par le club qui perçoivent une rémunération fixe allant de 200 à 800 euros par mois doivent ils tous être sous contrats de travail quelque sois la durée du temps de travail et de la rémunération ou bien ce n'ai pas nécessaire ...

Par Jeremfcmulhouse123
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 04/11/2017
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