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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Délai pour prononcer la sanction
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Mon employeur m'a convoqué à un entretien prévu le 27 février. Compte tenu "des faits nouveaux" dont il a eu connaissance, il m'a reconvoqué en date à un entretien prévu le 3 avril. Dans une lettre datée du 13 avril mon employeur me notifia mon licenci...

Par Andre
Département : Paris (75)
Question posée le 12/01/2018
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Prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Lorsque je décide de contester mon licenciement et donc de saisir le conseil des prud'hommes ai je la possibilité de contester, en plus de ce que l'on me reproche dans la lettre de licenciement,les sanction précédentes ? Les sanctions précédentes (mise...

Par Thib
Département : Paris (75)
Question posée le 12/01/2018
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Bonjour jais quelques appartements et je souhaite créé une entreprise de type lci juste pour mes appartement mais je suis militaire esque j'en possède le droit ? et si non quel mesure est possible pour contourner ceci ?

Par Atila
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/01/2018
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Repos hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis dans une entreprise d'aide a la personne qui fonctionne sur le principe de compteur modulateur. Aujourd'hui mon entreprise me donne comme repos hebdomadaire le dimanche et un jour de repos au hasard dans la semaine a leur convenance. Je n'ai donc a...

Par Magali
Département : Gard (30)
Question posée le 11/01/2018
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Ccn hôtellerie - prime de travail en sous-sol
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis employée dans un établissement hôtelier depuis Mai 2015. Cet emploi nécessite que je passe ma journée de travail (39h/semaine) à mon bureau situé en sous-sol. La salle de pause étant également situé en sous-sol, il peut m'arriver en hiver...

Par Lilou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/01/2018
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Horaires de travail avec 3 enfants
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je voudrais savoir si lorsque l'on a 3 enfants, on est "prioritaire" dans l'organisation du planning? Je dois bientôt reprendre le travail après mon congés parental pour mon 3ème enfants et je souhaiterais reprendre mais avec des horaires compatible à la v...

Par Estellou
Département : Var (83)
Question posée le 11/01/2018
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Conclusions aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

les conclusions pour le dossier à fournir doivent-elles être établies avant le dépôt du dossier au Conseil ou bien une fois la date de l'audience reçue. Merci

Par Tieri
Département : Oise (60)
Question posée le 11/01/2018
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Augmentation du coefficient et baisse de l'indemnité différenciel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur augmente le mois prochain de 25 points mon coefficient, mais il m'informe que mon indemnité différentiel va diminué, au final mon brut ne changera pas. A t'il le droit de faire cela ?

Par Akalenono
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/01/2018
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bonjour, je suis maman célibataire avec 2 enfants divorçée avec un jugement suis je prioritaire pour les congés pendant les vacances scolaires . Si oui, pouvez-vous svp me donner le code de l'article du code du travail je vous remercie mme guillaume

Par Cricri28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/01/2018
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Licenciement ou cps
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon entreprise à été liquider et à profitée d'un plan de cession avec un repreneur. Celui-ci m'a proposé un nouveau poste+salaire que j'ai refusé. Je suis donc licencié éconoimique (LE). Je peux, si je le souhaite profiter d'un plan CSP. j'ai 7a...

Par Kanagan
Département : Savoie (73)
Question posée le 10/01/2018
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