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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Utilisation véhicule personnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, est-ce légal de m obliger a utiliser mon véhicule personnel avec une assurance affaire et de me rembourser un forfait fixe de dépenses professionnelles sur justificatifs comprenant essence, voiture telephone perso et ordinateur perso. Comment puis je fournir...

Par Pascal28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 12/09/2017
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J'etait en contrat de formation professionnelle durant 9mois a 85% de mon salaire. Je dois rester 3fois le temps de ma formation dans la collectivité soit 27 mois (article 5). Je souhaiterais partir avant cette echeance. La mairie me demander de rembourser les salaires...

Par Lemoustetien
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/09/2017
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Bonjour, je suis actuellement en disponibilité d'un CHU pour suivi de conjoint. Je suis egalement en reconversion professionnelle. Est-il possible que je demande a démissionner pour suivi de conjoint et pretendre a des indemnités chomage?

Par Carochr
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/09/2017
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Les droits que je peux învoquer
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour depuis le mois de juillet mon patron me laisse moi et mes collegues sans travail je commence a 9h fini a 18h et je ne fais rien de la journer mon patron nous a dit quil fermer ma l’endroit ou on es et quon devait acepter la rupture on leur a dit non il nous on...

Par Vincenzo93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/09/2017
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Jours de carences
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai été en arrêt de travail, mon médecin m'a faits reprendre mais suite à un souci liée à ma grossesse j'ai été hospitalisée puis mis à l'arrêt de nouveau, je n'ai donc repris qu'une seule journée. Est-ce que je perds mes 3 jours de carences? me...

Par Annie11
Département : Nord (59)
Question posée le 11/09/2017
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Bonjour, J'ai pris 7 jours de congés pendant mon contrat saisonnier , j'avais des heures en plu effectuer dans le mot et apres mon retour j'ai été privé d'un jour de repos pour pouvoir compenser les jours restant à rattraper . J'ai reçu mon salaire et il manque l...

Par Isaac
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/09/2017
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

suite à un déménagement de la société, mon temps de temps de travail est de de 2h le matin et 2 h le soir. j'ai 13 ans d'ancienneté. je voudrais négocier avec eux un départ. mais il refuse de faire l'effort sur le montant de l'indemnité.il propose 10000 euros b...

Par Btissam
Département : Oise (60)
Question posée le 11/09/2017
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Bonjour, Je voudrais savoir si le fait d'être en arrêt maladie pendant un préavis repousse la fin du préavis, sachant que mon poste est regi par la convention nationale du commerce de detail fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Merci de votre répo...

Par Clem
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/09/2017
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Bonjour, J'ai subit une opération le 11 Juillet, je suis actuellement en télétravail et je reprends uniquement le 18 Septembre car j'ai des difficultés de déplacements pour une certaine période suite à cette opération. En Juin, j'avais fais un mail à ma RH po...

Par Jess-91
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/09/2017
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Bonjour voilà suite a un changement de projet professionnel j'ai envoyer en RAR une demande de rupture de contrat conventionnelle le samedi 26 août 2017 a ma directrice et ils l'ont reçu le 30 août 2017. Je leurs est pas donner de date de départ dans la lettre mais...

Par Floriane60
Département : Oise (60)
Question posée le 10/09/2017
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