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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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congés

Gérante d'un magasin, j'ai fermé jeudi pour enterrer ma grand-mère, j'ai prévenu ma salariée de la fermeture et du coup je lui ai déduis 1 jour de repos. Elle me dit que je n'ai pas le droit de faire ça et que je dois lui recréditer ce jour de repos, alors qu'el...

Par Sand
Département : Charente (16)
Question posée le 09/07/2018
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Portabilité mutuelle et congé maternité
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en CDD jusqu'au 5 Septembre 2018 et je bénéficie de la mutuelle obligatoire d'entreprise. A la fin de mon contrat, je dois bénéficier de la portabilité pendant 6 mois. Cependant au bout de 15 jours de chômage je serais en congé maternité (don...

Par Maï
Département : Isère (38)
Question posée le 09/07/2018
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Bonjour, J'ai commencé un CDD avec une période d'essai effective jusqu'au 10 juillet inclus. Sur mon contrat de travail il est indiqué que l'employeur et le salarié pourront rompre le contrat pendant la période d'essai "sans indemnités ni préavis". Je voulais ...

Par Lisalby
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/07/2018
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Portage et contrat commercial
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis en portage salariale de la société x pour une société de prestation y qui m’emploie chez le client z il y a un contrat commerciale entre le client z et la société de prestation y puis il y a un contrat commerciale entre la société de presta...

Par Yoopy
Département : Paris (75)
Question posée le 05/07/2018
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Bonjour, Je suis en congé parental depuis le 4 juillet 2018 pour une durée de 6mois mais suite à une proposition d'un autre employeur pour commencer le 4aout j'ai envoyé ma démission à mon employeur actuel. Il a donc reçu ma lettre de démission le 4 juillet ...

Par Aurelie1507
Département : Loiret (45)
Question posée le 05/07/2018
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Désaccord horaires et congés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je me retrouve démunie face à une situation avec mon employeur. Pour faire simple: j'ai eu un contrat CDD de remplacement de octobre jusqu'à janvier puis un contrat CDD pour "accumulation de stage sur une même période". Dans ces deux contrats, il n'est pas...

Par Sarahbreizh
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/07/2018
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Faute inexcusable
Accident ou maladie du travail

Bonsoir.Est ce que je peux invoquer la faute inexcusable de mon employeur, suite à mon inaptitude d'origine professionnelle (reconnu par la cpam Tableau n°65), sachant que la société n'as de suite pris en compte les protections préconisé par le médecin du travail...

Par Madjid
Département : Loire (42)
Question posée le 01/07/2018
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je suis actuellement en contrat CDI pour une société de sécurité priver depuis janvier 2018 et dans mon contrat j'ai une close qui stipule que si ma société me paye une formation je doit rester dans ma société 12 mois a travailler pour eux car si je démissionne...

Par Gobloche
Département : Marne (51)
Question posée le 01/07/2018
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Bonjour, Je cherche à changer d'emploi et mon contrat de travail actuel m'impose une clause de non concurrence de 1 an à partir de mon dernier "jour effectif de travail journalier". Je voudrais donc savoir quel est il? Mon histoire : j'ai été en arrêt maladie pou...

Par Hspottes
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/06/2018
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Bonjour, J'ai donné ma lettre de démission le 25 Juin dernier. Avec l'accord de mon employeur, il a été convenu que mes congés soient confondus avec mon préavis (durée d'un mois). Ma démission sera donc effective le 24 Juillet prochain. Etant toujours cons...

Par Estelle
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/06/2018
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