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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat de travail à requalifier ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai fini ma saison d'été en qualité de cadre autonome, or j'apparaissait sur les planning en tant que présent et mes jours de repos étaient imposés. Puis-je demander la requalification du contrat en tant que cadre intégré et demander le règlement de ...

Par Jcddidou
Département : Dordogne (24)
Question posée le 14/11/2017
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Quel sont les droits
Inaptitude au travail

Bonjour depuis 7ans je suis en invalidité 2 mon employeur n a pas fait le necessaire aupres du medecin du travail pour la visite de prereprise etj apprend par lui aujourdhui en mon absence qu il a falsifié mon contrat de travail ( changer mon poste et diminue mon t...

Par Sylvie
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 12/11/2017
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Délai de re-embauche après rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J'ai avec mon employeur conclu une rupture conventionnelle qui a été accepté. Ce dernier a re-embauché quelqu'un a mon poste avant que le délai de mon mois de préavis soit terminé. Est-ce légal? Mon remplaçant ne devrait pas avoir signé son contrat a...

Par Vince19
Département : Corrèze (19)
Question posée le 11/11/2017
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Bonjour,Mon frère est décédé pendant mon arrêt maladie. Depuis la loi du 06 août 2016, les congés pour évènements familiaux sont désormais du domaine d'ordre public auquel il n'est pas possible de déroger. Mon employeur peut-il donc me refuser mes 3 jours de...

Par Phiphiauvergne
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 11/11/2017
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Femme enceinte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, étant enceinte de bientôt 6 mois je pensais avoir le droit à 1/4 d'heure par jour sans perte de salaire. Hors mon employeur me dit que je peux pas y prétendre étant donner que je beneficie d'horaire individualisé. Voici ce que dit ma convention : " a l'ex...

Par Allison
Département : Eure (27)
Question posée le 10/11/2017
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Abbatement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour je souhaiterais savoir à quoi correspond l'abattement limité au smic retenu sur la part salariale qui pour mon cas précis représente 97.45 € sur un fixe mensuel de 45.47 heures salaire brut de 455.15 avec 69 heures complémentaire sur ce mois calculé.Est ...

Par Isaneige
Département : Ardennes (8)
Question posée le 10/11/2017
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Rente ayant droit
Accident ou maladie du travail

Je suis veuve depuis 98 je touche une rente ayant droit aujourd’hui je pense me Pacser mais ma cpam m’annonce qu’il me supprimerait ma rente Qu en est il vraiment ? Merci d’avance

Par Clke
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 10/11/2017
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Cdd pour remplacement marternite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je ss en cdd du 09 10 17 au 11 02 18. Je ss payée moins que la personne remplacée, Sur le contrat est inscrit 1 mois d'essai. Je vs signer un cdi (ailleurs) quel est le préavis ? Merci. URGENT.

Par Daliah
Département : Paris (75)
Question posée le 09/11/2017
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Bonjour j'ai u un accident de travail le 11 /04/2016 reconnu par le cpam, consolidé le 22/03/2017avec un taux de 55% puis j'ai basculer en maladie du 23/03/2017 au 31/10/2017 d'où on m'a mi en invalidité de catégorie 2 au 1/11/2017 je voudrez savoir si mon employeur...

Par Bebeto
Département : Gard (30)
Question posée le 09/11/2017
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Bonjour, J'ai été mise à pied à titre conservatoire et par la suite mon médecin m'a arrêté. Mon employeur m'a informé que je receevrais mon salaire dans l'intégralité si je ne suis pas licenciée. Je n'ai pas été licenciée à la suite de la mise à pied e...

Par Mimi9817
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/11/2017
Voir les réponses (1)
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