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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Subrogation et transfert
Accident ou maladie du travail

Bonjour un salarié qui bénéficiait de la subrogation est repris dans le cas d'un transfert de plein droit (prevu par la CCN) dans une entreprise ne mettant pas en place la subrogation. l'entreprise d'acceuil peut elle refuser le maintien de cet acquis? merci

Par Audrey
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 14/09/2018
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Marchandises non réclamées
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je viens vers vous ce jour car il y a presque un an mon conjoint a travaillé en tant qu'intérimaire, et devait se rendre dans des magasins pour changer des vieux modèles de produits high tech par des plus récent (seulement les produits d'expositions). Malg...

Par Kdj
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/09/2018
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Après plus de six ans de services publics, je n'ai pas souhaité reconduire de cdd sur le même poste, néanmoins, je souhaitais une mobilité interne. Après la réception d'une lettre de non renouvellement, j'ai envoyé une lettre RAR à mon employeur demandant une m...

Par Anonyme
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/09/2018
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Que me doit mon employeur ?
Inaptitude au travail

Bonjour, J'ai un CDI depuis 07/13, je suis en arrêt maladie depuis 01/15, j'ai repris à mi-temps thérapeutique 3 mois et à nouveau en arrêt maladie pour une autre pathologie depuis 09/16 et ce jusqu'au 30/07 date de mon avis d'inaptitude visé par la méd. du trav...

Par Pat
Département : Isère (38)
Question posée le 12/09/2018
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Heures formations
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J’occupe un poste en CDI dans un centre social. Ma direction me propose de suivre une formation diplômante (diplôme d’état) en alternance. Formation que je ne souhaite pas suivre mais une menace de licenciement plane si je ne m’en fais pas. Formation en alterna...

Par Anonyme
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 11/09/2018
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Heures complémentaires emploi aidé cui cae
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille comme Assistante de vie scolaire dans une école auprès d'un enfant handicapé. Ayant 61 ans, je bénéficie d'un CUI, emploi aidé pour un total de 20h hebdomadaires. Ma question est la suivante: ai-je le droit de faire 22h sur une semaine et 18h la sema...

Par Dominique bouveau
Département : Lot (46)
Question posée le 11/09/2018
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Heures imposables
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, J'ai un contrat de travail de cadre autonome ou il est stipulé que je suis aux 35h. Hors mon employeur m'impose une présence 5 jours sur 7 de 9h à 19h (1h de pause repas). Soit un total de 45h par semaine (environ 0.7 rtt par mois). Est-il dans son bon ...

Par Hello75
Département : Paris (75)
Question posée le 10/09/2018
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Divulgation données médicales
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Suite à la consultation de mon dossier personnel (fonction public territoriale ),je m' aperçois qu'un laboratoire d'analyse à transmis à mon employeur les résultats d'analyses demandés par le médecin du travail. Ainsi, les secrétaires de mairies, de ...

Par Rico
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 10/09/2018
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Bonjour, Je viens de trouver un nouveau travail, j'ai donné ma démission en bonne et due forme. Je suis responsable d'exploitation dans un cinéma (convention de l'exploitation cinématographique)à Strasbourg. Je suis de ce fait à la sécurité sociale au régime l...

Par Morganel
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/09/2018
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Bonjour, Mon employeur a souscrit a une prevoyance collective. J'ai demande a mon employeur de me faire part d'un releve detaille des indemnites de prevoyance percues par l'employeur depuis le 31eme jour de mon arret. (je suis en arret depuis 3 mois). Releve deta...

Par Monique
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/09/2018
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