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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Arrêt maladie lros d'une formation fongecif
Accident ou maladie du travail

Bonjour, j'ai un salarié qui a commencé une formation 3 septembre avec le FONGECIF pour une durée de 3 mois. Au bout de deux semaines il a finalement décidé d'arrêter la formation. il a fait une demande à la société pour qu'on le laisse revenir avant la da...

Par Info1344
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/11/2018
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je vais prévenir mon employeur oralement et par lettre recommandée de mon arrêt de contrat ou je suis en période d'essai mais que va t'il me remettre comme document et quelles sont mes droits par la suite pour pole emploi vais je retrouvé mes droits d’avant que j...

Par Lily10
Département : Ardennes (8)
Question posée le 13/11/2018
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Rupture contrat
Démission

bonjour je suis actuellement en période d'essai de 4 mois sur un contrat en cdi celui-ci ne me convient pas et je souhaite savoir qu'elles procédure s’offre à moi pour demander l’arrêt de ce contrat sans commettre d'erreur dois-je faire une lettre ou une demande...

Par Lily10
Département : Ardennes (8)
Question posée le 13/11/2018
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Contrat entreprise et auto-entrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je souhaitais poser une question sur le statut micro-entrepreneur.Tout récemment, une société canadienne souhaitait employer mes services et m’a fait la demande de me placer sous le statut micro-entrepreneur. Il s’agit de réaliser du consulting pour la soci...

Par Hakimk
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/11/2018
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Bonjour,le16/11/18,cela fera 1 mois que j'ai été licenciée, toujours pas reçu de documents fin de contrat à ce jourcomme indiqué sur la lettre de licenciement,est ce normal? Demain j'ai rdv au pôle emploi,je n'ai pas l'attestation, je risque quoi? Merci pour vot...

Par Fafa
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/11/2018
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Bonjour, Je suis employé en qualité de cadre au sein d'une association depuis 5 mois. Mon contrat de travail est soumis à la Convention Collective Nationale du Travail [...] du 15 mars 1966. Souhaitant poser ma démission, j'aimerais connaître la durée du pr...

Par Chris33
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/11/2018
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Accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J’étais en accident de travail depuis le 10/03/2018, ma directrice a accepté mon accident avec témoin, elle a envoyer ma feuille d’accident de travail à la sécurité. J’ai pu être payer. Sauf que ma mutuelle refuse de me payer tant qu’elle n’a...

Par Kenza93220
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/11/2018
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour/bonsoir, je suis actuellement agent de sécurité et j’ai un problème d’heure de travail qui se pose à moi! Ne connaissant pas forcément bien les lois et tout ce qui les entoures je me tourne vers ce site ! J’ai effectué une semaine de travail il y a 2...

Par Nuts17
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 10/11/2018
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour Ma femme a demandé une rupture conventionnelle par mail au mois de mai, son employeur à convenue avec elle (oralement) d'une fin le 30 septembre. le 9 novembre elle signe son solde de tout compte, et il est indiqué qu'elle a fait une démission (se qui n'es...

Par Ludovic
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 09/11/2018
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bonjour je suis homme d entretien dans une entreprise de maroquinerie je fais essentiellement que de la réhabilitation de leurs magasins, carrelage plomberie électricité placo enduits peinture ect...puis je demander de faire parti de la caisse de retraite probtp? par...

Par Lolo59
Département : Nord (59)
Question posée le 08/11/2018
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