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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Congé de reclassement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, licenciée économique d'un magasin de vetements depuis le 01/03/2018, je suis en préavis de deux mois à la maison et j'ai choisi le congé de reclassement. Je suis payé pendant deux mois c'est à dire mars et avril et ensuite mai, juin, juillet et aout en r...

Par Babeth
Département : Dordogne (24)
Question posée le 14/04/2018
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Honoraires astreintes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Depuis peu nous faisons des astreintes (téléphoniques + déplacements) avec mes collègues. Nous travaillons chez un prestataire de santé à domicile et nous pensons que notre rémunération est trop faible par rapport à notre temps d'astreintes. Nous so...

Par Pau
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/04/2018
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Exclusion d'augmentation collective.
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis gestionnaire de paie et pendant mon congé maternité et il y a eu une augmentation collective du service paie, J'ai été la seule du service à ne pas être augmenter (le motif du refus était qu'étant la salariée qui avait la rémunération la p...

Par Lilou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/04/2018
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Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée dans une école privée,le temps de travail est annualisé (j'ai un planning annuel fonctionnant du 1/09 au 31/08. Ma semaine type est de 39h. Je fais parfois des heures sup.et ne sait comment elles doivent être rémunérées. Exemple : cett...

Par Coyote
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/04/2018
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Bjr, Mon employeur a changer la mutuel le 1er janv2018 sans avertir, je me suis rendu ke j’avais plus de mutuel en fin janvier.j’ai souscri à la nouvel mutuel en remplissant un dossier ke g remis fin janv. Maisj’avais fais un devis avec mon ancien mutuel pour un...

Par Deborah
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/04/2018
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Saisine du conseil de prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon licenciement m'a été notifié en mai 2017. Avec les ordonnances Macron le délai pour saisir le conseil des prud'hommes est de 1 an maintenant. Mais je sais que cela ne concerne pas tous les litiges. Tout dépend de la date de notification du licenciem...

Par Thib
Département : Paris (75)
Question posée le 12/04/2018
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Droit rtt cadre forfait jour à temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis un cadre en forfait jour (218/an) et actuellement au 4/5 partiel thérapeutique pour une période de 4 mois. Mon employeur m'a soumis un avenant à mon contrat de travail sur lequel est indiqué je ne dois pas dépasser 12 de travail par jour et 46H ma...

Par Yasmine63
Département : Paris (75)
Question posée le 11/04/2018
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Indemnités cpam / cumul airbnb
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois (Je vais bientôt recevoir des indemnités "handicap catégorie 2" dans les prochains mois). Puis-je cumuler mes indemnités journalières (versées par la CPAM) avec d'éventuels revenus immobilier...

Par Luc
Département : Paris (75)
Question posée le 10/04/2018
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Bonjour, Je souhaiterais savoir quels justificatifs déposer au Pôle Emploi pour démissionner pour suivre mon épouse qui aura un contrat de travail à l'étranger (Australie). Je réside dans les Alpes Maritimes et je suis salarié sur Monaco depuis 11 ans (ou la r...

Par Huck
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/04/2018
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Bonjour, Je suis en accident de travail depuis le 24/04/2017. J'ai donné ma démission le 31/01/2018. Mes droit au congés payés ont bien été maintenus, soit 2,5 jours / mois. Au 31/01/2018, je bénéficiais de 47 jours de CP à prendre, soit : 27 jours au 31/05/20...

Par Nini2254
Département : Var (83)
Question posée le 10/04/2018
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