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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnisation séminaire de travail le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voila je souhaiterai obtenir des informations sur les modalité de compensation d'un dimanche travaillé. La société dans laquelle je travail n'a pas de convention collective. Nous avons travaillé dans le cadre d'un séminaire le samedi et le dimanche,...

Par Yayo
Département : Paris (75)
Question posée le 01/03/2018
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Annulation achat société
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ai-je le droit, en tant qu'associer(50-50) et co-gérant, d'annuler un achat fait par la société sans en parler à mon associé? Est ce que je me mets dans une position délicate ou cela ne pose pas problème? A l'heure actuelle, nous sommes en désaccord

Par Gérard
Département : Marne (51)
Question posée le 28/02/2018
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Bonjour, le médecin du lycée agricole a émis un avis d'inaptitude à la filière prétextant que ma fille ne peut effectuer les travaux réglementés avec produits chimiques dangereux, du fait de sa maladie, sans l'examiner et malgré avis contraire de la spéciali...

Par Olafelix06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/02/2018
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Prime d'anciennete
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis opticien (convention collective de l'optique lunetterie de détail), je souhaite connaître la base de calcul de la prime d'ancienneté, car il y a des erreurs et omissions sur mes derniers bulletins de salaire (date d'entrée dans l'entreprise : 2 no...

Par Dali
Département : Vendée (85)
Question posée le 27/02/2018
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Après avoir été radié des cadres,jai bénéficié d'une pension à jouissance différé du Ministère de la Défense en tant qu'ouvrier de l'Etat en 1994, j'ai repris une activité de fonctionnaire du Ministère des Finances jusqu'en septembre 2017 date à laquelle ...

Par Ruoma
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2018
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Bonjour, Je viens à vous car j'ai une simple question à vous poser. Actuelle je travaille au sein d'une entreprise(A)de charpente. Nous sommes en train de nous développer et ouvrons une seconde entreprise(B)Bureau d'etude, mais avec le même secteur d'activité. ...

Par Seb83
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2018
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Je suis en rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

bjr je suis en rupture conventionnnel qui prend échéance le 9 avril ais je droit aux deux heures de recherche d emploi je suis chez un grand fournisseur de matériaux constructions dans le var merci

Par Choupette83
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2018
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BONJOUR ? RETRAITE DEPUIS 6 MOIS PERCOIS ASPA POUR ARRIVER A 803 EUROS PUIS JE REPRENDRE UNE ACTIVITEE LIMITEE COMBIEN AI JE DROIT EN HEURES PAR MOIS SANS PERDRE L ASPA QUI EST DE 188 EUROS MERCI DE ME RENSEIGNER BONNE JOURNEE

Par Choupette
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/02/2018
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Demission
Démission

je veux donner ma demission pour un autre travail,je voudrais finir le mois de mars mais mes congés sont la derniere semaine ;comment faire pour le preavis et ne pas perdre mes congés;merci

Par Gallou
Département : Charente (16)
Question posée le 27/02/2018
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Bonjour et merci de me consacrer votre temps. J'ai prévenu mon chef que je cherchais un travail ailleurs et que ma décision était ferme. J'ai fait cela pour qu'il puisse anticiper au plus tôt mon départ, qu'il puisse préparer un recrutement et un passage de com...

Par Ammamou
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/02/2018
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