Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour,je suis actuellement en maladie suite à la pose d'une prothese du genoux jusqu'au 31 mars 2019.Je dois prendre ma retraite le 30 avril 2019,il me reste 6 semaines de congés plus de la récupération.Mon employeur devra t'il me payer les congés restants et les...

Par Francois
Département : Vosges (88)
Question posée le 08/01/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je serai prochainement nommé en Journal Officiel afin de rejoindre rapidement un cabinet ministériel. Cette nomination officielle constitue-t-elle une raison valable de dispense de réalisation de préavis (je suis en CDI de droit privé), et mon employ...

Par Ra05ar
Département : Vosges (88)
Question posée le 08/01/2019
Voir les réponses (1)

Facturation à sci
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis gérante d'une SCI dont je suis l'une des 5 associés. A côté, je suis en auto-entreprise en tant qu'assistante de direction. Puis-je facturer la sci avec mon auto-entreprise pour des tâches administratives que je réalise pour la SCI? merci

Par Isabelle
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/01/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, J’envisage de démissionner de mon CDI pour créer ma société.La nouvelle loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (permettant aux démissionnaires de bénéficier des allocations "chômage") est parue au JO en sept 2018, mais à priori, ...

Par Vincentsad
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/01/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour Je suis fonctionnaire et depuis plusieurs années je me connecte de temps en temps à la boite mail professionnelle d'un chef qui maintenant a plus de responsabilité... J'ai son mot de passe car elle me l'avait donné a l'époque. Qu'est ce que je risque si ...

Par Gg
Département : Creuse (23)
Question posée le 07/01/2019
Voir les réponses (1)

Licenciement justifié
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour le licenciement d'un salarié est il justifié lorsqu'il n'a pas envoyé immédiatement à l'employeur son certificat médical d'arrêt de travail mais s'est contenté de prévenir téléphoniquement de son motif d'absence?

Par Ed
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/01/2019
Voir les réponses (1)

Audience de conciliation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour à l'issue de l'audience de conciliation un procès verbal est il fourni aux deux parties ? Cordialement

Par Doudou
Département : Paris (75)
Question posée le 07/01/2019
Voir les réponses (1)

Carence chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai quitté mon emploi via à une rupture conventionnelle. Le montant de l'indemnité était supérieure à la légale car la convention était plus favorable. Pole emploi considère cet ecart comme une indemnité supra légale et repousse mon indemnisation. E...

Par Ladugjr42
Département : Loire (42)
Question posée le 04/01/2019
Voir les réponses (1)

bonjour j'ai travaillé dans un groupe de septembre 2012 à mars 2016,puis dans un autre groupe de mars 2016 au 05/12/2018. Mon contrat de travail a pris fin avec une rupture conventionnelle. depuis le 05/12/2018 je travaille pour un autre groupe. Cependant, je désire...

Par Lavalaur
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 04/01/2019
Voir les réponses (1)

13ème mois
Licenciement et rupture conventionnelle

Licencié le 13/12/18 pour faute.Entré en oct 2017, en nov 2018, j'ai reçu mon 13e mois pour la période du 11/10 au 31/10/2017. Suite à mon renvoi je pensai avoir le 13e mois pour la période du 01/01 au 13/12/2018 mais mon employeur refuse. Ma convention collective...

Par Jerem
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 04/01/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (715)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK