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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Préparé mon licenciement
Harcèlement et discrimination

Bonjour Technicien informatique au sein de l’entreprise CONSORT NT et actuellement en arrêt maladie depuis plus d’un an, je suis reconnu MDPH, je perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale Depuis Mars 2017, j'ai eu une grosse perte de reve...

Par Mnarigueta
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/12/2017
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Cheques cadeaux
Accident ou maladie du travail

Bonjour Je suis actuellement en longue maladie dans une entreprise de moins de 50 salariés. Mon revenu est fait par les IJJ et mon employeur qui me verse un complément par la Prévoyance. Il me dit ce jour que je n'ai pas droit aux chéques cadeaux Noel car l'entre...

Par Lnprim
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/12/2017
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bonjour je suis actuellement commercial en maisons individuelles en CDI. une entreprise concurrente commercialisant à la fois de la maison individuelle et proposant en plus un service de rénovation me propose un poste de commercial dans son activité dédiée à la...

Par Vincent
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/12/2017
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Compte-rendu inspection du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, en tant que salariée d'une entreprise ayant fait l'objet d'une intervention de l'inspection du travail, puis-je avoir le droit de prendre connaissance du rapport à ma demande: -auprès de mon employeur? -auprès de l'inspecteur d travail? -auprès d'une o...

Par Fiona
Département : Lozère (48)
Question posée le 10/12/2017
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Avenant contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

la raison sociale d'une société doit elle obligatoirement figurée sur l'avenant du contrat de travail? car pour ma part dans un premier temps j'ai signé un avenant avec mentionné la raison sociale de ma société (siège) et son représentant légal et par erreu...

Par Titine
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 09/12/2017
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Clause mobilité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, le siège de l'entreprise où mon contrat de travail fait référence (je travaille pour des agences)est supprimé. On me propose une mutation qui nécessite un déménagement. La clause de mobilité du contrat peut-elle être invoquée alors que l'intitulé ju...

Par Mmmmmmmli
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/12/2017
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Peut-on être viré pour une clause d'un règlement intérieur si l'employeur ne nous a jamais fait signé, voir même juste lire, ce fameux règlement ?

Par Blowx
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/12/2017
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Bonjour, J'ai reçu un recommandé pour une convocation dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Je suis en arrêt maladie ==> puis je refuser ? J'ai pas de représentant interne a l'entreprise ==> puis je en prendre un externe ? Ma hiérarchie vient d'être em...

Par Jpj
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/12/2017
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Licenciement économique dans de cadre d'un pse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis actuellement en maladie depuis le 09/09/2017 or un protocole d'accord de rupture conventionnelle pour licenciement économique dans le cadre d'un PSE a été mis en place en date du 10/09/2017 (début du préavis de 2 mois payé non effectué) jai rec...

Par Gina
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/12/2017
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Remuneration 1 journee formation sur jour repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j ai effectue 1 journee de formation a mon initiative . cette journee etait sur un jour de repos. je n ai pas ete payee pour celle ci est ce normale ? je travaille en clinique veterinaire

Par Vero
Département : Eure (27)
Question posée le 07/12/2017
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