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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Harcèlement / dépression au travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour, J'écris pour mon amie qui ne sait plus quoi faire... Elle est sortie il y un an de l'école d'infirmière et on l'a mise dans une maison de retraite publique sans trop lui laisser le choix. Depuis quelques mois la situation ne fait que de dégrader, elle ...
Département : Marne (51)
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Ai je d'autre choix que démissionner ? saisir les prud'hommes ?
Harcèlement et discrimination
J'ai été embauché par mon employeur avec 1 période d'essai de 1 mois, dans le cadre du départ en retraite du chef de service. Celui ci a oralement prolongé cette période de 1 mois (alors que ce n'est pas précisé dans mon contrat). 1. A noter que je n'ai pas ...
Département : Eure (27)
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Casse de matériel professionnel... situation un peu particulière...
Accident ou maladie du travail
Le contexte : J'ai travaillé 2mois CDD ds une boite X. J'ai ensuite travaillé 3mois CDI ds une boite Y interne à X (Projet innovant partenaire),Y paye un pc portable neuf pour moi.Fin de période d'essai pour reprendre mon travail en CDD 2mois dans X,j'ai refusé c...
Département : Marne (51)
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Inaptitude et licenciement
Inaptitude au travail
Bonjour, mon mari a un problème à une épaule qui l'empêche de faire correctement son travail de préparateur de commandes il a consulté un spécialiste et fait appel à la médecine du travail pour avoir un amménagement de poste suite aux conseils du medecin du t...
Département : Calvados (14)
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Changement avocat
Démission
Bonjour, Suite à un conflit avec mon ex employeur, j'ai eu recours à un 1er avocat que j’ai réglé scrupuleusement à chaque consultation. Ma situation financière ayant périclité, j’ai demandé une aide juridictionnelle. Seulement, ce 1er avocat ne souhait...
Département : Paris (75)
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Motif licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Je voudrai connaître le motif de licenciement à utiliser pour mes beaux-parents qui ont vendu leur maison et déménagé de département, pour des personnes qu'ils ont eployé et payé en chèque emploi service ( pour des menus travaux de jardinage et de ménage de la...
Département : Nord (59)
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Cdd d'usage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
J'ai effectué environ 140 CDD(2005/2010)comme formatrice dans le secteur confection,pour une association de formation sans avoir d'indemnités de précarité;Justificatif de l'employeur:"contrats d'usage art L 1242-2,3°D124261 N-8-3300s" Or,intitulé de mes contrats:...
Département : Indre (36)
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Rupture conventionnelle d'un salarié protégé.
Licenciement et rupture conventionnelle
La veille de la signature de ma convention de rupture, j'étais en attente de sanction disciplinaire (retenue sur salaire) qui fut effective un mois après. Les pourparlers ont débutés 12 jours après la fin d'un précédent litige clos par un arrêt de CA. En ma qu...
Département : Calvados (14)
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Rupture contrat conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J ai demandé à mon employeur une rupture de Contrat conventionnel en octobre 2011, il m a répondu oralement que l entreprise est d'accord à condition que je fasse la période de Noël et des Soldes de janvier 2012. Ils m ont demandé D envoyer un cou...
Département : Charente-Maritime (17)
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Inaptitude definitive , que prevoit la loi ?
Fonction publique
je suis aide soignante dans une EHPAD (ETS Publique)j'ai un CDD de 3 ans, je suis contractuelles, et j'ai été déclarée inapte définitivement à tout poste dans l’établissement par la médecine du travail,L'inaptitude a été prononcée conformément à l'article...
Département : Haute-Savoie (74)
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