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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Caméra et contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en contrat d'apprentissage dans un restaurant. Les patrons ont installés des caméras (salle et cuisine) nous avons été informés de celles ci mais n'avons rien signé. Nous sommes observés dès que nous sommes à la portées des camér...

Par Popicuisine
Département : Nord (59)
Question posée le 22/05/2018
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Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai remarqué que la clause de non concurrence dans la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie est plus favorable que celle de mon contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail et si la clause de non concurrence n'est ...

Par Luct357
Département : Oise (60)
Question posée le 21/05/2018
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Accident du travail plus d'entreprise?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis e accident du travail depuis 2014, j'était stagiaire de la formation professionnelle, ma formation est terminée, mais je suis toujours en accident du travail, le centre de formation a changé de gestionnaire. Je n'existe plus sur les liste depuis jui...

Par Jeanclaude87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 21/05/2018
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Demande de modification contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai signé en 2007 un CDI me liant à mon entreprise de plasturgie basé sur un accord d'entreprise qui prévoit de mettre en place de façon ponctuelle quand la charge de travail le necessite une équipe de suppléance pour travailler les week-end et jours ...

Par Marco01mg
Département : Ain (1)
Question posée le 20/05/2018
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Bonjour, Salarié dans une association, et maman d'une petite fille d'un an allant à la crèche. Je viens d'appeler mon employeur pour les avertir que je souhaitais prendre ma journée de mardi 22 mai pour garder ma fille (la crèche étant fermer pour cause de greve...

Par M.lina
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/05/2018
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Bonjour, Je suis infirmière dans un hôpital privé et en arrêt maladie depuis 7 mois pour burn out. Est il possible, pour moi, de créer une auto entreprise (création et vente de meubles) durant mon arrêt maladie? Cordialement Delphine Schryve

Par Gand2405
Département : Nord (59)
Question posée le 17/05/2018
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Deux employeurs
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai 2 employeurs dans le même secteur d'activité, l'aide à domicile, jusqu'au mois d'avril j'intervenais chez une dame pour l'un de mes employeur mais cette dame à décidée de quitter mon employeur 1 pour allez chez mon employeur 2, elle demande que je continue d'...

Par Bambou
Département : Aude (11)
Question posée le 17/05/2018
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Intérim, jour non travaillé et rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai débuté un contrat intérimaire le 8 mai, allant jusqu'au 18 mai inclus (souplesse du 16 au 23 mai). Hier (mercredi 16 mai), l'intérim m'a dit de ne pas venir travailler aujourd'hui (jeudi 17 mai) car l'entreprise subit une "baisse d'activité". Ce jour...

Par Mil
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/05/2018
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Clause de non concurrence
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur en octobre 2017 mon statut été VRP dans mon contrat il est stipulé une clause de non concurrence sans contre partie financière se référer à la convention collective depuis la fin de mon contrat j...

Par Seb83
Département : Var (83)
Question posée le 17/05/2018
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Changement de diplome mon employeur peut il baisser mon salaire ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis aide soignante depuis 10 ans dans une association sous la convention 66 je viens de valider un diplome moniteur educateur si je prend un poste de moniteur dans cette meme association, est ce que je redemarre en bas de la grille des echelons puisque l'...

Par Loulette
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/05/2018
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