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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Accord de transfert et contrat antidaté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,j'aimerais savoir ce qu'il se passe si nous ne signions pas un accord de transfert tripartie( nous faisons partie d'une société et l'entreprise a crée une nouvelle société que pour l'hôtel car nous passons sous la convention collective hôtelière) et qui ...

Par Mimi53
Département : Mayenne (53)
Question posée le 06/10/2017
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Je pars en retraite le 31.12.2017 J'ai acquis des congés soit 2,5 jours par mois depuis le 1.6.2017. Normalement , j'ai droit à 4 jours d'ancienneté mais partant en fin d'année , y ai-je droit en totalité ou par moitié ? Merci

Par Evetessa
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/10/2017
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Bonjour, Je suis dans la société ou je travaille actuellement depuis janvier 2016 , du 05 septembre au 05 novembre 2017 je suis a 50 % suite a un arrêt. Je suis donc en mi-temps thérapeutique sur cette période soit a 17 , 5 h semaine . En 2 jours et demi par sem...

Par Lizy
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/10/2017
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Indemnités repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous, Je travail dans la restauration rapide avec un contrat de 15H par semaine et durant les services du midi. Mon employeur nous accorde 50% de réduction sur les plats HORS REDUCTIONS DEJA EN COURS. Nous n'avons aucune compensation sur nos fiches de pa...

Par Libe75
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/10/2017
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Bonjour, souhaitant changer de travail, faute d'une rémunération conséquente, j'envisage de démissionner ou de négocier une rupture conventionnelle. Cependant j'aimerais avoir mon droit au chômage le temps de retrouver autre chose. Quelle solution dois-je adopter ...

Par Davidvaltierra
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/10/2017
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Cdd
Démission

Bonjour, J'ai signé un CDD de remplacement d'un arrêt maladie de 24h, cependant celui ci n'a pas de fin précise. Ne pouvant pas être sans emploi et pensant enfin que cette personne revienne, j'ai obtenu un CDD de 35h, je dois signer une promesse d'embauche. Cepen...

Par Stepweil
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/10/2017
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Ordre de travaux non conforme avec mon contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je souhaite savoir si je je dois accepter de réaliser des travaux que mon patron me demande de faire alors que cela n'est pas stipulé dans mon contrat de travail ? Je suis embauché pour réaliser des travaux de d'assainissement, de pose de tuyau d'eau potab...

Par Daniel
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/10/2017
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Jours cet payés et indemnité chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

Est-ce que les jours payés de mon Compte Epargne Temps rentrent dans le calcul de l'allocation chomage? J'ai 30 jours sur mon CET que je vais me faire payer sur 3 mois si c'est le cas. Je pars en rupture conventionnelle à la fin de l'année.

Par Pafaa31130
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/10/2017
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Dimanche travaille
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans une enseigne de grande distribution. Cette annee , le 24 et 31 decembre tombe un dimanche et notre employeur a decide de nous faire travailler ce jour là. Dans mon cas, je suis de repos mercredi et dimanche ( precise sur le contrat de travail...

Par Caroline
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/10/2017
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Ordre financier
Fonction publique

contractuel public dit: berkanien (encadre du personnel,gère de l'informatique ,emploie toute machine de nettoyage et plus) .article 34 du 12 avril 2000 dit avoir le droit aux mêmes primes qu'un fonctionnaire ne faisant pas que du simple nettoyage ,je ne les aie jamai...

Par Pat
Département : Paris (75)
Question posée le 02/10/2017
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