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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Nouveau contrat de travail - suppression des rtt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai un problème avec mon employeur, cela fait deux ans et demi que je suis dans cette structure. Quand je suis arrivée, il y avait 13 personnes mais de gros soucis de management font que nous ne sommes plus que 7. Nous sommes 4 personnes actuellement à ...

Par Lucierolland75
Département : Paris (75)
Question posée le 16/12/2017
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Bonjour, J'ai rompu mon contrat mandataire qui me lie a une agence immobilière mais en tant qu'indépendant Dans mon contrat deux clauses: "Il a été convenu ce qui suit" Le MANDATAIRE s’interdit de négocier des affaires et commissions portant sur les opé...

Par Auré
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/12/2017
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Motif économique de rupture de contrat femme enceinte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, notre assistante maternelle est enceinte mais elle n'a pas encore débuté son congé maternité. Nous venons d'apprendre que nous avions obtenu une place en crèche pour notre enfant. C'est le moyen de garde que nous privilégions mais nous ne pouvons pas p...

Par Thibaut
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 15/12/2017
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Rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur viens de m'annoncer le refus de ma demande de rupture conventionnelle motif trop d'ancienneté et trop d'indemnité à me verser que puis je faire? et je voudrais savoir si il a le droit de nous verser le salaire en deux fois car c'est pas la première foi...

Par Sab77
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/12/2017
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Litige avec mon employeur
Sanction disciplinaire

mon employeur a réduit mes horaires. J'ai voulu me mettre en autoentrepreneur sans son accord, dans le même secteur. Il me demande de fermer mon activité par accusé réception.quels sont les conséquences?

Par Sylviezen
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/12/2017
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Plan de prevention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Pourriez vous svp me dire s'il les plans de prévention doivent obligatoirement être rédigé sur les documents de l'entreprise utilisatrice ou si le document peut être fourni par l'entreprise extérieure? y a t il des cas de jurisprudence condamnant une entr...

Par Delphinemartin74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/12/2017
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Indemnisation signature cdd tardive
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Quelle indemnité puis je prétendre pour la signature d'un CDD qui intervient plus d'un mois et demi après l'embauche (1er jour d'activité), qui en détermine le montant précis et comment procéder pour la réclamer ?

Par Yodémo
Département : (97)
Question posée le 13/12/2017
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Changement horaires et modulation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travaille dans l 'animation depuis 16 ans avec un emploi du temps fixe inscrit dans mon contrat. Par contre pendant les vacances scolaires, l'employeur me le change sans me demander mon avis, il le module à sa convenance. Est ce légal ? Et à partir de ja...

Par Kar
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/12/2017
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Bonjour, Actuellement salariée et en arrêt maladie depuis plusieurs mois (lié à mon emploi), je vais demander une rupture conventionnelle. Par ailleurs je souhaiterai créer une micro-entreprise, alors puis-je le faire dès à présent ou dois-je attendre la s...

Par Marjorie76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 12/12/2017
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Congés payés et repos compensateur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Suite à une perte de marché, notre activité cesse le 31/12/2017. Mon employeur veut me faire solder mes congés payés et mes repos compensateurs dus aux travailleurs de nuit (comme moi) en me mettant en repos durant tout le mois de janvier 2018. Sachant q...

Par Leboss49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 12/12/2017
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