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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnisation repas + transport
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis intérimaire dans une agence d'architecture. Cette agence loue des bureau dans le bâtiment d'un gros bureau d'étude. Les salariés du bureau d'étude ont accès au RIE, le bureau d'étude paie le droit d'entrée au RIE, le repas restant à la cha...

Par Alexou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/08/2017
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Bonjour, Mon grand père est décédé en cédant son corps à la science. Il n'y a donc pas d'enterrement. Je suis salarié soumis à la convention SYNTEC-IC. La convention stipule que j'ai droit à 2 jours pour assister aux obsèques d'un ascendant. Le DRH, a...

Par Nvld
Département : Paris (75)
Question posée le 08/08/2017
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Bonjour, auriez-vous une version gratuite d'un modèle d'assemblée extraordinaire sur la rémunération du dirrigeant au 3/4 du SMIC ? MErci d'avance

Par Hakima
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/08/2017
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Cumule emploi et stage
Cumul d'activité

Bonjour, actuellement en CDI dans une société informatique, je souhaites passer mon CAP patissier en candidat libre. Afin de me préparer au mieux, je souhaite effectuer un stage (non rémunéré) les WE chez un patissier de ma région. sachant que mon CDI est à ...

Par Jeromed
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/08/2017
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Refuser d accomplir une tâche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Mon patron me demande de changer des ampoules juger en 2016 à risque que je refuse de changer aujourd'hui hui(je n ai pas d ecrit pour le prouver)de plus j ai étais en accident detravail durant plus de 3mois (dos coccyst et genou)Très sensible au jour d aujo...

Par Bijoux27
Département : Eure (27)
Question posée le 07/08/2017
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Ai je le droit de demander une modifications des locaux poubelles ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis gardien dans un immeuble de 59 logements construit dans les années 70 hs.la surface du locaux poubelles sont de 4 m2 est de hauteur de 2m avec deux gaines avec terminaisons en biseau par locaux et 4 containers 3 de 140l ordures ménagères et 1 bac de ...

Par Tarz
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/08/2017
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combien temps j'ai pour envoyer une lettre pour démissionné car j'ai trouvé travail CDI ? j'ai déjà 4 contrat CDD, première 3 mois ,deuxième 1 ans ,troisième 3 ans et maintenant encore fois 3 ans jus qu’a mars 2019 merci pour votre réponse

Par Ewe
Département : Paris (75)
Question posée le 06/08/2017
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Primé précarité cdd successifs
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je fais appel à vous pour une question concernant le versement de la prime précarité et des CP en fin de CDD. Je suis en CDD successifs depuis octobre 2016, signés chaque mois. A chaque fois il s'agit d'un CDD (remplacement d'une personne en AT) sui...

Par Eowyn
Département : Isère (38)
Question posée le 04/08/2017
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il y a quelque temps mon employeur ma proposer une rupture conventionnel et en pleine négociation il retire ses vœux a t il le droit et que doit je faire?

Par Toy33
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/08/2017
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Question sur mes droits
Harcèlement et discrimination

Je viens vers vous pour un renseignement une personne a posté sur son mur des propos à mon sujet mais sans mes noms et prénoms mais par contre ma bien d'ecrite je voudrais savoir quelle droit j'ai car personnes ne veux prendre ma plainte car mon prénoms n'apparaît ...

Par Christelle
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 03/08/2017
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