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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Question expatrie pole emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Voici ma situation: - j'ai travaille en France depuis 2007. En 2012 j'ai ete envoye par mon entreprise a Hong Kong ou j'etais toujours sur un contrat francais cotisant au Pole Emploi - En juin 2016 j'ai demissione pour aller travailler dans une autre ent...

Par A chevaille
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/09/2017
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Travail hors heures normale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Un patron a-t-il droit de vous faire travailler en dehors de vos heures de travail ? Exemple : Mon patron m'a demandé d'aller emmener des documents au comptable et cela pendant 2 ans et demi. J'y allais à 13H30 et partais travaillé pour être à 14 ...

Par Canaille
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/09/2017
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Bonjour Je suis en arrêt jusqu'au 31/12 hors le médecin conseil de la sécurité sociale a déclaré mon arrêt médicalement injustifié et donc les indemnités seront suspendu le 15/10. Je ne peu pas me permettre de faire une contestation et de ce fait n avoir auc...

Par Flomo83
Département : Var (83)
Question posée le 22/09/2017
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Convention de prestations de service
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Président d'une association loi 1901, je souhaite prendre un auto entrepreneur au sein de ma structure pour dispenser des cours de gymnastique à des jeunes. Je recherche une convention de prestations de service que je dois rédiger pour officialiser notre collaborati...

Par Pascal duray
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 21/09/2017
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Arrêt de travail/sanctions
Sanction disciplinaire

Bonjour, je suis actuellement fonctionaire dans l'administration territoriale, suite à quelques problèmes de santé, j'ai fait l'objets d'arrêts de travails qui aujourd'hui certes de motifs à ma direction pour me changer de poste et de m'affecter à un autre ou je d...

Par Didou
Département : Oise (60)
Question posée le 20/09/2017
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Congé sabbatique
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis cadre commercial chez AirFrance depuis 1998 avec clause de mutation sur mon contrat. En 2015 j'ai demandé un congé sabbatique qui se termine le 31 décembre 2017. Pendant cette période, j'ai trouvé un emploi de commercial en CDI dans une entreprise...

Par Mabriju
Département : (20)
Question posée le 20/09/2017
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Conseil de délais et droit de paiement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai signé un contrat de travail pour le mois d'août. Actuellement fin septembre je n'ai toujours pas reçu de paiement. Il me demande de me déplacer pour aller chercher mon chèque ? Mais actuellement sans argent doit-je me déplacer ? Mais aussi il m'ont f...

Par Jenny
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/09/2017
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Bonjour, aide soignante à 80% fonction public hospitalier j aimerai être vdi pour vendre produits d'entretien en réunion quelques heures par mois ? Ai je le droit de cumuler?Si non quel sanction je risque ? Sachant qu'en aucun cas mon statut de vdi causera du tort ...

Par Mimi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/09/2017
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Question liée au licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, nous souhaiterions racheter le fond de commerce d'une salle de sport. Le gérant actuel emploie 2 coachs sportifs. Nous ne souhaiterions pas conserver ces personnes et en embaucher de nouvelles. Quelle seraient nos possibilités ? Faudrait-il que le gérant ...

Par Kouss
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 18/09/2017
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Demande conseil
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je vous contacte suite à un problème au travail Je suis salariée depuis 10 dans une enseigne de magasin  Mon problème est que mon employeur à commencer par changer mes horaires, malgré mon désaccord, cela allait Aujourd'hui je me suis fait c...

Par Chdu57
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/09/2017
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