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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Refus de solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis en litige avec mon employeur. Le 11 mai 2017 j'ai recu une lettre recommandée de licenciement pour faute grave à effet immédiat . Mon employeur c'est engagé dans ce courrier à l'envoyer mon solde de tout compte dans les jours à venir . Mais j'...

Par Jajoune
Département : Calvados (14)
Question posée le 26/05/2017
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Accident de trajet
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je travaille en intermitent pour une société et suis en cdi,celle-ci refuse de payer le jour d' accident de trajet que j'ai eu en allant travailler pour elle,alors que j'étais reconnu en accident du travail par la CPAM.En a-t-elle le droit? Merci de vot...

Par Bourri
Département : Allier (3)
Question posée le 26/05/2017
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Délais licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis salarié en cdd, mon employeur m'a fait arrêter par la police mardi 23 mai, suite a une suspicion de vol, je vais donc être licenciée; quelle sont les délais de mon employeur pour envoyer ma lettre et me payer mon salaire pour le travail fourni du 01 au 23...

Par Amelnwk
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/05/2017
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Contrat de travail cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J ai assigné mon employeur aux prud homme (référé ) il vient de me faire parvenir un cdi en date du 03/10/2016 LE 18/05/2017 .Cela est il légal et dois je le signer .En sachant que le salaire qui était convenu est pas celui du contrat.Que le salaire sur le contra...

Par Rachid
Département : Eure (27)
Question posée le 25/05/2017
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Droit assedic
Démission

Bonjour J'ai démissionné le 12/04/2017 d' un cdi pour être embauche le lendemain pour un poste en cdi mais mieux rémunéré Imaginons que au bout de 4 mois je perds mon emploi ai je droit au assedic sachant que je n'ai pas travaillé 3ans consécutif j'ai eu des ...

Par Fredo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/05/2017
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Temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

En temps partiel 22 heures semaines depuis 5 ans .J'ai un contrat signé.Après un arrêt de travail de 18 mois .mon patron a t il le droit de m'imposer 15 heures semaine pour ma reprise si je ne suis pas d accord. Cordialement

Par La claude
Département : Nièvre (58)
Question posée le 24/05/2017
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Indemnité de télétravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour En télétravail depuis 2013, mon employeur ne me verse aucune indemnité de télétravail. Il me dit que je dois indiquer en frais réel l'utilisation de mon logement aux impôts. Pourtant j'ai lu sur de nombreux site que c'est à l'employeur de verser cette i...

Par Hannad
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/05/2017
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bonjour j'ai eu un arret de travail pour maladie fracture du poignet je suis assistante maternelle independante je voulais savoir si je cumul des conges payes pendant mon arret de travail car j'arrive en fin de contrat et il faut que je fasse la regularisation de conges...

Par Cathy
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/05/2017
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bonjour,mon employeur me réclame un remboursement de trop perçus sur prime d'astreinte.considerant qu'une erreur de calcule a été faite depuis 2014,sauf que aucun document justifiant le montant de ces astreintes n'a été rédiger et signé entre l'entreprise et auj...

Par Vickie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/05/2017
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Discrimination boite intérim
Harcèlement et discrimination

bonjour, fait: le mercredi je discute avec un responsable d'entreprise et demande s'il n'ont pas besoin d'effectif en intérim (pour moi et un ami). Il me dit oui. Il appel donc l'agence intérim avec laquelle il travail ( j’étais déjà inscris) et lui communique...

Par Abdeldedd
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/05/2017
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