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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis actuellement en CIF Cdi et mon entreprise a été rachetée par une une autre entre temps. L'emploi que j'occupais n'existe plus. On me propose un poste dans une autre région mais qui n'est pas vraiment adapté à mon profil, je ne pense pas avoir les qualifica...

Par Sara1976
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 30/01/2015
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Abandon de poste
Sanction disciplinaire

scp de 3 infirmiere , une en conges maladie du 07/01 au 07/03.Travaillant à 2 tous les jours sauf le week-end,l'une quitte son poste à 7h du matin le 23/01, elle laisse l'autre face aux 2 tournees et n'assure pas son week-end du 24/01et 25/01. peut on parler d'abando...

Par Billault
Département : Corrèze (19)
Question posée le 30/01/2015
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Assistante maternelle à domicile
Harcèlement et discrimination

Le sindic de la copro de 26 pav veut inscrire une close dans le règlement intérieur afin de décidé si j ai le droit de travailler.j exerce à mon domicile depuis 2009dont je suis propriétaire salutations

Par Mt
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/01/2015
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Compensation arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour! J'ai été embauchée en cdi le 1/10/2013. J'ai été arrêtée juste avant mon congé maternité pendant un mois en juillet 2014 et à nouveau à partir du 9/12/2014 et ce, jusqu'à présent. Nous dépendons de la convention collective idcc 2198. Je suis em...

Par Shiminchyen
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/01/2015
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ma belle fille ,le lundi 12 janvier à 14h30 est mise à pieds à titre conservatoire pendant 2 semaines oralement avec 6 de ses collègues.Convoqués tous à 1/2 heure d'intervalle le mardi 20 par lettre recommandée pour entretien préalable, on lui indique qu'elle re...

Par Julouette
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/01/2015
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Combien de jours de conges me déduit t on-je suis en temps partiel-travail mercredi, jeudi, vendredi. Ex du lundi de paques de cette année. Si je prend conges du 30 mars au 07 avril inclus. Le mardi(07) est il déduit en conges malgré le jour férié du lundi(06) ? L...

Par France
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 28/01/2015
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Tickets restaurants
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, au sein de mon entreprise ou j'y travaille depuis 10 ans nous avons droit a 8 tickets resto par mois qui figurés comme ceci sur la fiche de paie 10, 3.2e , nous nous sommes renseignés et en fait nous avons cotisés pour 10tickets alors qu'on en a toujours eu ...

Par Aurelie
Département : Nord (59)
Question posée le 28/01/2015
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Reprise de travail
Accident ou maladie du travail

bonjour actuellement en arret de travail apres un congee parental..du a une perte de poids de fatigue car mon enfant de 17 mois fait pas ses nuits a beaucoups de problemes de sommeil..etant seule la semaine en m en ocuper .je suis tres fatiguer physiquement..en aret d...

Par Magali
Département : Aveyron (12)
Question posée le 28/01/2015
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5 mois de grossesse et en cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis actuellement enceinte de 5 mois de grossesse et signée mon contrat à durée indéterminée en ce jour en sachant que ma periode d'essai est de deux mois. Donc je voudrais savoir a quel moment je pourrais dire a mon employeur que je suis enceinte et s'ils peuve...

Par Maevajulie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/01/2015
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Les suites d'un accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour J'ai eut un accident du travail le 15 fevrier 2014 , j'ai passe quelques mois a l'hopital des suites de l'accident , je suis toujours en AT pour une duree indeterminee a l'heure actuelle . J'attend toujours de voir les gendarmes , j'ai eut rendez vous avec l'i...

Par Joy015
Département : Corrèze (19)
Question posée le 26/01/2015
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