Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droit de porter plainte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voilà je travaille dans une société de logistique qui me laisse seul sur un dépot isolé. Suis je en droit de porter plainte contre mes patrons pour mise en danger de la vie d'autrui et non respect des règles de sécurité? Cordialement

Par Masteroliv
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/04/2014
Voir les réponses (1)

Cdi clause
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Quel type d'article puis je intégrer dans un contrat de travail CDi concernant l’interdiction de la consommation d’alcool, étant donné que nous ne possédons pas de règlement intérieur ?

Par Marina44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/04/2014
Voir les réponses (1)

Creation sarl
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de négoce agricole en tant que reponsable financier et je souhaite en parallele monter une SARL dans le caravaning (vente et pose d'accessoires ainsi que vente et location de camping car), dois-je en informer mon employeur...

Par Loulou24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 24/04/2014
Voir les réponses (1)

Licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis Français salarié d'une société Monégasque depuis 2 ans et 3 mois. Je vis en France pour mon travail et pour le reste de ma vie privée je réside aux Pays-Bas. Mon employeur me reproche des choses ou il considère que ma demission peut êtr...

Par Tony
Département : (98)
Question posée le 23/04/2014
Voir les réponses (1)

en cdi depuis 10 ans en tant que payasagiste avec un contrat de gardien d'immeuble les employeurs étranger russe injoingnable adresse postal inexistante. Je suis plus payer depuis février 14, je suis logé sur le site de mon travail avec ma fille de 9 mois et ma fem...

Par Esprit78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/04/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour,je suis en cours de procédure aux prud'hommes Suite à une démission pour des raisons de non paiement de Cotisations aux caisses de retraite ainsi bien d'autres éléments ,mon ex employeur n'ayant toujours as déposé de dossier pour sa défense ,un juge d...

Par Nopasc
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/04/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis commercial dans les télécommunications et j'ai démissionné le 17 Février Dernier. Ma période de préavis se termine le 30 Avril. Suis-je en droit de demander des commissions sur les contrats gagnés officieusement. Les commandes réelles arrivero...

Par Froi
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/04/2014
Voir les réponses (0)

Question anonyme contre les délégués du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise ou nos représentant du personnel choisissent les questions que les collègues leurs font remonter La dernière en date est une question anonyme envoyée d'une boite mail commune à toute l'entreprise qui allait à l'encont...

Par Evazen
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/04/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Salarié du secteur privé dans une entreprise de plus de 200 salariés je souhaite prendre un congé sabbatique de 11 mois et le compléter de 4 semaines de congé payés. Je veux le commencer sur le 4ième trimestre tout en diminuant au maximum l'imp...

Par Flo
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 22/04/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, En mai 2013, j'ai signé un avenant à mon contrat de travail précisant la revalorisation de mon salaire en 3 temps. En avril 2014, je suis à la troisième partie de cette revalorisation. Mon employeur vient de m'adresser un RAR m'informant qu'il diffère ...

Par Sam57
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/04/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (600)