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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture convention de stage pour abus
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaite rompre ma convention de stage: Lors de mon entretien, l’entreprise m’a annoncé que la gratification de stage versée était de 750€. Le jour de mon arrivée, on m’a demandé de remplacer le montant inscrit sur mon contrat par 436€ c...

Par Marie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/04/2014
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Droit travail
Inaptitude au travail

Bonjour, mon mari travaille sur une ligne fluvial sur la seine, comme maître d hôtel aujourd'hui il a eu un blâme sois disant qu' il ne sait tenir et se faire obéir par son équipe et lui demande de raser un bouc très bien tailler et propre ont il le droit , merci ...

Par Kahina
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/04/2014
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis chauffeur poids lourd sur camion grue auxiliaire la visite périodique de cette grue conseil l interdiction a l utilisation de cette grue trop de fuite mauvaise état etc... mon patron ne la fait pas réparé et me fait travailler avec cette grue que doit faire...

Par Pinpon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/04/2014
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je me sépare de mon conjoint nous avons une SARL de 10000EUROS et je veux démissionner de la gérance en sachant que je suis minoritaire(10%des parts). Ai-je un préavis a effectuer si oui il est de combien CORDIALEMENT Mme EYRAUD

Par Nanou01
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 18/04/2014
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Indemnité licenciement
Accident ou maladie du travail

bonjour. suite a un accident travail consolidé en 2012 je suis en arret travail depuis decembre 2013. mis en rechute par le medecin et refusé par le medecin conseil. ma question: en cas de licenciement inapte a mon poste je serais indemnisé comment. sur la base acc...

Par Kh
Département : Manche (50)
Question posée le 18/04/2014
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Contrat de collaboration
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon mari est tatoueur, en nom propre et en profession libérale. Nous avons des locaux dans lesquels des collaborateurs travaillent. Ils sont eux-mêmes déclarés en auto-entrepreneur, profession libérale ou micro entreprise. Nous voudrions établir des c...

Par Tattooland
Département : Paris (75)
Question posée le 18/04/2014
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Sous qualification
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, titulaire d'un BT, je suis en CDI depuis 11ans en tant que dessinateur. Lors de mon embauche, mon entreprise m'a embauché au niveau CAP et -25% de mon salaire en intérim, en pretextant la conjoncture, et m'a promis une réévaluation au terme d'un an révolu...

Par Sonic
Département : Gard (30)
Question posée le 18/04/2014
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Puis-je exiger le bon cefficient hierarchique?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement emplyée dans la meme societe depuis 20ans hors mon coefficient hierarchique n'a pas evolué depuis 19 ans.....Mon salaire est tout a fait correcte, la n'est pas la question, il a evolué tout a fait correctement au fil des ans mais le coe...

Par Agagagag
Département : Marne (51)
Question posée le 17/04/2014
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Appel suite licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à jugement tribunal, j'ai obtenu un licenciement sans cause réelle et sérieuse au tort de l'employeur. J'ai fait appel car certains points ne vont pas concernant des indemnités. Suis-je obligé de réintégrer mon travail ou est-ce que je peux faire appel sans...

Par Stella
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/04/2014
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Rupture conventionnelle ou licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite à une baisse du chiffre d'affaires mon patron veut alléger l'équipe de travail. Dernière arrivée, je serai la première à partir. Il me propose une rupture conventionnelle mais je n'ai pas envie de partir à moins d'un licenciement économique qui ...

Par Chouquette
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/04/2014
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