Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Journée de solidarité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur me demande d'effectuer ma journée de solidarité au titre de l'année 2014. Il dit que ce jour peut s'effectuer jusqu'au 31 mai 2015. J'étais en congé maternité début 2014 suivi d'un congé parentale de 6 mois jusqu'au 14 octobre 2014, da...

Par Clemence
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/03/2015
Voir les réponses (0)

Droit auteur sur un fichier excel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en stage dans une entreprise et la thématique de mon stage est de créer des outils (sur le logiciel Microsoft EXCEL) simplifiant les procédures réglementaires et également de dimensionnement. Est-ce qu'il est possible de faire valoi...

Par Vincent
Département : Allier (3)
Question posée le 04/03/2015
Voir les réponses (0)

Est-ce que mes chefs peuvent me faire travailler plus de 10h/jour?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille en tant qu'hôtesse volante et je n'arrive pas à savoir si travailler plus de 10h/jour est légal. Je sais que la convention peut autoriser 12h mais comment savoir si c'est le cas ou non pour ma boîte? Merci de vos réponse! Cynthia

Par Cynthia
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/03/2015
Voir les réponses (0)

Freelance + étudiant
Cumul d'activité

Bonjour à tous, Je suis actuellement employé sur Paris en CDI. j'aimerai continuer à travailler pour l'entreprise en tant que freelance ( forte chance que l'entreprise accepte ). Au mois de septembre j'aimerai refaire 2 ans d'études tout en étant freelanc...

Par Jeremy
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/03/2015
Voir les réponses (0)

Cour d'appel ou risque ,
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, après délibéré des prud'hommes je ne suis pas satisfaite des condamnations, dois-je faire appel ou non ? Licenciée enceinte pour motif économique , patronne au courant, payée depuis 2 ans au taux horaire inférieur, pas de présentation CSP à l'entreti...

Par Elodie
Département : Gard (30)
Question posée le 04/03/2015
Voir les réponses (0)

Droit aux allocations chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai pris ma retraite anticipée de la fonction publique a 50 ans (mère de 3 enfants). Depuis je travaille dans le privé en CDI.. Si mon patron me licencie, vais-je toucher les allocations chômage ? Merci

Par Labettonaise
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Réclamation de trop perçu sur un salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai travaillé dans le secteur privé pendant 1 an. 9 mois après avoir été licenciée, mon patron me réclame un montant de 900 € me disant que j'ai trop perçu. Dois-je rembourser ce montant?

Par De bortoli marilyne
Département : Savoie (73)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Différents calculs de prime d'ancienneté dans une même entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Après un changement de convention collective, le mode de calcul de la prime d'ancienneté a changé pour tous les salariés à l'exception de ceux qui avaient 20 ans d'ancienneté ou +. Nous savons qu'elle est bloquée au-delà de 20 ans MAIS le principe de b...

Par Eliott
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Contrat de travail que puis je faire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjourje viens vers vous pour me renseigner à propos de mon contrat de travail.je suis intervenante à domicile dans une entreprise de service et de garde EN cdd du6/11/14 au 6/7/15 pour 35 H mensuel.le premier mois j'ai effectué plus d'heures comptés en heures comp...

Par Julie1990
Département : Tarn (81)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Reclassement suite à une inaptitude pour m/p
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Mon employeur me propose un reclassement suite a une inaptitude au poste de travail pour maladie professionnelle, mais pour me reclasser,il me fait savoir qu'il serait obligé de licencier une personne pour sureffectif. Je lui ai fait savoir que c'était ill...

Par Calvi
Département : Finistère (29)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (632)