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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Vehicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans la même société depuis 2006 et avec un véhicule de fonction : « La société mettra a la disposition de Mr XXX un véhicule de fonction conformément aux procédures et barèmes en vigueur dans la société » La catégorie du type de véhicules qu...

Par Ervb
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/09/2016
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J'ai été victime d'une rupture abusive de contrat (pas de motif, rupture hors période d'essai). Me promettant un contrat, l'employeur m'a fait déplacer à 110km de mon domicile et attendre pendant 12 jours avant de me faire signer mon contrat, occasionnant frais d...

Par Alex
Département : Marne (51)
Question posée le 28/09/2016
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Temps complet à temps partiel
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis actuellement enceinte et en arrêt de travail car j'ai eu des complications. Cela est dû a mon poste actuel depuis 4 ans en CDI, et qui nécessite de porter des charges lourdes, mon médecin va me faire un certificat médical d'aménagement de poste...

Par Magnolia09
Département : Aude (11)
Question posée le 28/09/2016
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Droit du gendarme (divulgation d'informations)
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je vous contact car j'ai été, je le pense, victime de dénonciation de la part d'un gendarme a mon employeur sur un delit commis en dehors de mes heures de travail. Cette démarche du gendarme a conduit mon licenciement. Je suis pompier volontaire sais...

Par Alan le berre
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/09/2016
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Association sans convention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais savoir si un minimum de salarié est obligatoire afin d'être rattaché à une convention collective ? Je travaille dans une association où nous sommes 4 salariés. L'association ferme au 31/12/16, pour rouvrir sous une nouvelle forme. Jusqu'a...

Par Elo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/09/2016
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Quels sont les obligations d'affichages sur un marché?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Etant étudiante à l'IUT de Cherbourg en Cotentin, en deuxième année de techniques de commercialisation. Je dois réaliser un exposé de droit ayant comme titre "les affiches obligatoires sur le marché". Soit le marché du jeudi ou du dimanche à Cher...

Par Baudry elisa
Département : Manche (50)
Question posée le 28/09/2016
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Convention collective 4531z
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

voudrais savoir le salaire d'un responsable de magasin de vente des pièces automobile

Par Luc1949
Département : (97)
Question posée le 28/09/2016
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir. J'ai actuellement un problème dans mon travail,on m'accuse de harcèlement Moral sur une collègue.une enquête à été ouvertes à la demande du patron au CHSCT.tout les collègues sont interrogés alors qu'il n'y a n'y plainte déposé et certificats médi...

Par Denistelle
Département : Oise (60)
Question posée le 27/09/2016
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Surveillance scolaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je suis face à un cas particulier, étudiant en L3 informatique, l'un de nos professeurs a développé un logiciel permettant de surveiller le travail fait par les étudiants. Lors des cours je comprends l'utilisation de ce dit logiciel même si elle repo...

Par Laochi
Département : Sarthe (72)
Question posée le 27/09/2016
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Nombre d'heures de travail non respecté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je possède 1 CDI intermittent de conducteur scolaire qui indique:-durant les périodes de travail le salarié travaillera 15h / semaine. Depuis la rentrée,mon employeur me donne nettement moins de travail que ces 15h contractuelles,bien que je le relance ré...

Par Antoine
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/09/2016
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