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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Sanction disciplinaire

J'ai été mis à pieds en vue d'un entretien disciplinaire pour avoir diffusé le son d'un film X à travers le micro du bus qui nous transporte au travail. Ces faits remontent à plusieurs semaines et c'est aujourd'hui que j'ai pris connaissance de ce début de ...

Par Jeremy
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/11/2017
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Mutuelle entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je travail depuis 11 ans dans une société de restauration j'ai une mutuelle entreprise avec mes enfants et mon ami . actuellement mon amie travail dans un groupe en CDI il 'oblige a prendre une mutuelle chez eu on t'il le droit ? Merci de votre réponse bie...

Par Mika
Département : Eure (27)
Question posée le 22/11/2017
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Prime de stage en plus de la gratification
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Actuellement stagiaire dans une société de conseil. J'ai un poste d'ingénieur d'affaire (commercial). Je perçois bien sur une gratification mensuelle de stage étant donné qu'il dure 6 mois. J'arrive à la fin de mon stage et normalement nous avons des primes pou...

Par Vallerand
Département : Paris (75)
Question posée le 21/11/2017
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Heure de délégation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je travaille en 5/8 et le CE organise une journée st Nicolas, le jour ou cette journée ce fait tombe un dimanche et je suis d après midi 13h/21h est-ce que je peux poser des heures de délégation pour ce jour sachant que je suis membre du CE car ça tombe un...

Par Anays
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/11/2017
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Délais de prévenance
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour j ai signer un contrat 2 novembre 2017 donc période d essai 2 mois le 27 cocobre je reçois un courrier que ma fin de période d essaie s arrêter le 27 au soir date de la lettre le 26 octobre normalement je sais qu' il y a délaissé de prévenance pouvez m e...

Par Hadji
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/11/2017
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Bonjour, Je suis employée en CDI à temps plein dans une holding et mon patron m'a proposé de cumuler mon activité avec une autre (qui n'a absolument rien à voir mais qui est dans mes compétences). Je voudrais savoir comment cela doit se passer? Doit-il me f...

Par Kellyax
Département : (97)
Question posée le 20/11/2017
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Harcèlement
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je doit rédigé un courrier pour ma rupture de contrat de location gérance anticipe avec les indemnité que je désire suite un harcèlement morale. Quelqu un peut il m'aider ? Suis je obliger de prendre un avocat?

Par Virginieherbaut
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 20/11/2017
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Licenciement après période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai été embauchée par une entreprise en CDD avec une période d'essai de 2 semaines. j'ai été licenciée sans préavis au bout de 3 semaines. L'employeur a indiqué qu'il s'agissait d'une rupture pendant la période d'essai. Ceci étant faux, puis-je dema...

Par Val
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/11/2017
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Rupture conventionnelle ou licenciement économique ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Ma direction m'a convoqué pour me proposer une rupture conventionnelle et me propose 5 mois hors indemnités de fin de contrat , je voulais savoir si ce montant est imposable? et au quel ca devrais je attendre un licenciement économique serait il plus prof...

Par Lab
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 20/11/2017
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Sms
Harcèlement et discrimination

Bonjour je souhaiterais savoir si les sms peuvent faire foi dans un contexte de harcèlement au travail j ai été victime de ça et j ai des sms de colluegues prouvant la mauvaise ambiance dans l entreprise peut on donner à son avocat les sms faut t il l accord de ceu...

Par Sosoisa
Question posée le 18/11/2017
Voir les réponses (1)
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