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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture contrat professionalisation-demenagement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en alternance. Mon contrat a été signé en octobre et pour deux ans soit jusqu'en octobre 2016. Une convention à aussi été signée avec mon centre de formation à distance. Je me plais dans mon entreprise mais je vais surement dev...

Par Morganet
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 01/04/2015
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Paiement commissionnement pour un commercial
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis commerciale au sein du Groupe X, salariée de droit privé. Ma rémunération est composée d'un fixe + commissionnement trimestriel calculé sur atteinte d'objectif. Le 1er trimestre vient de se terminer et, à ce jour, nous ne connaissons ni nos obj...

Par Mamounette2000
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/04/2015
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Droit retour grossesse
Harcèlement et discrimination

Bonjour Je revient d'une grossesse, après un congé parental d'un mois et mon patron a changé mes horaires de travail ( sans me prévenir, pas de recommandé, je l'ai appris par une collègue) l'ennuie c'est qu'il sais que je n'ai pas encore le permis donc il fait e...

Par Niconess
Département : Morbihan (56)
Question posée le 31/03/2015
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Bonjour je me demander quel critère son choisit pour la priorités des congee payee car j'ai les même vacance qu'un de mes collègue et on me les refuse pour info il est mariée et une enfant scolarisee de 16 ans et moi en concubinage avec un enfant de deux ans et ave...

Par Jonathan
Département : Orne (61)
Question posée le 31/03/2015
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Administrateur telecom
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis représentant du personnel sur un site à Montigny et on me demande de me rendre sur un autre site 2 fois/semaine, Je suis contre et malgré un mail dans ce sens refusant ce déplacement. Est ce qu'il peuvent me licencier? Cordialement,

Par Hsafi
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 31/03/2015
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Reprise du travail
Inaptitude au travail

Bonjour, je suis en arrêt depuis 09/14 je dois reprendre le travail jeudi 04/04/15 a 8h15 et je suis convoquée par la médecine du travail le 04/04 a 11h. Sachant que j'ai eu il y a 2 semaines une visite de pre reprise qui a aboutit a une aptitude avec restrictions qu...

Par Aud06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 31/03/2015
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bonjour,actuellement en abandon de poste,mon employeur m'as envoyé un recommandé pour que je demissionne mais a la mauvaise adresse(chez ma famille) alors qu'il dispose de mon adresse car buletin de paye sont a la bonne adresse.... que pourrais je faire pour faire v...

Par Franck66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/03/2015
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Prime supra légale
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour licenciee pour inaptitude non professionnelle suite a dépression suite harcelement après 31 ans de travail a temps plein puis 11 ans à 24h semaine j ai perçu une indemnité légale de licenciement proratisé sur la base des mes 12 derniers mois de salaire ...

Par Martine
Département : Nord (59)
Question posée le 30/03/2015
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Contrat pour employé de services a domicile
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

quel type de contrat dois t'on rédiger pour un employé qui travail dans une entreprise de service a la personne ou aide a domicile

Par Kikicloclo
Département : Isère (38)
Question posée le 30/03/2015
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Contrat de location
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai signé un contrat de location licence taxi le 1/09/2014 pour une durée d'un an reconductible, entre moi et mon propriétaire en son nom propre, 3 mois après ce dernier m'envoie une rupture de contrat pour liquidation judiciaire au nom d'une société qu...

Par Sabou33
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/03/2015
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