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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis dans mon 8ieme mois de grossesse et nous avons appris hier que mon conjoint serait muté à partir du 1er Mars 2017 à plus de 300km de là où l'on habite actuellement. Il est fonctionnaire, je suis en CDI. Mon congé maternité va du 30 Décembre au...

Par Elisa
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/12/2016
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Ancienneté et arrêt de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis actuellement enceinte et j'envisage un congé parental suite au congé de maternité (celui-ci qui ne peut apparemment être refusé par mon patron si j'ai acquis un an d'ancienneté dans la société). Il est probable que je sois arrêtée par mon m...

Par Luskotaner
Département : Isère (38)
Question posée le 08/12/2016
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Refus de reprise de personnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je fais partie d'une reprise de personnel suite à un contrat perdu par l'entreprise de prévention et sécurité à laquelle je travaille depuis 2004 Je ne veux pas travailler pour l'entreprise entrante Est-ce que j'ai le droit de refuser ? Que dois je écrire sur...

Par Momo
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/12/2016
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Repas d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

l'entreprise veut nous obliger a prendre un bus pour aller au repas de fin d'année de l'entreprise? En a t'elle le droit?

Par Tozi
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 08/12/2016
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bonjour, je fais appel à votre professionnalisme je suis reconnue inapte par la médecine de travail et j'ai fais part à mon employeur des calculs spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle j'ai 2 ans et 10 mois dans l'entreprise avec un salaire brut m...

Par Amalia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/12/2016
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Statut présidence sas
Cumul d'activité

Bonjour, Etant titulaire d'un contrat doctoral dans le cadre de ma thèse, ai-je le droit d'être présidente d'une SAS sans être salariée de la SAS, ou est-ce illégal? Merci par avance, A. Nicolas

Par Ani
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/12/2016
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Pr 13
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Cher maitre,je vous expliqué MON problème .je suis actuellement employés dans une société base sur 3 site différent mais avec le meme nom d'entreprise.nous avons appris dernièrement que les 2 autres sites touchent une prime 13 elle mois et pas nous .... est ce no...

Par Dfre0679
Département : Var (83)
Question posée le 07/12/2016
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Je suis rentré à Intermarché en temps qu'hotesse de caisse tout les samedis en août j'ai du faire une lettre de démission pour faire un contrat pro pour réaliser un bts muc en alternance toujours dans la même enseigne et en décembre je n'aurai pas mon 13 ème mo...

Par Charline
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/12/2016
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Bonjour, J'ai une question concernant un cdd que je viens de terminer. Il s'agit d'un contrat contractuel, (heures travaillées détaillées par semaine de contrat) Ce CDD prend cadre dans le remplacement d'une collègue en CDI arrêtée. La convention collective du ...

Par Damienvignon
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/12/2016
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Demande disponibilite
Accident ou maladie du travail

bonjour je suis actuellement en arrêt maladie pour depression pour 1 mois a la suite de quoi je souhaite une mise en disponibilite de 6 mois pour pouvoir me soigner correctement et envisager une re oreientation de plus je dois m occuper de mon pere age de 78 ans en pha...

Par Marie15
Département : Cantal (15)
Question posée le 06/12/2016
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