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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture de contrat conentionel en cotorep
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjours ma questions est de savoir je suis en cdi depuis 3 ans dans ma boîte est en cotorep ma boîte as acheter par un autre patron sachant que je suis en cotorep il m as changer d e poste et maintenant il veut me pousser à démissionner quel sont mes droit ou cmmt ...

Par Massilia
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/08/2014
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L'employeur peut il imposer le partage d'une chambre d'hôtel?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur, organise une convention des forces de ventes sur 2 jours.il nous impose de partager les chambres d'hôtel. Est-ce légal? Le partage des chambres est pour les hommes, les femmes, elles auront des chambres individuelles. n'est ce pas de la discrimina...

Par Fariomanu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/08/2014
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Rattrapage sur commissions versées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis commercial et une partie de ma rémunération est une commission calculée sur la marge dégagée. Une faille dans le logiciel d'exploitation commerciale a faussé le calcul de la marge à mon avantage. Mon employeur m'informe oralement qu'un rattrap...

Par Fred13500
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/08/2014
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Abus de pouvoir
Harcèlement et discrimination

bonjour j'aimerai votre aide svp. Je suis préparateur de véhicules neuf dans un concessionnaire. Je voudrai savoir si la direction a le droit de m'imposer à nettoyer leur véhicules de fonction qu'il utilise le week-end et le lundi à chaque fois les véhicules sont...

Par Yaya974
Département : (97)
Question posée le 28/08/2014
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Requalification cdd en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, actuellement en cdd , un poste en CDI pour le meme poste vient de s'ouvrir en interne. Or j'en suis à mon 15 ème cdd en moins de 3 ans dans la meme entreprise. Je ne suis pas prioritaire pour le poste (je dois envoyer cv et passer un entretien) qui peut etre ...

Par Cerf
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/08/2014
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Bonjour, Je viens de démissionner de mon poste d’ingénieur dans la métallurgie. J'ai demandé une réduction de préavis (3 mois), une possibilité d'avoir les 50 heures de recherche d'emploi, pour le moment l'employeur ne veux rien savoir. la période de fermetu...

Par Pierredud
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/08/2014
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Rupture de contrat d'apprentissage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon copain était apprenti dans une petite entreprise. Au bout d'un an de contrat le patron lui a demandé de chercher autre chose et dit qu'il ne pouvait pas le garder, sans aucune autre explication et sans échéance clairement exprimée. Du jour au lende...

Par Yeahmaeva
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/08/2014
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Astreinte dans le bâtiment
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaite mettre en place un système d'astreinte dans mon entreprise (bâtiment, région parisienne, moins de 10 salariés) afin de certains salariés soient disponibles le week-end pour faire des dépannage. Est-ce possible? Comment puis je le mettre en pl...

Par Rozen
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/08/2014
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Déménagement de l'entreprise et licenciement ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon entreprise déménage a 40kms du lieu actuel, le patron nous a donné une lettre en main propre en nous laissant le choix de suivre ou d'être licencié économiquement, après avoir choisi l'option du licenciement, 4 mois sans nous donné de nouvelle sur le choix e...

Par Anthony12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 26/08/2014
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Licenciement pour faute
Sanction disciplinaire

Bonjour j'ai commis des erreurs (que je n'admets qu'en partie) dans mon travail et on me reproche de ne pas avoir atteint les objectifs fixés ? sachant que je suis cadre et directeur associatif.Précisions : Mon contrat ne mentionne nul part l'atteinte de ces objecti...

Par Moone95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/08/2014
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