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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis employee de maison employee 32 mensuel maladie professioneelle reconue mon generaliste a fait un certificat de consolidation mon employeur me licencie pour impossibilite d effectuer les taches menagers en a t il le droit et puis je pretendre aux indemnit...

Par Francoise
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/02/2016
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Bonjour, * DEMISSION de mon travail le 11/12/2015, "Responsable de secteur" pour une association service aide à la personne aide au domicile (Association ayant des difficultés financières annoncées, prévision redressement judicière) * PREAVIS 2 mois (...

Par Nogaro
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/02/2016
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Retour arrêt longue durée.
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je fais une reprise de travail après un arrêt maladie de 6 mois (dépression). Le médecin de travail précise une reprise à mi-temps thérapeutique à un poste différent. Mon employeur me propose un nouveau poste avec une diminution du salaire de base de ...

Par Ac201602
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/02/2016
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Bonjour, Une société de service répondant à une offre publique peut-elle modifier les formats des CVs de ses sous-trantants pour les intégrer à une réponse de marché public dans le format de la société? Cordialement. Noxy009

Par Noxy009
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/02/2016
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Bonjour, J'étais cuisinière depuis 2 ans et demi en CDI , j'ai démissionné il y a 3 mois et en cherchant le travail , j'ai trouvé un travail CDD à un restaurant mais c'est celui du sucroît activité , je ne peux que travailler 11 heures et avoir perçu un salair...

Par Hanah
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/02/2016
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Contrat cae
Cumul d'activité

bonjour, J'ai démarré un CAE le 23 février 2015 qui s'achève le 22 février 2016. A ce jour l'employeur de m'informe pas sur la suite de ce contrat et d'autre part je n'ai eu aucune proposition de formation. Que dois-je faire à l'issus du 22 février ? Merci

Par Odiled
Département : Nord (59)
Question posée le 11/02/2016
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Licenciement abusif
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je viens d'être licencié de ma période d'essai (CDI) suite à sept jours d'arrêt maladie avec arrêt de travail justifié en temps et en heure. Mon employeur estime qu'une semaine d'absence démontre un trop fort manque d'implication. Le licenciemen...

Par Colin
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 11/02/2016
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Fin de cdd prise de poste sur un cdi sans contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis actuellement en cdd (qui vien de se terminer aujourd'hui) en remplacement d'une personne qui vien d'être déclaré inapte . Donc il y aura un poste à pourvoir et je vais continuer à travailler sur se poste qui es à pourvoir mais je n'es toujour pas ...

Par Sarah1304
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 10/02/2016
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La fin du contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour J'aimerais savoir si mon contrat couvre automatiquement les deux numéros à produire après juin 2016 ou non. Est-il préférable de demander par écrit si la réalisation des deux numéros après juin 2016 me seront confiés ou est-ce entendu de la sorte ? ...

Par Danielle massé
Question posée le 10/02/2016
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Durée maximale du travail (temps partiel)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai un CDI à temps partiel modulé de 29h et je suis lissé. Mon employeur me dit que je peux faire 38h au maximum par semaine (ce qui est stipulé dans mon contrat de travail) or il me semblait qu'avec un contrat à temps partiel l'employeur ne pouvait pa...

Par Libellule54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 10/02/2016
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