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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je suis pour être licencié avec 37 années d'ancienneté mon patron ne veux pas me payer la totalité de mes indemnités il veux me donner que le quart de mes indemnités et que je lui signe une attestation par laquelle je refuse de l'attaquer au prud'...

Par Zinz
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 22/07/2016
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Bonjour, Je suis en CDI contrat de professionnalisation depuis le février 2016 dans une agence événementielle mais ce travail ne me correspond pas. Je m'ennuie car il y a très peu de client, personne ne s'occupe de moi mon supérieur n'est jamais là et quand il...

Par Justine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/07/2016
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

ma fille a acheté il y 10 mois un salon de coiffure et a gardé sa patronne à mi-temps ma fille lui propose un 35h qu'elle refuse d'un accord elles décident une rupture de contrat conventionnelle son ancienne patronne accepte de signé que si elle lui fait un courrie...

Par Patou
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 22/07/2016
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Prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon contrat d'apprentissage s'est terminé et mon employeur ne m'a pas fourni mon bulletin de salaire du dernier mois, mon reçu de solde de tout compte, mon certificat de travail ainsi que mon dossier Pôle Emploi complété. Après dix jours sans nouvell...

Par Tlse31000
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/07/2016
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Bonjour, mon cdd se termine le 3 septembre et je ne souhaite pas le renouveler mais il me reste 50 jours de congés. Doivent ils etre payés ou dois je partir en congé dès maintenant pour en solder le maximum? Ai je le choix ou est ce la collectivité qui a le dern...

Par Boula
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/07/2016
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Auxiliaire de vie employée par ma mère
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis dans l'obligation de devoir m'occuper de ma mère à temps plein pour celà je dois quitter mon domicile actuel, renoncer à mon emploi et donc donner ma démission pour aller m'installer chez ma mère. Ai je le droit ,dans ce cas de figure, de me faire embau...

Par Grignette
Département : Savoie (73)
Question posée le 20/07/2016
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Valeur légale email
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je viens de commencer un CDD de 4 mois on veut me faire signer un contrat de travail comportant une clause de non concurrence de 2 ans moyennant une contrepartie financière. étant donné que je serai à la recherche d'un nouveau travail à l'issue du contrat,...

Par Lucinus29
Département : Finistère (29)
Question posée le 20/07/2016
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Bonjour, Je suis actuellement en stage dans une entreprise du secteur privé pour une durée de 20 semaines. Sur ma convention de stage, les dates indiquées sont du 18 avril 2016 au 31 août 2016. Cependant, je souhaiterai bénéficier de "congés" (ou d'absences no...

Par Eskye
Département : Nord (59)
Question posée le 20/07/2016
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Licenciement personne protégé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Demande d'autorisation de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire refusé en première instance Recours hiérarchique, annulation du refus d'autorisation sans statuer sur la demande d'autorisation car perte du statut protecteur pendant l...

Par Alkhyom
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 20/07/2016
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Cet
Cumul d'activité

Bonjour Un salarié (polypensionné) d'une entreprise x partant en CET (avant sa retraite effective)a t'il le droit de travailler pour une entreprise y afin de "gonfler" sa modeste pension du privé (6 ans de cotisation). cordialement

Par Retraitable
Département : Nord (59)
Question posée le 20/07/2016
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