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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je souhaite poser ma démission prochainement (préavis de 2mois). La convention collective est celle de la plasturgie. Une période de congés est prévue par l'entreprise (communication faite dans l'année). Le phrasé est le suivant: "Pour le personnel ...

Par Julien13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/07/2018
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bjr je suis a l'heure actuel en cui mon contrat s'achevant le 16sept,afin de me faire connaitre des employeurs de ma region j'ai la possibilitée de faire une pmsmp pour une periode de 15 jours a raison de 35h/s cependant mon employeur refuse que je fasse cette immersio...

Par Sonia
Département : Ariège (9)
Question posée le 19/07/2018
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Clause de non concurrence autoentrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur et j'ai un contrat d'agent commercial avec une entreprise de communication/marketing spécialisée dans l'immobilier. J'ai été démarché par un concurrent qui offre de meilleurs conditions de rémunération et de mei...

Par Sam2391
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/07/2018
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je serais en retraite progressive au mois d aout et je vais travailler à 80% LES 20% complémentaires me seront calculés et versés par la CARSAT par rapport à ma future retraite aurais je la possibilité de faire des heures complémentaires et de me les faire ...

Par Genevieve
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/07/2018
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Condition d'hygiène.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je souhaiterais vous soumettre une question en rapport à l'hygiène sur mon lieu de travail. Employé dans un supermarché je suis contraint de me rentre régulièrement dans des locaux de poubelles où est sotcké la nourriture périmée (fruits et légumes...

Par Niamor
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/07/2018
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour mon mari fait des heures supplémentaires a répétition mais ne sont payer que 2 fois dans l'année est ce légal ? Il a demander a les prendres sinon comme repos compensateur mais sa lui a été refuser il lui mette un congé annuel a la place est ce légal ?...

Par Coralie32
Département : Gers (32)
Question posée le 13/07/2018
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Bjr. En cas de démission d'un emploi de VRP négociateur location dans l'immobilier, l'employeur doit-il verser : - une indemnité pour les congés payés acquis et non pris au jour de la rupture du contrat de travail (15jours). - le 13ème mois au prorata Actuelle...

Par Unange45
Département : Loiret (45)
Question posée le 12/07/2018
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Clause contrat travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour , mon fils va peut être signer un contrat de travail dans la vente et sera seul dans le magasin , l'employeur possède un chat et veut inclure une clause sur le contrat de travail , impliquant les responsabilités pour mon fils vis à vis de cet animal ce qui a...

Par Sido
Département : Nord (59)
Question posée le 12/07/2018
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Bonjour, Mon conjoint est en train de finaliser des négociations pour un travail au Québec. Pour ma part, je suis en CDI depuis février 2016 dans une PME. Je serai en congé maternité le 31 Juillet 2018. Si mon conjoint obtient le poste au Québec, je voudr...

Par Inga
Département : Nord (59)
Question posée le 12/07/2018
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Salaire assmat impayés (2400e)
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour. Mon ancien employeur me doit 3mois de salaire (Avril mai juin 2014)soit 2400e;malgré une procédure auprès du tribunal des prud'hommes et assistance d'un huissier: il a établi un dossier de surendettement(enviro...

Par Amelie
Département : Oise (60)
Question posée le 12/07/2018
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