Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Passage d'un temps partiel à un temps plein
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Actuellement en temps partiel, j'ai effectué une demande de passage à temps plein il y a 1 mois et demi. Mon service recherche depuis un mois à embaucher un temps plein. Ce salarié débutera le 3/11. Actuellement à 23.500 K pour 121 h, je pensais que mo...

Par Sylvie df
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/10/2014
Voir les réponses (0)

Arrêt maladie / remboursement
Accident ou maladie du travail

J'ai était en arrêt maladie 5 fois pendant 22 à 3semaines durant l'année écoulé. Mes arrêts ont étaient transmit dans les temps a mon employeur et a la sécurité sociale. Pourtant mon employeur lui n'as toujours pas envoyer les papiers pour que ceux-ci soit ré...

Par Mickael13
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 24/10/2014
Voir les réponses (0)

Courrier administratif
Sanction disciplinaire

Bonsoir maitre, J'ai envoyé à mon employeur un courrier avec accusé de réception (par le biais de la poste) dénonçant le harcèlement moral et la rétrogradation non fondée. Suite à cela, j'ai reçu un retour de leur part où le DRH m'a remis en main propre la...

Par Amal
Département : Charente (16)
Question posée le 24/10/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis salariée depuis 2007 dans une sté dépendant de la convention collective de l'Immobilier. Depuis janvier 2013 je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( et on me retient donc une cotisation sur ma paie). Or j'ai appris que l'avenant 48 du 23 novembre ...

Par Quivive
Département : Paris (75)
Question posée le 24/10/2014
Voir les réponses (0)

Mi temps therapeutique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'aimerai savoir qui fixe les horaires dans le cadre d'une reprise à mi temps thérapeutique. L'employeur est il le seul à décider? cela ne doit il pas se faire conjointement? L'employé peut il contester ces horaires? ou demander un plannif fixe et non a...

Par Gaindendiaye
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/10/2014
Voir les réponses (0)

Decheance quadriennale
Fonction publique

Bonjour, j'ai été opérée du genou en juin 2009 (prothèse complète) avec arrêt de travail de trois mois ,j'ai repris le travail au 1ier septembre 2009, en laissant deux mois de congés. Je prends ma retraite au 1ier décembre 2014, je voudrais savoir si je peux r...

Par Mariefr
Département : Ardèche (7)
Question posée le 23/10/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je travaille pour une structure mi-SAS mi-association. Je suis rattachée à l'association mais j'effectue des missions pour la SAS (prestations commerciales). Est-ce légal ? Suis-je couverte en cas de problème ? Merci d'avance. Magali

Par Ralboldesabus
Département : Paris (75)
Question posée le 23/10/2014
Voir les réponses (0)

Salaire changement employé
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je reprends le poste d'une collègue qui a démissionné. Elle percevait 2800 euros bruts par mois. Lorsqu'elle est arrivée à ce poste elle avait 2500 euros bruts. L'ancienneté n'est pas officiellement prise en compte dans l'entreprise. Or, pour les mêmes ...

Par Mariepierre
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/10/2014
Voir les réponses (0)

Pression de l'employeur pour rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr, Dans ma société depuis 08/12. J'ai eu de graves soucis de santé rapidemt puisqu'en 02/13 j'ai été hospitalisée. Mes médecins ont souhaité que je reprenne le travail en mi-temps thérapeutique. Ma sté a simplement enlevé une partie de mon travail. Ms à ce...

Par Tefak
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/10/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour. Actuellement en période d'essai, je viens de faire connaître mon intention de démissionner par téléphone au directeur général puisque c'est lui qui m'avait démarché. Je dois lui confirmer cela par écrit. Mon préavis a la lecture de la convention c...

Par Helen
Département : Gers (32)
Question posée le 18/10/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (623)