Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je suis en contrat CUI dans un EHPAD depuis le 20.02.2017 et mon contrat ce fini le 20.02.2018, et j'aurais aimer savoir quel serait mes indemnité compensatrice de congés payé ainsi que les indemnité de précarité? en sachant que je n'ai pris aucun jour...

Par Regis
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 18/02/2018
Voir les réponses (0)

Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

licencement economique jai eu mon entretient prealable le 2/02/2018a ce jours je n'ai pas reçutla lettre de signifierdu liceciement que doit je faire svp cela fais un mois edmi que cela me pertube est je ne sais se que je doit faire jais signer csple 12/fevrier/2018voi...

Par Antoine
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 17/02/2018
Voir les réponses (0)

Doctorat et cumul
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis actuellement doctorant (sous contrat doctoral signé en septembre 2015). J'aimerais effectuer des missions freelances un jour par semaine. Ai-je le droit de le faire via le régime de micro entrepreneur? Puis-je devenir associé d'une SAS (pour la...

Par Spoutnik
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/02/2018
Voir les réponses (0)

Un apprenti (moins 18 ans) peut il travailler le samedi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j’ai moins de 18 ans,j’ai un contrat d’apprentissage et je suis au CFA. Je travaille du lundi au vendredi 8h à 19 h par jour avec 30 minutes de pause. (Ce qui fais environ 11h/jour et 55h/semaine) En plus de cela, mon employeur voudrait que je travail...

Par Nira840
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 17/02/2018
Voir les réponses (0)

Remplacer un cdi temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

le temps de travail du salarié recruté en CDD de remplacement peut-il être supérieur à celui du salarié remplacé ?

Par Paquita
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/02/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis actuellement en CDI dans une entreprise du bâtiment. Ma femme (actuellement demandeuse d'emploi) postule à plus de 300 km de notre domicile actuel car nous souhaitons changer de région. Dans le cas où elle serait embauchée en CDD, et quelle que ...

Par Ludo29
Département : Finistère (29)
Question posée le 15/02/2018
Voir les réponses (0)

Contrats d'apprentissage successifs
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Mon fils est apprenti depuis novembre 2016. Il a signé son contrat avec l'Atelier A. pour préparer un diplôme de graphisme. Cette voie ne lui a pas plu et encouragé par son employeur il a changé d'école et de diplôme ce qui a entraîné une rupture du contrat. Mo...

Par Laurette
Département : Paris (75)
Question posée le 15/02/2018
Voir les réponses (1)

Reprise d'anciennete
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai travaille pdt 27 ans dans le privé, après une reconversion professionnelle, je suis embauché en CDD dans une association du domaine social qui fonctionne sur le droit du travail. Sur le contrat de travail, il me reprennent 9 d'ancienneté soit 1/3...

Par Solu
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/02/2018
Voir les réponses (0)

Problème sur indemnités
Accident ou maladie du travail

Mon employeur me demande de lui reverser 27 jours d'indemnités qui n’ont pas été indemnisées par la CPAM, la prévoyance santé ne leur a pas versé de complément de salaire et l'employeur ne m’a pas versé de salaire sur ces 27 jours non indemnisés. La DRH pe...

Par Fleur59
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/02/2018
Voir les réponses (0)

Clause de non concurrence
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Le 2 Novembre j'ai signé un CDI dans une société de prestation.J'ai fait 2 mois de période d'essai renouvelée 2 mois.Or le 01 Février mon patron me convoque pour me dire qu'il mettait fin à ma période d'essai. Par courrier il me prévient que j'ai un d...

Par Kbordier
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/02/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK