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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Agression verbale au travail
Harcèlement et discrimination

Bonjour, j'ai été agressée verbalement par un ancien salarié qui travaille aujourd'hui en free lance pour la société dans laquelle je travaille, cette personne a déjà menacé verbalement un autre collègue. J'ai été victime également d'une agression physique ...

Par Zaza
Département : Nord (59)
Question posée le 19/09/2014
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Bonjour, je suis serveuse en CI dans un restaurant. J'ai donné ma démission le jeudi 18 septembre et j'ai un préavis d ' 1 mois. Je devrais donc quitter l'établissement le jeudi 16 octobre. Mais avant de donner ma démission j'ai posé une semaine de congés sans so...

Par Sab6868
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 19/09/2014
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J'ai intégré une entreprise le 27 août 2001. Les congés payés selon la convention collective sont de 6 semaines par an et étaient calculés du 1er septembre au 31 août. L'année dernière ou cette année, il y a eu un avenant interne à la convention collective q...

Par Kenya1982
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 19/09/2014
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J'ai effectué 1 jour d'une formation à laquelle je m'étais inscrite et ai informé la direction que je ne souhaitais pas poursuivre le soir même. Je dois régler 30% du montant de la formation totale. Est ce légal ? Merci

Par Choupiblond
Département : Aude (11)
Question posée le 18/09/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en CDI pour une agence prestataire de service. Mon contrat stipule que je peut être amener à changer de site si besoin. Aujourd'hui j'ai un travail de 36/h sur 4 jours, ce qui m'a permis de me lancer dans une autre activité en freelance à côté. Il se trouv...

Par Agata
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2014
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Bonjour, Quelle est la durée maximum légal d'un mandataire judiciaire pour payer le complément de salaire qu'il reste après l'AGS (juin et juillet)? Cela fait plus de 2 mois de retard.

Par Aaaa
Département : Loire (42)
Question posée le 16/09/2014
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Responsabilite travail
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j'aimerai savoir si un employé avait des responsabilités des comptes sachant qu'il n'est pas déclaré et qui n'a pas de permis de travail s'il y a un trou dans les comptes merci

Par Primavert
Département : Charente (16)
Question posée le 16/09/2014
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bonjour je suis employée de maison ,j'aimerai savoir si j'ai le droit à une prime d'ancienneté lors de mon départ, je travaille à cette place depuis octobre 1990 avec un salaire actuel de 1800 e/mois.si oui quel serai son montant (à peu près).merci.

Par Angelique
Département : Paris (75)
Question posée le 16/09/2014
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Bonjour, Etant à la recherche d'emploi depuis quelques mois, j'ai droit à la portabilité de la mutuelle de mon ancien employeur. J'ai été radiée de Pôle emploi le mois dernier car je suis désormais en congés maternité. Que va-t-il se passer du fait de c...

Par Nonettedesarlat
Département : Dordogne (24)
Question posée le 16/09/2014
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Pas de contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis professeur de musique au sein d'une petite association culturelle déclarée, où par ailleurs tout se passe bien, et où les professeurs reçoivent des fiches de paies chaque mois... sauf qu'on a aucun contrat de travail. J'y travaille environ 5h les s...

Par Loic2nice
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/09/2014
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