Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, Dans la même société depuis 2006 et avec un véhicule de fonction : « La société mettra a la disposition de Mr XXX un véhicule de fonction conformément aux procédures et barèmes en vigueur dans la société » La catégorie du type de véhicules qu...

J'ai été victime d'une rupture abusive de contrat (pas de motif, rupture hors période d'essai). Me promettant un contrat, l'employeur m'a fait déplacer à 110km de mon domicile et attendre pendant 12 jours avant de me faire signer mon contrat, occasionnant frais d...

Bonjour, Je suis actuellement enceinte et en arrêt de travail car j'ai eu des complications. Cela est dû a mon poste actuel depuis 4 ans en CDI, et qui nécessite de porter des charges lourdes, mon médecin va me faire un certificat médical d'aménagement de poste...

Bonjour, Je vous contact car j'ai été, je le pense, victime de dénonciation de la part d'un gendarme a mon employeur sur un delit commis en dehors de mes heures de travail. Cette démarche du gendarme a conduit mon licenciement. Je suis pompier volontaire sais...

Bonjour, je souhaiterais savoir si un minimum de salarié est obligatoire afin d'être rattaché à une convention collective ? Je travaille dans une association où nous sommes 4 salariés. L'association ferme au 31/12/16, pour rouvrir sous une nouvelle forme. Jusqu'a...

Bonjour, Etant étudiante à l'IUT de Cherbourg en Cotentin, en deuxième année de techniques de commercialisation. Je dois réaliser un exposé de droit ayant comme titre "les affiches obligatoires sur le marché". Soit le marché du jeudi ou du dimanche à Cher...

voudrais savoir le salaire d'un responsable de magasin de vente des pièces automobile

Bonsoir. J'ai actuellement un problème dans mon travail,on m'accuse de harcèlement Moral sur une collègue.une enquête à été ouvertes à la demande du patron au CHSCT.tout les collègues sont interrogés alors qu'il n'y a n'y plainte déposé et certificats médi...

Bonsoir, Je suis face à un cas particulier, étudiant en L3 informatique, l'un de nos professeurs a développé un logiciel permettant de surveiller le travail fait par les étudiants. Lors des cours je comprends l'utilisation de ce dit logiciel même si elle repo...

Bonjour je possède 1 CDI intermittent de conducteur scolaire qui indique:-durant les périodes de travail le salarié travaillera 15h / semaine. Depuis la rentrée,mon employeur me donne nettement moins de travail que ces 15h contractuelles,bien que je le relance ré...