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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnités d attente convention 51
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Salarié d un itep en tant au assistant familial j accueille 2 jeunes car je dispose de 2 agréments. Mon employeur a mis fin a l accueil d un des jeunes alors que mon contrat d accueil va jusqu'à a août.il refuse de me verser des indemnités d attente comme le prévo...

Par Seb
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/05/2015
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Gestion de stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

En quoi consiste la gestion juridique d'un contrat de stage?

Par Mck
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 27/05/2015
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Interet
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour l'employeur a payer la somme qu'il devait mais n'a pas payer les interets sur cette somme(2011-2015) que faire malgré mes relances. cdt

Par Cpasse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/05/2015
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Changement d horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille depuis plus de 6 ans dans une boulangerie a partir du 1 juin 2015 je vais changer de patron , il veulent me changer mes horaire de travail alors qu elle sont notifier sur le contrat de travail fait avec mon ancien employeur ai je le droit de refuse...

Par Celine
Département : Var (83)
Question posée le 27/05/2015
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Sanction par mise en congé
Sanction disciplinaire

Bonjour, Ma fille ayant prévenu son employeur qu'elle ne pouvait pas travailler le dimanche de Pentecôte pour raison de famille après le refus elle ne s'est pas présentée à son travail. Ce jour à son retour son employeur la mise en congé jusqu'à la fin de son ...

Par Jojo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/05/2015
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Bonjour, Ma nourrice a été absente (arrêt maladie) toute la semaine avant le lundi de Pâques. Elle a repris le mardi 5 avril. Dois je lui payer le lundi de Pâques sachant qu'elle n'a pas travaillé le jour précédent le jour férié? Merci de votre réponse Co...

Par Hakima
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 26/05/2015
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Cagnotte d'heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis à temps partiel 30 h/semaine mais il m'arrive très régulièrement de faire plus d'heures, mon employeur additionne ces heures d'âne une cagnotte, qu'il utilise lorsqu'il arrive que J'en fasse moins: une semaine à 40h, je cumule +10h, la semaine d'après, je...

Par Cloclo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/05/2015
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Temps partiel vers temps complet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille actuellement en CDI à temps partiel (25h/semaine) dans une grande enseigne de distribution. Dans le cadre d'une augmentation de la surface de vente du magasin dans lequel je travaille, mon entreprise a dans l'idée d'embaucher une personne supplé...

Par Antho13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/05/2015
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Question sur le tempsde pause dans la branche papier carton
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

ma question est de savoir si un personnel journalier (service maintenance) travaillant 8h consécutive peut être considéré comme un personnel factionnaire. ex:le responsable du service lui demande de faire journée continue 4h 12h pour intervention sur arrêt program...

Par Eric
Département : Ariège (9)
Question posée le 24/05/2015
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Entretien préalable de licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été convoqué à un entretien préalable de licenciement économique qui s'est déroulé le 18 mai 2015. A l'issue de cet entretien, mon employeur m'a remis une documentation relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle (avec signature du r...

Par Olivier
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/05/2015
Voir les réponses (1)
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