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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fiche poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Peut on refuser unetache qui n est pas note dans la fiche de poste

Par D
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/06/2016
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je suis assistante familial du conseil general agent non titulaire. je voudrais savoir s'il y a un delai maximum entre le jour de la convocation et le jour de reception de la lettre de notification suite a une convocation entretien disciplinaire? et quel article du ...

Par Bickette
Département : Orne (61)
Question posée le 29/06/2016
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Bonjour, Je voudrai savoir, mon mari est salarié dans le secteur de la restauration, et en juillet il doit renouveler son titre de séjour. Pour cela, une des pièce justificative demandée est une attestation de travail prouvant que mon mari travaille bien et sa dat...

Par Dede95_6
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/06/2016
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Ayant un contrat en CDD de 5 mois et demi dans la fonction publique (assistant de gestion en Université), on me propose un renouvellement du contrat, mais avec une durée de 1 an. Je ne souhaite pas ce renouvellement/nouveau contrat (motif de rapprochement familial ave...

Par Manuelvgb
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/06/2016
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Comité d'entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle

le comité d'entreprise a-t-il le droit d'utiliser son budget de fonctionnement pour recruter un avocat dans le cadre de problèmes de licenciement. merci pour votre réponse. cordialement

Par Ce
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 27/06/2016
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Je suis contractuelle dans l'administration. J'ai démissionné il y a 15 jours et demandant à ne pas effectuer mon préavis. L'employeur me dit qu'il n'y a pas de solde de tout compte car je n'ai pas posé mes congés avant la démission. Est-ce légal? Sachant par ai...

Par Marieastrid
Département : Paris (75)
Question posée le 27/06/2016
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Mon fils, de 8 ans, s'est retrouvé dans la rue pendant une heure attendant l'arrivée de son père. La maitresse l'a autorisée sortir de l'école après son cours d'Activité Pédagogique Complémentaire (APC) car il lui aurait dit qu'il pouvait rentré seul au domici...

Par Gabrielle
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/06/2016
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Planning fourni a la derniere minutes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je trvail dans le secteur de l'hotellerie restauration, et mon patron m'a fourni mon planning seulement aujourd'hui a 13h pour la semaine a venir, et je suis censé commencer le travail a 6h demain. Est ce légal ?

Par Enzo
Département : Ain (1)
Question posée le 26/06/2016
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Licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Licencié pour faute grave.Le tribunal a plaidé en ma faveur et mon ancienne société doit m'indemniser d'une valeur de 2000 euros. Et cela fait 8 mois que j'attends et toujours rien. Que dois-je faire?

Par Ludmilla
Département : (98)
Question posée le 26/06/2016
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Dailais pour mettre au prud hom mon ancien employeur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjours.j ai été licencié en mai 2015 économiquement .j étais dans les plus enciens mais dans les premiers a étre choisi sans respecter lordre de licenciement.j ai eu un entretien avec un délègué syndicale ensuite j ai pris un avocat.mon avocat ma fait envoye...

Par Jaub
Département : Dordogne (24)
Question posée le 26/06/2016
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