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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement ou démission
Licenciement et rupture conventionnelle

J'emploie depuis 2ans une assistante maternelle pour mon fils, en centre ville. Elle m'a annoncé oralement la semaine dernière qu'elle a acheté une maison (en campagne 8km) et déménage mi-février. Nous ne pouvons la suivre (faute de 2e voiture pour aller le cherch...

Par Steph60
Département : Oise (60)
Question posée le 20/01/2019
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Bonjour Mon mari a été embauché début décembre 2018. Il n avait donc pas droit aux CP.L entreprise ferme du 21 déc au 7 janvier 2019. On lui a retiré 5 jours du 24 au 28 en CP et 3 Jours du 30 au 31 en congés sans solde.la société est ouverte du lundi au vend...

Par Vivi81
Département : Tarn (81)
Question posée le 20/01/2019
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mes droitsreconnu maladie professionnel
Accident ou maladie du travail

cancer reconnu d'origine professionnel je suis retraité 72ans comment être indemnisé merci

Par Yeuxbleus
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/01/2019
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Bonjour j'ai signé mon contrat de travail le 16/08/2017 A ce jour je n’ai aucune information concernant le dispositif de vidéosurveillance dans mon entreprise. En effet, le salarié doit être informé de l'installation du système au moyen de panneaux, affichés ...

Par Smith
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/01/2019
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Bonjour, je me suis fait licencier le 2 janvier, date de la remise de la lettre sur la quel est stipulée que je ne fait plus partit des effectifs à cette date . J'ai donc quitter mon emploi le 2 Janvier en étant rentrer le 2 Mai 2018. A ce jour je n'est toujours re...

Par Jimony77
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/01/2019
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Droit au chômage avec 2 emplois
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je vous écris car je suis actuellement commerciale en CDI depuis le 03 mai 2017 a 35h/semaine. Je vais signer un CDD le 25 janvier 2019 jusqu'au 29 juin 2019 à hauteur de 9h/semaine, prolongeable jusqu'au 31 aout. Ma question est la suivante, si je démis...

Par Caroline
Département : Isère (38)
Question posée le 18/01/2019
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Accord usage salaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, la société où je travaille avait signé un accord concernant une prime de présence. Cet accord est tombé suite à une jurisprudence il y a 2 ans. Toutefois, ils ont continué à verser cette prime, sans tenir compte de l’absenteisme. Aujourd’hui, la di...

Par Fabichou
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/01/2019
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Changement horaire de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Est ce que : passer de - 35 heures par semaine en continu sur 5 jours, à - 35h/se en coupé sur 4 jours, peut être considéré comme un "bouleversement complet" des horaires de travail ? merci pour votre réponse

Par Pascale
Département : Gard (30)
Question posée le 17/01/2019
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Micro onde salle de convivialité/discussion
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans une entreprise de 5000 salariés. Nous avons un self. Depuis peu,nous disposons d’un espace dédié à la discussion, échanges, convivialité. Ce lieu est réservé a l’encadrement. Dans cet espace, 2 zones: 1 espace convivialité et 1 espace éch...

Par Plume14
Département : Calvados (14)
Question posée le 17/01/2019
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Modification contrat de travail-document antidaté
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, lors de la signature de mon contrat de travail la fonction qui m'était attribuée était "préparateur de commande". À la suite de mon licenciement j'ai réussi à avoir des témoignages soulignant le fait qu'en plus de préparer les commandes je me portais v...

Par Antoine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/01/2019
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