Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droits sur trop-perçus
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai été licencier de mon poste d'agent contractuel de la préfecture de police de seine-saint-denis à la moitié du mois d’Août dernier. J'ai à ce moment là reçu une paie entière car le comptable avait déjà rempli les fiches de paie. Aujourd'hui, l...

Par Casuald
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/07/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis actuellement en période d'essai de 3 mois (celle-ci se termine le 14 août 2014). Je prends des jours "enfant malade" (prévus par ma convention collective et des RTT (du 06 au 13/08: jours enfant malade, 15/08 (férié non travaillé) et le 16/08 R...

Par Lenyssa
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/07/2014
Voir les réponses (1)

Ai je un recours suite à se préjudice ?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, j'ai été en arrêt maladie suite à une opération le 23 juin 2014 j'ai envoyé le jour même mon arrêt maladie à mon patron en LRAAR. Suite à cela il devait envoyé l'attestation De salaire pour mes indemnités ce qu'il a fait mais seulement le 22 juillet...

Par Aurore18
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 23/07/2014
Voir les réponses (0)

je dispose de 120 heures de formation "DIF" je demande une formation dont la forme et le côut sont acceptée (formation langue anglaise) mais mon encadrement émet un avis défavorable considérant mon absence une demie journée par semaine déstabilisante pour le serv...

Par Lilith
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/07/2014
Voir les réponses (1)

Heure de travail légal et mise en danger d'autrui
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Agent de sécurité incendie en vacation de 12h depuis mars 2014. J'ai abandonnée mon poste en juillet ne pouvant accepter la politique de ma société impose et ayant constaté plusieurs infractions. Plusieurs fois j'ai travaillé plus de 48h par semaine et 16h par ...

Par Mehnou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/07/2014
Voir les réponses (1)

Je suis employé en CDI dans une association de loi 1901. L’association est subventionnée par divers partenaires financiers. L’un d’entre eux, nous doit près de 60000euros, dont certains montants remontent depuis 2013. Ce partenaire, ne sachant plus nous payer, ...

Par Nico
Département : Nord (59)
Question posée le 22/07/2014
Voir les réponses (0)

Salaire pendant rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr, j'ai signé ma rupture conventionnelle avec 1delai de rétractation le01/07, l'homologation a été faite par l'inspection du travail et mon contrat est censé se terminer le 26/07, durant cette période mon lieu de travail été fermé pour vacances annuelles, pen...

Par Elodie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/07/2014
Voir les réponses (0)

Promesse d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon fils a eu une promesse d'embauche en lui indiquant un salaire,il a signé son contrat de travail, et après vérification son salaire est différent que peut on faire? Cordialement Mme Faucon

Par Lulu
Département : Vienne (86)
Question posée le 22/07/2014
Voir les réponses (1)

Contrat cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je travail depuis le 07/01/2014 en cdd mon contrat c'est arrêté le 11/07/2014 depuis la je travail sans contrat de travail pourtant je suis toujours sur les plannings de travail. Cela fait plus de 10 jours que mon contrat c'est arrêté esque je suis en CDI o...

Par Mister31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/07/2014
Voir les réponses (1)

bonjour je dépends de la convention collective particulier employeur (je suis employée à domicile 4 jours par semaine jours et nuits) je travaille donc 21 à 22 jours par mois. A combien de jours de congés ai je droit par an ?

Par Domi24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 21/07/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (609)