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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis actuellement salariée (à temps complet depuis 21 ans) dans un cabinet d'architecte en tant qu'assistante d'expert judiciaire et suis en procédure de licenciement économique (futur arret d'activité pour retraite de mon employeur d'ici 6/8 mois envir...

Par Geraldine
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/07/2017
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Mise a pied conservatoire
Sanction disciplinaire

bonjour le 07/07 je reçois en LAR ma signification de mise à pied conservatoire. je me suis mise en arrêt maladie le même jour. mon employeur doit il me verser le complément de salaire des indemnités journalières durant la période de l’arrêt ?

Par Coco
Département : Var (83)
Question posée le 19/07/2017
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SUITE RECIDIVE CANCER, 3 ANS EN ARRET MALADIE.Mise en invalidité catégorie 2 par médecin CPAM. Comment en informer employeur? Courrier AR? Pour inaptitude comment faire démarches pour médecin du travail.

Par Bea
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/07/2017
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bonjour j ai demandé le deblocage de ma participation au benefice le 20juin car je suis parti en retraite le 01/01/2017 a ce jour je n ai pas encore eu le versement cela est il normal merci

Par Minette
Département : Jura (39)
Question posée le 18/07/2017
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Droit hs et récupération heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis assistante dans une entreprise de restauration collective. Mon directeur avec qui je travaille en étroite collaboration me demande certaines choses où je ne suis pas sûre de pouvoir le faire c'est pourquoi j'ai besoin de vos conseils. Nous avons de...

Par Marie
Département : Allier (3)
Question posée le 18/07/2017
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Bonjour,je suis apprenti en bts et j'ai récemment eu mon diplôme. J'aimerai savoir si , étant donné qu'il me reste 2 mois et que ça ne va pas du tout avec mon patron et mes collègues (travail non conforme au contrat et manque de respect de leur part) , si je dois...

Par Jerome54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/07/2017
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Bonjour, Je dois m'absenter plusieurs fois de mon travail pour me rendre à l'hôpital au service PMA pour  un suivi echographique et prise de sang. Cependant ce n'est ni pour une insimination ni une Fiv mais une stimulation simple. Est ce que je peux bénéficier...

Par Steffie87
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/07/2017
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je souhaite embaucher un salarié pour un CDD de 2 mois mais je me demande comment faire le contrat, car j'ai besoin pour le 1er mois qu'il travaille 100h et le 2eme mois à temps plein. Dois-je faire 2 contrats pour la période? Bien cordialement.

Par Ghama
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 13/07/2017
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Bonjour, Je suis actuellement apprenti et je passe mon dernier examen fin aout. J'ai demandé à mon patron d'avoir la semaine d'avant au titre de l'article 6222-35 du code du travail. Le délais de demande me semble raisonnable (supérieur à un mois). A t-il le ...

Par Apprenti
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/07/2017
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Prime d'indemnité de fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai rompu mon CDD pour signer un CDI à temps complet. J'ai envoyé dans les temps ma lettre de démission et fait mon préavis. Ce jour je reçois mon solde de tout compte sans prime d'indemnité de fin de contrat. Est ce légal ?

Par Chris
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/07/2017
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