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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Csp : indemnité de licenciement (moins d'un an d'entreprise)
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, A partir du 20.02.12 j'ai été en CSP. Mon solde de tout compte me fut donner la semaine suivante. Celui-ci n'est pas complet : le mois en cours + RTT + vacances + 1 mois de salaire brut m'ont été payé. En signant la CSP, et par le fait d'avoir moins d'un...
Département : Hérault (34)
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Bonjour, En 2008, alors titulaire au grade d'ingénieur subdi. j'ai eu l'opportunité de travailler dans le privé avec possibilité d'élargier mon domaine de compétence. Mon DGS a refusé lors d'un entretien ma demande de mise en disponibilité au motif que par prin...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Jour de solidarite
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, L'employeur doit-il respecter un délai de prévenance pour nous informer de la date du jour de solidarité qu'il a choisi ? (il n'y a pas de CE, RP, convention collective). Si oui, lequel ? Doit-il le faire tous les ans ? Comment doit-il nous informer (par...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Prise d'acte de rupture du contrat de travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Au mois de juillet mon entreprise à brûlé à ce moment la j'était en congé maternité,mon congé s'est terminé en octobre. En février j'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle qui ma été refusé. Mon entreprise à réouvert le 17 avril mai...
Département : Aube (10)
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Rupture anticipée cdd
Sanction disciplinaire
Je suis en procèdure de rupture de cdd pour faute grave envers une employée (cdd en remplacement de X en ALD). Elle n'est pas venue à l'entretien préalable, ne s'est pas présentée à son poste le jour de sa reprise de travail à la suite d'un arrêt maladie.C'est ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Droit chomage rupture cdi - auto entrepreneur
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis salariée depuis 5 ans 1/2 dans une société, et je me suis mise auto-entrepreneur en parallèle depuis janvier 2012. Je souhaite en commun accord avec mon employeur obtenir un licenciement conventionnel pour me consacrer à ma seconde activité com...
Département : Cher (18)
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Rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai fait une demande de rupture conventionnelle par lettre AR, il y a quelques jours pour cause de stress professionnel dû par une collègue de travail. A mon mal être et des arrêts successifs depuis décembre 2012, j'ai une grande fatigue morale et physiq...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je souhaite une rupture conventionnelle sans effectuer les 2 mois de prévis, mais bien évidemment aucune indemnité particulière autre que mon solde de tout compte.je souhaite juste garder mes droits.Est ce possible?
Département : Var (83)
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Immobilier / travail
Cumul d'activité
Bonjour, j'occupe un logement non meublé, de loyer gratuit en échanges de services. Le contact s'est dégradé avec les voisins propriétaires, qui ne remplissent plus en partie leur engagements (ou les modifient, quels recours ai-je pour régler cette situation. A ...
Département : Tarn (81)
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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Pour resumer, je suis en arrêt maladie depuis fevrier 2011 suite à harcelement moral et sexuel à mon travail ayant entrainé une depression sevère. mon inaptitude totale et à tout poste ayant eté declaré le 16.04.12 ma notification de licenciement m '...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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