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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement et liquidation judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise le jeudi 3/09/15 ( selon mon patron) celui ci me dit de ne pas revenir travailler lundi. Je n'ai aucun document en ma possession et il ne veut pas me faire d'écrit car il dit que le société n'existe plus et qu'il n...

Par Emma
Département : Sarthe (72)
Question posée le 05/09/2015
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Proposition cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Formatrice dans un GRETA depuis 6 ans depuis le 09/07/2015, je n'ai à ce jour pas de contrat CDI comme la loi l'oblige normalement... Existe-t'il un délai de proposition du CDI? L'employeur a t il une obligation légale en terme de temps pour la proposition.. L'employ...

Par Nine
Département : Allier (3)
Question posée le 04/09/2015
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Temps partiel horaire minimum par semaine
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'étais en CDD pendant 6 mois (remplacement d'un congé maternité) pour 20h/semaines dans une école privée hors contrat au poste d'assistante de direction. Mon patron me propose de passer en CDI à partir du 01/09/15 à raison de 12h/semaine (3 demies-jou...

Par Isa
Département : Isère (38)
Question posée le 04/09/2015
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Bonjour, Sur le contrat de travail il est indiqué 35 heures plus heures supplémentaires éventuelles r énumérées au taux en vigueur. Pas de problèmes coté rémunération des HS Nous effectuons régulièrement 39 heures par semaine. Nous somme payés des heu...

Par Binoisalcide@voila.fr
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/09/2015
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Interdiction du voile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai commencé à travailler au RSI PAYS DE LA LOIRE en 2010 en tant qu'employée voilée en CDD il y a eu aucun problème et j'ai été renouvelé. et en juillet 2012 on me propose un CDI que j'accepte évidemment. et en septembre 2014 je suis en congé mater...

Par Zouina
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/09/2015
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Indemnisation
Accident ou maladie du travail

j'ai travaille pour une presonne agess panades 1ans et 3 mois plu ça famille a décidés de la place dans une maisons de retraite vu que j'ai travallie pandas 1 ans et 3 mois pouvez vous ne dire quelle son mes droit et combien de moi de préavis j'ai le droit merci

Par Portugal
Département : Paris (75)
Question posée le 03/09/2015
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Accident de travail
Accident ou maladie du travail

J'ai eu un accident du travail il y a 25 ans et été considérer comme guérie. (lésions ligaments croisés du genoux droit); aujourd'hui suite à un faux mouvement les le ligament est à nouveau partiellement rompu et le médecin que j'ai vu a bien constaté que c'é...

Par Lolo
Département : Oise (60)
Question posée le 03/09/2015
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Renvoi peremptoire aux prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J ai saisi les prudhommes suite a un licenciement abusif. Voici deux fois que l affaire est renvoyee car la partie adverse (mon employeur) dit ne pas etre prete.. Je comprends qu il s agit de manoeuvre habituelle des employeurs pour decourager les salaries. ...

Par Ludi92
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/09/2015
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Delai de carence
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arrêt longue durée depuis plusieurs mois et mon employeur m'a licenciée invoquant une désorganisation du service. Suite à ma contestation, ils ont convenu d'une transaction supérieure aux indemnités légales. La fin de mon contrat de trav...

Par A21
Département : Paris (75)
Question posée le 03/09/2015
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Bonjour, cela fait 3 ans que je travaille pour la ville du mans en tant que vacataires dans l'animation, 3 CDD renouvelé chaque début d'année scolaires par une lettre d'engagement. Les 2 premières années au mois d'août je touchais des congés payés qui correspond...

Par Cyn72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 02/09/2015
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