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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Menace de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Agé 64 ans, cadre, 15 d'ancienneté en logistique. Etais DP/DS depuis 2006 jusqu'au 27 oct2016.Délits d'employeur pour m'éliminer en élection Suite à une altercation avec ma subordonné, sanctionné par une mise à pied sans confrontion avec ellepour ses allégat...

Par Toutou
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/02/2017
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Reprise des salaires
Inaptitude au travail

Bonjour j'ai été déclarer inapte à tous poste et aucun reclassement possible le 13/12/2016, suite à un harcèlement moral de mon employeur et déclarer accident du travail en attente de maladie professionnelle, à ce jours le 25/02/2017 mon employeur à dépasser l...

Par Herve44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/02/2017
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Je suis ambulancière en ALD depuis Janvier 2015. J'ai repris le travail à mi-temps thérapeutique pendant 3 mois (juin-juillet-aoùt 2016) mais j'ai du arrêter de nouveau. Je demande une RQTH pour pouvoir changer d'activité. Mes moyens financiers ayant considérabl...

Par Pat350
Département : Isère (38)
Question posée le 25/02/2017
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon mari actuellement en arrêt depuis 1 semaine suite à un accident du travail vient de recevoir une lettre de son employeur pour licenciement économique. Il est en cdi seulement depuis 10 jours après 2 mois d'essai. Nous trouvons la pratique particuliè...

Par Ingrid
Département : Var (83)
Question posée le 24/02/2017
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Contrat détachement et assurance rapatriement médical
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon conjoint part en détachement au Luxembourg à partir du 18 avril, le contrat de détachement est en train d'être rédigé. Les RH nous présentent un contrat sur lequel il n'y a pas d'obligation de la part de l'employeur de souscrire une assurance rapatri...

Par Delphine
Département : Paris (75)
Question posée le 23/02/2017
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Document pour un prêt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour nous sommes artisan et nous voudrions prêter de l'argent a notre salariée pour finir de payer son permis de conduire, et nous lui proposons de rembourser la sari a hauteur de 50€ par mois soit sur 20 mois. comment rédiger une reconnaissance de dette et le...

Par Gwennola
Département : Vienne (86)
Question posée le 22/02/2017
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Stage
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis actuellement en formation "gestionnaire de paie". Dans ce cadre, je dois réaliser un stage. Mon employeur me paie ma formation et me rémunère le temps de ma formation. Est ce que je peux être rémunéré lors de ce stage d'une période de 2 mois....

Par Pitonelodie
Département : Isère (38)
Question posée le 22/02/2017
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Bonjour, Mon entreprise offre un jour à tous les salariés, sans exception (journée payée dans sa totalité mais non travaillée). Je suis en alternance (contrat de professionnalisation) et, le jour offert, je suis à l'école (donc assimilé à une journée de trav...

Par Jelena r.
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/02/2017
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Bonjour, Le comptable du syndic a calculé l'indemnité de départ volontaire du gardien concierge de notre copropriété en prenant en considération pour le calcul le salaire brut sur 13 mois, alors que la convention collective correspondante définit comme suit : soi...

Par Mich13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/02/2017
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Délégué et représentant du personnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis délégué du perosnnel dans ma société, celle-ci va déposée le bilan, doit on faire une élection du représentant du personnel alors qu'il y a déjà un DP moi en l'occurence. vont ils être tout les deux convoqués par le tribunal? Merci d...

Par Virusfirst
Département : Nord (59)
Question posée le 20/02/2017
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