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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonsoir Dans la fonction publique hospitalière, les congés "hors saison", sont-ils de véritables congés ou sont-ils considérés au regard de la loi comme des jours "travaillés", de service accompli ? En vous remerciant par avance. Eklee1

Par Eklee1
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/01/2017
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Bonjour, Cela fait un an que je travaille au poste de "assistante styliste, assistante de production". Jusque là j'avais donc 2 référentes : ma styliste (en télétravail) & ma responsable de production. En déc 2016, ma responsable a démissioné, je fais depui...

Par Owa
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/01/2017
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Ce licenciement est il valable?
Licenciement et rupture conventionnelle

J'avais eu un problème avec des jeunes du voyage qui avaient excrémenté par tout dans les toilettes mon sdirecteur m'a demandé daller le nettoyer, cependant les jeunes se moquaient en me disant qu'il fallait nettoyer que c'etait mon rôle, je leurs ai dit qu'ils ne ...

Par Sophielol
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/01/2017
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Es ce le moment de faire appel au prud'homme
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j'ai proposé à mon employeur une rupture conventionnelle pour mon départ du 31/12/2016. il l'a catégoriquement refusé et m'a proposé une autre solution afin que je puisse bénéficier de mes droits au chômages. mais pour ça il faut que je patient 6 s...

Par A.n
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/01/2017
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Législation sur les horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma femme travaille dans la téléopération pour personnes âgées (entreprise avec une amplitude de travail sur 365/an, 24h/24 sous la convention de la sécurité) Ma question concerne ses horaires qui lui sont demandés : elle peut commencer à 6h, 8h, 11h...

Par Cindol
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/01/2017
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Accompte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour; voilà deux mois que mon employeur ne respecte pas le montant ou les dates de versement de mon avance sur salire ce qui mecomplique la vie au quotidien et entraine des frais bancaires, des rejets de prélèvements.. De quelle arme dispose t on pour faire valoi...

Par Seyni
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/01/2017
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Bonjour, Je suis assistante familiale. J'accueille à mon domicile, de façon permanente, une adolescente devenue majeure le 12/01/2017. J'ai bénéficié d'un cumul emploi-retraite pour continuer son accueil jusqu'à sa majorité. Mon employeur, la Métropole de Lyo...

Par Mamicate
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/01/2017
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Fermeture d'une entité de l'entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis assistante commerciale depuis plus de 6 ans, dans une société qui avait 2 entités. 1 dans le 33 et 1 dans le 86. Je travaillais à Bordeaux pour les 2 sites. L'entité de Gironde a fermé au 31/12/16 et les salariés de cette entité sont licenciés ou reclas...

Par Naja
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/01/2017
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Bonjour, je suis salariée en tant que responsable commerciale statut "agent de maitrise"..2 ans d'ancienneté dans 2 semaines. niveau III échelon 1 coef 200.Sur mon contrat il est indiqué 4 mois de préavis ( je n'avais pas fait attention quand je l'ai signé). Je so...

Par Louadri
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/01/2017
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Succession de cdd
Cumul d'activité

Bonjour, nous sommes une société spécialisée dans la prestation de services en informatique pour la santé. Nous avons reçu un courrier de l’avocat d’un ancien salarié, qui a été employé dans le cadre de plusieurs CDD entre janvier 2015 et octobre 2016 : ...

Par Jeje
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/01/2017
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