Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je suis actuellement en stage dans une Organisation de solidarité internationale (OSI), il s'agit d'un stage de 6 mois, rémunéré. Le lundi de Pentecôte est travaillé au titre de la journée de solidarité. Mais qu'en est-il pour les stagiaires? Est-ce...

Par Chloe
Département : Paris (75)
Question posée le 26/04/2015
Voir les réponses (0)

Bonsoir, ma grand mère est décédée ce week end durant mes congés annuels. Ma convention collective la fehap prevoit 2jours pouf le décès d'un ascendant. Y ai je droit? En effet ma grand mère est bien mon ascendante ? Mais en ce qui concerne mes CP je les pass...

Par Carole-b
Département : Doubs (25)
Question posée le 25/04/2015
Voir les réponses (0)

Modification des horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma question concerne les droits de mon ami ambulancier DEA. Son employeur lui a modifié son planning hier dans l'apres midi pour lui signifier qu'il devait travailler de 9h à 17H le lendemain en plus de sa nuit qui prend effet de 19H jusqu'à 7 h le surlende...

Par Lorelie
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/04/2015
Voir les réponses (0)

Faute inexcusable de l'employeur
Accident ou maladie du travail

Dans le laboratoire , nous avions un carrelage ordinaire qui était tres glissant alors que c'est un labo boucherie ou regne humiditée et gras , nous sommes tous tombé pour avoir glissé ce qui a entrainé a un des boucher , foulure du poignet avec arret ,moi ...

Par Lepelley
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 24/04/2015
Voir les réponses (0)

Mon employe dans le cadre d'un CDI me demande l'accord d'un congés longue durée 2 mois pour se rendre au Maroc qu'elle est la législation en la matière. Merci bien cdlt

Par Claudino
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/04/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour ! Voila je suis enceinte et dois passer mon echographie de 1er trimestre qui est obligatoire. J'ai demandé une indisponibilité pour une demi journée a mon employeur et quand j'ai reçu mon planning il m'avait programmé des heures alors que je ne pourrais pa...

Par Liline
Département : Nord (59)
Question posée le 23/04/2015
Voir les réponses (0)

Indemnité d'occupation du logement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis divorcée depuis janvier 2011. Nous sommes à la fin de régler notre patrimoine. Mon ex-mari avait abandonné le foyer. Je suis divorcée depuis janvier 2011. Nous sommes à la fin de régler notre patrimoine. Mon ex-mari avait abandonné le foyer à l'é...

Par Pensiero
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/04/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'expose mon cas : j'ai 19 ans. Je prépare ma 1ière année en école de commerce en alternance. Je suis sous convention de stage alterné (COSTAL), mon employeur me paye ma formation. Je suis dans l'entreprise depuis le 15 octobre 2014 et travaille ...

Par Riri
Département : Oise (60)
Question posée le 22/04/2015
Voir les réponses (0)

Indemnités déplacement et changement d'adresse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je bénéficie d'indemnités déplacement de la part de mon entreprise, dépendant de l'éloignement de mon domicile par rapport à mon entreprise. J'ai déménagé pour me rapprocher de mon entreprise. Dois-je déclarer ce changement d'adresse en sachant que je conserv...

Par Franck31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/04/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon contrat inclut une clause de non concurrence. Ma démission a eu lieu il y a 2 mois. Le contrat précise que si l'employeur ne souhaite pas appliquer la clause, il doit me le notifier dans un délai de 15 jours. Cela fait plus de deux mois, je n'ai eu au...

Par Chankola
Département : Dordogne (24)
Question posée le 22/04/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (638)