Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je loue un bail commercial depuis 7 ans pour de la mécanique, sur le bail il est stipulé que le bailleur ne fera aucun travaux et que je n'ai aucun recours. Oralement à la signature du bail en 2011 et par mail en 2014 il m'a promis la pose de l'eau il ne le...

Par Kathy5858
Département : Nièvre (58)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Sarl associé égalitaire
Conflit entre associés

Associé égalitaire et reconnaissance de dette pour l'achat de les parts mon associé gérante principale veut vendre que dois-je faire?

Par Aurel
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Je suis propriétaire d'un débit de boisson et locataire de la licence qui s'y rattache mais qui est propriété de mon propriétaire..Il vient de me la retirer...en a t-il le droit et comment je peux continuer à exploiter ou vendre mon bar?

Par Nad
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je souhaite inscrire mon enfant à une micro crèche, un paragraphe concernant la fermeture de la crèche m'interpelle : "CONGES ET FERMETURE : Correspondent à 5 semaines de fermeture réparties entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année. ...

Par Laurent
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Propriété intellectuelle d'un patron de couture
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, confectionner un sac ou un vêtement pour le vendre à partir d'un patron du commerce est interdit sans l'autorisation de l'auteur. À partir de quelles modifications apportées au patron de base le sac n'est plus considéré comme une copie et devient donc l...

Par Janeemilie
Département : Mayenne (53)
Question posée le 06/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Dans le cas d'une omission de renouvellement du mandat du gérant à son terme, il devient donc gérant de fait. Tous les actes accomplis par ce gérant de fait entre la fin de son premier mandat et le renouvellement de celui-ci engagent-ils la SCI au même ti...

Par Collapsus
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai créé, il y a deux ans, une entreprise. Pour optimiser la rentabilité de cette dernière, je souhaite créer une deuxième marque. Seulement, je voudrais que cette deuxième marque soit rattachée à la première entreprise. Est-ce possible? Quelles s...

Par Fabiennnnn
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/01/2018
Voir les réponses (1)

Tombola légale avec profit
Création de société

Bonjour, Est-ce qu'une tombola avec profit est légale dans le cadre où pour acheter un billet il faut passer par une inscription ? Cordialement, William Gruau

Par Lightone
Département : Mayenne (53)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (0)

Caution bancaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Ancien gerant de société et caution à hauteur de 25000, et suite à la liquidation judiciaire de la SARL pour laquelle j'étais caution , certaines mairie n'ont pas régler les factures des travaux réalisés et validé par l'architecte, de fait la banque ...

Par Jp
Département : Aveyron (12)
Question posée le 29/12/2017
Voir les réponses (0)

Tirage au sort
Création de société

Bonjour, Je suis dans un processus de création d'entreprise (pas encore immatriculée). Pour booster la phase de l'étude clients (questionnaires), j'ai promis d'organiser un tirage au sort dont le vainqueur aurait un bon d'achat de 100€. Ça bien fonctionné. J'ai e...

Par Deix
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/12/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (710)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK