Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour Nous sommes une carrosserie et nous souhaiterions offrir à nos clients une prise en charge d une partie de leur franchise assurance . Notre comptable nous confirme que nous pouvons le faire sous forme d avoir. En etablissant la facture conforme au rapport ...

Par Carross
Département : Orne (61)
Question posée le 27/06/2017
Voir les réponses (0)

Libération du capital social d'une sasu
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, J'ai créé une SASU dont j'ai augmenté le capital social et ne l'ai libéré qu'à hauteur de 30%. Je sais que je suis dans l'obligation de tout libérer dans un délai de 5 ans et je sais également que je ne pourrai pas toucher de dividendes tant que le c...

Par Barbie
Département : (97)
Question posée le 26/06/2017
Voir les réponses (0)

je suis la gérante d'une SARL (brasserie) si 60% des associés veulent vendre est ce que ça suffit ou bien tous les associés doivent etre d'accord pour mettre en vente l'affaire? Et s'il y a une offre qui convient au 60% des associées est ce que le 40% est obligé ...

Par Ele
Département : Paris (75)
Question posée le 25/06/2017
Voir les réponses (2)

Droit a l'image
Assemblées générales et PV

Bonjour, Le problème concerne la vente du Dvd de notre spectacle de danse de fin d'année. Une de nos adhérente, participant au spectacle, n'a pas voulu signer la cession de droit à l'image et nous a indiqué par mail : "JE REFUSE CATEGORIQUEMENT que mon interpré...

Par Noémie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 23/06/2017
Voir les réponses (0)

Liquidation judiciaire/sucession
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Je suis actuellement en liquidation judiciaire pour un petit commerce de proximité. Le liquidateur veut faire une mise aux enchères du pavillon de mon père. J'ai un frère de 5 ans mon cadet. le liquidateur m'a demandé si mon frère souhaitait racheter ...

Par Laboulange83
Département : Var (83)
Question posée le 22/06/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour .voila mon problème: je désire devenir auto-entrepreneur dans la pose extensions de cils je n'ai pas de CAP d'esthétique, ma chambre des métiers du var me dit qu il me le faut. En parcourant les forums internet j ai lu que certains départements ne le deman...

Par Kejuval
Département : Var (83)
Question posée le 21/06/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour.Notre grand-mère, 81 ans, se questionne sur la demande de renouvellement du bail commercial de son locataire. Bail très particulier signé en 1982, concernait un terrain nu avec faculté pour le locataire de construire et exploiter une activité commerciale.p...

Par Camou
Département : Vendée (85)
Question posée le 17/06/2017
Voir les réponses (1)

Certification de dessin
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, je vis actuellement au Quebec, je vais vendre sur site mes visuels en France, Allemagne et royaume-unis, j'aimerai savoir comment je peux faire pour déposer mes dessins chez un huissier sachant que je ne pense pas pouvoir les déposer au Québec pour qu'ils ...

Par Marine
Question posée le 16/06/2017
Voir les réponses (0)

Reprise d'entreprise.
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour Maître. Dans le cadre de la reprise d'un fond de commerce en liquidation judiciaire,la date butoir de dépôt d'offre de reprise étant le 30 juillet 2017. J'ai demandé au liquidateur de consulter le dossier le 13 juin, il m'a répondu que l'affaire à déj...

Par Js
Département : Paris (75)
Question posée le 16/06/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis actuellement gérante de 2 eurl. L'une est un commerce de primeur, l'autre un commerce de fleurs. Mes deux sociétés ont un siège social qui se situe l'un en face de l'autre dans une rue commerçante. Je suis locataire des deux sièges sociaux. Le bai...

Par Marion
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 16/06/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (698)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK