Entreprises, sociétés, associations
La rubrique Entreprises, sociétés, associations contient 30 formulaires cerfa
N° 12156-03 - Dossier de demande de subvention par une association
N° 10021-01 - Déclaration de créances
N° 10137-03 - Demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement
N° 10530-01 - Déclaration de cessation des paiements
N° 11680-02 - Déclaration de constitution d'une SARL
N° 13584-02 - Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
N° 13959-03 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale
N° 50-4509 - Déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats
N° 50896-01 - Notice explicative sur la demande d'agrement association environnement
N° 51339-01 - Notice-déclaration de début d'activité Auto-entrepreneur personne physique
N° 11676-05 - Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)
N° 14215-02 - Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
N° 11678-03 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)
N° 13905-02 - Auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4)
N° 11682-02 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
N° 11683-02 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)
N° 11679-02 - Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB)
N° 11686-03 - Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS)
N° 11924-01 - Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB)
N° 11685-02 - Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4)
N° 14105-01 - Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA)
N° 14077-01 - Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA)
N° 14580-01 - Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société