Demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement
Cerfa N° 10137-03
Vous souhaitez demander l'agrément de votre association de protection de l'environnement. Vous devrez joindre à votre demande une note de présentation de l'association, une photocopie de la déclaration de l'association au Journal officiel, une liste comportant les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, au jour de la demande dagrément, sont chargés de ladministration ou de la direction de lassociation, les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration, le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale en téléchargeant le formulaire cerfa. ce formulaire cerfa téléchargeable sur Documentissime est accompagnée d'une Notice Cerfa 50896-01.