Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)
Cerfa N° 11683-02
Ce formulaire cerfa permet la déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL. Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur. POur vous aider dans votre démarche, il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration de modification d'une entreprise.
Modèles prêts à l’emploi