La clé - la caution locative étudiante
Par Documentissime
Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...
Publié le 09/09/2014 | Lu 21135 fois | 1 commentaire
Après une catastrophe naturelle, comment se faire indemniser grâce au certificat d’intempéries
Par Documentissime
La fin de semaine dernière a été rythmée une nouvelle fois par les caprices du ciel et les sirènes des pompiers, plus de 140 interventions en Isère, Savoie et Haute-Savoie et tout autant dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme et p...
Publié le 23/07/2014 | Lu 26227 fois | 0 commentaire
Est-il interdit de vapoter sa cigarette électronique au travail ?
Par Documentissime
Depuis plusieurs mois déjà , le marché de la cigarette électronique est en pleine expansion. Chamboulant le commerce traditionnel du tabac et provoquant la gronde des buralistes, il apparait que la cigarette électronique est toujours considér...
Publié le 08/07/2014 | Lu 28485 fois | 0 commentaire
Modification du contrat de travail et résiliation judiciaire : ce qu'il faut comprendre des arrêts du 12 juin 2014
Par Documentissime
Suite à la publication de deux arrêts par la Cour de cassation, modifiant son point de vue sur les conditions d'admission d'une prise d'acte ou d'une résiliation judiciaire, les gros titres ont fusé : "L'employeur peut désormais modifier...
Publié le 17/06/2014 | Lu 22254 fois | 1 commentaire
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?
Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Publié le 02/10/2026 | Lu 413 fois | 0 commentaire
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence
La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Publié le 15/09/2026 | Lu 479 fois | 0 commentaire
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle
Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
Publié le 17/08/2026 | Lu 781 fois | 0 commentaire
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
17/10 à 16h44 Doumbe a posé une question
02/10 à 08h00 M. Taillanter a publié un article
17/09 à 14h05 M. Eck a mis à jour son Profil Juridique
15/09 à 12h33 M. Taillanter a mis à jour son Profil Juridique
15/09 à 09h31 M. Taillanter a publié un article
27/08 à 10h45 Laura a posé une question
17/08 à 15h52 G. Cousin a publié un article
09/08 à 12h32 Bestsameer a posé une question
22/07 à 19h57 Suji a posé une question
21/07 à 16h05 Sophia a posé une question
08/07 à 12h52 Pauly a posé une question
15/06 à 18h44 Herve a posé une question
25/05 à 06h53 Cyp 40100 a posé une question
18/05 à 16h43 Odile a posé une question
03/05 à 06h45 Lillymaya a posé une question
28/04 à 12h13 Vince a posé une question
28/04 à 06h50 Axel a posé une question
22/04 à 17h49 Y. Yves hollier a répondu une question
22/04 à 17h37 Imene a posé une question
09/04 à 16h29 Jojo75003 a posé une question
07/04 à 10h54 X. Labergere-menozzi a mis à jour son Profil Juridique
06/04 à 21h12 Steph768 a posé une question
01/04 à 15h06 Isabelle buffet a posé une question
18/03 à 12h38 Valentiane a posé une question
16/03 à 16h04 Amish3 a posé une question
16/03 à 11h50 J. Bensaid a mis à jour son Profil Juridique
15/03 à 19h12 Titine a posé une question
06/03 à 09h00 Mimi4141 a posé une question
01/03 à 18h53 Laurine.c2 a posé une question
21/02 à 22h26 Guapa a posé une question