Alors que l’opérateur Free Mobile vient de lancer de nouvelles offres à des tarifs défiant toute concurrence, cet article est l’occasion de faire un point sur les modalités de résiliation d’un forfait de téléphone portable.Peut-être sou...
La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles a été publiée au Journal Officiel le 14 décembre dernier. Cette loi contient ...
L'Administration française est connue pour être hermétique. C'est pour rendre enfin accessibles les informations qu'elle contient que, dans le cadre de la mission Etalab, Séverin Naudet (le conseiller web du Premier ministre, François Fillon), a...
La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour maintenir à la disposition des enquêteurs une personne soupçonnée d'un crime ou d'un délit. Cette mesure à fait l'objet de nouvelles règles...
Par Christophe Vernier, Avocat
Le Conseil constitutionnel a déclaré que les dispositions de l'article L. 624-6 du code de commerce sont contraires à la constitution. L’article 624-6 du code de commerce prévoyait que « Le mandataire judiciaire...
La maladie ou l'accident du travail peuvent déboucher sur l'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail. • Que l'inaptitude soit totale, c'est-à-dire à tout emploi, ou qu'elle ne soit prononcée qu'à l'égard de l'emploi o...
La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu le 31 janvier 2012 un arrêt intéressant concernant la validité de la preuve par enregistrement, laquelle peut être contradictoirement et librement débattue lorsqu'elle a été ré...
Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
Source : Le Monde du Droit
Acte notarié : la preuve peut être invoquée pour interpréter un acte obscur ou ambigu
Source : Lexis Nexis
Protection de la santé des salariés par les services de santé au travail
Source : Net-Iris
Précision sur la notion d'œuvre collective
Source : Le Monde du Droit
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur les parrainages
Source : Reuters
Compétence internationale : les affres d'un candidat agent sportif de footballeurs
Source : Lexisnexis
Annulation des perquisitions fiscales opérées sur la base des fichiers HSBC volés
Source : Legalis
Non déductibilité de la TVA irrégulièrement versée
Source : Le monde du droit
Ordre des licenciements : interdiction de pénaliser les salariés à temps partiel
Source : Juritravail
Obligation d'information par les sociétés de gestion de portefeuille
Source : Net-Iris
aujourd'hui à 19h24 Vivien a commenté un modèle
aujourd'hui à 18h12 Hanane a commenté un modèle
aujourd'hui à 18h06 Franck a posé une question
aujourd'hui à 17h42 Oleas a posé une question
aujourd'hui à 14h51 Genevieve a commenté un modèle
aujourd'hui à 14h49 Genevieve a commenté un modèle
aujourd'hui à 14h08 Sophie a posé une question
aujourd'hui à 13h37 Marc a posé une question
aujourd'hui à 13h24 Christine a posé une question
aujourd'hui à 11h28 Guy a commenté un modèle
aujourd'hui à 11h06 Callahan51 a posé une question
aujourd'hui à 10h39 Rudyjenn a posé une question
aujourd'hui à 10h20 Jbecexe a posé une question
hier à 23h17 Darkettevadorette a posé une question
hier à 22h51 Houssein a commenté un modèle
hier à 20h15 Damien a commenté un modèle
hier à 17h20 F. Talmon a répondu une question
hier à 17h19 Gisele a posé une question
hier à 16h48 Jean pierre a commenté un modèle
hier à 15h43 Michel a posé une question
hier à 15h38 H. Peschaud a répondu une question
hier à 15h08 Murut a commenté un modèle
hier à 14h42 Sylvie a posé une question
hier à 12h32 Chabane a posé une question
hier à 12h26 Chabane a posé une question
hier à 11h55 Pierre-noel a commenté un modèle
hier à 11h29 C. Njoya a répondu une question
hier à 11h13 C. Njoya a répondu une question
hier à 11h01 C. Njoya a répondu une question
hier à 10h39 Patrick54 a posé une question
