Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Les dernières actualités

La clé - la caution locative étudiante

Par Documentissime

Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...

Publié le 09/09/2014 | Lu 8045 fois | 1 commentaire
Articles juridiques des membres

- Voir tous les articles juridiques -

Nos dossiers de synthèse

Immobilier et logement

Immobilier et logement

L'état des lieux lors de la location d'un logement

En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem... Lire le dossier


Consommation et Concurrence

Consommation et Concurrence

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossier


Entreprise et association

Entreprise et association

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossier


Procédures en Justice

Procédures en Justice

La procédure de référé en matière civile

Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ... Lire le dossier


Emploi et vie professionnelle

Emploi et vie professionnelle

Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier


- Voir tous les dossiers -

Ils ont leur profil (692)
Poser une question gratuitement sur DocumentissimeDemander un devis gratuitement sur Documentissime

Vous avez déjà un profil ? Connectez-vous !

Email
Passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Ça se passe sur Documentissime

aujourd'hui à 20h06 Quenegonde a posé une question

aujourd'hui à 19h45 Salomé a posé une question

aujourd'hui à 18h37 Muriellec a posé une question

aujourd'hui à 17h35 Devos a posé une question

aujourd'hui à 17h08 Raymond a posé une question

aujourd'hui à 16h11 Doumé a posé une question

aujourd'hui à 15h28 Lafleure02 a commenté un article

aujourd'hui à 14h57 Pag a posé une question

aujourd'hui à 13h27 Pat a posé une question

aujourd'hui à 13h03 Nad a posé une question

aujourd'hui à 12h08 Bilnur a posé une question

aujourd'hui à 11h55 Jess a posé une question

aujourd'hui à 11h08 Betty a posé une question

aujourd'hui à 10h41 Jlddef a posé une question

aujourd'hui à 09h00 So a posé une question

aujourd'hui à 08h51 Francois82 a posé une question

aujourd'hui à 08h34 Am a publié une demande de devis

aujourd'hui à 00h52 Cino a posé une question

hier à 22h32 papa_gt a commenté un article

hier à 19h26 Marjolaine a publié une demande de devis

hier à 18h40 Kaa a posé une question

hier à 18h31 Une question a été répondue

hier à 18h19 Une question a été répondue

hier à 18h08 Shopi972 a posé une question

hier à 17h57 Jahtayail a posé une question

hier à 17h29 Alain a posé une question

hier à 16h44 Nathalie a posé une question

hier à 16h43 N. Seban a répondu une question

hier à 16h40 N. Seban a répondu une question

hier à 16h21 Nisde a posé une question

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK