Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Les dernières actualités

La clé - la caution locative étudiante

Par Documentissime

Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...

Publié le 09/09/2014 | Lu 7682 fois | 1 commentaire
Articles juridiques des membres

- Voir tous les articles juridiques -

Nos dossiers de synthèse

Immobilier et logement

Immobilier et logement

L'état des lieux lors de la location d'un logement

En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem... Lire le dossier


Consommation et Concurrence

Consommation et Concurrence

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossier


Entreprise et association

Entreprise et association

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossier


Procédures en Justice

Procédures en Justice

La procédure de référé en matière civile

Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ... Lire le dossier


Emploi et vie professionnelle

Emploi et vie professionnelle

Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier


- Voir tous les dossiers -

Ils ont leur profil (688)
Poser une question gratuitement sur DocumentissimeDemander un devis gratuitement sur Documentissime

Vous avez déjà un profil ? Connectez-vous !

Email
Passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Ça se passe sur Documentissime

aujourd'hui à 00h46 Tracy a posé une question

hier à 23h34 Kaki20 a posé une question

hier à 23h09 Marcelbichon a posé une question

hier à 20h19 Alban36000 a posé une question

hier à 19h42 Mariane a posé une question

hier à 19h17 Josee a posé une question

hier à 18h36 Margot a posé une question

hier à 18h14 Mjhi a posé une question

hier à 16h43 Virusfirst a posé une question

hier à 16h36 Bb a posé une question

hier à 16h31 Plt70 a posé une question

hier à 15h49 Titpuce13 a posé une question

hier à 15h12 Menhir13 a posé une question

hier à 15h01 lucie a commenté un article

hier à 14h38 Provence85 a posé une question

hier à 13h19 B. Bensoussan a répondu une question

hier à 13h08 B. Bensoussan a répondu une question

hier à 13h02 B. Bensoussan a répondu une question

hier à 12h58 B. Bensoussan a répondu une question

hier à 12h51 Eideal44 a posé une question

hier à 12h35 Aptouist a posé une question

hier à 12h25 Pat a posé une question

hier à 12h14 P. Mogenier a répondu une question

hier à 12h08 Ludi a posé une question

hier à 11h31 Croupitsa a posé une question

hier à 11h04 Thierryaulanier a publié une demande de devis

hier à 10h55 Ray9711 a posé une question

hier à 09h44 C. Leroy a répondu une question

hier à 09h38 O. Fachin a répondu une question

hier à 09h30 O. Fachin a répondu une question

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK