Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Les dernières actualités

La clé - la caution locative étudiante

Par Documentissime

Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...

Publié le 09/09/2014 | Lu 2747 fois | 1 commentaire
Articles juridiques des membres

- Voir tous les articles juridiques -

Nos dossiers de synthèse

Immobilier et logement

Immobilier et logement

L'état des lieux lors de la location d'un logement

En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem... Lire le dossier


Consommation et Concurrence

Consommation et Concurrence

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossier


Entreprise et association

Entreprise et association

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossier


Emploi et vie professionnelle

Emploi et vie professionnelle

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture co... Lire le dossier


Procédures en Justice

Procédures en Justice

La procédure de référé en matière civile

Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ... Lire le dossier


- Voir tous les dossiers -

Ils ont leur profil (648)
Poser une question gratuitement sur DocumentissimeDemander un devis gratuitement sur Documentissime

Vous avez déjà un profil ? Connectez-vous !

Email
Passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Ça se passe sur Documentissime

aujourd'hui à 12h38 Apache a posé une question

aujourd'hui à 11h08 malika a commenté un article

aujourd'hui à 11h01 Libellule a posé une question

aujourd'hui à 10h54 Valérie a posé une question

aujourd'hui à 10h54 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h52 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h51 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h49 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h49 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h48 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h38 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h30 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h26 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h25 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h24 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h18 Miss-lili50 a posé une question

aujourd'hui à 10h08 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h07 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h05 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h04 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h02 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 10h01 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 09h59 C. Yadan pesah a publié un article

aujourd'hui à 02h55 Genevejob a posé une question

aujourd'hui à 02h29 Papycoyote a posé une question

hier à 23h09 H87 a posé une question

hier à 22h02 Alex a posé une question

hier à 20h42 Turok a posé une question

hier à 20h35 Francois a posé une question

hier à 19h58 Nazareth54 a posé une question