Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Les dernières actualités

La clé - la caution locative étudiante

Par Documentissime

Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...

Publié le 09/09/2014 | Lu 11141 fois | 1 commentaire
Articles juridiques des membres

- Voir tous les articles juridiques -

Nos dossiers de synthèse

Immobilier et logement

Immobilier et logement

L'état des lieux lors de la location d'un logement

En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem... Lire le dossier


Entreprise et association

Entreprise et association

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossier


Consommation et Concurrence

Consommation et Concurrence

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossier


Procédures en Justice

Procédures en Justice

La procédure de référé en matière civile

Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ... Lire le dossier


Emploi et vie professionnelle

Emploi et vie professionnelle

Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier


- Voir tous les dossiers -

Ils ont leur profil (698)
Poser une question gratuitement sur DocumentissimeDemander un devis gratuitement sur Documentissime

Vous avez déjà un profil ? Connectez-vous !

Email
Passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Ça se passe sur Documentissime

aujourd'hui à 18h30 Babeth a posé une question

aujourd'hui à 17h35 Sam a posé une question

aujourd'hui à 15h17 Poimu a posé une question

aujourd'hui à 14h42 Catherine a posé une question

aujourd'hui à 14h41 Crapaud42 a posé une question

aujourd'hui à 14h02 Ziriane a posé une question

aujourd'hui à 13h57 Lidy a posé une question

aujourd'hui à 13h55 Bebe a posé une question

aujourd'hui à 13h42 Inter a posé une question

aujourd'hui à 13h09 Gribouille971 a posé une question

aujourd'hui à 12h38 Zonon a commenté un modèle

aujourd'hui à 11h42 Dela a posé une question

aujourd'hui à 11h34 Claudia a posé une question

aujourd'hui à 10h47 Misse a posé une question

aujourd'hui à 09h33 Isa a publié une demande de devis

hier à 23h35 Kamed a posé une question

hier à 23h17 Bouchali cherif a posé une question

hier à 22h58 Memer001 a posé une question

hier à 20h07 Jene93200 a posé une question

hier à 19h50 Emma1304 a posé une question

hier à 17h59 Malvi a posé une question

hier à 17h58 Annemrl a posé une question

hier à 17h53 Nora a publié une demande de devis

hier à 16h07 C. Marcelin a mis à jour son Profil Juridique

hier à 15h04 C. Leroy a répondu une question

hier à 15h03 C. Leroy a répondu une question

hier à 14h49 Hanane a posé une question

hier à 14h13 Sandrine a posé une question

hier à 13h12 Ixinom a posé une question

hier à 11h44 Carole a posé une question

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK