Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Les dernières actualités

La clé - la caution locative étudiante

Par Documentissime

Le dispositif de caution locative étudiante, appelée la CLé, permet depuis le 08 septembre 2014, aux étudiants de moins de 28 ans quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité, de pouvoir bénéficier d'une garantie ...

Publié le 09/09/2014 | Lu 16499 fois | 1 commentaire
Articles juridiques des membres

- Voir tous les articles juridiques -

Nos dossiers de synthèse

Immobilier et logement

Immobilier et logement

L'état des lieux lors de la location d'un logement

En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem... Lire le dossier


Entreprise et association

Entreprise et association

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossier


Consommation et Concurrence

Consommation et Concurrence

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossier


Procédures en Justice

Procédures en Justice

La procédure de référé en matière civile

Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ... Lire le dossier


Emploi et vie professionnelle

Emploi et vie professionnelle

Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élu... Lire le dossier


- Voir tous les dossiers -

Ils ont leur profil (713)
Poser une question gratuitement sur DocumentissimeDemander un devis gratuitement sur Documentissime

Vous avez déjà un profil ? Connectez-vous !

Email
Passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Ça se passe sur Documentissime

hier à 22h31 Pascale a posé une question

hier à 20h55 Kech a posé une question

hier à 19h06 Dupont a posé une question

hier à 18h13 Plume14 a posé une question

hier à 14h57 Frank a posé une question

hier à 14h38 Jeanne59 a posé une question

hier à 12h56 Isab a posé une question

hier à 09h29 A. Decamps a mis à jour son Profil Juridique

hier à 09h28 H. Peschaud a répondu une question

hier à 07h18 Evevic a posé une question

hier à 02h20 Antoine a posé une question

avant-hier à 23h02 Didier a posé une question

avant-hier à 22h14 Metallion a posé une question

avant-hier à 21h59 Kev a posé une question

avant-hier à 18h52 Victorine a posé une question

avant-hier à 18h29 Bryann a posé une question

avant-hier à 16h13 H. Peschaud a répondu une question

avant-hier à 15h37 D. Lellouche a mis à jour son Profil Juridique

avant-hier à 15h13 F. Naïm a publié un article

avant-hier à 14h44 H. Peschaud a répondu une question

avant-hier à 14h40 C. Cabanes d’auribeau a mis à jour son Profil Juridique

avant-hier à 14h37 Mla a posé une question

avant-hier à 14h34 Pascale a posé une question

avant-hier à 14h29 H. Peschaud a répondu une question

avant-hier à 14h09 Didaix13 a posé une question

avant-hier à 11h27 Arnaud a posé une question

avant-hier à 11h10 Doriane a posé une question

avant-hier à 11h01 0645516014 a posé une question

avant-hier à 09h13 H. Peschaud a répondu une question

avant-hier à 08h52 H. Peschaud a répondu une question

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK