Questions - réponses : Sécurité sociale

Bonjour, Je voudrais savoir si la CPAM à le droit de consulter mes comptes banquaires sans me prévenir.si non quels sont mes droits? Je vous remercie de votre réponse.Car la CPAM me harcèle depuis le mois d'avril Cordialement

Est ce qu'un huissier a le droit d'effectuer des prélèvement (pour le compte du rsi)sur un compte personnel d'un gérant d'une SARL ?

bonjour , suite a un accident du travail qui m'a conduit une rupture de rate j'ai subit une spleno-pancrétectomie (ablation de la rate et on ma couper la queue du pancréa) ...la cpam me dit que ses séquelles ne sont pas indemnisable ! quand pensez vous ? cordialement

Bonjour, Je suis enceinte depuis le 16 Décembre 2016. Au chômage, j'ai déclaré ma grossesse dans les délais légaux à la CPAM. Je souhaitais créer mon entreprise et je me suis renseigné sur mon congé maternité. Le RSI m'a répondu que c'était à l'organisme ...

A l’étranger l'assurance d’état n'a pas voulu prendre mon contrat de travail sur la filiale française de droit étranger. En 2011 le législateur fait du Cfe l’organisme compétent pour gérer l’assurance vieillesse des expatriés ayant été précédemment...

Je reside en Israel et recois une retraite cnav.. Pendant un sejour en France suis je couverte par la ss. Ai je droit a la carte vitale?

Bonjour, Actuellement en congé maternité mon employeur a reçu un message de refus de la cpam lors de l envoi de l attestation maternité. La raison: mon régime d affiliation ne me permet pas de toucher des indemnités journalières. Je travaille depuis plus d'un ...

bonjour,je suis sous contrat d'apprentissage, et mon épouse est en ASS (allocation spécifique solidarité), je prépare un dossier de demande pour l'acs-cmu,j'ai lu qu'il y appliquait un abbatement de 30%,pouvez-vous me dire si nous sommes dans les conditions de l'abb...

Bonjour, Suite à une demande de pension d'invalidité, j'ai été reconnu médicalement (par le médecin de la sécurité sociale ) en invalidité de catégorie 2. Seulement, je n'ai eu aucun document écrit attestant ceci, et ma pension à été refusée administ...

Bonjour, Mon copain est etranger, en France depuis bientôt 2 ans avec un visa et le statut scientifique. À cause de lenteurs administratives il n'a toujours pas de numéro de sécurité sociale. Hors son employeur lui a fait signer un contrat de travail avec obligati...