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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Bonjour, Je voudrais savoir si la CPAM à le droit de consulter mes comptes banquaires sans me prévenir.si non quels sont mes droits? Je vous remercie de votre réponse.Car la CPAM me harcèle depuis le mois d'avril Cordialement
Département : Gard (30)
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Rsi
Affiliations, cotisations
Est ce qu'un huissier a le droit d'effectuer des prélèvement (pour le compte du rsi)sur un compte personnel d'un gérant d'une SARL ?
Département : Val-d'Oise (95)
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Sequelles non indemnisable
Invalidité, incapacité
bonjour , suite a un accident du travail qui m'a conduit une rupture de rate j'ai subit une spleno-pancrétectomie (ablation de la rate et on ma couper la queue du pancréa) ...la cpam me dit que ses séquelles ne sont pas indemnisable ! quand pensez vous ? cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Congé maternité et auto-entreprise
Affiliations, cotisations
Bonjour, Je suis enceinte depuis le 16 Décembre 2016. Au chômage, j'ai déclaré ma grossesse dans les délais légaux à la CPAM. Je souhaitais créer mon entreprise et je me suis renseigné sur mon congé maternité. Le RSI m'a répondu que c'était à l'organisme ...
Département : Ariège (9)
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A l’étranger l'assurance d’état n'a pas voulu prendre mon contrat de travail sur la filiale française de droit étranger. En 2011 le législateur fait du Cfe l’organisme compétent pour gérer l’assurance vieillesse des expatriés ayant été précédemment...
Département : Haut-Rhin (68)
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Residante a l'etranger
Retraite
Je reside en Israel et recois une retraite cnav.. Pendant un sejour en France suis je couverte par la ss. Ai je droit a la carte vitale?
Département : Val-de-Marne (94)
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Refus indemnités congé maternité
Affiliations, cotisations
Bonjour, Actuellement en congé maternité mon employeur a reçu un message de refus de la cpam lors de l envoi de l attestation maternité. La raison: mon régime d affiliation ne me permet pas de toucher des indemnités journalières. Je travaille depuis plus d'un ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Bénficier abattement 30 % acs
Mutuelle
bonjour,je suis sous contrat d'apprentissage, et mon épouse est en ASS (allocation spécifique solidarité), je prépare un dossier de demande pour l'acs-cmu,j'ai lu qu'il y appliquait un abbatement de 30%,pouvez-vous me dire si nous sommes dans les conditions de l'abb...
Département : Tarn (81)
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Refus administratif pension invalidité reconnue médicalement cat 2
Invalidité, incapacité
Bonjour, Suite à une demande de pension d'invalidité, j'ai été reconnu médicalement (par le médecin de la sécurité sociale ) en invalidité de catégorie 2. Seulement, je n'ai eu aucun document écrit attestant ceci, et ma pension à été refusée administ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour, Mon copain est etranger, en France depuis bientôt 2 ans avec un visa et le statut scientifique. À cause de lenteurs administratives il n'a toujours pas de numéro de sécurité sociale. Hors son employeur lui a fait signer un contrat de travail avec obligati...
Département : Paris (75)
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen