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Questions - réponses : Sécurité sociale
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bonjour, Je perçois depuis 1992 une rente d'ayant droit issu du décès de mon mari. Je cherche le texte de loi qui précise que celle-ci est au nombre des ressources à exclure pour le service d'une pension de réversion. Je détiens cette info par la réponse à la ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Résiliation mutuelle santé
Mutuelle
Bonjour, nous partons en famille pour un voyage de 4 mois en Afrique. Je voudrais résilier mon contrat de mutuelle santé; en ai-je le droit? Merci
Département : Nord (59)
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Retraite
Allocations
Bonjour. Une carrière en Allemagne de 30 années de 1979 à 2009. Ma première carrière était en France de 73 à 79, de 2009 à 2011 prestations chômage Je suis née en 1957. Depuis 5 ans je vis à Sri Lanka. Normalement l’âge légal pour ma retraite est 62 ans....
Département : Somme (80)
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Date de consolidation peut elle etre anterieure au jour d'expertise ?
Invalidité, incapacité
Bonjour Est il possible que la date de consolidation liée à un accident du travail et déterminée par un expert (désigné par l’employeur) puisse être retro active ( février 2016) par rapport à la date de 1ere expertise ( fin juin 2016) ? Travaillant dans la ...
Département : Moselle (57)
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Reconnaissance maladie professionelle
Invalidité, incapacité
Bonjour. Je suis contrôleur technique automobile.En mai 2015 j'ai eu une rupture des tendons de l'épaule droite.Je n'ai pas fais de déclaration d'accident du travail mais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.La cpam a estimé que le comité régi...
Département : Seine-Maritime (76)
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Recl cot 2010
Affiliations, cotisations
Bonjour Maitre, Le RSI me réclame une cotisation 4 ème trim 2010 dont il m'est impossible d'en connaitre le pourquoi. Malgré mes appels téléphoniques , ce dossier vient d'être passé à un huissier que j'ai contacté à mon retour de voyage . J'ai appelé le RSI ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Congés maternité pendant congés de présence parental
Affiliations, cotisations
Bonjour Je suis actuellement en congés de présence parental à temps plein et cela depuis le 01/02/2016 (je viens de déposer mon renouvellement pour 6 mois qui débutera le 01/08) ET enceinte de 3 mois. Auparavant je travaillais à temps plein en CDI depuis 2011....
Département : Loire (42)
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Pension
Retraite
S'il vous plaît, je me demande si ma mère, qui reçoit la pension de la mort de mon père (décédé), a le droit de recevoir 13 salaire? Il reçoit une pension militaire et complémentaire. Je vous remercie!
Département : Paris (75)
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Numero de securiter sociale
Affiliations, cotisations
bonjous jai une carte de sejour italien et jai eu un numero de securiter sociale provosoire est se que je peut travailer oui ou non ou quelles sont les demarche pour optenir un numero de securtes sociale definitif pour travail en france
Département : Nord (59)
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Aide financière femme enceinte pays étrangers
Invalidité, incapacité
Bonjour, femme de 20 ans enceinte de 6 mois de nationalité française et née en France je suis bloqué au Mexique car enceinte de 6 mois et demi sous ordre d'un médecin je ne peux prendre l'avion je suis donc bloqué ici dans revenue pour moi et mon enfant jusqu'à l...
Département : Doubs (25)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux