Questions - réponses : Sécurité sociale

je souscrit une mutuelle avec mon numéro provisoire et la mutuelle m'attribuer un numéro de Secu, lequel est faux. que dois je faire? Merci

Bonjour Est il légale de reconduire un contrat tacitement si le bénéficiaire à des impayés? Je m explique : Je n'ai pas eu d appel a la cotisation mais une mise en demeure pour les impayés. Maintenant je dois les impayés (ce qui est normal) mais également...

bonjour, je suis en cours de création d'une société civile à l'IS elle-même en cours d'acquisition de logements meublés. Dois-je remplir immédiatement le CERFA TNS 11686*03? ou bien ne devrais-je le faire que si il y a 1 jour décision de rémunérer le gérant? ...

Est-il vrai que si l'on est en arrêt de travail quand arrive l'age légal de départ à la retraite mais que l'on a pas ses trimestres, la sécurité sociale peut vous obliger à la prendre?

Bonjour J'étais salariée depuis 2008 et en conge parental de juillet 2015 à octobre 2016. Puis jai été licenciée en novembre 2016. Je perçois les allocations chômage depuis décembre 2016. Je suis de nouveau en conge maternité depuis septembre 2017 mais la ...

Bonjour. Étant intérimaire depuis mi-janvier 2017 ;j’ai pu faire une première demande de dispense de mutuelle obligatoire des intérimaire au terme des 414 premières heures de mission car j'en avais déjà une à titre individuel. Au vu des problèmes que ren...

Bonjour, voilà mon cas, j'ai bénéficié d'une pension d'invalidité cat 2 au titre du RSI en 1992, puis en reprenant une activité salariée j'ai effectué la même demande à la CPAM qui me la octroyé et ce pour la même pathologie. Fin 2013, le RSI et la CPAM...

Bonjour, je possède deux contrats mutuelles d'entreprise. La principale (contrat non responsable à ce jour) m'a remboursé une part des frais de monture (260€ sur 320€ dépensés).La seconde mutuelle, au contrat "responsable", refuse de rembourser la différence, ...

Bonjour, En 2013 j'ai été condamné,entre autres, à payer 18 000 euros à la CPAM (soins de la partie adverse...) Cette cpam a attendue la semaine dernière pour m'envoyer la facture des 18 000 euros par simple lettre... Ma question est donc,n'y a t il pas forcl...

Bonjour, A la suite d'un arret de travail pour maladie profesionnelle ( epicondylite) la CPAM vient de me faire parvenir un" auto questionnaire". Ils me demandent quels sont mes symptomes, de situer la douleur precise sur un shéma et de leur fournir les comptes rendus...