Questions - réponses : Sécurité sociale

Bonjour Maître, Employée en CDI à temps partiel de janvier 2009 au mois d'août 2015, suite à une décision des prud'hommes confirmée en appel (décembre 2015), mon contrat de travail a été re qualifié à temps plein. Durant la période oû j'étais employé ...

Peux-on travailler pendant 2 mois en tant qu'indépendant sans ouvrir de statut de travailleur indépendant et sans payer de cotisations sociales mais quand même déclarer ces revenus aux impôts ? Je vous remercie

le 15 janvier 2009 , je reçois un courrier recommandé de la CPAM de Seine St-Denis me réclamant le remboursement de versement d'indemnités d'accident de travail du 15 Aout 2000 au 15 décembre 2000 d'une somme de 1314€19 effectuée par leurs soins sur un compte ...

Bonjour, J ai déposé le bilan de ma société le 31 mars 2010. Aujourd'hui le 10 juin 2016 je reçois une lettre d un huissier, le Rsi me réclame un peu plus de 6000euros. Après un appel au Rsi de ma part pour des explications il me réclame 4eme trimestre 2009 et ...

Bonjour, J'ai cessé mon activité depuis 4 ans et suis maintenant salariée et cotise à la MSA Je n'ai pas clôturé mon eurl pensant que cela était automatique au bout de trois ans Je cotise donc à la msaet au rsi Comment arreter les cotisations RSI? ...

Bonjour Je viens de me voir refuser le passage de la 2ème à la 3ème catégorie alors que j'ai besoin d'une tierce personne pour préparer mes repas, faire ma toilette, faire mes courses et entretenir mon domicile. Que dois je faire ? Merci de votre réponse.

Bonjour j aimerais savoir si c est normal que mon ex separer depuis 2005 a fait un rattachement de ma fille dont j ai la garde depuis 2009 et du coup je n ai plus ma fille sur ma carte et ce que m as repondu la securite sociale est de refaire u rattachement de ma fille ...

Ma fille est en invalidité .Celle ci a été suspendue quand elle a été obligée de reprendre un emploi étant divorçée avec 2 enfants ,sans ressources et sans pension alimentaire. Malheureusement elle est tombée a nouveau gravement malade et a du arreter à nouv...

nous avons mis en place une garantie des frais de santé au 1/1/2016 avec dans notre accord collectif une structuration de cotisation isolé et famille. La situation objective du salarié détermine la cotisation. Or une salarié a fourni une dispense dans laquelle son ...

Bonjour, j'étais fonctionnaire de la FPH et maintenant radié des cadres pour invalidité avec un taux de 54%. La notion de catégorie au sens du régime général n'existe pas dans la FPH. Le code des impôts prévoit une dispense d'imposition sur les plus values d'a...