Questions - réponses : Sécurité sociale

je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? Quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère que le recouvrement da...

bonjour,j'ai obtenu un taux D'IPP DE 10% lequel englobe 0% de taux professionnelle je ne comprends pas car j'ai perdue mon travail a cause de la maladie.J'ai été licencié a cause de ma maladie professionnelle aprés 17 ans dans la même boite. N'aurais je pas du per...

Bonjour, Je suis veuve depuis le 12 juillet 2015 et j'ai actuellement 53 ans. A l'époque, on m'a dit que je n'avais pas le droit à la pension de réversion car je n'avais pas 55 ans. J'aimerais savoir d'une part, si les conditions d'âge sont toujours les mêmes ...

J'ai 74 ans. Je bénéficie d'une retraite complète du secteur privé depuis 2004 et j'ai une activité micro entreprise depuis 1985. Cette dernière, considérée par l'administration comme un travail d'appoint, ne prévoyait pas de cotisations pour la retraite assurÃ...

Bonjour, Je suis en litige avec l'urssaf...avant la liquidation de ma société je n'ai plus payé les cotisations. Depuis on me réclame des sommes démentes et forfaitaires au lieu de se baser sur ce que je declarais. Je suis d'accord pour payer mais pas des sommes...

Bonjour, le 20 mai 2017, lors de soins que suit mon fils, mon ex conjoint a donné sa carte vitale au moment du règlement alors que la facture, chèque et dossier de prise en charge sont au mien. Il s'est donc fait remboursé les 338€ par la CPAM+sa mutuelle. Pour m...

Bonjour, mon opticien me réclame le tiers payant que ma mutuelle ne lui a pas régler soit430€ Pour une monture et verres. As t-il le droit? Sachant que j'ai regarder sur mes comptes l'assurance maladie à bien transmis le dossier à la mutuelle le 14 décembre 2016....

Bonjour, mon épouse viens de décédés , nous avions une prévoyance indenmitée journaliere, qui prenez en charge ses droits encore pendant 6 mois, suite à son licenciement car invalidité 2 et prise en charge aussi par la sécurité sociale. La prevoyance nous a in...

Bonjour, j'étais boulanger à mon compte du 1.01.2004 au 31.07.2009. A la vente de mon affaire le 31.07.2009 je n'ai pas reçu l'appel de cotisations de fin d'activité malgré plusieurs appels de ma part au RSI.J'ai reçu une mise en demeure avec frais de retard le 16...

bonjour; radié du RSI en 2007,en étant indemnisée par des indemnités journalière durant 6 mois avant et après la radiation. Des revenus salarié sur 15 ans auparavant, contre des revenus à zéro au RSI sur 5 ans. Après la fin de mes indemnités journalière ...