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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Arret indemnites journalieres - invalidite
Invalidité, incapacité
Bonjour, Depuis Juillet 2017, j'ai cumulé arrêt maladie a temps complet, reprise du travail et mi temps thérapeutique. Suite à un entretien avec le médecin conseil, elle m'a indiqué me passer en invalidité catégorie 2 à compter du 01/10/2018 "pour me prot...
Département : Somme (80)
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Rente ipp
Invalidité, incapacité
Bonjour, Ma question est simple j'ai eu un accident de travail en 2003 ipp de 8% appel au tci taux de 8% a 12%. Aujourd'hui rechute at en mars 2018 et consolider en juillet 2018 j'ai envoyer un ar au médecin conseil pour réévaluer ma rente car j'ai de nouvelles s...
Département : Tarn (81)
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Franchise médicale cpam
Affiliations, cotisations
la cpam est elle en droit de récupérer des franchises médicales et autres sur des arriérés de 2013 (plus de cinq années) alors que le bénéficiaire était et est toujours à L'ACS . SI oui, quelle procédure faire? merci de votre réponse
Département : Loire-Atlantique (44)
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Puis-je décider de ne pas payer mes cotisations à la cfe
Affiliations, cotisations
Bonjour, Je suis enseignante française, j'étais en détachement pendant deux ans aux Etats-Unis. A ce titre, j'ai adhéré à la CFE et j'ai choisi la MGEN pour complémentaire. En aout 2017, j'ai obtenu ma mise en disponibilité et j'ai donc informé la CFE ainsi ...
Département : Meuse (55)
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Enquête administratif de l’assurance-maladie sur indemnités journalièr
Affiliations, cotisations
Bonjour nous avons reçu une lettre recommandée concernant une enquête administratif sur les indemnités journalières depuis 2016 soit environ deux ans sur des salaires qui ont été versés entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014 j’avais cru comprendre ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Bonjour, Je suis en CDI depuis de nombreuses années dans une société de vente de prêt à porter pour enfants (franchise ORCHESTRA). J'avais donc du prendre la mutuelle d’entreprise de cette société (SwissLife). Notre entreprise a eu de grosses difficulté...
Département : Nord (59)
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Cotisation à la csg/crds
Affiliations, cotisations
Bonjour, Est-ce qu'un salarié qui a son domicile fiscal en Belgique, qui est affilié à l'assurance maladie Française, et qui est employé par une société Française, doit cotiser à la CSG/CRDS? Ceci dans les 2 hypothèses suivantes (l'une ou l'autre): 1/ s'il...
Département : Paris (75)
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Rattachement sécurité sociale française
Affiliations, cotisations
Mon épouse, arrivée en France en 2012, a été rattachée à la sécu fr en tant qu'ayant droit (époux français).Elle travaille au consulat Turc depuis sept 2017 avec un contrat de droit turc. Janvier 2018, elle a rempli le formulaire SE208-30 à la demande de son e...
Département : Rhône (69)
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Bjr en 2012 jai fait valoir mes droits à la retraite Carsat, j ai reçu ma notification de retraite avec le montant qui m'est alloué.A ce jour elle m informe quà compter du 01/01/2012 elle modifie le montant de ma retraite et supprime le minimum contributif car le mo...
Département : Loiret (45)
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Délai prescription indu
Invalidité, incapacité
Bonjour, Je bénéficie d'une pension d'invalidité 2e catégorie versée par la CPAM La prévoyance APICIL me verse également une indemnité invalidité mensuelle conformément au contrat auquel je cotisais chez mon employeur J'ai repris un travail à temps p...
Département : Rhône (69)
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis