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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour Nous avons été mis en appel par la CARSAT suite à un premier jugement qui était en notre faveur. Nous avons donc reçu un avis de mise en état par la cour d’appel d’angers. Sur ce document de mise en état il est indiqué que l’appelant ( Carsat) do...

Par Nl2505
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/03/2019
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Retraité de la FP d'Etat,résident dans un DOM le Sce des pensions peut-il réclamer la copie de mon passeport dans le cadre du Cle annuel de l'ITR instituée au profit des pensionnés de l'Etat par l'article 137 de la loi de finances rectificative n°2008-1443 du 30 d...

Par Bob
Département : (97)
Question posée le 13/03/2019
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Avis aux utilisateurs d’internet
Invalidité, incapacité

AVIS AUX UTILISATEURS D’INTERNET Chers citoyens utilisateurs d’internet de tout genre, la cellule de remboursement étrangère DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) afin de déposer une plainte. Si ...

Par Dgccrf
Département : Paris (75)
Question posée le 28/02/2019
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Bonjour, J'ai l'intention de faire une demande d'ASPA. Je vis en concubinage avec mon ami né en 1961, nous sommes propriétaires de notre maison en indivision avec clause de tontine à 50/50 (Clause d'accroissement), achetée 30 000 euros en 1996. Pour ce type d'ind...

Par Marylou
Département : Dordogne (24)
Question posée le 27/02/2019
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La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire lorsqu'on est déjà affecté ailleurs et que cela n'est pas indiqué dans le contrat ? Merci d'avance.

Par Lucylou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/02/2019
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Droit à la sécurité sociale
Affiliations, cotisations

Bonjour, Mon petit fils ne enFrance mais qui vit aux USA depuis l’age de 3ans vient faire un stage d’entreprise en France cet été Peut il bénéficier de la sécurité social? Et si oui quelles démarches doit il entreprendre? Merci pour votre reponse

Par Francyv
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/02/2019
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Retraite
Retraite

mise en invalidité mais refus administratif, es que je peu prendre la retraite a 60 ans?

Par Victorine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/01/2019
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Bonjour L’ehpad est-il considéré comme une structure de soin , ou simplement un hébergement pour personnes âgées? Merci pour votre retour Marie

Par Mimi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/01/2019
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Bonjour, Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. Elle a été consolidée en 2004. J'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et 2010 mais à ce moment je n'en avais...

Par Clem101294
Département : Calvados (14)
Question posée le 02/01/2019
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Cotisation multiples
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'aimerai savoir si légalement il es possible de cotiser deux fois pour un seul assuré. EXEMPLE RSI et Sécurité Sociale en tant que salarié de la fonction publique ? Merci

Par Zacky10
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 26/12/2018
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