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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis en forfait jour, status cadre , convention métallurgie J'ai été en arrêt maladie de 12/2022 a 02/2023 il me restait des jours de RTT qui ont été posés sur décembre avant mon arrêt mon employeur me dis que ces jours de RTT compris da...

Par Merivel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/03/2023
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Bonjour, Apres 12 ans de bons et loyaux services, je decide de suivre mon mari pour un autre pays et donc naturelement demissionne de ma boite. Cette derniere reconnait mon expertise et me propose un contrat de sous traitance pour continuer exactement le meme poste que...

Par Catherinen
Département : Aisne (2)
Question posée le 24/03/2023
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Arret travail- rendez vous direction
Accident ou maladie du travail

Bonjour Je suis actuellement en arrêt de travail pour une fracture au pied (accident de travail) Il me reste encore 15 jours d'arrêt et après une reprise en télétravail car je n'ai pas d'ascenseur pour accéder à mon bureau. Ma direction a accepté une m...

Par Emy
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/03/2023
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Bonjour, Je travaille dans une boutique de vêtements ouverte le dimanche. J'ai informé mon employeur le dimanche 22/01/2023 de mon absence pour maladie. le lundi 23/01/2023 jour de mon repos hebdomadaire j'ai consulté mon médecin qui m'a fait un arrêt de travail po...

Par Isaak78340
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/03/2023
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Télétravail dans les dom
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je sais que les entreprises en France payent des taxes lorsqu'un de leurs salariés travaillent à l'étranger mais est-ce le cas lorsque le salarié travaille dans les DOM ? Merci

Par Figarella
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/03/2023
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Reponse à une notification de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

je souhaite avoir un modèle de réponse à une entreprise partenaire, m'informant d'avoir licencié un des ses salarier pour faute grave

Par Manu
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 03/03/2023
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Voiture de fonction
Sanction disciplinaire

Bonjour je bénéficiais d une voiture de fonction un captur diesel nous avions droit d en profiter personnellement avec carte essence mon patron a décidé de la remplacer par une voiture éléctrique dacia spring autonomie 200km il y a des bornes au travail et i...

Par Nono
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 27/02/2023
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Ma clause de non concurrence est elle valide et puis je la réclamer?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai quitté mon ancienne entreprise, un cabinet de recrutement, il y a 5 mois. Sur mon contrat figurait une clause de non concurrence avec un secteur d'activité dans une zone géographique précise dans laquelle je ne pouvais pas travailler. Il n'y cependant...

Par Morganne4
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 21/02/2023
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Acompte sur salaire et arrêté de paie
Harcèlement et discrimination

Bonjour, est-il possible de refuser un acompte demandé dans les délais (le 15 du mois) parce que l'arrêté de paie à été clôturée la veille? Merci.

Par Nastasia
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/02/2023
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Bonjour, je travaille pour une entreprise qui emploie des salariés en métropole et dans les Outre-mers. Certaines journées sont habituellement chômées dans les Outre-mers (non officiellement fériées), la décision est à la discrétion de l'employer. Mon employeu...

Par Célinelefevre
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/02/2023
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