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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour, je suis en forfait jour, status cadre , convention métallurgie J'ai été en arrêt maladie de 12/2022 a 02/2023 il me restait des jours de RTT qui ont été posés sur décembre avant mon arrêt mon employeur me dis que ces jours de RTT compris da...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Demission mais licenciement 6 mois plus tard. compensation?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Apres 12 ans de bons et loyaux services, je decide de suivre mon mari pour un autre pays et donc naturelement demissionne de ma boite. Cette derniere reconnait mon expertise et me propose un contrat de sous traitance pour continuer exactement le meme poste que...
Département : Aisne (2)
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Arret travail- rendez vous direction
Accident ou maladie du travail
Bonjour Je suis actuellement en arrêt de travail pour une fracture au pied (accident de travail) Il me reste encore 15 jours d'arrêt et après une reprise en télétravail car je n'ai pas d'ascenseur pour accéder à mon bureau. Ma direction a accepté une m...
Département : Gironde (33)
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Maladie le dimanche arrêt de travail daté du lundi
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je travaille dans une boutique de vêtements ouverte le dimanche. J'ai informé mon employeur le dimanche 22/01/2023 de mon absence pour maladie. le lundi 23/01/2023 jour de mon repos hebdomadaire j'ai consulté mon médecin qui m'a fait un arrêt de travail po...
Département : Yvelines (78)
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Télétravail dans les dom
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je sais que les entreprises en France payent des taxes lorsqu'un de leurs salariés travaillent à l'étranger mais est-ce le cas lorsque le salarié travaille dans les DOM ? Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Reponse à une notification de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
je souhaite avoir un modèle de réponse à une entreprise partenaire, m'informant d'avoir licencié un des ses salarier pour faute grave
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Voiture de fonction
Sanction disciplinaire
Bonjour je bénéficiais d une voiture de fonction un captur diesel nous avions droit d en profiter personnellement avec carte essence mon patron a décidé de la remplacer par une voiture éléctrique dacia spring autonomie 200km il y a des bornes au travail et i...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Ma clause de non concurrence est elle valide et puis je la réclamer?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai quitté mon ancienne entreprise, un cabinet de recrutement, il y a 5 mois. Sur mon contrat figurait une clause de non concurrence avec un secteur d'activité dans une zone géographique précise dans laquelle je ne pouvais pas travailler. Il n'y cependant...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Acompte sur salaire et arrêté de paie
Harcèlement et discrimination
Bonjour, est-il possible de refuser un acompte demandé dans les délais (le 15 du mois) parce que l'arrêté de paie à été clôturée la veille? Merci.
Département : Rhône (69)
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Bonjour, je travaille pour une entreprise qui emploie des salariés en métropole et dans les Outre-mers. Certaines journées sont habituellement chômées dans les Outre-mers (non officiellement fériées), la décision est à la discrétion de l'employer. Mon employeu...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
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