Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier me demandant de régler des amandes impayées datant de 2014, et une datant du 30/12/2004 . Suis-je obligé par la loi de payer cette dernière ? Cordialement

Bonjour, au mois de janvier 2014 un marquage pour place de livraison a été effectué autour de mon véhicule stationné, une contravention à donc été effectuée, j'ai immédiatement contesté celle ci puis plu de nouvelles... Il y a un mois, soit 1 an et demi aprè...

Bonjour, depuis le passage au PV électronique, la ville de Metz ne délivre plus de papillon a la verbalisation du véhicule..on est tenu informé de l'infraction quand on reçois l'amende. Est il légale de ne pas informe le prévenu? Que dit la loi à ce sujet? Et si...

Bonjour,le 8/12/13 j'ai prêté ma voiture à des amis. J'ai reçu plus tard une contravention de 135€ et retrait de 3 points pour "stationnement dangereux de véhicule" rue de l'Arrivée à Paris. J'ai écrit sans payer le PV en expliquant que je n'étais pas l'auteu...

Bonjour, j'aurais une simple question à vous posez : La gendarmerie peut-elle procéder à un test d'alcool ( qui s'est avéré négatif ) suivi d'un test stupéfiant, ces deux ont eu lieu sans aucune infraction . En ont-il le droit ? Cordialement

Je travaille à arlon ou le stationnement est payant. Je suis française et je n'ai jamais payer. Depuis un mois je reçois les rappels de cityparking depuis 2013. Es ce que city parking à le droit de revenir aussi loin en arrière et sont t'il agrémenté pour réclam...

Bonjours lors d'un contrôle,l'agent de police c'est aperçu que la date du contrôle technique de ma voiture n'avait pas été effectuer.De se fait n'ayant pas les papiers sur moi ,j'ai du la rapporter au commissariat .Elle a été garder et me demande de passer le Con...

Bonjour, Afin de me permettre de connaître ma situation concernant mes dettes dues au Trésor,à quel adresse la demande de BSACP doit être envoyée?

j étais arrêter avec ma famille prés du bureau de tabac pour un achat rapide jetais dans mon véhicules clef et voiture en démarrage une voiture mais la sirène ma femme descend et lui que nous somme dans la voiture et cette...

bonjour j'ai besoin de savoir de combien est le temps de prescription pour les amandes pour exes de vitesse de moin de 50 kilométre heures ? a savoir cela fait dix ans est cela est la premiere fois que l'on me reclame ce sois disant PV cordialement