Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Amendes et contraventions
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Département : Creuse (23)
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Retrait de permis de conduire ou récupération
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Retrait / récupération de points
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L’agent a menti
Amendes et contraventions
L’agent de police m’a verbalisé en précisant que c’était à la volée sur le pv alors que j’ai discuté avec lui pendant plusieurs minutes sans qu’il m’ait demandé mes papiers et m’a envoyé lâchement le courrier amende pour non port de la ceinture de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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100& love me love spell
Amendes et contraventions
100& LOVE ME LOVE SPELL
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Utek jebol
Retrait / récupération de points
Gywhwyw
Département : Savoie (73)
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Amendes et contraventions
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Contester un pv stationnement payant
Amendes et contraventions
bonjour , petite question simple , est il legal d etre verbalise dans le bois de boulogne où depuis peu ils ont installé un marquae " payant " au sol , mais sans AUCUN horodateur de tout le bois , ce qui suppose d etre equipe d un smartphone, d avoir une CB ,est ce r...
Département : Paris (75)
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Radar de contrôle feu rouge
Amendes et contraventions
Je viens de recevoir exactement la même que Laurent, au même endroit. La description de l’infraction précise que mon véhicule n’a pas respecté l’arrêt au feu rouge/ passage à niveau. Il y a bien un feu mais pas de passage à niveau. Est-ce une formule tou...
Département : Landes (40)
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Place pmr
Amendes et contraventions
Une personne handicap avec carte GIG-GIC entre dans un parking communal payant, devra-t-elle s'acquitter du stationnement de la place PMR même si cette personne mets sa carte sur le tableau de bord en vu en cas de contrôle ?
Département : Pas-de-Calais (62)
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